Des chercheurs en noir et blanc regardent une fiole sur laquelle est écrit "Perlimpimpin" en jaune.

Gabriel Attal sabre dans le budget de la recherche et de l’enseignement supérieur

Parti en poudre de perlimpimpin ?

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Martin Clavey

Publié dans

ÉconomieSciences et espace

23/02/2024 6 minutes
25

Des chercheurs en noir et blanc regardent une fiole sur laquelle est écrit "Perlimpimpin" en jaune.

Le gouvernement a décidé, pour faire de nouvelles économies, de supprimer 10 milliards d'euros du budget de l'État, dont 904 millions initialement destinés à la recherche et à l'enseignement supérieur. Un coup dur pour le secteur qui entend pourtant des discours qui le mettent au centre des enjeux futurs.

Le décret paru le mercredi 22 février au Journal officiel égraine les « crédits de paiements annulés » pour chaque mission de l'État décidés par le gouvernement pour atteindre les 10 milliards tous ronds d'économie sur le budget de l'État annoncés par Bruno Le Maire.

Parmi ces missions, les trois plus touchées (en valeurs absolues) sont « écologie, développement et mobilité durables », « travail et emploi » et « recherche et enseignement supérieur ». Pour cette dernière, le gouvernement a décidé de supprimer 904 millions d'euros de crédits sur un budget total de 31,8 milliards, soit environ 3 %.

Des budgets de recherche touchés au-delà du ministère de l'ESR

Interrogée par nos collègues de La Provence à l'occasion d'une visite de deux jours à Aix et Marseille, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (ESR), Sylvie Retailleau, confirme l'ampleur de la coupe dans les diverses disciplines : « 900 millions d'euros, ce n'est pas uniquement pour mon ministère, cela regroupe toutes les dépenses en recherche et enseignement supérieur, dans le domaine de l'écologie, de l'agriculture, du spatial, etc. ». Il faut préciser qu'effectivement, certains domaines de la recherche publique française sont financés sur les budgets d'autres ministères.

Ainsi, la recherche spatiale, qui dépend du ministère de l'Économie, voit son budget amputé de 10 %, 192,9 millions d'euros.

Le programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », sous la responsabilité du même ministère et qui finance notamment le groupe Mines télécom (GMT), le groupe des écoles nationales d'économie et statistiques (GENES) et le laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), perd 10 millions d'euros de financement.

Remarquons que le plan « France Très haut débit », qui dépend aussi du ministère de Bruno Le Maire mais qui ne fait pas partie de la mission « recherche et enseignement supérieur », se voit imposer une baisse de 117 millions d'euros (environ 27 % de son budget 2024).

L'Enseignement supérieur et la recherche agricole, dont le budget est sous la responsabilité de Marc Fesneau, se voient diminuer de près de 4 millions d'euros.

Mais 580 millions d'euros de moins pour le ministère de Sylvie Retailleau

Mais la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche concède, toujours à notre consœur de la Provence, que « la contribution de mon ministère reste, il est vrai, une grosse partie, 580 millions d'euros ».

Le ministère de l'ESR, qui semble avoir découvert cette coupe claire dans son budget en début de semaine, essaye de rassurer. Sylvie Retailleau ajoute que « l'essentiel des dépenses gelées (430 M€) proviennent de la réserve, elles ne sont pas affectées. On ne pénalisera ni les masses salariales, ni les projets pour la vie d'étudiante, ni pour le handicap ».

La réserve consiste « à rendre indisponible, dès le début de la gestion, une fraction des crédits ouverts en lois de finances ». Son ministère n'a donc quasiment plus de marge de manœuvre de financement jusqu'à la fin de l'année. Sur la vie étudiante, le décret prévoit quand même une baisse de 125 millions d'euros.

Ces 580 millions représentent quand même 70 % des 820 millions d'euros d'augmentation de budget que le ministère mettait en avant lors du vote de la loi budgétaire en octobre dernier, et qui avaient été prévus par la loi de programmation de la recherche (LPR) votée fin 2020. Celle-ci prévoyait une augmentation régulière du budget de la recherche entre 2021 et 2030.

Le programme budgétaire « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », géré par le ministère de l'ESR et qui assure le budget des institutions de recherche comme le CNRS et Inria voit même son budget baisser.

Dans le dossier de presse de septembre 2024 du ministère sur la loi budgétaire, celui-ci soulignait une hausse de « +324 millions d’euros pour les organismes nationaux et infrastructures de recherche relevant du programme 172 ». Or ce programme se voit amputer de 383,1 millions d'euros.

Pourtant, selon un discours d'Emmanuel Macron en décembre dernier dans lequel il soulignait « le rôle essentiel que la science, la recherche, jouent pour notre pays et plus largement pour notre Europe et pour le monde », ces organismes devaient se transformer en « agences de programmes » pilotant la recherche nationale sur certaines thématiques.

Interrogé par Le Monde, le PDG du CNRS, Antoine Petit, temporise : « il est encore trop tôt pour évaluer les conséquences pour le CNRS qui attend les arbitrages du ministère ». Il ajoute qu' « il est compréhensible que chaque ministère soit mis à contribution, mais faire l’impasse sur la recherche, ce serait faire l’impasse sur le futur ! ».

Côté agence de financement, la ministre a admis à la Provence que « l'amputation d'une partie des financements (40 ou 50 M€) pour la programmation de l'Agence nationale de la recherche (ANR) est délicat et va nécessiter un accompagnement ». Le financement de l'ANR était pourtant un des points importants de la LPR.

Un décret attaqué par l'Université Lyon 3

Les universités sont finalement les organismes les moins touchés puisque c'est 80 millions d'euros qu'elles ne pourront finalement pas dépenser cette année sur un budget de 15 milliards. Selon Le Monde, Guillaume Gellé, président de « France Universités », le lobby des présidents des universités, a obtenu une « réunion d'urgence » ce vendredi au ministère, alors que la ministre se trouve encore à Marseille.

Mais c'est quand même du côté universitaire qu'une réaction légale pourrait avoir lieu. En effet, dans une démarche peu habituelle, l'Université Jean Moulin Lyon 3 (réputée pour sa section droit) attaque le décret de Bercy devant le Conseil d'État. Elle estime que « l'éducation, l'enseignement supérieur, la recherche et la transition écologique sont les principales victimes de ce désengagement de l'État ».

La Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) prévoit que « le montant cumulé des crédits annulés par décret [...] ne peut dépasser 1,5 % des crédits ouverts par les lois de finances afférentes à l'année en cours ». Et les 10 milliards d'euros d'économie dépasseraient ce seuil, selon l'université.

Écrit par Martin Clavey

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Des budgets de recherche touchés au-delà du ministère de l'ESR

Mais 580 millions d’euros de moins pour le ministère de Sylvie Retailleau

Un décret attaqué par l’Université Lyon 3

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Commentaires (25)


La Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) prévoit que « le montant cumulé des crédits annulés par décret […] ne peut dépasser 1,5 % des crédits ouverts par les lois de finances afférentes à l’année en cours ». Et les 10 milliards d’euros d’économie dépasseraient ce seuil, selon l’université.


Bien vu !

Voilà ce que c'est de citer le loi applicable dans le décret. (C'est toujours le cas)

Il suffit de lire l'article 14 de la loi organique et retrouver le budget pour voir que l'on dépasse les 1,5 % :
les charges nettes à 453 241 millions d’euros


453,241 x 1,5 % = 6,799 milliards et pas 10 milliards.
Ils ne savent plus calculer à Bercy ou ils ne lisent pas les lois qu'ils citent ?

L’annulation par le Conseil d'État est quasi certaine ! :bravo:
Modifié le 23/02/2024 à 14h53

Historique des modifications :

Posté le 23/02/2024 à 14h52


La Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) prévoit que « le montant cumulé des crédits annulés par décret …] ne peut dépasser 1,5 % des crédits ouverts par les lois de finances afférentes à l’année en cours ». Et les 10 milliards d’euros d’économie dépasseraient ce seuil, selon l’université.


Bien vu !

Voilà ce que c'est de citer le loi applicable dans le décret. (C'est toujours le cas)

Il suffit de lire l'article 14 de la loi organique et retrouver le [budget
pour voir que l'on dépasse les 1,5 % :
les charges nettes à 453 241 millions d’euros


453,241 x 1,5 % = 6,799 milliards et pas 10 milliards.
Ils ne savent plus calculer à Bercy ou ils ne lisent pas les lois qu'ils citent ?

L’annulation par le Conseil d'État est quasi certaine ! :bravo:

L’annulation par le Conseil d'État est quasi certaine ! :bravo:


Franchement ce serait un magnifique pied de nez!

SKN

L’annulation par le Conseil d'État est quasi certaine ! :bravo:


Franchement ce serait un magnifique pied de nez!
J'ai mis quasi pour me couvrir un peu.

Il reste 2 solutions pour le gouvernement : diminuer la réduction à 6,8 milliards (j'arrondis) ou passer par le parlement (projet de loi de finances rectificative ).

fred42

J'ai mis quasi pour me couvrir un peu.

Il reste 2 solutions pour le gouvernement : diminuer la réduction à 6,8 milliards (j'arrondis) ou passer par le parlement (projet de loi de finances rectificative ).
Ouaip mais clairement vu le discours contradictoire entre "la recherche c'est le futur" et "on va réduire le budget de la recherche", ce serait jouissif que l'université Lyon3 gagne son combat!

SKN

L’annulation par le Conseil d'État est quasi certaine ! :bravo:


Franchement ce serait un magnifique pied de nez!
Bah non pas du tout. Ca me désole mais vous ne prenez pas les bons chiffres comme références.
Vous calculez à partir des crédits du budget général : mais les deux budgets annexes, et les comptes spéciaux sont aussi des crédits ouverts en loi de finances (ca ne doit pas dépasser 1,5% des crédits ouverts en loi de finances), et il n’y aurait aucune raison évidente de limiter le calcul aux seules missions du budget général.
Il faut donc prendre en compte les soldes des états annexés B, C, et D. Dans le cas présent, les annulations de crédits ne représentent plus « que » 1,22 % des autorisations budgétaires de l’année.
C’est l’application logique de la LOLF et celle qui est promue par la Cour des comptes.
Le Conseil d’Etat pourrait avoir une lecture constructive mais ca m’étonnerait.
La légalité du décret est hélas quasi certaine.
Il parait que c'est une idée osée par les temps qui courent (merci le fenêtre d'Overton toute rétrécie qu'on a), mais si on mettait l'impôt qui va bien aux personnes et entreprises qui ont maintes et maintes fois de quoi le payer ? Est-ce que par hasard on aurait de quoi financer les services de l'état ? freiner le désengagement de l'état de ses responsabilités régaliennes ? Soigner ? Eduquer ? Protéger ?donner un sentiment de justice sociale ?
Modifié le 23/02/2024 à 15h41

Historique des modifications :

Posté le 23/02/2024 à 15h40


Il parait que c'est une idée osée par les temps qui courent (merci le fenêtre d'Overton toute rétrécie qu'on a), mais si on mettait l'impôt qui va bien aux personnes et entreprises qui ont maintes et maintes fois de quoi le payer ? Est-ce que par hasard on aurait de quoi financer les services de l'état ? freiner le désengagement de l'état de ses responsabilités régaliennes ? Soigner ? donner un sentiment de justice sociale ?

Où peut aussi ne pas créer de nouveaux droits sans budget et surtout affecter les dépenses dans les vrais missions régalienne (dont la recherche et l'éducation) et peut aussi diminuer les dépenses des senateurs et députés... (qui je crois se sont attribuer une rallonge de 800 € par mois, car toute augmente ma bonne dame).
Dans ce que tu cites, la seule responsabilité régalienne est "Protéger" (Armée et police). Mais ce que tu critiques ici (voter le budget, lever les impôts et gérer le budget) est aussi une prérogative régalienne.

Sinon, on dit que trop d'impôt tue l'impôt. Je sais que tu ne seras pas d'accord.

Tu es prêt à payer combien d'impôt en plus (en %) à titre personnel ?

fred42

Dans ce que tu cites, la seule responsabilité régalienne est "Protéger" (Armée et police). Mais ce que tu critiques ici (voter le budget, lever les impôts et gérer le budget) est aussi une prérogative régalienne.

Sinon, on dit que trop d'impôt tue l'impôt. Je sais que tu ne seras pas d'accord.

Tu es prêt à payer combien d'impôt en plus (en %) à titre personnel ?
La justice, la santé et l'éducation, le protection de l'environnement, la recherche, peuvent toutes être considérées comme des notions relevant de la Protection. mais c'est vrai que c'est plus facile de jouer sur les mots. (Brandolini quand tu nous tiens...)

Sinon, tu poses de bonnes questions.
A titre personnel j'ai mis mes enfants dans une école associative laïque qui fait la promotion d'une accessibilité à tous et toute des méthodes d'éducation nouvelles (en gros en ayant un bon salaire, je paye cher pour que des personnes au RSA puissent aussi y mettre leurs mômes). Donc je paye à peu près 8k€ (environ 15% de notre revenu) à l'année de "contribution sociale" si on peut l'appeler ainsi. Je pense que je devrais pas avoir à faire ça mais que l'état devrait me les prendre d'office, ces sous, pour financer ce qu'il a à financer.

Donc la question, dans mon cas, c'est pas trop combien je serais prêt à payer, mais combien je paye déjà. (depuis 6 ans, sans compter l'investissement personnel dans la gestion associative du machin). Donc voilà mon action personnelle. Et je dis ça uniquement pour répondre à ta question est pas par envie de comparer.

Mon foyer est environ au niveau du 80ème percentile de la population. A peu près à l'endroit où Macron a pas massacré mon pouvoir d'achat (contrairement aux plus pauvres) mais pas assez haut pour bénéficier à tous les cadeaux fais aux plus riches, les défisc, tout ce que les gens qui peuvent s'acheter de l'évasion fiscale légale (dispositifs immobiliers, boursiers, crédits d'impots en tout genre, etc...). Et j'ai pas assez de revenus du capital pour que ça compte quoi que ce soit là dedans.

"Trop d'impot tue l'impot" est une invention des riches. Les économistes sont assez vent debout contre ces raccourcis stupides, généralement. Si on veut regarder ça un peu plus intelligemment, regardons les ratios de revenus et de richesse entre des déciles fixes de la population, (faut aller lire Piketty,(https://fr.wikipedia.org/wiki/Le_Capital_au_XXIe_si%C3%A8cle) je me rappelle plus exactement des chiffres. Par exemple, regarde l'écart entre le 20ème centile et les 80ème. S'il a augmenté ces 40 dernières années (indice :oui il a énormément augmenté), c'est qu'on a trop pris aux premiers et pas assez aux seconds. Maintenant fait la même étude entre le 80ème percentile et le 97ème, et là normalement, la mâchoire tombe par terre d'étonnement.

Aqua

La justice, la santé et l'éducation, le protection de l'environnement, la recherche, peuvent toutes être considérées comme des notions relevant de la Protection. mais c'est vrai que c'est plus facile de jouer sur les mots. (Brandolini quand tu nous tiens...)

Sinon, tu poses de bonnes questions.
A titre personnel j'ai mis mes enfants dans une école associative laïque qui fait la promotion d'une accessibilité à tous et toute des méthodes d'éducation nouvelles (en gros en ayant un bon salaire, je paye cher pour que des personnes au RSA puissent aussi y mettre leurs mômes). Donc je paye à peu près 8k€ (environ 15% de notre revenu) à l'année de "contribution sociale" si on peut l'appeler ainsi. Je pense que je devrais pas avoir à faire ça mais que l'état devrait me les prendre d'office, ces sous, pour financer ce qu'il a à financer.

Donc la question, dans mon cas, c'est pas trop combien je serais prêt à payer, mais combien je paye déjà. (depuis 6 ans, sans compter l'investissement personnel dans la gestion associative du machin). Donc voilà mon action personnelle. Et je dis ça uniquement pour répondre à ta question est pas par envie de comparer.

Mon foyer est environ au niveau du 80ème percentile de la population. A peu près à l'endroit où Macron a pas massacré mon pouvoir d'achat (contrairement aux plus pauvres) mais pas assez haut pour bénéficier à tous les cadeaux fais aux plus riches, les défisc, tout ce que les gens qui peuvent s'acheter de l'évasion fiscale légale (dispositifs immobiliers, boursiers, crédits d'impots en tout genre, etc...). Et j'ai pas assez de revenus du capital pour que ça compte quoi que ce soit là dedans.

"Trop d'impot tue l'impot" est une invention des riches. Les économistes sont assez vent debout contre ces raccourcis stupides, généralement. Si on veut regarder ça un peu plus intelligemment, regardons les ratios de revenus et de richesse entre des déciles fixes de la population, (faut aller lire Piketty,(https://fr.wikipedia.org/wiki/Le_Capital_au_XXIe_si%C3%A8cle) je me rappelle plus exactement des chiffres. Par exemple, regarde l'écart entre le 20ème centile et les 80ème. S'il a augmenté ces 40 dernières années (indice :oui il a énormément augmenté), c'est qu'on a trop pris aux premiers et pas assez aux seconds. Maintenant fait la même étude entre le 80ème percentile et le 97ème, et là normalement, la mâchoire tombe par terre d'étonnement.
Je résume.

Tu commences par redéfinir le vocabulaire comme il te plaît pour le mot protection et tu me sors probablement contre moi, mais je n'ai pas compris pourquoi, la loi de Brandolini.

Tu as mis tes enfants dans une école privée qui te coûte et tu déguises ça comme un impôt volontaire parce que ça profiterait aussi à d'autres. À la limite, si ça ne profitait pas à tes enfants, on pourrait considérer ça comme un don, mais pas plus. C'est un choix personnel.

Tu ne veux pas payer plus d'impôts et tu le justifies comme vu ci-dessus. C'est dommage pour quelqu'un qui a un bon salaire et qui peut dépenser autant pour une école privée alors qu'il y a l'école publique gratuite financée par les impôts.
Mais augmenter les impôts des autres, ça tu es d'accord, comme beaucoup de gens. Je me doutais un peu de ça.

Tu dis que tu réponds à ma question alors que tu ne le fais pas. Je te demandais quel pourcentage d'impôt supplémentaires tu voulais bien payer et tu as fais un long développement pour ne pas répondre 0 % de plus.

En plus, tu préfères choisir où va ton argent plutôt que laisser ce choix à l'État alors que ça fait partie de ses prérogatives régaliennes de définir où il vaut mieux utiliser l'impôt. Tu me fais penser aux libéraux (au sens économique) des USA qui ne veulent pas payer d'impôt mais qui en contrepartie font des donations aux causes qu'ils veulent soutenir.

Pour finir, tu utilises "évasion fiscale légale" pour parler des niches fiscales, c'est très bien pour dénigrer, mais en fait, c'est malhonnête. L'État utilise les niches fiscales pour inciter à investir là où il pense que c'est utile mais il laisse faire le privé parce qu'il n'a pas les moyens de le faire lui-même. En plus, c'est le privé qui prend le risque. C'est rarement très lucratif les niches fiscales. Ça rapporte souvent peu (tu parlais d'immobilier et c'est complètement ça).

En tout cas, c'est très intéressant de te lire, ça relativise ce que tu peux dire ici.

fred42

Je résume.

Tu commences par redéfinir le vocabulaire comme il te plaît pour le mot protection et tu me sors probablement contre moi, mais je n'ai pas compris pourquoi, la loi de Brandolini.

Tu as mis tes enfants dans une école privée qui te coûte et tu déguises ça comme un impôt volontaire parce que ça profiterait aussi à d'autres. À la limite, si ça ne profitait pas à tes enfants, on pourrait considérer ça comme un don, mais pas plus. C'est un choix personnel.

Tu ne veux pas payer plus d'impôts et tu le justifies comme vu ci-dessus. C'est dommage pour quelqu'un qui a un bon salaire et qui peut dépenser autant pour une école privée alors qu'il y a l'école publique gratuite financée par les impôts.
Mais augmenter les impôts des autres, ça tu es d'accord, comme beaucoup de gens. Je me doutais un peu de ça.

Tu dis que tu réponds à ma question alors que tu ne le fais pas. Je te demandais quel pourcentage d'impôt supplémentaires tu voulais bien payer et tu as fais un long développement pour ne pas répondre 0 % de plus.

En plus, tu préfères choisir où va ton argent plutôt que laisser ce choix à l'État alors que ça fait partie de ses prérogatives régaliennes de définir où il vaut mieux utiliser l'impôt. Tu me fais penser aux libéraux (au sens économique) des USA qui ne veulent pas payer d'impôt mais qui en contrepartie font des donations aux causes qu'ils veulent soutenir.

Pour finir, tu utilises "évasion fiscale légale" pour parler des niches fiscales, c'est très bien pour dénigrer, mais en fait, c'est malhonnête. L'État utilise les niches fiscales pour inciter à investir là où il pense que c'est utile mais il laisse faire le privé parce qu'il n'a pas les moyens de le faire lui-même. En plus, c'est le privé qui prend le risque. C'est rarement très lucratif les niches fiscales. Ça rapporte souvent peu (tu parlais d'immobilier et c'est complètement ça).

En tout cas, c'est très intéressant de te lire, ça relativise ce que tu peux dire ici.
Évidemment dans ce genre de débat on ne convainc que rarement son interlocuteur.
Toutefois pour les autres lecteurs intéressés:

"C'est rarement très lucratif les niches fiscales"
Les niches fiscales sont bien lucratives. Enfin si sauf on considère 94,2 millards d'euros (source: cours des comptes https://www.ccomptes.fr/system/files/2023-07/20230707-note-thematique-Depenses-fiscales.pdf ) comme peu lucratif.

"L'État utilise les niches fiscales pour inciter à investir là où il pense que c'est utile mais il laisse faire le privé parce qu'il n'a pas les moyens de le faire lui-même"

Oui les niches sont utilisées pour inciter certains investissement mais leur efficacité est très mal évaluée (même source cours des comptes). La seule chose dont on est certain est qu'elle permette de faire des économies substantielles aux bénéficiaires: le plus souvent les plus riches.
Un moyen efficace d'avoir les moyens pour l'état d'investir lui même est de prélever des impôts et on considère généralement un impôt progressif (i.e. plus on est riche, plus on paie d'impôt) comme plus juste.

Enfin, le commentaire laisse sous entendre qu'il n'est pas légitime de demander à d'autres d'augmenter leurs impôts si on n'est pas prêt à le faire soit même.
Mais il ne semble pas vraiment illégitime de considérer que des gens qui gagnent plusieurs ordre de grandeur de plus que soi même devraient contribuer plus.
Si on veut augmenter l'effet redistributif de l’impôt on pourrait tout à fait créer de nouvelles tranches marginales d'imposition plus élevée et baisser le taux de la tranche la plus basse. La demande n'est pas illégitime si elle n'augmente pas notre impôt (voir le baisse)

_Fabien_

Évidemment dans ce genre de débat on ne convainc que rarement son interlocuteur.
Toutefois pour les autres lecteurs intéressés:

"C'est rarement très lucratif les niches fiscales"
Les niches fiscales sont bien lucratives. Enfin si sauf on considère 94,2 millards d'euros (source: cours des comptes https://www.ccomptes.fr/system/files/2023-07/20230707-note-thematique-Depenses-fiscales.pdf ) comme peu lucratif.

"L'État utilise les niches fiscales pour inciter à investir là où il pense que c'est utile mais il laisse faire le privé parce qu'il n'a pas les moyens de le faire lui-même"

Oui les niches sont utilisées pour inciter certains investissement mais leur efficacité est très mal évaluée (même source cours des comptes). La seule chose dont on est certain est qu'elle permette de faire des économies substantielles aux bénéficiaires: le plus souvent les plus riches.
Un moyen efficace d'avoir les moyens pour l'état d'investir lui même est de prélever des impôts et on considère généralement un impôt progressif (i.e. plus on est riche, plus on paie d'impôt) comme plus juste.

Enfin, le commentaire laisse sous entendre qu'il n'est pas légitime de demander à d'autres d'augmenter leurs impôts si on n'est pas prêt à le faire soit même.
Mais il ne semble pas vraiment illégitime de considérer que des gens qui gagnent plusieurs ordre de grandeur de plus que soi même devraient contribuer plus.
Si on veut augmenter l'effet redistributif de l’impôt on pourrait tout à fait créer de nouvelles tranches marginales d'imposition plus élevée et baisser le taux de la tranche la plus basse. La demande n'est pas illégitime si elle n'augmente pas notre impôt (voir le baisse)
Intéressant ton lien, en particulier la page 11 qui résume les 15 premières "dépenses fiscales" (appelées généralement niches fiscales.
D'abord, j'avais oublié que l'on y mettait beaucoup de chose sous ce nom dont la plupart ne sont pas ce à quoi on pense quand on lit cette expression.

Les 3 premières sont :

- Crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR)
- Crédit d'impôt en faveur de la compétitivité et de l'emploi (CICE)
- Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

Le premier nous ramène directement dans le sujet (la recherche) ! Il est très contesté pour son inefficacité et l'effet d'aubaine pour les grosses sociétés.
Le supprimer ferait rentrer plus 7 milliards de plus, mais priverait la recherche d'une partie de leurs revenus liés. On devrait pouvoir compenser avec l'impôt supplémentaire. Certaines activités ne bénéficiant plus du CIR pourraient aussi aller vers d'autres pays où un avantage de ce type existe.
C'est à étudier, il faut au minimum le réévaluer et le réformer.

Le second (CICE) était une création de la gauche (sous Hollande) et a disparu en 2019 car il a été transformé en 2019 en allègement de cotisations sociales patronales. Au passage, ça sort du budget de l'État pour passer à celui de la Sécurité Sociale, mais l'État compense en lui versant une partie des recettes de la TVA. On a donc supprimé une niche fiscale mais pas la dépense !
Remarque : vu les dates, je ne comprends pas pourquoi il figure encore dans les tableaux de la Cour des Comptes pour 2022 et 2023. Ces dépenses ont l'air d'être liées à la fin du CICE et devraient disparaître.
Avant sa suppression, c'était le premier poste des niches fiscales avec 19 milliards pour une efficacité a priori faible sur l'emploi.

Le troisième a été créé pour lutter contre le travail au noir. La Cour des Comptes ne dit rien sur son efficacité mais il profite à la fois aux employeurs et aux employés (qui sont déclarés et qui acquièrent donc des droits sociaux).


Ensuite, ce n'est pas parce qu'elles coûtent beaucoup qu'elles sont lucratives pour les bénéficiaires. Pas mal de niches fiscales liées à l'immobilier ou les économies d'énergies sont en fait récupérées par les intermédiaires qui augmentent leurs tarifs d'autant.

Globalement, il faudrait faire un gros ménage dans ces dépenses fiscales. L'État y gagnerait, mais il y aurait probablement beaucoup de protestations.

Pour ton dernier point, tu n'as pas tort dans l'absolu, mais dans le cas présent, revenu supérieur à 80 % de la population, il serait logique que son impôt augmente et lui pense que non.
C'est quelqu'un qui a (presque) toujours payé beaucoup d'impôts qui le dit (je ne m'en suis jamais plaint).
Modifié le 24/02/2024 à 11h17

Historique des modifications :

Posté le 24/02/2024 à 11h16


Intéressant ton lien, en particulier la page 11 qui résume les 15 premières "dépenses fiscales" (appelées généralement niches fiscales.
D'abord, j'avais oublié que l'on y mettait beaucoup de chose sous ce nom dont la plupart ne sont pas ce à quoi on pense quand on lit cette expression.

Les 3 premières sont :

- Crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR)
- Crédit d'impôt en faveur de la compétitivité et de l'emploi (CICE)
- Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

Le premier nous ramène directement dans le sujet (la recherche) ! Il est très contesté pour son inefficacité et à l'effet d'aubaine pour les grosses sociétés.
Le supprimer ferait rentrer plus 7 milliards de plus, mais priverait la recherche d'une partie de leurs revenus liés. On devrait pouvoir compenser avec l'impôt supplémentaire. Certaines activités ne bénéficiant plus du CIR pourraient aussi aller vers d'autres pays où un avantage de ce type existe.
C'est à étudier, il faut au minimum le réévaluer et le réformer.

Le second (CICE) était une création de la gauche (sous Hollande) et a disparu en 2019 car il a été transformé en 2019 en allègement de cotisations sociales patronales. Au passage, ça sort du budget de l'État pour passer à celui de la Sécurité Sociale, mais l'État compense en lui versant une partie des recettes de la TVA. On a donc supprimé une niche fiscale mais pas la dépense !
Remarque : vu les dates, je ne comprends pas pourquoi il figure encore dans les tableaux de la Cour des Comptes pour 2022 et 2023. Ces dépenses ont l'air d'être liées à la fin du CICE et devraient disparaître.
Avant sa suppression, c'était le premier poste des niches fiscales avec 19 milliards pour une efficacité a priori faible sur l'emploi.

Le troisième a été créé pour lutter contre le travail au noir. La Cour des Comptes ne dit rien sur son efficacité mais il profite à la fois aux employeurs et aux employés (qui sont déclarés et qui acquièrent donc des droits sociaux).


Ensuite, ce n'est pas parce qu'elles coûtent beaucoup qu'elles sont lucratives pour les bénéficiaires. Pas mal de niches fiscales liées à l'immobilier ou les économies d'énergies sont en fait récupérées par les intermédiaires qui augmentent leurs tarifs d'autant.

Globalement, il faudrait faire un gros ménage dans ces dépenses fiscales. L'État y gagnerait, mais il y aurait probablement beaucoup de protestations.

Pour ton dernier point, tu n'as pas tort dans l'absolu, mais dans le cas présent, revenu supérieur à 80 % de la population, il serait logique que son impôt augmente et lui pense que non.
C'est quelqu'un qui a (presque) toujours payé beaucoup d'impôts qui le dit (je ne m'en suis jamais plaint).

fred42

Je résume.

Tu commences par redéfinir le vocabulaire comme il te plaît pour le mot protection et tu me sors probablement contre moi, mais je n'ai pas compris pourquoi, la loi de Brandolini.

Tu as mis tes enfants dans une école privée qui te coûte et tu déguises ça comme un impôt volontaire parce que ça profiterait aussi à d'autres. À la limite, si ça ne profitait pas à tes enfants, on pourrait considérer ça comme un don, mais pas plus. C'est un choix personnel.

Tu ne veux pas payer plus d'impôts et tu le justifies comme vu ci-dessus. C'est dommage pour quelqu'un qui a un bon salaire et qui peut dépenser autant pour une école privée alors qu'il y a l'école publique gratuite financée par les impôts.
Mais augmenter les impôts des autres, ça tu es d'accord, comme beaucoup de gens. Je me doutais un peu de ça.

Tu dis que tu réponds à ma question alors que tu ne le fais pas. Je te demandais quel pourcentage d'impôt supplémentaires tu voulais bien payer et tu as fais un long développement pour ne pas répondre 0 % de plus.

En plus, tu préfères choisir où va ton argent plutôt que laisser ce choix à l'État alors que ça fait partie de ses prérogatives régaliennes de définir où il vaut mieux utiliser l'impôt. Tu me fais penser aux libéraux (au sens économique) des USA qui ne veulent pas payer d'impôt mais qui en contrepartie font des donations aux causes qu'ils veulent soutenir.

Pour finir, tu utilises "évasion fiscale légale" pour parler des niches fiscales, c'est très bien pour dénigrer, mais en fait, c'est malhonnête. L'État utilise les niches fiscales pour inciter à investir là où il pense que c'est utile mais il laisse faire le privé parce qu'il n'a pas les moyens de le faire lui-même. En plus, c'est le privé qui prend le risque. C'est rarement très lucratif les niches fiscales. Ça rapporte souvent peu (tu parlais d'immobilier et c'est complètement ça).

En tout cas, c'est très intéressant de te lire, ça relativise ce que tu peux dire ici.
non tu résumes pas, tu trolles.
Combien je suis près à payer ? J'ai répondu : j'ai choisi, et je continue depuis 6 ans de payer 5x plus que mon impôt sur le revenu actuel. Appeler ça un déguisement est à la fois pas la réalité et une vision sinistre de l'engagement associatif et militant. je te plains dans ton monde manichéen dénué de convictions.

Les niches fiscales ne remplissent pas leur objectif et son des cadeaux déguisés aux clients des élus, c'est prouvé de partout. (le CIR, les réductions de TVA, etc... la dernière en date est la supression de la Taxe d'Habitation qui n'a mené qu'à une augmentation correspondante des loyers et donc des bénéfices des bailleurs).
Dans les boites où je bosses depuis 18 ans, le CIR vaut entre 50-100% du dividende versé, selon les années.

Et sinon, oui cet état qui est en train de détruire la Nation à coup de destruction des services public me fait choisir où va mon argent, en effet. Et c'est pas faute d'apprécier les services publics. Je choisi de ne pas saisir les niches fiscales accessibles à ma position sociale, c'est déjà ça de pas "economisé" sur le dos des impôts.

(Brandolini c'est parce que ça mériterait 10x plus long puisque où bien tu n'as pas la cultures politique nécessaire pour comprendre et donc c'est de l'éducation, c'est long et compliqué, c'est normal, ou bien tu as la culture politique et tu choisis sciemment le camps qui détruit le pays. Si tu ne trollais pas, je te proposerais bien de passer ça avec des bières.).
...elles ne pourront finalement pas dépenser cette année sur un budget de 15 milliards.

Euh, précision, il y a aussi la recherche universitaire dans le lot.

Projet de loi de finances 2024
Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche voit son budget augmenter, en 2024, de 1,2 milliard d'euros. Les crédits alloués au ministère en 2024 s’élèvent à 26,6 milliards d’euros, dont 15 milliards d’euros pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », 8,2 milliards d’euros pour le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et 3,3 milliards d’euros pour le programme 231 « Vie étudiante».
Modifié le 23/02/2024 à 15h46

Historique des modifications :

Posté le 23/02/2024 à 15h45


...elles ne pourront finalement pas dépenser cette année sur un budget de 15 milliards.

Euh, précision, il y a aussi la recherche universitaire dans le lot.

*Projet de loi de finances 2024
Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche voit son budget augmenter, en 2024, de 1,2 milliard d'euros. Les crédits alloués au ministère en 2024 s’élèvent à 26,6 milliards d’euros, dont 15 milliards d’euros pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », 8,2 milliards d’euros pour le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et 3,3 milliards d’euros pour le programme 231 « Vie étudiante».*

Oui. Mais la recherche universitaire se fait... dans les universités. Donc je ne vois pas où est mon manque de précision.
ce sous titre... :fume:
C'est clair que c'est extrêmement bien choisi. Et l'image de couverture, une pépite aussi ! J'ai bien l'impression de reconnaître Macron avec une moustache tout à gauche, je me trompe ? Après, même si cette époque avec ces coiffures, coiffure... a existé, ça me fait penser un peu aussi à "Gaucamole vaudou" de Fabcaro et Eric Judor :mrgreen:

Esod

C'est clair que c'est extrêmement bien choisi. Et l'image de couverture, une pépite aussi ! J'ai bien l'impression de reconnaître Macron avec une moustache tout à gauche, je me trompe ? Après, même si cette époque avec ces coiffures, coiffure... a existé, ça me fait penser un peu aussi à "Gaucamole vaudou" de Fabcaro et Eric Judor :mrgreen:
C'est pas David Duchovny le 2ème en partant de la gauche ? Est-ce que "La vérité est ailleurs" convient à l'article ?

Esod

C'est clair que c'est extrêmement bien choisi. Et l'image de couverture, une pépite aussi ! J'ai bien l'impression de reconnaître Macron avec une moustache tout à gauche, je me trompe ? Après, même si cette époque avec ces coiffures, coiffure... a existé, ça me fait penser un peu aussi à "Gaucamole vaudou" de Fabcaro et Eric Judor :mrgreen:
Aaah "Guacamole vaudou", ce bijou. J'adore l'humour de Fabcaro. Sa série Open Bar est tordante.
Parmi ces missions, les trois plus touchées (en valeurs absolues) sont « écologie, développement et mobilité durables », [...]

Pendant la campagne entre les 2 tours de l'élection présidentielle, Macron avait déclaré "mon second quinquennat sera écologique ou ne sera pas". On a maintenant la réponse (pour celles et ceux qui avaient encore un doute).:pleure:
C'est clair que la contradiction est trop faible sur le domaine, pourtant les conséquences globales sont évidentes aux yeux de tous, mais le banal doit tuer la mode, c'est triste.
- Marre de former des tronches et que la moitié se barre à l'étranger ... qu'est-ce qu'on fait ?
- ...
- ...
- Et si on arrêtait de former les gens ?
- ...
- ...
- T'es un génie Gabi.
Pourtant, selon un discours d’Emmanuel Macron ...


Au vu du nombre de promesses non tenues, j'ose penser qu'il serait plus que temps d'arrêter de donner le moindre crédit aux paroles de nos dirigeants.
Dans le même ordre d'idée, y a eu tout un mouvement aux USA dans les années 80 autour de la réfléxion sur l'éducation, côté Républicains. ca a donné ça:
- Bordel, les gens éduqués, diplômés, qui ont des bons jobs bien payés, votent en majorité Démocrate ! Qu'est-ce qu'on va faire ?
- ...
- Et si on détruisait l'éducation ? Les teubés votent pour nous !
- Reagan t'es un géni !

Ca a culminé avec la loi "No child left behind" sous GW Bush dont le but explicit était de faire des écoles d'élites pour ultra riches et de laisser les autres dans la merde.
Plus généralement, appauvrir les plus pauvres et leur enlever l'éducation est le seul moyen de contenir la révolte populaire : quand t'as pas le temps de lever la tête de ton travail de forçat, tu peux pas imaginer un autre monde meilleur... jusqu'à que ça pète.
Sacrifier le futur et le pays, la trajectoire habituelle de la gérontocratie qui règne.
Il fait baisser les retraites géantes des boomers pour rendre aux actifs le fruit de leur travail et investir sur le futur.
Sacrifier le futur et le pays, la trajectoire habituelle de la gérontocratie qui règne.

Il fait baisser les retraites géantes des boomers pour rendre aux actifs le fruit de leur travail et investir sur le futur.

C’est à cause de modérés dans ton genre que le monde court à sa perte.

La seule solution valable c’est de se débarrasser des inactifs (qui ne font que se nourrir sur la bête) et en premier lieu les retraités, (qui ont eu leur temps : qu’ils laissent la place aux nouveaux esclaves). Mais n’oublions pas les chômeurs de moyenne et longue durée, qui profitent indécemment de la société des actifs), les taulards (qui sont une charge pour la société alors qu’ils ont fautés contre elle), les animaux de compagnie (qui ne servent à rien mais qu’il faut nourrir), une grande partie de la société des « artistes » (qui sont pour la plupart inutiles, et à classer dans les inactifs avec leur régime d’intermittents qui leur permet de glander la plupart de l’année), les femmes au foyer, une fois leurs gosses en âge de se débrouiller, les immigrés qui mangent le pain des français, les touristes hollandais, qui viennent en vacances chez nous mais qui ne consomment pas assez de produits français, la plupart des étudiants, qui sous prétexte qu’ils font des études, glandent et font la fête avec l’argent de papa et maman, fument des joints, et se secouent la nouille le reste du temps, les chinois, qui nous copient et produisent à peu de frais, venant nous concurrencer déloyalement. J’en passe, mais je ne veux pas oublier : les 3 quarts du personnel administratif, des fonctionnaires, qui ne foutent rien de leur journées et coûtent à la nation.

Bref tout ce qui ne produit pas, n’est pas rentable économiquement, n’est pas susceptible d’être un bon esclave, car qu’est ce qui compte à part ça ? :fumer: