salinne a écrit :



“C’est typiquement ce genre d’exceptions au droit d’auteur, restreintes

  quand elles ne sont pas interdites, qui agace la fondation"        

  Non, c'est typiquement ce genre de gros mensonge qui fait perdre toute crédibilité à ce genre d'article ou de pétition.

 Il est regrettable que Mozilla ait pris un exemple qui n'est plus 100% vrai, mais leur erreur est compréhensible.        


 Jusqu'en mai 2016, il était effectivement strictement interdit de procéder à ce type de cliché, peu important sa destination d'usage.        

 Et l'exception de panorama qui a été votée récemment est ridiculement limitative : autorisée dès lors qu'il n'y a d'exploitation commerciale ni directe ni indirecte : du coup, les blogs persos qui reçoivent quelques sous de bannières publicitaires devraient-ils être considérés comme en tort ? Techniquement, sans doute, après tout ils reçoivent des sous suite aux visites de gens sur la page incluant la photographie. Pourtant dans la pratique, il n ne s'agit pas d'exploitation à proprement parler, et le photographe amateur a peu de chances d'affecter l'exploitation faite par les professionnels (sinon ces derniers devraient se remettre en question).       

 Je passe aussi sur l'exclusion des associations (associations d'amateurs d'histoire, de sculpture, d'architecture désireuses de transmettre et partager la culture, vos membres peuvent photographier mais pas publier sur le site de l'association, c'est d'une cohérence rare). Clairement, elle a été conçue comme étant la plus restrictive possible pour faire style on applique la directive, sans rien remettre en cause aux usages, une fois encore.       

Enfin, à mon sens Fuinril est dans le vrai concernant la question particulière de l'éclairage, mais j'avoue ne pas m'être mis à jour de tous les textes et jurisprudence à ce sujet depuis des mois, donc peut-être me trompé-je.      

 Après, il est certain que les auteurs d'oeuvres graphiques ont été les plus abusés avec l'émergence d'internet, et pour le coup, sans qu'il y ait eu quelconque cupidité de leur part. Il est donc bienvenu qu'on s'occupe un peu d'eux. Mais tenter de lutter contre l'exploitation non rémunérée d'images par l'apport de verrous (économiques ou techniques) me semble vouée à l'échec. À moins que nos chers politiques ne réussissent finalement à réduire Internet à un Minitel 2.0, leur grand rêve... :/    

Par ailleurs, faut-il rappeler les innombrables scandales portés par les ayant-droit durant ces dernières années, leur permettant de se gaver indûment grâce à la complicité des politicards ? Rien que la “copie privée” pourrait faire l’objet d’un livre façon “J’accuse”… Cela dit, je suis hors-sujet là, ce ne sont pas les mêmes “ensembles” d’ayant-droit concernés que ceux qui photographient ou dessinent.

Mais c’est une manière de rappeler que le droit d’auteur aurait dû être adapté depuis un bon moment, et que quand on voit la mauvaise volonté de ceux qui seraient pourtant les premiers à y gagner sur le long terme, ça finit par épuiser sa propre bonne volonté. ;)

numerid a écrit :



Seulement quand on ne connait ni l’un ni l’autre !



Si l’idée était que je me sente visé par une critique courtoise et implicite, c’est loupé. ;) Bien que ne suivant plus de manière assidue l’actualité juridique sur le sujet, par dégoût des dérives et manque de temps combinés, j’ai encore quelques beaux restes de mes études et anciennes expériences pros. ;)

  Et oui, le droit d'auteur est complètement inadapté à notre ère et aboutit à des situations complètement absconses, même en tenant compte de la louable volonté d'assurer l'exploitation d'oeuvres bien après leur création (oeuvres ignorées en leur temps puis plébiscitées parce que l'auteur est devenu réputé entre-temps par exemple, ou auteur mort trop jeune mais dont les oeuvres permettent de faire subsister les descendants)...        


           

salinne a écrit :



C’est faux.



Puissant raisonnement !

  Puisque tu ne daignes pas nous faire part de ton immeeeeense savoir, j'ai dû aller vérifier par moi-même. Et il se trouve que tu as raison ! La loi Numérique introduisant l'exception de panorama n'a effectivement pas encore été adoptée, j'ai confondu avec la loi sur la liberté de création qui n'a d'ailleurs été promulguée qu'en juillet.         


  Enfin, ça m'a permis de me mettre à jour sur les dispositions du CPI. "Étonnamment", on reconnaît immédiatement les dispositions issues de lois datant d'après 2000 : verbeuses, mal écrites, conçues pour répondre à un besoin de niche dans tous les sens du terme... On est bien loin du principe du Code d'antan : concis, général, bien écrit. Il est vrai qu'à cette époque, la priorité était le bien commun.        


   Je dois être déjà un vieux con mais, "c'était mieux avant" !   

 Mais bref, effectivement j'ai dit une bêtise : nous n'avons toujours pas le droit de photographier des monuments publics en tant que simple particulier sauf bien évidemment s'ils sont tombés dans le domaine public (quelques exceptions existent où le consentement préalable de l'auteur n'est pas requis, mais elles ont peu de chance de concerner un simple citoyen).   

Et donc, il est toujours interdit de photographier la Tour Eiffel de nuit à cause de l’éclairage (on peut se faire plaisir en plein jour en guise de consolation, notre cher Gustave étant mort depuis plus de 70 ans).

Article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle alinéa 1 : “Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est

illicite."      

L'article 122-5 pose quelques exceptions à ce principe.       


La jurisprudence, s'agissant plus particulièrement des monuments, a apporté deux autres exceptions (si l'oeuvre se fond dans l'espace public, comme un carrelage, ou si le monument n'est qu'un élément secondaire de la scène photographiée).      


Considérons que nous nous plaçons dans une situation ne correspondant à aucun des cas prévus.       

La prise de photo du monument est une représentation dudit monument.      


Ledit monument peut être considéré comme une oeuvre, dès lors qu'il présente une certaine dimension artistique (jurisprudence constante).       

Tu n'as donc pas le droit de prendre en photo un monument qui serait à la fois considérable comme oeuvre et pas encore tombé dans le domaine public, sauf à t'astreindre à ne montrer les clichés qu'à toi et les membres de ta famille.      

Dans le cadre d'une publication sur un blog ou tout outil de partage type Instagram, qui constitue un des enjeux majeurs actuellement et un des principaux sujets de la news, tu deviens immédiatement contrefacteur puisque le cercle de famille est explosé.      


Et c'est bien là qu'est le problème (on pourrait arguer que le problème remonte au fait que les monuments publics, en tout cas ceux payés par nos impôts, ne tombent pas directement dans le domaine public, mais là on touche à de la politique et non plus du juridique donc je ne m'étendrai pas).   

Puis par ailleurs, si tu n’es pas content de la qualité des échanges, pourquoi ne pas te sortir les doigts plutôt que te contenter de laconiques et non-informatifs (ni constructifs) “c’est faux / tu dis n’importe quoi” ?

De nous deux, j’ai été le seul à construire qqchose je te signale. Mais c’est vrai que ça demande un minimum de bonne volonté.

Euh, d’une je n’invective pas (enfin si ça s’adressait à moi). Contrairement à Salinne qui prend toujours de haut sans jamais apporter le moindre argument. Tu n’as qu’à relire le fil (voire ses commentaires sur d’autres news).

De deux ON NE DIT PAS LA MÊME CHOSE.



Quand tu publies sur un blog, un Instagram, un site perso etc… Ça ne peut pas rentrer dans le cadre de l’exception parce qu’il n’y a plus de notion de cercle de famille.

D’ailleurs, quand bien même tu posterais des photos sur un site web dont l’accès serait strictement réservé à ton premier cercle (parents / frères et soeurs), je ne sais pas si les juges accepteraient de le considérer comme une représentation dans un cercle de famille, vu comment ils ont du mal à appréhender les concepts liés à internet (à moins qu’il n’y ait un véritable argument techico-juridique, mais je ne vois pas).

Donc tu tombes dans l’illégalité (représentation sans autorisation préalable).

Et pourtant, nous sommes bien dans un usage personnel (à fortiori si, quand bien même tes photos seraient techniquement consultables par tous, seuls tes amis proches et familles s’intéressent suffisamment à ton site pour y aller).



Quand tu récupères quelques euros par mois grâce aux bannières de pub que tu mets sur ton site, qui comprend entre autres contenus originaux une représentation de monument, et que cette page en particulier reçoit un nombre de visites significatif, on pourrait facilement venir t’emmerder parce que ça pourrait être aisément qualifié d’exploitation commerciale, fût-ce de manière indirecte.

Et pourtant, nous sommes bien dans un usage personnel.



Le droit de la propriété intellectuelle n’est plus du tout adapté aux technologies modernes, mais certains s’arc-boutent sur leurs biais pour refuser cet état de fait. Alors même qu’il y aurait moyen d’obtenir un équilibre faisant le bonheur de tout le monde.