Le responsable du site de téléchargement OMG Torrent a écopé hier d’une peine d’un an de prison (dont quatre mois avec sursis). Il devra en outre verser près de cinq millions d’euros de dommages et intérêts aux ayants droit victimes. Cinq autres personnes ont également été sanctionnées, parfois par une suspension de leur accès à Internet.

Comme bien souvent dans ce genre d’affaires, c’est l’ALPA – la fameuse Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle – qui a signalé aux autorités l’existence de ce site de liens Torrent. Selon l’AFP, OMG Torrent aurait enregistré onze millions de visites en sept ans d’activité (même si le site semble toujours accessible aujourd’hui). Les gendarmes de Reims ont ensuite réussi à remonter jusqu’à son administrateur, un homme vivant au domicile de ses parents, dans la Marne.

Ce Châlonnais de vingt-neuf ans avait déjà été condamné en 2011 à de la prison avec sursis et à payer 900 000 euros d’indemnités pour des faits similaires de contrefaçon. Au RSA, l’intéressé a cependant eu du mal à tout rembourser...

Cinq autres prévenus furent également cités à comparaître en mars dernier devant le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne : la modératrice du forum, ainsi que quatre utilisateurs d’OMG Torrent.

Également un an de suspension de son accès à Internet

« La mise à disposition gratuite de films relève presque pour moi de la liberté d’expression quand on voit le prix d’une place de cinéma » a déclaré à la barre l’administrateur du site litigieux, d’où pouvaient être téléchargés de nombreux films et albums de musique.

Cette ligne de défense n’a visiblement pas arrangé la situation de l’intéressé, qui a été condamné hier à un an d’emprisonnement, dont huit mois ferme (son précédent sursis de quatre mois était révoqué). D’après L’Union, les parties civiles se sont vues allouer près de cinq millions d’euros – alors qu’elles en réclamaient sept. À titre de peine complémentaire, le tribunal a décidé d’imposer au coupable une peine de suspension de son accès à Internet d’une durée d’un an.

Quant aux autres prévenus, ils ont écopé de peines de prison avec sursis : six mois pour la modératrice du forum (plus six mois de suspension de son accès à Internet), un mois pour les autres. Ils devront également verser des dommages et intérêts aux ayants droit, qui se chiffreraient selon nos informations en centaines de milliers d’euros.

Restera cependant à voir comment seront mises en œuvre les suspensions de l’accès à Internet des condamnés. Cette peine complémentaire – qui n’a en réalité disparu que dans le cadre des procédures enclenchées via la riposte graduée de la Hadopi – pourrait en effet être impossible à appliquer sur le plan technique, le Conseil constitutionnel ayant imposé que l’accès à certains services (emails, téléphone et télévision en cas d’offre triple play...) reste possible.

Des indemnités parmi les plus importantes jamais allouées

Nous reviendrons plus en détail sur ce jugement lorsque nous aurons pu en obtenir une copie. Cette décision n’en demeure pas moins guère surprenante dans la mesure où il est « de jurisprudence désormais bien établie (...) que le seul fait de favoriser l’accès et l’usage de sites de téléchargement permettant de visualiser et éventuellement de reproduire des œuvres de l’esprit au mépris des droits des auteurs et de leurs ayants droit [constitue un] délit de contrefaçon par diffusion ou mise à disposition », comme l’expliquait le tribunal correctionnel d’Agen dans le cadre d’une affaire similaire.

Le montant des dommages et intérêts alloués aux victimes, s’il est inférieur aux 15 millions d’euros de l’affaire Wawa-Mania, s’avère malgré tout bien plus important que dans les principaux précédents connus à ce jour : 1,1 million d’euros en 2013 pour « Forum-DDL » ou les 2 millions d’euros de GKS.gs en 2015 notamment. Des sommes bien souvent plus symboliques qu'autre chose, les condamnés n'étant que rarement en capacité de rembourser.