2015 fut bien délicate pour la Hadopi. Contraintes budgétaires, réorganisation des services, suppression de nombreux postes... Après l’arrivée d’une nouvelle gouvernance en mars dernier, 2017 devrait cette fois être une année faste, puisque l’autorité veut doper la riposte graduée aux amphétamines.

L’objectif de l’institution pour la fin de l’année ? Traiter l’ensemble des saisines adressées par les ayants droit. En somme, si 125 000 adresses IP lui sont envoyées le lundi, l’ensemble du stock sera analysé pour procéder, après nettoyage des inévitables doublons, à l’envoi des avertissements par mail ou lettre recommandée selon les hypothèses. 

Ce plan aux petits oignons vient d'être dévoilé dans le Jaune Budgétaire de la Hadopi, un document accompagnant le projet de loi de finances pour 2017, rédigé par l’institution pour éclairer l'exécutif et la représentation nationale. 

Cette décision tombe alors qu'entre 2014 et 2015, « la Commission de protection des droits de l’Hadopi a augmenté substantiellement le nombre de saisines traitées (passage de 50 % à 75 %) ». Et pour la fin 2016, l'objectif est même de 100 %. Elle  envisage  de  traiter  « la  totalité  des  saisines reçues », ce qui aura pour effet mécanique d’augmenter le nombre de réitérations.

Cette décision engendrera une hausse drastique de l’envoi des lettres d’avertissements mais également un renforcement du volet pénal à l’encontre des personnes encore « imperméables » à la pédagogie version Hadopi. 

Transmission automatique à l'autorité judiciaire

Toujours dans le Jaune, la Hadopi promet une « transmission systématique à l’autorité judiciaire » des dossiers de réitération, soit « sur la base de la négligence caractérisée ou le cas échéant de la contrefaçon ». En clair, les dossiers arrivant au dernier stade seront tous transmis à la justice soit aux fins de sanctionner un défaut de sécurisation (jusqu'à 1 500 euros d'amende), soit parce que l'internaute est soupçonné d'être un contrefacteur (jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende). 

Qu'on est loin de la fameuse circulaire du ministère de la Justice de 2010 où la Chancellerie assurait, doigt sur le Code de la propriété intellectuelle, que « la transmission au parquet ne revêt pas un caractère automatique mais résulte d’une délibération de la commission de protection des droits »... 

En témoignage de ce coup d’accélérateur, la Hadopi rappelle avoir rendu 469 délibérations de transmission au parquet en 2015. Sur les huit premiers mois de l’année, le total est déjà de 444, explosant tous les compteurs. « La stratégie de la Commission de protection des droits de l’Hadopi consistant à sélectionner, au stade de la 3ème phase de la procédure, les dossiers les plus graves semble avoir porté ses fruits » se gargarise l’autorité.

Selon les derniers chiffres, il y a eu 68 condamnations en France depuis les origines de l'institution, alors que jusqu'en 2015, ce chiffre plafonnait à 41 décisions. Soit déjà une belle montée en puissance.

Le nerf de la guerre 

Pour passer de l’entraînement à la compétition, encore faut-il avoir les fonds. Pour 2017, la Hadopi a sollicité une subvention de 9 millions d’euros à la porte du ministère de la Culture, lequel a accédé à sa demande. 

Et pour cause : grande nouveauté à venir, une fois publié un décret exigé par le Conseil d’Etat, l'insitution devra taper dans cette enveloppe pour verser la compensation due aux fournisseurs d’accès dans l’identification des IP.

Les pronostics de la Hadopi dans le Jaune budgétaire seront néanmoins tributaires du tarif finalement retenu pour indemniser ces intermédiaires. Évidemment, la Rue du Texel plaide pour un forfait le plus bas possible, quand, dans le passé, les FAI ont milité pour un tarif à l’IP.

Quelle que soit la formule, un barème trop généreux mettra à plat ces objectifs de performance guerrière, quand un niveau plus restreint offrira tout l’oxygène nécessaire pour riposte-graduer en paix. On ajoutera que le ministère (qui a donc acté une rallonge de 500 000 euros) pour l'année prochaine, dispose d'un judicieux levier. Avec un barème engloutissant l'intégralité de la subvention majorée, la Rue de Valois, sous les hourras des ayants droit, incitera l'autorité à se détourner de ses missions non-pénales, pour se concentrer uniquement sur l'avertissement.