YouTube généralise ses nouvelles procédures pour les litiges Content ID

YouTube généralise ses nouvelles procédures pour les litiges Content ID

Rendez l'argent aux ab... aux ayants droit !

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YouTube généralise ses nouvelles procédures pour les litiges Content ID

En avril dernier, YouTube annonçait d'importants changements touchant à la gestion des litiges entre les utilisateurs et les ayants droit, lors de réclamations pour copyright. Ces nouvelles procédures sont désormais généralisées.

Depuis de très longs mois, de nombreux utilisateurs de YouTube se plaignent de la manière dont la monétisation est gérée sur les contenus vidéo qu'ils produisent. En cause, le système Content ID, capable de traiter automatiquement les réclamations des ayants droit en matière de copyright. Si une vidéo comprend ne serait-ce qu'un court extrait audio ou vidéo d'un film ou d'un disque, Content ID est capable de le détecter. De son côté, l'ayant droit concerné peut bloquer l'accès à ce contenu dans certains pays voire rediriger vers lui les revenus générés.

Lorsqu'un tel cas se produit, le youtubeur peut contester cette réclamation, mais le temps de l'instruction par les équipes de Content ID, les revenus publicitaires restent redirigés vers l'ayant droit. Une situation plutôt frustrante à laquelle YouTube n'a décidé de réagir qu'en avril dernier, avec la mise en place progressive de nouvelles procédures, pour l'ensemble des membres du YouTube Partner Program. 

Concrètement, ce nouveau régime permet de poursuivre la monétisation malgré l'existence du litige. Les fonds collectés dans l'interlude sont mis de côté par la plateforme, qui les reversera ensuite à qui de droit en fonction de l'issue. 

Cinq jours pour agir

« Dans une large majorité de cas, les réclamations [des ayants droit] surviennent dans les cinq premiers jours de la publication d'une vidéo. Notre nouveau système fonctionne donc de manière similaire », explique YouTube dans une mise à jour de son billet de blog publié en avril. 

Si un vidéaste conteste une réclamation Content ID sous cinq jours, le litige portera sur l'ensemble des revenus générés depuis le dépôt de la requête des ayants droit. Au-delà, les revenus seront mis de côté par YouTube à cet instant, en attendant la résolution du désaccord. Les revenus générés pendant les cinq premiers jours iront cette fois directement du côté des ayants droit.

Une procédure plus claire et plus rapide

Une fois la contestation faite auprès des services de YouTube, l'ayant-droit dispose de 30 jours pour y répondre. Pendant ce temps, des publicités continuent d'accompagner la vidéo. Trois solutions s'offrent alors au plaignant : 

  • Arrêter la procédure. Si aucun autre titulaire de droit n'a déposé de recours les revenus sont alors transmis au vidéaste
  • Maintenir la procédure. Le youtubeur peut faire appel sous 5 jours, ce qui relance la machine pour 30 jours supplémentaires. Les revenus sont alors toujours conservés par YouTube en attendant la résolution du  litige.
  • Demander un retrait de la vidéo. Dans pareil cas, le youtubeur peut soumettre une contre-notification pour contester cette décision. Si elle est faite sous cinq jours, les revenus publicitaires restent entre les mains de YouTube en attendant la résolution du conflit.

Si le processus est désormais plus clair et normalement plus rapide, il n'empêche que sans intervention d'un juge in fine, le dernier mot revient à l'ayant-droit ayant déposé la première réclamation. S'il ne reconnait pas un cas de « fair-use » dans l'utilisation de son contenu, le dénouement peut rapidement devenir douloureux pour le vidéaste.

Commentaires (27)


”….rediriger vers lui les revenus générés.”  



“ben, voyons” !

(hop, “in the pocket”) <img data-src=" />


Il était grand temps que ça bouge, mais bon vu que c’est toujours l’ayant droit qui a le dernier mot ça ne fera pas de miracle. “Hmmm est-ce que je vais juger que ce youtubeur utilise des morceaux de mon film/ma musique dans le cadre du faire use et donc ne rien gagner dessus, ou bien me l’approprier et gagner le pognon?”


Il faut arrêter aussi, personne ne force les youtubers à quoi que ce soit

S’ils sont pas contents, ils peuvent:





  • arrêter le métier

  • changer de plateforme

  • arrêter d’utiliser des sons/images non libres




Et arrêter de faire de la pub du contenu. <img data-src=" />








jackjack2 a écrit :



Il faut arrêter aussi, personne ne force les youtubers à quoi que ce soit

S’ils sont pas contents, ils peuvent:





  • arrêter le métier

  • changer de plateforme

  • arrêter d’utiliser des sons/images non libres







    +1



    Perso je fais des screencasts qui sont sur Youtube (mais aussi sur nos serveurs) … et je n’utilise absolument aucun son non libre.



    Adresse Web :

    https://www.youtube.com/user/FRANCKYIVTLS



La sempiternelle pseudo-argumentation “il faut arrêter” suivie de “personne ne force”… <img data-src=" />



On va faire pareil pour ton job : si t’es pas content d’une situation litigieuse, au lieu d’aller aux prud’hommes, va pointer à Pôle Emploi !



Et sinon, les ayants-droit peuvent respecter le fair-use et le droit de courte citation pour illustrer un propos. Et au pire, YouTube peut mettre en place un système de répartition automatique des revenus au prorata temporis de l’extrait en cause, ce n’est pas très compliqué.


En fait, le problème vient surtout du fait que :

-Les droits d’une vidéo ne peuvent pas être partagés ; par exemple pour l’utilisation d’une musique, c’est soit 100% pour l’ayant-droit de la musique, qui ne possède qu’une toute partie de la vidéo au final,&nbsp; ou 100% pour le vidéaste, qui possède tout le reste.

-Un vidéaste ne peut pas contester la détection du morceau : il ne peut pas dire que l’œuvre détectée n’est pas présente, et ça arrive apparemment assez souvent.



En fait le problème vient, je pense, du fait que les vidéastes sont peu organisés juridiquement, et donc ne peuvent pas attaquer efficacement le système en justice, alors que les ayants-trop-de-droits ont, à défaut d’une créativité débordante, des services juridiques diablement efficaces.








CounterFragger a écrit :



La sempiternelle pseudo-argumentation “il faut arrêter” suivie de “personne ne force”… <img data-src=" />



On va faire pareil pour ton job : si t’es pas content d’une situation litigieuse, au lieu d’aller aux prud’hommes, va pointer à Pôle Emploi !



Et sinon, les ayants-droit peuvent respecter le fair-use et le droit de courte citation pour illustrer un propos. Et au pire, YouTube peut mettre en place un système de répartition automatique des revenus au prorata temporis de l’extrait en cause, ce n’est pas très compliqué.





1/ C’est pas parce que c’est parfois mal utilisé que la phrase en elle-même rend la suite fausse

&nbsp;

2/ Ta comparaison est foireuse : être youtubeur c’est être à son compte et passer par un intermédiaire pour atteindre ses clients, vraiment aucun rapport avec ce que tu décris… Une meilleure comparaison serait un dev/graphiste/whatever freelance qui change d’intermédiaire parce qu’il refuse de payer pour un motif bidon (voire illégal) invoqué par des tierces parties

&nbsp;

3/ Tu as dû rater la partie “arrêter d’utiliser des sons/images non libres”





Oui les ayant-droits sont des sous-merdes, et donc? Tu leur donnes raison en continuant d’utiliser leur contenu et tu essaies de t’attaquer à eux par une voie où tu n’as AUCUNE chance de gagner ou tu les évites d’une manière qui n’impacte en rien ton business mais qui réduit leur influence?



Je vois mal un critique de cinéma ou un critique musical ne pas illustrer son propos avec justement des images/sons/extraits vidéos non-libres, cas d’utilisation prévu par la loi. Ça n’a rien à voir avec leur donner raison ou pas. On ne va pas s’asseoir sur la loi parce que les ayants-droit ont un plus gros service juridique.



C’est à YouTube, qui dispose de moyens de pression, de faire en sorte que la loi soit respectée.








CounterFragger a écrit :



Je vois mal un critique de cinéma ou un critique musical ne pas illustrer son propos avec justement des images/sons/extraits vidéos non-libres, cas d’utilisation prévu par la loi. Ça n’a rien à voir avec leur donner raison ou pas. On ne va pas s’asseoir sur la loi parce que les ayants-droit ont un plus gros service juridique.



C’est à YouTube, qui dispose de moyens de pression, de faire en sorte que la loi soit respectée.





Dans ce cas qui est à mon avis minoritaire vu ce que je trouve régulièrement sur Youtube, effectivement pas le choix.

Ces gens-là doivent donc passer par la contestation prévue par Youtube.



Par contre je vois pas en quoi Youtube devrait user de ses moyens de pression. C’est une entreprise, un lobby tout-puissant vient leur dire “si vous alignez pas le pognon on va taper fort”, alors bien sûr ils mettent en place le Content ID avec présomption de culpabilité de l’uploader.&nbsp;Après si la loi n’est pas respectée c’est au youtuber d’aller assigner l’ayant-droit.&nbsp;En tant qu’entreprise je vois pas quelle autre solution leur serait profitable, surtout vu les divers partenariats juteux qu’ils ont avec eux.

Sans la création d’un syndicat puissant de youtubers, ça va continuer comme ça.



La question est de savoir quelle droit sont appliqué sur youtube ? les copyright et donc le fair use ? le droits d’auteur et leurs exceptions ? ou un droit un tout autre droit ?



Lorsque tu prends un critique cinéma à un moment donné, il est bien de montrer des images voir des son du film en question. Est ce que c’est du fair use ou de l’exception à la citation ?

Un autre usage possible d’une œuvre sous droit d’auteur est une utilisation comme un élément de culture commun. Ici ce n’est pas l’œuvre qui est utilisé, mais le message culturel qui lui est lié. Un exemple serait d’utiliser la musique de Benny Hills dans une situation abracadabrantesque diffusé en accéléré. Je n’ai pas l’impression que ça rentre dans l’une des exceptions dans le droit d’auteur, dans le copyright ça peut entrer dans le cadre du fair use.


…les ayants-trop-de-droits ont, à défaut d’une créativité débordante, des services juridiques diablement efficaces”ah ça…..” !!!!! <img data-src=" />








jackjack2 a écrit :



Dans ce cas qui est à mon avis minoritaire vu ce que je trouve régulièrement sur Youtube (…)





Minoritaire ? Pas si j’en crois la liste de mes abonnements <img data-src=" />



C’est plutôt une évolution favorable pour les youtubers. Au moins, l’ayant droit perd l’intérêt de troller en récupérant les bénéfices de la vidéo pendant le litige.

Pour le reste par contre, c’est youtube qui s’érige en juge et en bourreau en décidant de ce qui est licite ou illicite en matière de droit d’auteur puisqu’il est presque inimaginable qu’un litige dépasse le seuil de la décision de youtube pour aller dans le judiciaire.

&nbsp;


A force de prise de choux, ils n y aura plus que des trolls, et plus aucuns youtubeurs talentueux.

Honnêtement, et ce n est que mon avis, nous avons bien facile 70% de daube totalement vide de sens et réellement debile, sur YouTube.

J exclue de mes propos, les séries et autres clips musicaux, bien entendu, et parle bien des “créateurs” de contenu.

Et dans ce cas ci, le choix des mots est important.








jackjack2 a écrit :



Il faut arrêter aussi, personne ne force les youtubers à quoi que ce soit

S’ils sont pas contents, ils peuvent:

arrêter le métierchanger de plateformearrêter d’utiliser des sons/images non libres





Donc si tu es critique dans le milieu du cinéma, tu dois réussir à faire une émission au sujet d’un film tout en ne montrant aucune image de celui-ci ? Idem pour la musique.



Oui ils peuvent changer de métier, mais faut un juste milieu au niveau des droits. Genre tu fais une vidéo dans laquelle t’inclus la musique de benny hill sur une courte poursuite débile, faut pas que ça fasse que ta vidéo est monétisé pour l’ayant droit…



&nbsp;Bref, faut du fair-use un minimum. Ce qui est pas trop le cas avec un traitement totalement automatisé.



<img data-src=" />&nbsp;!!!








thomgamer a écrit :



Donc si tu es critique dans le milieu du cinéma, tu dois réussir à faire une émission au sujet d’un film tout en ne montrant aucune image de celui-ci ? Idem pour la musique.



Oui ils peuvent changer de métier, mais faut un juste milieu au niveau des droits. Genre tu fais une vidéo dans laquelle t’inclus la musique de benny hill sur une courte poursuite débile, faut pas que ça fasse que ta vidéo est monétisé pour l’ayant droit…



&nbsp;Bref, faut du fair-use un minimum. Ce qui est pas trop le cas avec un traitement totalement automatisé.





Lis les commentaires d’après, j’avais pas pensé à ce cas

Dans ce cas, oui Content ID est une plaie et il faudra passer par un litige chez Youtube

Mais le fair-use reste valable, si tu contestes l’avis des AD, tu les assignes



Fair-use si c’est sous la juridiction américaine. Sous le juridiction française, c’est le droit d’auteur et donc les exception au droit d’auteur. Pour un cinéaste, ça peut effectivement rentrer dans la case “analyses” qui accepte de courte citation.

Cependant Benny Hill ne rentre dans aucune case des exceptions au droit d’auteur.



Un exemple plus concret dans quelle case tu placerais les Abridged Series comme “Les chevaliers du zodiaque : la série abrégée” (l’auteur de ce travail n’a jamais eu l’occasion de monétiser son travail, commencé avant cette possibilité et bloqué par l’ayant droit français). Au USA, ça peut s’approcher d’un mashup et donc c’est associé au fair-use.


oui j’ai vu les commentaires par la suite (j’avais commencé mon commentaire bien avant mais bon une P1 ça attend pas ;-) )



Le problème de beaucoup de youtubers c’est le fair-user, il n’est pas totalement cadré et les ayants droits attaquent sans relâche, même si lors de la publication tu déclares ta vidéo comme “contenant du contenu copyrighté mais utilisant le fair-use).



Bref même en étant dans ton droit, tu peux perdre un temps fou et du revenu si les ayants-droit font du zèle, et je pense pas qu’ils visionnent les vidéos avant de faire valoir leur copyright.



Truc tout con, essayes de comprendre ce qu’est le “fair-use” via cette page, si t’as pas de temps à perdre en gros c’est “bon y a pas réellement de cadre donc on va juste vous donnez des exemples car on est pas capable de dire ce qu’on autorise ou non car pour nous on vous autorise rien mais la justice est pas du même avis”


Youtube, le paradis des ayants-droit et des rageux censeurs.








tazvld a écrit :





Cependant Benny Hill ne rentre dans aucune case des exceptions au droit d’auteur.









C’est pas que je veuille foutre la merde <img data-src=" />



Mais le theme de Benny Hill est déjà une reprise, en accélérée, de Lettre à Alise qui est de Beethoven, donc tombé dans le domaine publique depuis quelques temps déjà&nbsp; <img data-src=" />



Mais on est bien d’accord que c’était juste à titre d’exemple, et que ce genre de blocage se présente sur YT, pour les petits comme pour les grands (c.f. Joueur du Grenier, Mozinor et j’en passe).

Le cas CDZA est aussi un bel exemple <img data-src=" />



moi, ce qui me gêne surtout, c’est la possibilité pour les ayants droits de “filtrer” en automatique tout ce qui utilise leurs musiques/vidéos et de permettre ensuite de faire leur petite sélection “à la gueule” vu la définition du ‘fair use’ :

&nbsp;




  • fair use … pour les youtubers copains/lèche-cul qui font de la bonne promo

    &nbsp;

  • blocage de la vidéo … pour les youtubers qui critiquent trop



    &nbsp;


Et encore, on a de “la chance”*, car à par une poignée de société (Nintendo entre autre de ce que j’ai compris), les jeux vidéos sont aussi considéré comme des œuvres et les ayant droits de ceux-ci peuvent donc user de leur droit dessus.



J’ai effectivement pensais aussi au Mashup de Mozinor, mais je ne sais pas ce qu’il en est niveau de la monétisation.



*de la chance : la plupart des boites de jeu vidéo ont compris qu’elles avaient un intérêt à laisser faire, ça leur fait de la pub. Elle vont même jusqu’à payer certain youtuber pour qu’ils jouent à leurs jeux (avec plus où moins de restriction selon les cas). C’est possible grâce à la nature interactive de l’œuvre, contrairement à une musique ou la plupart des œuvre, le jeu vidéo offrira une expérience unique à chaque joueur, alors qu’une musique, elle est la même pour tout le monde.



edit : et sinon, il me semble que la musique de Beeny Hills est aussi un peu dans le cas d’un Mahup du coup, et elle est à considérer comme une nouvelle œuvres.


Loué soit Google !



Loué soit Google, qui nous laisse la liberté de contester son blocage de droit divin.



Loué soit Google !

Loué soit Google !


&nbsp;Le problème c’est aussi qu’avec youtube on renverse le principe voulant que l’ayant droit doit démontrer qu’il est titulaire de l’oeuvre et que son droit a été violé (donc à lui d’entamer la procédure judiciaire si il se sent lésé) et un passe à une situation dans laquelle le youtuber commence par être à priori responsable de la violation du droit (et donc c’est à lui de lancer la procédure et d’agir s’il veut modifier la situation).



Même si ça parait minime, cette différence a des effets énormes à cause du nombre de youtubers qui dirons tant pis j’ai pas le temps ni les moyens d’aller éventuellement aux USA pour me défendre. Et comme tu le dis le fair use c’est une notion générale et abstraite donc il y a beaucoup à discuter à chaque cas, et en conséquence des difficultés à prévoir de quel côté penchera une action juridique.

&nbsp;

Mais c’est ce qui arrive lorsqu’on essaie de responsabiliser les intermédiaires, ils protègent leurs fesses.








bloossom a écrit :



Mais c’est ce qui arrive lorsqu’on essaie de responsabiliser les intermédiaires, ils protègent leurs fesses.





Très bon résumé !



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