Hier à l'Assemblée nationale, Audrey Azoulay a donné les détails du calendrier de publication du décret indemnisation attendu depuis des lustres par les FAI et la Hadopi.
Depuis le cri primal de la riposte graduée, les fournisseurs d’accès sont obligés de travailler à l’œil pour identifier les abonnés, ceux dont les IP flashées par Trident Media Guard ont été transmises par la Hadopi.
Le législateur avait bien programmé un décret pour indemniser ces intermédiaires, mais le texte n’a jamais été publié, sous de brumeuses justifications. Après une soufflante du Conseil d’État fin 2015 - Bouygues Télécom a obtenu 900 000 euros d'indémnités - la Rue de Valois a été contrainte de passer à l’acte.
Hier, en séance, Audrey Azoulay a donc indiqué au député Lionel Tardy que le fameux décret « sera transmis d’ici la fin du mois au Conseil d’État et à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ». On peut donc pronostiquer une publication fin 2016 voire début 2017… Soit 8 ans après le vote de la loi.
Les interrogations de Lionel Tardy
Cette confidence a été faite à l’occasion du rejet d’un amendement du député de Haute-Savoie qui souhaitait offrir plus d’oxygène à la Hadopi. Explications : le projet de loi de finances pour l'année prochaine table sur une subvention de 9 millions d’euros, incluant une rallonge de 500 000 euros de budget par rapport à la demande de la Hadopi. Or, Lionel Tardy voulait rajouter 300 000 autres euros.
Pourquoi ? Car « il n’est pas certain que la « rallonge » accordée à la Hadopi prévue pour 2017 lui permette de couvrir toute la prise en charge des frais avancés par les fournisseurs d’accès à Internet. Une estimation plus large doit amener à consolider davantage cette subvention ».
Calculette en main, le parlementaire a précisé le moteur de sa démarche : « Octroyer 500 000 euros supplémentaires à la Hadopi reviendrait à accorder 125 000 euros par an à chaque FAI, un montant qui semble faible. Si les barèmes retenus sont plus élevés que ceux que vous proposez, madame la ministre, les 500 000 euros seront dépassés et la Hadopi devra vraisemblablement rogner sur ses missions de développement de l’offre légale. Voilà ce qui motive mes craintes. »
Une évaluation secrète de l'Inspection générale des Finances
Pour justifier son feu rouge, la ministre a révélé l’existence d’une évaluation, gardée secrète, signée de l’Inspection générale des finances. Et c’est sur ce rapport qu’ont été calibrés ces 500 000 euros de plus.
Selon nos informations, ce document propose deux portions pour évaluer les frais des FAI. Une part fixe correspondant à l’amortissement, la maintenance et aux frais de fonctionnement. Et une part variable visant à couvrir les frais de personnel quotidiens, lors de l’identification en masse des abonnés éligibles à l’avertissement.
Tout aussi intéressant, l’évaluation en question est également supposée aborder la transaction du passé. Une douloureuse période que négocie le ministère avec l’ensemble des fournisseurs d’accès impliqués. Et c’est là qu’Audrey Azoulay dispose de juteux leviers.
À l’opposé de la grille de lecture de Lionel Tardy, ces 500 000 euros pourraient même dépasser le montant réellement supporté par les FAI. Or, en se montrant généreuse sur ce futur barème, la ministre dégrossira plus facilement le fardeau du passé. Un détail qui a en effet son importance : si demain, ces frais reposeront sur les épaules de la Hadopi, il revient à l’État d’essuyer l’ardoise en souffrance depuis le 1er octobre 2010.
Commentaires (47)
La douloureuse sera en finale supporté par nous.
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c’est quand même un soulagement de savoir que quand on télécharge on va rapporter un peu d’argent au FAI chargé de nous identifier.
Super! comme ça on va payer les frais des ayant-droits avec nos impôts plutôt qu’avec nos abonnements
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Ca m’impressionne de voir comme notre cher gouvernement arrive à trouver aussi facilement de l’argent dés qu’il en a envie. Y aurait il des arbres à pognons qui existent et dont on ne connaitrait pas l’existence ?
Moi président…
Impressionnant, le ministère de la culture négocie pour faire baisser la dette qu’il avait les FAI en proposant d’augmenter les frais de la HADOPI. Bref, l’autorité indépendante va se retrouver avec un budget moindre à long terme et son “indépendance” va en prendre un coup.
Qu’est ce qu’il faut pas faire pour les Ayantdroits en ‘faillite’ depuis l’arrivé d’internet
En ajoutant aux sommes dues le taux d’intérêt légal appliqué sur 8 ans, ça va faire un bon pactole.
Je commande tout de suite un navire céréalier de maïs à éclater pour ceux que le popcorn intéressent.
Et, au final, on finance toujours la milice privée des zéyandrouah sur fonds publics… Quelqu’un pour mettre une tête de cheval dans le lit du patron de la SACEM ?
Bah plus ça va, et moins j’ai honte de gratter tous les films et les séries que je peux…!
Le VPN marche a plein rendement et je rempli mes tera plus vite que se vident les poches de l’état !
Autrement dit, avant j’avais des scrupules et quand un film me plaisait, je l’achetait, autant maintenant rien a faire, je DL et en plus je fais tourner a qui veux !!! Encore mieux, les chinois n’en on rien a faire de la taxe sur la copie privée pour les disques durs…! Moralité : VPN + disques chinois = quenelle&remboursement !!
Et ceux qui ne piratent pas payent aussi pour toi. Quelle mentalité !
Les mecs qui pleurent a base de “ouais je paye donc je peux pirater”, c’est minable. Essayez de chiffrer combien ca vous a coûté a vous, depuos le debut d’hadopi qui est effectivement une farce …
Pirater, ok, mais au moins ne vous cachez pas derriere un pretexte en mousse, et assumez.
Ce n’est pas un prétexte personnellement, je trouve que c’est un gâchis d’argent publiques.
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La seul chose qui pourrait justifié la chose de façon limite, est qu’ l’offre légale et loin de correspondre et de satisfaire la demande.
Je pirate parce que c’est pas dispo assez rapidement en France personnellement.
Ras le bol de la chrono des médias.
En matière d’audiovisuel, ma patience à une limite : 2 mois.
Du coup le DDL et le streaming explosent. Je ne parle même pas des VPN, VPS, serveurs dédiés… Sacrée stratégie.
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Je n’ai jamais été pour Hadopi et la riposte graduée, mais là, je reproche à un pirate de ne pas assumer et de se justifier par le “je paye la recherche des fraudeurs qui se font prendre donc je pirate 100 % de ce que je consomme”.
Hadopi n’existerait pas, il devrait trouver une autre justification.
Et tu les achètes une fois sortis, on est d’accord ?
Perso j’achète encore des blu-ray (coffret intégrale de série, et certains films), mais j’avoue que si Hadopi avait rempli l’une des ces principales missions (l’élargissement de l’offre légale), y aurait peut être moins de piratage, si tu pouvais regarder à peu près ce qui t’interesse sans attendre 6 mois et sans devoir avoir 10 abonnements sur des plateformes différentes + VPN (pour accéder au catalogue de certains pays), je signerai plus facilement, même pour un coût plus élevé qu’un abo Netflix.
Là on a une entité “indépendante” financé par le gouvernement (donc indirectement nous) pour les bienfaits des ayants-droits qui ne se cantonne qu’à fliquer le P2P, entité qui en plus ne paye pas une prestation qu’elle a demandé en force aux FAI mais qui en plus le prix est fixé par l’acheteur de la prestation.
Donc entre le mec qui est fier de pirater car il “paye” déjà indirectement la Hadopi, et la Hadopi qui est fier de ces chiffres mais veut choisir le prix qu’elle devra payer aux FAI car elle estime que les FAI lui sont redevables, l’écart est minime j’ai envie de dire.
Tout cet argent qui aurait pu servir au développement d’une offre légale…
Merci Hapodi de ralentir ce secteur pour mieux lécher le cul des ayants droits, la culture française va beaucoup mieux comme ça à m’en pas douter.
Je vais paraître un peu brute, mais j’ai un peu de difficulté avec cette histoire d’indemnité des FAI.
Pour moi ça fait parti des obligations lier à l’activité.
Quand une entreprise se fait contrôler fiscalement, elle n’est pas indemnisé du coût du temps que passe son gérant/comptable/ commissaire au compte à répondre et transmettre les documents demandés ?
Le vrai problème ne serait-il pas plutôt que les demande n’émane pas de la Justice mais de d’une autre structure ?
N’est-il pas le devoir de tout citoyen de collaborer * avec la Justice de son pays ?
Vrai question : est-ce que la justice indemnise les sociétés d’autoroutes qu’elle elle recherche si un véhicule est passé à un péage ?
* NDR : j’emploie le terme collaborer dans son acception première : travailler ensemble. Sans la connotation négative que certains pourraient avoir (Point Goldwin tout ça tout ça).
Pas tous malheureusement à cause de :
En général, je vire une fois que j’ai vu 2 ou 3 fois. C’est comme un kleenex après une bran…., tu le laisses pas sécher pour le réutiliser, tu le jettes.
Non effectivement, mais la totalité des entreprise sont responsable de la comptabilité, et doit être en mesure de la présenter au fisc. On est dans un cas général. Ici on est dans un cas particulier, et je pense que c’est dans un soucis d’égalité entre les secteurs d’activité que ces cas particulier doivent être remboursé.
Pour les autoroutes, je ne sais pas, mais pour les opérateurs téléphonique l’état paye bien les frais de mise sur écoute.
Quel désarroi, je ne sais même pas sur quoi m’insurger en premier:
Que celui qui n’a jamais piraté me jette le premier DVD
" /> Et l’offre légale c’est quand même pas terrible. J’ai “acheté” un film sur Orange VOD, mais ce film n’est pas à moi, je peux le visionner 5ans ou l’installer et le voir sur un seul ordi.
C’est pas l’état qui voulait dénoncer les sociétés qui font des retard de paiement? 8 ans ici record du monde d’escroquerie pour… l’état: faites ce que je dis, pas ce que je fais
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Hadopi: vivement la comédie musicale chantée par Carla Bruni et interprétée par Julie Gayet
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Merci pour cette éléments de réponse.
+t0FF+picatrix
J’ai compris le principe d’indemnisation suite à réquisition judiciaire.
Mais dans le contexte c’est la HADOPI qui fait les demande pas la Jusitice (un juge), les opérateurs auraient-ils le droits de refuser ?
Non, un décret a été pondu pour punir assez lourdement l’absence de réponse.
Pas faux, je devrais m’intéresser aux boîtiers…! Du coup peut-être que ca vaudrais le coup de prendre les HDD en Allemagne, de mémoire ils étaient moins cher sur certains sites…