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Airbnb, Blablacar… Le retour de la déclaration automatique des revenus issus des plateformes

L'as des DAS

Airbnb, Blablacar... Le retour de la déclaration automatique des revenus issus des plateformes

Le 18 novembre 2016 à 14h15

Les plateformes collaboratives de type Airbnb ou Blablacar seront-elles bientôt tenues de déclarer au fisc les revenus générés par leurs utilisateurs ? C’est en tout cas ce que vont tenter d’imposer cet après-midi plusieurs députés de la majorité, au travers d’amendements au projet de loi de finances pour 2017.

Cette poignée d’élus de l’aile gauche du Parti socialiste, menée par Pascal Cherki, veut instaurer « une obligation de déclaration automatique sécurisée (DAS) ». Le problème ? De nombreux utilisateurs de sites de mise en relation (pour le partage de voitures ou d’appartement par exemple, ou pour la fourniture de services de type coiffure ou bricolage) échappent aujourd’hui à l'administration fiscale.

« En théorie, les revenus tirés par les utilisateurs de leurs activités sur ces plateformes sont imposés dans les conditions de droit commun – le plus souvent à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), mais aussi à l’impôt sur les sociétés dans le cas d’une société présente sur une plateforme. » Sauf qu’en pratique, ces gains « sont très rarement déclarés, très rarement contrôlés, et in fine très rarement imposés. Il en résulte une perte de recettes pour l’État, une insécurité juridique pour le contribuable, et une concurrence déloyale pour certains secteurs » expliquent ces parlementaires.

L’idée : que les plateformes transmettent chaque année à Bercy une déclaration mentionnant notamment, « pour chacun de leurs utilisateurs présumés redevables de l’impôt en France », le « montant total des revenus bruts » perçus par l’internaute au titre de ses activités sur la plateforme en ligne, « ou versés par l’intermédiaire de celle-ci ». Cela « permettrait à l’administration fiscale d’alimenter la déclaration pré-remplie des contribuables, et de calculer l’impôt dû en fonction des règles applicables à chaque catégorie de revenu », annoncent les auteurs de ces deux amendements (voir ici et ).

Une réforme retoquée lors des débats sur la loi Numérique

Ce que ne disent pas ces députés, c’est que la réforme proposée avait été votée au Sénat en avril dernier, dans le cadre de l’examen du projet de loi Numérique. Le gouvernement s’y était d’ailleurs opposé (en vain), au motif que les plateformes seront bientôt tenues d’adresser chaque année à leurs utilisateurs un récapitulatif des montants bruts de leurs transactions. L’exécutif avait également insisté sur le fait que « les plateformes n’ont pas toujours d’obligation de vérification d’identité – contrairement aux banques et aux employeurs », ce qui pourrait poser « des problèmes de protection de la vie privée ».

La mesure avait finalement été retirée en commission mixte paritaire.

Rappelons enfin que l'administration fiscale dispose en outre d’un droit de communication inscrit notamment à l’article L96 G du Livre des procédures fiscales. Un outil utilisé pour traquer les éventuels resquilleurs, et qui utilisent par exemple Airbnb.

Commentaires (68)

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Va bientôt falloir monter des serveurs en .onion pour faire du troc et arrondir ses fins de mois… 

Pauvre France !&nbsp;<img data-src=" />

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Jarodd a écrit :



C’est inadmissible qu’ils ne payent pas d’imôpts sur les 300€ qu’ils se font dans l’année ! <img data-src=" />





Si tu n’es pas imposable et que tu te fais 300€ dans l’année, tu ne seras toujours pas imposable (sauf cas extraordinaire).

De plus rien ne dit que si cela passe, il n’y ait pas un seuil au delà duquel cela ne soit pas versé sur ta déclaration.



Ce genre de mesures, c’est surtout pour le dentiste qui s’est acheté 4 appart pour les sous-louer via airb’nb sans payer d’impôts dessus, ou pour le vrai travail au black…


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Je ne sais pas pour&nbsp;Airbnb, mais avec Blablacar les conducteurs ne tirent aucun bénéfice, c’est du partage de frais&nbsp;( article 5.1 ) nuance. C’est même bon pour l’environnement, il devrait y avoir un crédit d’impôt.

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Jarodd a écrit :



C’est inadmissible qu’ils ne payent pas d’imôpts sur les 300€ qu’ils se font dans l’année ! <img data-src=" />



&nbsp;

300 euros?

réveille toi, y en a qui en font un vrai business. Y a des sociétés qui possèdent plusieurs appartements et qui les louent uniquement via airbnb.



c’est fini le monde des bisounours…



ceci dit je rejoins un avis en première page : pour faire payer les particuliers, pas de problème… l’état prend des mesures. Mais pour faire payer tous ces grands groupes qui ne payent aucun impot ou presque, que dalle..

monde de merde

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risbo a écrit :



Ou alors, prélèvements automatique sur la base du patrimoine déclaré







Ça existe déjà, ça s’appelle l’ISF.







Jarodd a écrit :



Au moment où les ténors de la droite disent qu’il faut supprimer l’impôt sur le revenu, c’est cocasse comme situation…







Tu peux m’indiquer qui dit ça ? C’est le premier tour des primaires de la droite et du centre ce dimanche et ça pourrait m’inciter à voter pour lui.


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Attention des cotisations sociales pourront s’appliquer, même si le contribuable n’est pas imposable.

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Jarodd a écrit :



C’est inadmissible qu’ils ne payent pas d’imôpts sur les 300€ qu’ils se font dans l’année ! <img data-src=" />





La dernière fois que j’ai utilisé AirBnB, c’était pour une chambre d’hôtes en Alsace à 70€ la chambre (saison creuse). Le type a 3 chambres et un taux de remplissage de 95% dans l’année.



Le type qui loue occasionnellement et qui en tire 300€ par an, cela ne changera ou quasiment rien sur ses impôts. Le type qui en fait une activité professionnelle à temps plein ou qui en tire un revenu significatif, ça ne me dérange pas que ses revenus soient contrôlés comme &nbsp;ceux d’un salarié. &nbsp;Parce qu’en plus, sa location, il la met à disposition sur plusieurs plateformes : AirBnB, Abritel, HouseTrip, … rien de plus simple que “d’oublier” certains séjours… sans parler des gens qui sont déjà venus une fois et à qui on conseille de téléphoner directement la fois suivante et “si vous pouviez payer en liquide, je vous ferais une ristourne”


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dematbreizh a écrit :



Un exemple?





As tu déjà fais du covoiturage? as tu vus des gens qui vivent du covoiturage?

Le covoiturage c’est une chose logique face à une vie de plus en plus couteuse et écologique. Mais non c’est pas bien il faut taxer.&nbsp;



La finalité de tout ça c’est qu’un jour on pourra venir te poser une amende dans la tronche pour avoir pris ton collègue de boulot dans ta voiture le matin pour manque a gagner des taxi et transport en commun…


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jeje07bis a écrit :



&nbsp;

ceci dit je rejoins un avis en première page : pour faire payer les particuliers, pas de problème… l’état prend des mesures. Mais pour faire payer tous ces grands groupes qui ne payent aucun impot ou presque, que dalle..

monde de merde

&nbsp;





Tu crois vraiment que l’Etat cracherait sur des milliards d’euros qu’il pourrait récupérer si c’était facile de le faire ? Mais entre les accords internationaux, entre les législations européennes, entre la politique de dumping social de certains pays (confer l’Irlande qui refuse de récupérer les impôts qui lui sont dus), entre les chantages à l’emploi ou ceux à la délocalisation des sièges sociaux, les marges de manœuvre sont très étroites.&nbsp;



Une explication sur pourquoi les grandes entreprises sont moins imposées que les PME. Je ne sais pas ce que ça vaut, mais c’est probablement à prendre en compte.

Une étude du Trésor, présentée lors des Assises de la fiscalité des entreprises en 2014, a fait état d’un écart de 6 points entre le taux d’IS des petites et des grandes entreprises. D’après ces travaux, les PME bénéficiaires paient en moyenne un impôt sur les sociétés de 32 %, contre 26 % pour les grands groupes. Plusieurs facteurs expliquent cet écart. D’une part, les grandes entreprises ont davantage recours à l’emprunt ce qui leur permet de bénéficier de la déductibilité des charges d’intérêt. Elles utilisent aussi plus souvent le régime de l’intégration fiscale, plus favorable, ainsi que des dispositifs d’allégement comme le crédit impôt recherche ou la participation des salariés aux résultats, qui peut être déduite du bénéfice fiscal. La différence provient aussi d’effets démographiques : comme les grandes entreprises sont plus résilientes, elles jouent davantage sur la possibilité de stocker les déficits antérieurs pour les reporter sur les exercices suivants.http://www.lesechos.fr/16/07/2015/lesechos.fr/021209830513_entreprises-du-cac-40—les-6-idees-recues-sur-les-impots.htm


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C’est pas à moi que la question est posée mais oui, il y a des gens qui utilisent le covoiturage comme source de revenus principale/ importante.

Il n’y a qu’à voir le business des allez retour vers les aéroports ou les gens qui descendent dans le sud avec des Renault trafic remplis…



Pour blablacar ça ne fait pas non plus trop de dégâts car le service n’est pas en concurrence frontale avec des petits acteurs, mais pour Airbnb il y a une vraie situation de concurrence déloyale dans certains cas. C’est ennuyant pour les gens qui n’en tirent pas de vrais revenus (d’ailleurs j’avais entendu parler de seuils minimaux pour être imposés dessus, avant même de prendre en compte les barèmes de l’IR, je ne sais pas si c’était sérieux). Mais dans l’ensemble pour prévenir les dérives c’était inévitable et c’est pas plus mal.



Et puis ca peut être positif pour la qualité du service AIrbnb aussi, parce que mine de rien c’est pas toujours rose (comme le blablacar “industriel” d’ailleurs).

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Alkatrazze a écrit :



Tu crois vraiment que l’Etat cracherait sur des milliards d’euros qu’il pourrait récupérer si c’était facile de le faire ? Mais entre les accords internationaux, entre les législations européennes, entre la politique de dumping social de certains pays (confer l’Irlande qui refuse de récupérer les impôts qui lui sont dus), entre les chantages à l’emploi ou ceux à la délocalisation des sièges sociaux, les marges de manœuvre sont très étroites.&nbsp;





ça fait 20 ou 30 ans que ça dure.

qui gère tout ça? les politiques non? jusqu’à preuve du contraire, ils laissent faire.

pourquoi ça dure depuis aussi longtemps?



faut arrêter de trouver des excuses, ce sont les politiques qui ont mis ce système avec ces failles et rien n’est fait depuis 20 ou 30 ans.

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Je suis bien réveillé, je t’assure que certains se font 300€ par an… Y’a pas que des gens qui louent leur loyer sur Airbnb qui utilisent ces plateforme. La personne qui fait quelques covoiturages par an, tu crois qu’elle se fait 5000€ par mois ?

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Leur programme sont leurs sites respectifs <img data-src=" />

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Vous êtes naïfs à croire que cela ne concernera que ceux qui en font un business, et que ça ne sera jamais étendu aux autres… Ca s’appelle le pied dans la porte et c’est vieux comme le monde, nos politiques n’arrêtent pas de le faire. C’est comme le blocage des sites, c’est que pour les terroristes, promis juré. Et ensuite quand on sait le faire, c’est pour le porno. Puis tant qu’on y est, on peut ajouter quelques sites de torrent. Et hop, on a oublié qu’au début c’était pour un usage à la marge.

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Y en a un qui fait 1000 pages ! Tu veux ma mort ?

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Et toi tu veux la mienne, puisqu’il faut que je les résume <img data-src=" />

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Alkatrazze a écrit :



Ce n’est pas ce qu’a décidé le juge après avoir entendu les arguments des uns et des autres.





Si les juges ne se trompaient jamais, iln’y aurait ni cour d’appel, ni cour de cassation, ni cour de révision.

 





Alkatrazze a écrit :



Au contraire. Montrer que la justice se charge du problème, c’est essayer d’éviter les ratonnades attisées par l’extrême droite.



  

Je ne suis pas sûr qu’appliquer le programme de l’extrême-droite est une solution enviable ou rationnelle pour éviter les ratonnades. Au contraire. Plus leurs thèses seront confortées, plus ils se sentiront légitimes pour aller encore plus loin.







Alkatrazze a écrit :



Et donc, tu proposes quoi ? Ne rien faire ?



 

Pourquoi vouloir faire autre chose alors que le type est déjà surveillé ?







Alkatrazze a écrit :



Il faut deux types de réponses au terrorisme : des réponses opérationnelles pour attaquer le problème à court terme d’une part, à long terme d’autre part et une réponse médiatique pour rassurer la population.





La meilleure réponse au terrorisme, c’est déjà de ne pas faire de l’ingérence dans d’autres pays à des fins économiques ou géo-stratégiques.



Après, quand le mal est fait, oui, il faut des réponses opérationnelles, c’est pour cela que l’on dispose de services de renseignement. Mais “rassurer” la population par des mesures d’emprisonnement arbitraires, c’est le meilleur moyen de finir par devenir ce que l’on prétend combattre.







Alkatrazze a écrit :



Si tu oublies ce deuxième aspect, il est certain que les extrémistes vont s’en emparer pour gueuler que l’Etat ne fait rien, que les immigrés sont un fléau mortel, …

Il faut donc du savoir faire et du faire savoir.





Mais les extrémistes vont gueuler de toute manière alors pourquoi les légitimer encore plus en allant dans leur sens ?



Au lieu de s’occuper de ce que l’extrême-droite pense et continuera à penser, il faudrait mieux penser à ce que peux penser une partie de la population qui peut se sentir totalement exclue en subissant une inégalité de traitement inacceptable, et un racisme institutionnel grandissant.







Alkatrazze a écrit :



Donc un type qui consulte intensément de la propagande djihadiste (sur un site qui collecte et met à disposition la propagande djihadiste), qui a déjà été repéré par la police pour des activités suspectes (sinon il ne serait pas fiché S), qui  a eu des soucis en Turquie au point de se faire expulser, il est normal que la loi s’applique. Je te rappelle que la loi française s’appuie sur l’intime conviction du juge, pas obligatoirement sur des preuves absolues et irréfutables.





Intime conviction du juge ne veut pas dire que tu peux condamner quelqu’un sans faits délictueux.



On l’enferme donc sur une présomption de culpabilité, en s’asseyant totalement sur le fondement du droit français, mais tout le monde trouve ça légitime, parce que cela fait des années que les médias légitiment des mesures de répression en donnant principalement la parole à des extrémistes de l’autoritarisme et à des islamophobes, et parce que depuis les années 90, le débat public s’est tourné sur des questions identitaires à causes des mêmes personnes, qui préfèrent que l’on parle de ça plutôt que d’économie, d’inégalités, etc…


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Bien sûr, lire le schéma d’une bombe sur le web peut et doit engager une surveillance afin de détecter des comportements sujets à intéresser la justice :





  • Mettre en centre d’éducation fermé des individus fragilisés est indispensable - on en parle bien peu dans les médias de masse et ça demande un budget conséquent que le Gouvernement rechigne à mettre en place (en France on préfère enfermer les individus dans des prisons en surpopulation, les conditions de détentions en France feraient honte à n’importe qui)

  • Mettre en prison des individus qui ont consulté un site web plusieurs fois sans justification précise est une hérésie démocratique, bien que rassurante, sans que ce soit utile pour l’équilibre psychique de l’individu en question.





    Actuellement, nous sommes proches des limites du modèle de Société démocratique et libre que nous connaissons depuis la fin de la guerre d’Algérie (état d’urgence, tortures, répression violente de manifestations dans l’Hexagone, etc) - il faut vraiment en avoir conscience pour la suite des événements que nous allons vivre.



    La question que je poserais à la place de “Où places-tu le curseur?” est plutôt “Jusqu’où allons-nous enfoncer les libertés pour rassurer et contenter l’opinion publique?”

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Alkatrazze a écrit :



qui a déjà été repéré par la police pour des activités suspectes (sinon il ne serait pas fiché S)



Précision : pas besoin d’avoir des activités suspectes pour être fiché S. Il peut suffire d’avoir des relations avec un autre fiché S ou un repris de justice, même en étant soi-même honnête, pour l’être (d’ailleurs toi et moi pouvons aussi l’être même si on n’a rien fait de pire que du téléchargement illégal, sans qu’on n’en soit au courant) <img data-src=" />


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Patch a écrit :



Précision : pas besoin d’avoir des activités suspectes pour être fiché S. Il peut suffire d’avoir des relations avec un autre fiché S ou un repris de justice, même en étant soi-même honnête, pour l’être (d’ailleurs toi et moi pouvons aussi l’être même si on n’a rien fait de pire que du téléchargement illégal, sans qu’on n’en soit au courant) <img data-src=" />





Bien entendu. Tous les fichés S ne sont pas suspects.

Mais là on parle d’un type qui a consulté 200 fois de la propagande djihadiste en 1 mois + qui est fiché S + qui a été viré de Turquie (probablement pour avoir tenté de rejoindre le djihad).


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ActionFighter a écrit :



Si les juges ne se trompaient jamais, iln’y aurait ni cour d’appel, ni cour de cassation, ni cour de révision.

&nbsp;

&nbsp; &nbsp;&nbsp;





Tout à fait.



&nbsp;





ActionFighter a écrit :



Je ne suis pas sûr qu’appliquer le programme de l’extrême-droite est une solution enviable ou rationnelle pour éviter les ratonnades. Au contraire. Plus leurs thèses seront confortées, plus ils se sentiront légitimes pour aller encore plus loin.





Je suis sûr que de laisser faire sans apporter de solution est le meilleur moyen de conforter les thèses d’extrême droite.



&nbsp;&nbsp;





ActionFighter a écrit :



Pourquoi vouloir faire autre chose alors que le type est déjà surveillé ?





A ton avis, combien faudrait il embaucher de centaines de milliers de flics pour surveiller tous les fichés S suspects de radicalisation de manière efficace ?



&nbsp;



ActionFighter a écrit :



La meilleure réponse au terrorisme, c’est déjà de ne pas faire de l’ingérence dans d’autres pays à des fins économiques ou géo-stratégiques.





Trumpisme



&nbsp;





ActionFighter a écrit :



Après, quand le mal est fait, oui, il faut des réponses opérationnelles, c’est pour cela que l’on dispose de services de renseignement. Mais “rassurer” la population par des mesures d’emprisonnement arbitraires, c’est le meilleur moyen de finir par devenir ce que l’on prétend combattre.





Emprisonner quelqu’un suite à un procès mené avec une défense qui a pu s’exprimer en application d’une loi votée démocratiquement par le Parlement n’a rien d’arbitraire. Même si cette loi ne te plaît pas.



&nbsp;





ActionFighter a écrit :



Au lieu de s’occuper de ce que l’extrême-droite pense et continuera à penser, il faudrait mieux penser à ce que peux penser une partie de la population qui peut se sentir totalement exclue en subissant une inégalité de traitement inacceptable, et un racisme institutionnel grandissant.





Désolé, mais actuellement l’extrême droite, c’est ce que pensent malheureusement entre 30 et 40% de la population française. Continue à les ignorer et bientôt ce sera 60%.



&nbsp;



ActionFighter a écrit :



On l’enferme donc sur une présomption de culpabilité, en s’asseyant totalement sur le fondement du droit français, mais tout le monde trouve ça légitime, parce que cela fait des années que les médias légitiment des mesures de répression en donnant principalement la parole à des extrémistes de l’autoritarisme et à des islamophobes, et parce que depuis les années 90, le débat public s’est tourné sur des questions identitaires à causes des mêmes personnes, qui préfèrent que l’on parle de ça plutôt que d’économie, d’inégalités, etc…





On l’enferme suite à l’application d’une loi qui réprime la consultation réitérée de propagande djihadiste et il a été prouvé qu’il consultait cette propagande.



Sinon, ce ne sont pas les médias qui posent des bombes, assassinent des journalistes ou balancent des avions dans des gratte-ciels. Tu peux continuer à parler tant que tu veux d’économie et d’inégalités (et je suis d’accord avec toi que ce sont des sujets importants) mais tu ne peux pas faire autrement que de traiter également ces questions de terrorisme à la fois sur le plan opérationnel et sur le plan de la communication.&nbsp;



Corneille peint les hommes tels qu’ils devraient être ; Racine les peints tels qu’ils sont. En gros, tu peux imaginer un monde idéal où l’extrême droite n’aurait pas d’audience, les états vivraient en paix sans ingérence entre eux, ni sans massacrer leur propre peuple, les médias ne parleraient que des vrais problèmes et ne donneraient que des informations positives. Mais malheureusement, le monde n’est pas comme ça. Et quand tu es au pouvoir, tu dois te trimballer toutes ces merdes qui te tombent dessus à un rythme soutenu. J’avais entendu une fois le président tunisien expliquer que quand il était dans l’opposition, tout paraissait simple, mais que le jour où il a été élu, il a fallu commencer à composer, à faire des compromis et à faire des trucs qui étaient opposés à ses idées, tout simplement parce qu’il n’avait pas le choix, parce qu’il était le plus souvent dans la réaction plutôt que dans l’action.


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Alkatrazze a écrit :



Je suis sûr que de laisser faire sans apporter de solution est le meilleur moyen de conforter les thèses d’extrême droite.





Et moi je pense qu’apporter des solutions qui vont dans leur sens, c’est les conforter dans leur pensée.







Alkatrazze a écrit :



A ton avis, combien faudrait il embaucher de centaines de milliers de flics pour surveiller tous les fichés S suspects de radicalisation de manière efficace ?





Et tu penses qu’il faut combien de maton, combien de quartier sécurisés en prison pour surveiller des gens qui sont condamnés pour terrorisme ou délit/crime assimilé ?

 





Alkatrazze a écrit :



Trumpisme



Épouvantaillisme.

 





Alkatrazze a écrit :



Emprisonner quelqu’un suite à un procès mené avec une défense qui a pu s’exprimer en application d’une loi votée démocratiquement par le Parlement n’a rien d’arbitraire. Même si cette loi ne te plaît pas.





La république actuelle n’est pas une démocratie.

 

Et la loi sur la consultation de sites djihadistes avait été vendue à l’origine comme excluant notamment les sites de recherche.



Donc la décision de ce juge est purement arbitraire.







Alkatrazze a écrit :



Désolé, mais actuellement l’extrême droite, c’est ce que pensent malheureusement entre 30 et 40% de la population française. Continue à les ignorer et bientôt ce sera 60%.



Ça fait depuis les années 90 qu’un certain nombre d’idéologues racistes et de politiciens opportunistes qui ont commencés à reprendre les thèses de l’extrême-droite pour conforter leur statut social pour les premiers, et instrumentaliser le FN pour les seconds.



Avec ça, et grâce à une héritière qui a bien compris que la sincérité ne fait pas tout en politique, on se retrouve avec un FN passé d’une frange complètement minoritaire de la population à 30 à 40%.

 





Alkatrazze a écrit :



On l’enferme suite à l’application d’une loi qui réprime la consultation réitérée de propagande djihadiste et il a été prouvé qu’il consultait cette propagande.





Le site d’un chercheur n’a rien d’un site djihadiste, hormis pour les gens qui préfèrent l’amalgame pour conforter leur pensée pré-établie qu’à la réflexion.







Alkatrazze a écrit :



Sinon, ce ne sont pas les médias qui posent des bombes, assassinent des journalistes ou balancent des avions dans des gratte-ciels.





Si c’est ce que tu as lu de mon commentaire, retourne le lire, ce n’est pas du tout ce que je dis.



Merci d’arrêter d’essayer de me faire ce que je n’ai pas dis dans le but de ridiculiser mes propos parce que c’est plus confortable intellectuellement plutôt que de répondre sur le fond, à savoir la complaisance générale, y compris dans les médias, y compris dans ta pensée, pour les idées d’extrême-droite.







Alkatrazze a écrit :



Tu peux continuer à parler tant que tu veux d’économie et d’inégalités (et je suis d’accord avec toi que ce sont des sujets importants) mais tu ne peux pas faire autrement que de traiter également ces questions de terrorisme à la fois sur le plan opérationnel et sur le plan de la communication.





Saborder nos libertés et notre droit n’a rien à voir avec la lutte contre le terrorisme, c’est du pur populisme.







Alkatrazze a écrit :



Corneille peint les hommes tels qu’ils devraient être ; Racine les peints tels qu’ils sont. En gros, tu peux imaginer un monde idéal où l’extrême droite n’aurait pas d’audience, les états vivraient en paix sans ingérence entre eux, ni sans massacrer leur propre peuple, les médias ne parleraient que des vrais problèmes et ne donneraient que des informations positives. Mais malheureusement, le monde n’est pas comme ça. Et quand tu es au pouvoir, tu dois te trimballer toutes ces merdes qui te tombent dessus à un rythme soutenu. J’avais entendu une fois le président tunisien expliquer que quand il était dans l’opposition, tout paraissait simple, mais que le jour où il a été élu, il a fallu commencer à composer, à faire des compromis et à faire des trucs qui étaient opposés à ses idées, tout simplement parce qu’il n’avait pas le choix, parce qu’il était le plus souvent dans la réaction plutôt que dans l’action.





Quand tu es au pouvoir, tu dois surtout t’assurer de pouvoir perpétuer la domination de ta classe sociale, et cela s’applique aux politiques, et aux éditocrates et propriétaires de médias.



Croire que le traitement médiatique est neutre ou que les politiciens n’instrumentalise pas les peurs est au mieux naïf, au pire relève du conflit d’intérêt.



Le burkini, les gaulois, la double ration de frites, etc… Toutes ces conneries identitaires ne concernent qu’une fraction de la population française, et sont reprises en boucle par les médias.



Pourquoi ? Tu vas me faire croire que 2 femmes qui décident de s’habiller en burkini sont une menace au droit des femmes ? Que le débat sur les gaulois est fondamental ou sur les repas à l’école pour notre avenir ?



Avant d’être dans la réaction ou dans l’action, ce serait bien d’être dans la réflexion.


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Alkatrazze a écrit :



Donc ils ont trouvé les moyens pour lire les 250 codes du commerce sur les modalités de la vente à distance et payer des avocats pour écrire les Conditions Générales de Vente dans chacun des pays, mais ils n’ont pas les moyens de mettre en place les extractions qui seront éventuellement demandées par les autorités fiscales de ces pays.



C’est fou toutes ces boîtes qui arrivent à trouver de l’argent quand cela leur permet de créer un business mais qui sont subitement&nbsp;pauvres comme Job quand il s’agit de contrôler ce business.



Lol… Tu crois vraiment queces plateformes écrivent 250 CGV? Ils en écrivent 1 à la limite traduite et puis voila (après si la plateforme a 5 ans et les reins solides, ils s’adaptent peut être s’il y a réclamation des Etats).





Drepanocytose a écrit :



Donc parce qu’elle est petite, ta plateforme, ca legitimerait en quelque sorte qu,elle ne respecte pas les legislations locales ?



Si ta plateforme a des ambitions d’expansion au dessus de ses moyens, c’est son problème, et surtout pas celui des etats.





On en reparlera le jour où tu envisageras de créer une boite qui fait du business dans plus d’un pays…&nbsp;

Et ce que je disais, c’est que c’est à l’Etat de s’adapter, pas aux boites. Donner des contraintes aux startups, c’est réduire l’activité du pays. Les startups il faut les exonérer tant qu’elles n’ont pas une taille critique (ou une ancienneté suffisante)


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ActionFighter a écrit :



C’est à se demander pourquoi beaucoup de gens ont peur de l’extrême-droite alors qu’il suffit de quelques attentats pour que tout le monde reprenne les mêmes idées







Bof, trop à gauche.


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et alors ? ils ont voté ?

et le résultat ?

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bobdu87 a écrit :



Ca laisse les boites du cac40 ne pas payer d’impot, par contre toi, le petit, toi tu dois payer pour le moindre petit centime que tu gagnes…





Je pense m’être mal fait comprendre.



Tu affirme que toutes les sociétés du cac40 ne paient aucun impot, je demande juste un exemple.


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Alkatrazze a écrit :



Tu crois vraiment que l’Etat cracherait sur des milliards d’euros qu’il pourrait récupérer si c’était facile de le faire ? Mais entre les accords internationaux, entre les législations européennes, entre la politique de dumping social de certains pays (confer l’Irlande qui refuse de récupérer les impôts qui lui sont dus), entre les chantages à l’emploi ou ceux à la délocalisation des sièges sociaux, les marges de manœuvre sont très étroites.&nbsp;





Et aussi parce que quand une mesure d’impôts va te coûter plusieurs millions d’euros, cela ne dérange pas une entreprise de payer un ou plusieurs gus pour la bloquer. Alors que les millions de citoyens ont des fois du mal à se coordonner.

Je suis toujours surpris que l’optimisation fiscale de Bettencourt emploie plusieurs personnes à temps plein. Dis autrement, cela lui permet de garder assez d’argent pour qu’elle paye plusieurs salaires pour ça.


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Alkatrazze a écrit :



Donc tu nous expliques qu’une “petite” plateforme qui commercialise ses locations dans 250 pays différents en respectant 250 codes de la consommation différents (conditions de location, de rétractation, de remboursement, droits des clients, obligations des loueurs, assurances en responsabilité civile, recours juridiques, …) n’a pas les moyens de respecter 250 types de déclaration de revenus. &nbsp;



Je dis surtout que si cette plateforme est petite, il y a peu de chances qu’elle ait eu les moyens de lire les 250 tomes en 150 langues différentes, ou de payer les avocats qui le feront, effectivement, oui!&nbsp;


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Et si vous utilisiez&nbsphttp://covoiturage-libre.fr/ au lieu de blablacar.



C’est associatif, il n’y a aucune commission et plus il y aura de monde, plus il y aura d’offres.



C’est un peu la schizophrénie de notre monde : on gueule contre les pratiques monopolistiques Google, les Apple, les Microsoft, les Facebook, les AirBnB, … mais on les utilise, accroissant ainsi leurs quasi-monopoles !

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Soriatane a écrit :



À contrario un conducteur m’a dit que Blablacar bloque à 3 places. Si tu as un espace tu ne peux pas dire que tu as 7 places. Cela le dérange car pour la garde de ses enfants il fait des allers retours tous les WE et 5 covoitureurs cela lui permet de fortement diminuer son budget “enfant”.



Je pense que ce genre de déclaration sert à attraper des “petits malins” pas ceux qui se font des grosses au point que cela devint un salaire déguisé.



Je pense que c’est assez “récent”. J’avais entendu des histoires comme quoi il y avait des gars qui faisaient paris bordeaux avec un mini-van avec blablacar, qui vivaient de ça. Blablacar les a bloqués.

Et l’année dernière je suis également monté dans un minivan en “covoit”.



Après rien n’empeche d’avoir deux comptes, ça fait 6 places…&nbsp;


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jinge a écrit :



Je dis surtout que si cette plateforme est petite, il y a peu de chances qu’elle ait eu les moyens de lire les 250 tomes en 150 langues différentes, ou de payer les avocats qui le feront, effectivement, oui!&nbsp;





Donc parce qu’elle est petite, ta plateforme, ca legitimerait en quelque sorte qu,elle ne respecte pas les legislations locales ?



Si ta plateforme a des ambitions d’expansion au dessus de ses moyens, c’est son problème, et surtout pas celui des etats.


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Le blocage des places daterait de la nouvelle politique tarifaire (2-3 mois) quand ils ont aussi refais l’interface du site.



Bizarrement Blablacar me met une notification pour que je donne ma carte d’identité (passeport ou CNI). Bizarre vu le service proposé j’aurais plutôt vu le permis de conduire (qui est aussi une identité officiel).



Cette notification n’est pas supprimable <img data-src=" />



Et vu le nombre de sites web qui se font pirater,&nbsp; je ne mets jamais de tels documents officiels sur Internet (ou dans mes courriels). Et qu’il ne me sorte pas le “c’est sécurisé”!! Je leur demanderais comment (beaucoup on fait les mêmes déclarations et on a vu du mot de passe en clair ou chiffré par MD5) et même avec le code source je ne les croirais pas.

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jinge a écrit :



Je dis surtout que si cette plateforme est petite, il y a peu de chances qu’elle ait eu les moyens de lire les 250 tomes en 150 langues différentes, ou de payer les avocats qui le feront, effectivement, oui!&nbsp;





Donc ils ont trouvé les moyens pour lire les 250 codes du commerce sur les modalités de la vente à distance et payer des avocats pour écrire les Conditions Générales de Vente dans chacun des pays, mais ils n’ont pas les moyens de mettre en place les extractions qui seront éventuellement demandées par les autorités fiscales de ces pays.



C’est fou toutes ces boîtes qui arrivent à trouver de l’argent quand cela leur permet de créer un business mais qui sont subitement&nbsp;pauvres comme Job quand il s’agit de contrôler ce business.


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Et il a traversé en dehors du passage piéton 3 fois dans une seule journée.



Tu peux faire la liste que tu veux, il est condamné pour la consultation d’un site, pas pour avoir voyagé au proche-orient.

&nbsp;







carbier a écrit :



Il n’est pas question d’être naïf, mais de simplement faire appliquer la loi…



Source





C’est bien connu que la loi ne change jamais. Mais oui, c’est moi le bisounours <img data-src=" />


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« Bizarrement Blablacar me met une notification pour que je donne ma carte d’identité* (passeport ou CNI). Bizarre vu le service proposé j’aurais plutôt vu le permis de conduire (qui est aussi une identité officiel). »

 

* pièce d’identité ou titre d’identité



<img data-src=" />

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Jarodd a écrit :



Et il a traversé en dehors du passage piéton 3 fois dans une seule journée.



Tu peux faire la liste que tu veux, il est condamné pour la consultation d’un site, pas pour avoir voyagé au proche-orient.

&nbsp;



C’est bien connu que la loi ne change jamais. Mais oui, c’est moi le bisounours <img data-src=" />





Dans n’importe quel procès, la personnalité de l’accusé, les circonstances, les actes antérieurs, les actes parallèles, … sont pris en compte par le tribunal. Le but des avocats étant d’ailleurs de présenter les actes qui montrent l’accusé sous un meilleur jour ou sous un aspect moins favorable selon le camp où ils sont.



On ne juge pas et on ne condamne pas de la même manière quelqu’un pour assassinat selon qu’il s’agit d’un dealer qui élimine un concurrent, une femme qui tue un mari violent depuis des dizaines d’années ou un médecin qui euthanasie un patient.



Oui, ce type a été condamné pour avoir consulté à de très nombreuses reprises un site présentant de la propagande djihadiste. Mais tout le reste de ses actions (celles que j’ai cité et peut-être d’autres) sont prises en compte par le tribunal.&nbsp; Et visiblement, ses avocats n’ont pas réussi à convaincre le tribunal que ses consultations de ce site étaient dans le cadre d’un travail légitime de recherche universitaire ou journalistique.



Sinon, à propos des changements de loi : j’espère bien que les lois évoluent pour s’adapter aux évolutions du monde.


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Alkatrazze a écrit :



(…)

B) fiché S depuis plus d’un an

(…)









Jarodd a écrit :



(…)

Tu peux faire la liste que tu veux, il est condamné pour la consultation d’un site, pas pour avoir voyagé au proche-orient.

(…)





ÀMHA 2 remarques :




  • Fiché S veut seulement dire que l’individu est recherché ou surveillé par la police. À part les renseignements recueillis et communiqués au tribunal par la police, être fiché S n’est pas une infraction, ni même une circonstance aggravante.

  • La consultation d’un site ne devrait pas être constitutif d’une infraction pénale (lire ou consulter un document n’a jamais porté préjudice à qui que ce soit), au mieux ça devrait être un indice (un “commencement de preuve” pour employer un terme judiciaire) ou une circonstance aggravante.




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Alkatrazze a écrit :



Et si vous utilisiez&#160http://covoiturage-libre.fr/ au lieu de blablacar.



C’est associatif, il n’y a aucune commission et plus il y aura de monde, plus il y aura d’offres.



C’est un peu la schizophrénie de notre monde : on gueule contre les pratiques monopolistiques Google, les Apple, les Microsoft, les Facebook, les AirBnB, … mais on les utilise, accroissant ainsi leurs quasi-monopoles !





Gros +1



Au moins, c’est un vrai site d’économie collaborative, et non du greenwashing.


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Alkatrazze a écrit :



A) 212 consultations en 1 mois d’un site qui recense la propagande djihadiste et dont le slogan est “A CLEARINGHOUSE FOR JIHADI PRIMARY SOURCE MATERIAL, ORIGINAL ANALYSIS, AND TRANSLATION SERVICE”.

L’auteur du site ne prône peut être pas le djihad, mais il recense, centralise et traduit tous les textes publiés par les organisations djihadistes : en gros, pas la peine de courir partout sur le Net pour essayer de dégoter des textes de djihadistes, il y a un site où un mec fait ça pour toi.





Le site est celui d’un chercheur qui justement étudie la propagande djihadiste.







Alkatrazze a écrit :



B) fiché S depuis plus d’un an





Si être fiché est un délit, autant foutre les fichés directement en taule.







Alkatrazze a écrit :



C) Tentative de rejoindre le Proche-Orient, expulsé de Turquie





Cela n’a rien en soi d’un crime.







Alkatrazze a écrit :



Il n’y a pas à dire, ce type a tout à fait le profil de l’innocent injustement condamné par les méchants juges français.





Il est visiblement suspect, mais en rien coupable.



Légitimer ce genre de jugement, c’est ouvrir la voie à la délation, à une justice totalement arbitraire, et enraciner encore plus le racisme au sein des institutions.



C’est à se demander pourquoi beaucoup de gens ont peur de l’extrême-droite alors qu’il suffit de quelques attentats pour que tout le monde reprenne les mêmes idées, faisant dans le même temps, gagner les terroristes qui ont réussi à diviser profondément la société française entre victimes et suspects auxquels on applique la présomption de culpabilité.


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ActionFighter a écrit :



Il est visiblement suspect, mais en rien coupable.





&nbsp;Ce n’est pas ce qu’a décidé le juge après avoir entendu les arguments des uns et des autres.



&nbsp;



ActionFighter a écrit :



Légitimer ce genre de jugement, c’est ouvrir la voie à la délation, à une justice totalement arbitraire, et enraciner encore plus le racisme au sein des institutions.





Au contraire. Montrer que la justice se charge du problème, c’est essayer d’éviter les ratonnades attisées par l’extrême droite.&nbsp;&nbsp;





ActionFighter a écrit :



C’est à se demander pourquoi beaucoup de gens ont peur de l’extrême-droite alors qu’il suffit de quelques attentats pour que tout le monde reprenne les mêmes idées, faisant dans le même temps, gagner les terroristes qui ont réussi à diviser profondément la société française entre victimes et suspects auxquels on applique la présomption de culpabilité.





Et donc, tu proposes quoi ? Ne rien faire ?&nbsp;



Il faut deux types de réponses au terrorisme : des réponses opérationnelles pour attaquer le problème à court terme d’une part, à long terme d’autre part et une réponse médiatique pour rassurer la population. Si tu oublies ce deuxième aspect, il est certain que les extrémistes vont s’en emparer pour gueuler que l’Etat ne fait rien, que les immigrés sont un fléau mortel, …

Il faut donc du savoir faire et du faire savoir.



Donc un type qui consulte intensément de la propagande djihadiste (sur un site qui collecte et met à disposition la propagande djihadiste), qui a déjà été repéré par la police pour des activités suspectes (sinon il ne serait pas fiché S), qui &nbsp;a eu des soucis en Turquie au point de se faire expulser, il est normal que la loi s’applique. Je te rappelle que la loi française s’appuie sur l’intime conviction du juge, pas obligatoirement sur des preuves absolues et irréfutables.



“ Sous réserve de l’exigence de motivation de la décision, la loi ne demande pas compte à chacun des juges et jurés composant la cour d’assises des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d’une preuve ; elle leur prescrit de s’interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l’accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : ” Avez-vous une intime conviction ? “. “&nbsp;



Ca c’est en cour d’assises. Au tribunal correctionnel, le texte est différent (je n’arrive pas à le retrouver), mais c’est grosso modo le même esprit.



“La peine est donc le résultat de deux éléments, tels que perçus par le juge&nbsp;: la gravité intrinsèque des faits et le parcours du délinquant.” (Me Eolas, 2005)


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joma74fr a écrit :



ÀMHA 2 remarques :Fiché S veut seulement dire que l’individu est recherché ou surveillé par la police. À part les renseignements recueillis et communiqués au tribunal par la police, être fiché S n’est pas une infraction, ni même une circonstance aggravante.

La consultation d’un site ne devrait pas être constitutif d’une infraction pénale (lire ou consulter un document n’a jamais porté préjudice à qui que ce soit), au mieux ça devrait être un indice (un “commencement de preuve” pour employer un terme judiciaire) ou une circonstance aggravante.





Et donc il faut attendre qu’il ait fait explosé une bombe ? Ou qu’il l’ait déposé ? Ou qu’il l’ait fabriqué ? Ou qu’il se soit procuré les explosifs ? Ou qu’il ait consulté des plans ?



Ou places tu le curseur ?&nbsp;



J’aimerais bien que “lire ne porte préjudice à personne”. Sauf qu’il y a des gens qui lisent, qui adoptent les idées et qui les mettent en application. Un type qui retourne 200 fois en un mois sur un site qui présente de la propagande djihadiste et qui en plus est surveillé par la police (probablement pour des soupçons de dérive radicale), qui visiblement à tenter de passer au djihad et à été expulsé de Turquie, on fait quoi ? On attend qu’il disparaisse dans la nature ?



Malheureusement, “lire ne porte préjudice à personne”, ce n’est pas comme ça que cela fonctionne. N’importe quel spécialiste t’expliquera que Daesh et compagnie sont très fort en communication, qu’ils proposent une prose et des vidéos très convaincants. Interdire leur consultation de manière récurrente et répétée, ce n’est pas une lubie d’un politique quelconque. Cela correspond à un schéma de recrutement identifié par les services de police et de renseignement. &nbsp;Si tu vas consulter un site djihadiste une ou deux fois, personne ne te dira rien : si tu y vas 10 fois par jour et si en plus tu es dans le collimateur de la police et si tu as déjà essayé de passer en Syrie, ça va commencer à faire beaucoup, non ? Tu entres exactement dans le schéma identifié comme passé du côté obscur ou sur le point d’y passer.



Dédouaner ces actes “qui ne portent préjudice à personne”, c’est dans l’esprit des lois américaines. N’importe qui peut écrire n’importe quoi (et même être élu président :) ) : dire qu’il faut tuer tous les bougnoules, tous les youpins, tous les niaquoués, tous les pédés, … Monter des sites sur la suprématie blanche, tenir des meetings, monter des chaînes de télé.

C’est permis : ça ne fait de mal à personne.

Et puis quand un crétin prend ses choses au sérieux et passe à l’acte, c’est facile : c’est lui qui est en tort. Celui qui a fourré les idées dans le crâne n’a rien à craindre, il n’a rien fait lui, il n’a fait que causer. Bref, les exécutants se font choper et les cerveaux et idéologues ne risquent absolument rien.



Tu sais comment les USA ont fait tomber le Ku Klux Klan ? Pas pour des raisons idéologiques, le KKK n’est responsable de rien. Non, en utilisant un moyen détourné : fraude fiscale. C’est à dire que si les racistes du KKK avaient été respectueux des lois fiscales, ils existeraient encore.&nbsp;

&nbsp;


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Merci pour ce rappel. De plus en plus de gens font l’amalgame. On passe tout doucement d’une présomption d’innocence à une présomption de culpabilité, ou il faut prouver qu’on n’a rien fait. Cette idée contraire à l’état de droit rentre insidieusement dans les moeurs <img data-src=" />



Aujourd’hui on est condamné quand on consulte un site, quand on va au moyen-orient, ou quand on fait l’objet d’une surveillance. Et on trouve normal. Et c’est

tellement pratique de gueuler “fiche S, fiche S !”, cela remplace l’argumentation. Tout le monde en taule, on fera le tri ensuite.

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On va bien y avoir droit à court terme, sûrement mal pensé mais ça sera là

Un petit coup d’ordonnance et hop

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est ce que ça ne serait pas plus simple d’imposer forfaitairement tous les propriétaires de voitures ou de logements charge revenant au contribuable de prouver documents à l’appui qu’il ne tire pas le revenu estimé par l’administration de son logement ou de sa voiture.



ça limiterait la fraude fiscale au moins, non ?

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Ou comment votre numéro fiscal deviendra bientôt votre identifiant unique pour plein de plate-formes <img data-src=" />



&nbsp;

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Ca laisse les boites du cac40 ne pas payer d’impot, par contre toi, le petit, toi tu dois payer pour le moindre petit centime que tu gagnes…

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picatrix a écrit :



est ce que ça ne serait pas plus simple d’imposer forfaitairement tous les propriétaires de voitures ou de logements charge revenant au contribuable de prouver documents à l’appui qu’il ne tire pas le revenu estimé par l’administration de son logement ou de sa voiture.



ça limiterait la fraude fiscale au moins, non ?









Ou alors, prélèvements automatique sur la base du patrimoine déclaré, avec croisement automatiques des fichiers de type assurance auto, FAI.



Et formulaire CERFA a remplir pour demander le remboursement si l’on ne tire aucun avantage de nos biens.


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jackjack2 a écrit :



On va bien y avoir droit à court terme, sûrement mal pensé mais ça sera là

Un petit coup d’ordonnance et hop





Coppé, sors de ce corps !


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De nombreux utilisateurs (…) échappent aujourd’hui à l’administration fiscale





C’est inadmissible qu’ils ne payent pas d’imôpts sur les 300€ qu’ils se font dans l’année ! <img data-src=" />



Au moment où les ténors de la droite disent qu’il faut supprimer l’impôt sur le revenu, c’est cocasse comme situation…



&nbsp;







picatrix a écrit :



est ce que ça ne serait pas plus simple d’imposer forfaitairement tous les propriétaires de voitures ou de logements charge revenant au contribuable de prouver documents à l’appui qu’il ne tire pas le revenu estimé par l’administration de son logement ou de sa voiture.



ça limiterait la fraude fiscale au moins, non ?





“Simple” n’est pas le qualificatif que j’aurai employé pour dire qu’on va taxer tout le monde sur une activité qu’il n’exerce pas forcément, avec un opt-in par défaut (même si ferait une bonne mesure du choc de simplification).

&nbsp;Déjà que ça gueule chaque année pour la redevance, alors qu’on est plus nombreux à avoir une tv qu’une compte Airbnb… <img data-src=" />


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Jarodd a écrit :



C’est inadmissible qu’ils ne payent pas d’imôpts sur les 300€ qu’ils se font dans l’année ! <img data-src=" />



Au moment où les ténors de la droite disent qu’il faut supprimer l’impôt sur le revenu, c’est cocasse comme situation…



ben non ce n’est pas parce que les revenus sont déclarés qu’ils sont imposés… barêmes, plafond tout ça. Ce n’est pas ce genres de revenus qu’ils cherchent à toucher mais plus ceux qui en font un véritable business


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Un exemple?

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enfin ! L’ubérisation de la fiscalité française <img data-src=" />

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C’est toi qui a affirmé que les ténors de la droite voulaient supprimer l’impôt sur le revenu, pas moi.

Je pensais que tu savais justifier ton affirmation.

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Je pensais que tu savais faire une recherche si tu t’intéresses à cette primaire, surtout si tu cherches encore ton candidat…



Fillon, mesure n°4

Juppé (&gt; finances publiques…)

Sarkozy (à 2mn40)



Les autres n’ont aucune chance de passer, je te laisse chercher leurs avis s’ils t’intéressent.

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Jarodd a écrit :



Je pensais que tu savais faire une recherche si tu t’intéresses à cette primaire, surtout si tu cherches encore ton candidat…



Fillon, mesure n°4

Juppé (&gt; finances publiques…)

Sarkozy (à 2mn40)





Ah, tu parlais de l’ISF (ça je le savais) ! Mais tu as dit “impôt sur le revenu” à la place.



Et j’ai vérifié, aucun ne propose cela.


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Jarodd a écrit :



Vous êtes naïfs à croire que cela ne concernera que ceux qui en font un business, et que ça ne sera jamais étendu aux autres… Ca s’appelle le pied dans la porte et c’est vieux comme le monde, nos politiques n’arrêtent pas de le faire. C’est comme le blocage des sites, c’est que pour les terroristes, promis juré. Et ensuite quand on sait le faire, c’est pour le porno. Puis tant qu’on y est, on peut ajouter quelques sites de torrent. Et hop, on a oublié qu’au début c’était pour un usage à la marge.





Sophisme de la pente glissante.


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jeje07bis a écrit :



ça fait 20 ou 30 ans que ça dure.



qui gère tout ça? les politiques non? jusqu'à preuve du contraire, ils laissent faire.       

pourquoi ça dure depuis aussi longtemps?






faut arrêter de trouver des excuses, ce sont les politiques qui ont mis ce système avec ces failles et rien n'est fait depuis 20 ou 30 ans.       

&nbsp;







Et qui votent pour ces politiques ? Qui fait que depuis 20 ou 30 ans, rien ne change ? Qui s’apprête à réélire comme Président de la République soit un type qui a été le Premier Ministre le plus détesté de France et qui a été condamné pour financement illicite de parti politique, soit un voyou vulgaire qui a réussi a déjà être Président et qui a tellement de casseroles judiciaires aux fesses qu’on l’entend venir à 100 m quand il marche dans la rue, soit une héritière fortunée populiste à qui l’Office Européen de Lutte Antifraude réclame 339.000 euros pour l’emploi fictif de sa belle-soeur ?



Nos politiques sont à notre image.


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La seule chose qui va changer si tout se fait vraiment c’est que les gens vont déserter les sites “officiels” (ceux qui balancent au fisc quoi) et repasser en mode sous marin comme ça se faisait avant l’apparition de tous ces sites de partage.



Après de mémoire il était question d’avoir des seuils pour déclencher, ou pas, l’imposition des sommes gagnées donc pour l’exemple du covoiturage celui qui pratique ça par conviction écolo sans se faire de gros bénèfs sur les trajets ne risque pas de se retrouver subitement à devoir payer l’ISF, en revanche ceux qui font du Uber-like en quasi professionnels eux vont casquer et finalement c’est quand même assez normal. (pareil pour ceux qui “planquent” des parcs locatifs parfois conséquents via airBnB)

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bobdu87 a écrit :



Ca laisse les boites du cac40 ne pas payer d’impot, par contre toi, le petit, toi tu dois payer pour le moindre petit centime que tu gagnes…







Tu n’as qu’à déménager en Irlande et vendre tes slips usagés depuis là bas.


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Alkatrazze a écrit :



Sophisme de la pente glissante.





Exemple du gadin.


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Ca serait une bonne chose en théorie, MAIS… Ca pose un gros soucis pour les plateformes qui ne sont pas aussi grosses que celles-là.&nbsp;

Il y a plus de 250 pays dans le monde, alors s’il faut gérer 250 types de déclaration différents ça n’est pas à la portée de tout le monde, loin de là, voire c’est limite ingérable. Déjà que la gestion de la TVA est une horreur, là il faut également faire le boulot du citoyen + de l’Etat.



Après s’il faut que l’entreprise fasse un minimum de 10M€&nbsp;(ou autre)&nbsp;de chiffre d’affaires dans le pays ça peut devenir une bonne chose pour les petites plateformes qui auront un avantage par rapport aux grosses (la déclaration “volontaire”), ce qui peut leur permettre de se développer face à des géants.

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Au hasard, Blablacar ?

&nbsp;

Imposer les particuliers qui cherchent de mutualiser les coûts de transport (et donc ne réalisent pas un profit à proprement parler) ce serait risible si ce n’était pas aussi affligeant.

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Jarodd a écrit :



Exemple du gadin.







Mais oui, mais oui, on sait… Tout le monde est innocent dans ton monde de bisounours



il avait emprunté la route des Balkans pour se rendre en Turquie en 2015, avant d’être expulsé en Grèce.









Jarodd a écrit :



Vous êtes naïfs à croire que cela ne concernera que ceux qui en font un business, et que ça ne sera jamais étendu aux autres…







Il n’est pas question d’être naïf, mais de simplement faire appliquer la loi…





Vous serez exonéré d’impôt si les deux conditions suivantes sont cumulativement remplies :




  • vous louez une ou plusieurs chambre(s) d’hôtes (Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes pour une ou plusieurs nuitées. La location est assortie, au minimum, de la fourniture du petit déjeuner et du linge de maison. L’accueil est assuré par l’habitant) ;

  • l’ensemble des loyers encaissés ne dépassent pas 760 € par an (seuil pour l’année 2016).



    Source


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Jarodd a écrit :



Exemple du gadin.





A) 212 consultations en 1 mois d’un site qui recense la propagande djihadiste et dont le slogan est “A CLEARINGHOUSE FOR JIHADI PRIMARY SOURCE MATERIAL, ORIGINAL ANALYSIS, AND TRANSLATION SERVICE”.

L’auteur du site ne prône peut être pas le djihad, mais il recense, centralise et traduit tous les textes publiés par les organisations djihadistes : en gros, pas la peine de courir partout sur le Net pour essayer de dégoter des textes de djihadistes, il y a un site où un mec fait ça pour toi.



B) fiché S depuis plus d’un an



C) Tentative de rejoindre le Proche-Orient, expulsé de Turquie





Il n’y a pas à dire, ce type a tout à fait le profil de l’innocent injustement condamné par les méchants juges français.



Mais pas de souci, en appel, il saura convaincre ses juges qu’il avait des raisons légitimes de consulter ce site.



&nbsp;


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jinge a écrit :



Ca serait une bonne chose en théorie, MAIS… Ca pose un gros soucis pour les plateformes qui ne sont pas aussi grosses que celles-là.&nbsp;

Il y a plus de 250 pays dans le monde, alors s’il faut gérer 250 types de déclaration différents ça n’est pas à la portée de tout le monde, loin de là, voire c’est limite ingérable. Déjà que la gestion de la TVA est une horreur, là il faut également faire le boulot du citoyen + de l’Etat.





Donc tu nous expliques qu’une “petite” plateforme qui commercialise ses locations dans 250 pays différents en respectant 250 codes de la consommation différents (conditions de location, de rétractation, de remboursement, droits des clients, obligations des loueurs, assurances en responsabilité civile, recours juridiques, …) n’a pas les moyens de respecter 250 types de déclaration de revenus.



&nbsp;


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Liara T’soni a écrit :



Je ne sais pas pour&nbsp;Airbnb, mais avec Blablacar les conducteurs ne tirent aucun bénéfice, c’est du partage de frais&nbsp;( article 5.1 ) nuance. C’est même bon pour l’environnement, il devrait y avoir un crédit d’impôt.





C’est le site qui affiche cela pour éviter de s’exposer aux foudres de l’administration. J’aimerais bien que BlablaCar dise entre quelle fourchette est sa commission. SUr le principale je ne suis pas contre qu’ils se fassent une commission&nbsp; &nbsp;mais j’aimerais avoir quelques clés sur comment ils la calculent.


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Moi non, mais une covoitureuse m’a dit être être monté avec un routier qui faisait tout les jours Paris &lt;-&gt; Province.

Après vu ce qu’il devait gagner à la fin du mois cela doit se voir comme le nez au milieu de la figure.



À contrario un conducteur m’a dit que Blablacar bloque à 3 places. Si tu as un espace tu ne peux pas dire que tu as 7 places. Cela le dérange car pour la garde de ses enfants il fait des allers retours tous les WE et 5 covoitureurs cela lui permet de fortement diminuer son budget “enfant”.



Je pense que ce genre de déclaration sert à attraper des “petits malins” pas ceux qui se font des grosses au point que cela devint un salaire déguisé.

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Rhooo mince, on va forcer les fraudeurs, meme les petits, a devoir declarer leurs revenus. Quelle tristesse.

C’est indigne de la gauche, eux qui sont censés etre du cote des fraudeurs et des criminels, surtout pas du cote du droit et de l’egalite de traitement.

Marine 2017 ! Pour que les pauvres aient le drout de frauder le fisc.

Ou alors Juppé 2017 : pour que ce soient les riches qui l’aient.



Ps : ou bien sarko 2017, pour que ce droit revienne aux nains

Airbnb, Blablacar… Le retour de la déclaration automatique des revenus issus des plateformes

  • Une réforme retoquée lors des débats sur la loi Numérique

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