Une récente réunion au ministère de la Culture permet d’en savoir plus sur la façon dont la redevance pour copie privée va assujettir les services d’enregistrement de vidéo dans le cloud comme Molotov.tv. Du moins dans l’esprit des sociétés de gestion collective.
Comment frapper de redevance ces nouveaux services d’enregistrement de flux TV dans le « nuage » ? La difficulté est simple à comprendre : jusqu’à présent, les supports vierges faisaient l’objet d’une seule et même ponction, lors de la fabrication ou l’importation en France. Là, tout change puisque la France va basculer sur un système étalé dans le temps, où les pratiques de copie dureront aussi longtemps que l’abonnement.
De plus, normalement, pour ébaucher un barème, la Commission copie privée s’appuie sur une étude d’usage, organisée dorénavant dans le cadre de marchés publics payés par la Rue de Valois. Quatre sont d’ailleurs en cours de dépoussiérage, ceux des décodeurs et box opérateurs, des disques durs externes, des téléphones mobiles multimédias et des tablettes tactiles multimédias.
Un barème provisoire calculé par équivalence
Souci : en raison des tracasseries administratives, ces procédures prennent du temps. Du côté des sociétés de gestion collective, une autre idée a été esquissée lors de la réunion du 10 janvier dernier. L’enjeu ? Frapper au plus vite l’univers du cloud.
Pour se faire, l’attention se porte sur l'article L. 311 - 4 du Code de la propriété intellectuelle. Celui-ci permet en effet d’établir un barème provisoire pour un an en s’appuyant sur le nombre d'utilisateurs du service et des capacités de stockage mises à disposition.
Source : Copie France
Pour ces douze mois, les sociétés de gestion collective entendent alors s’inspirer d’une analogie, à savoir le barème des espaces de stockage embarqués dans les box, soit le plus généreux au giga, puisque aspirant 45 euros pour 500 Go.
En retenant les pratiques jaugées sur Molotov.tv ou les futurs services d’Orange durant les six premiers mois d’activités, ils comptent alors extrapoler le montant sur deux ans. Une habitude au ministère de la Culture qui permet de maximiser les montants, puisque le consommateur a tendance à davantage copier lors des premiers mois d'utilisation. Avec une subtilité ici : un abonné gratuit, disposant de 10 h dans l'abonnement de base chez Molotov, pourrait potentiellement enregistrer beaucoup plus puisqu’il peut effacer les copies déjà réalisées par d’autres.
1,875 euro par mois, maximum
Toujours sur leur coin de table et au doigt mouillé, nous arriverions à une redevance de référence de 45 euros sur ces 24 mois, soit 1,875 euro mensuel pour 500 Go d’espace de stockage, niveau maximal. Un montant que devrait payer Molotov, et ses abonnés payants.
Un souci cependant : l’abonnement dans ce service peut s’étendre au-delà des deux ans. Contrairement à la box, où l’utilisateur paye une seule fois, dans le cloud, le paiement se fait chaque mois. Du coup, en rabotant quelque peu ce montant, les sociétés de gestion collective savent qu'au final, elles seront toujours gagnantes. Mieux encore, il y aura finalement un sandwich de redevances, puisque le consommateur dispose déjà de la possibilité d’enregistrer les mêmes flux TV sur sa box, sur laquelle est prélevée de la copie privée...
Avec tous ces ingrédients sur la table, les bénéficiaires de la ponction savent que la période est névralgique : le barème du cloud pourra lui-même servir de point de comparaison si d’autres services venaient un jour lointain à être assujettis.
Commentaires (40)
#1
Les tarifs sont tellement élevé c’est ouf
#2
Nous sommes Urssaf, Cancras et Carbalas …
#3
Je sais pas quoi dire de constructif, tout est délirant
La façon de faire est délirante, le fait que les montants sortent du chapeau est délirant, la forme mensuelle de la ponction est délirante, les montants eux-mêmes sont délirants, la multiple ponction cloud/non-cloud est délirante…
#4
C’est le truc génial quand on est a la fois juge et partie. La séparation des pouvoir, c’est tellement 90’s " />
#5
Toujours sur leur coin de table et au doigt mouillé
Sur le coin de la table, peut-être mais leur calcul n’est carrément pas du doigt mouillé… Le truc est qu’ils ne partent pas d’une étude d’usage effectivement pour définir un “préjudice” et obtenir une juste compensation mais ils partent de la somme qu’ils veulent récolter au final et divisent ça de façon à retomber sur leurs pattes…
C’est du génie !
La “victime” décide elle-même des dommages & intérêts qu’elle reçoit, comment avoir un meilleur système que celui là ? Je vois pas…
Oh wait…
#6
Avec Molotov y’a un truc qui me chagrine… C’est le nouveau jouet de Lescure, non ? Le même Lescure qui a pondu le rapport éponyme, non ? Dans ce cas, y’a pas ce qu’on appelle un conflit d’intérêt ?
#7
J’t’offre impôt ?
😅😅
#8
#9
#10
Ce qui me choque c’est les multiples prélèvements pour copies privées …
Tu as un smartphone tu es taxé, tu as un PC fixe, tu es taxé, portable taxé, box adsl avec hdd, taxé, smartwatch taxé, tu utilises du cloud tu vas être taxé …
Ce qui est dingue c’est que la plupart du temps c’est pour des trucs délirants de copies privées, que tu copies/colle entre tes périphériques … ça n’a pas vraiment de sens.
Tout le monde le dénonce mais personne n’a assez de pouvoir contre l’argent du lobbying hein :)
Maintenant je lis les différents commentaires et nous allons tous dans le même sens !
#11
Le plus marrant avec toute les taxe copie privée, c’est que ca te donne meme pas le droit de copier un DVD que tu achete pour faire une copie pour toi ( protection a la con etc ).
#12
Merci marché gris de m’offir autant de cadeaux sans taxe pour les vautours, quand au cloud, je l’utilise uniquement chez google pour sauvegarder les photos du téléphone (oh wait ça aussi ce sera taxé un jour)
#13
Je dirai que le plus aberrant c’est que j’ai aucun film / musique / autre sur mes DD à part le taff, mes jeux, et mes fichiers persos. Donc toute la copie privé que je peux payer n’est même pas légitime…
Et je dois pas être le seul…
#14
Aucune limite… Et surtout personne pour s’y opposer.
#15
Mince, j’ai backup 10To dans le cloud moi.
#16
C’est pas illégal d’imposer 2 fois la même taxe ?
Et puis même, qu’on paie la RCP une fois quand on commence l’abonnement, pourquoi pas … (ils ont déjà fait bien pire) mais là, faire un paiement récurrent ?
C’est à croire que certains ont envie d’enterrer ces nouveaux projets …
#17
Aprés le “achetez ailleurs”, on a le “stockez ailleurs” .
#18
Bon, perso vu l’histoire d’amour entre Free et la commission, je pensais que Free se préparait à supporter l’enregistrement dans le cloud comme service avec la prochaine v7 (ils ont fait le coup avec la mini4k).
Maintenant, je pense que l’enregistrement dans le cloud sera laissé de côté pour le début.
A mon avis, le seul moyen de s’en sortir sans payer de taxe, c’est de laisser une API de connexion d’un flux Free vers un cloud externe (depuis les serveur Free), et de proposer l’enregistrement sur cloud externe de façon neutre via des applis développés par des “externes”.
Et aussi d’avoir comme exemple pré-installé de quoi utiliser un cloud OVH, dedibox ou google drive ou autres.
Et paf, sans taxes Free enregistre à la demande ses flux vers les comptes lambda des utilisateurs, et propose de les lire directement depuis la box.
#19
Un pot locaux, ou un pot indirect ?
#20
Un pot lascaux, ou un pot lanski à la limite " />
#21
#22
" />
#23
J’aimerais bien travailler chez la commission sur la copie privée, je pense qu’être payé à rien f#utre, ça pourrait dissiper mes réticences à bosser pour des sangsues !
#24
Et moi qui suis sur le stockage illimité de Amazon drive à 70€ par an !!!!
je vais finir pas payer de la copie privée illimitée à la prochaine loi ?
" />
#25
Avec des prix aussi artificiellement gonflés, le marché du cloud est condamné à grossir vite ou mourir en France.
#26
C’est sur qu’on aurait des politiques avec une paires de couilles ça ce saurait ^^" />
#27
Y a vraiment que la France pour taxer les entreprises françaises sur un marché mondial.
#28
et de mon côté, je n ai tjs pas compris la pertinence philosophique de payer des droits au delà de la vie de l auteur: pourquoi la descendance devrait toucher une rente pour le travail d’un aïeul ?
Les bénéficiaires (les studio de prod d’abord) défendent l’idée que cela permet de “rentabiliser” les investissements.
Je serais curieux de savoir la proportion des investissements non rentabilisés disons les 20 premières années après la sortie d une oeuvre qui le deviennent au delà.
20 ans = durée d’un brevet, on pourrait limiter les redevances sur le droit d auteur à cette même durée!
A contrario, à l’âge du numérique, diminuer drastiquement le droit d auteur devrait favoriser la création!
#29
#30
mensuel pour 500 Go d’espace de stockage: Et au-delà de 500 Go, gratuits?
#31
Oui, le barème box est plafonné. Molotov ne veut pas aller au-dessus
#32
#33
#34
Il y a quoi comme enregistreur TV virtuel à l’étranger légal et qui enregistre la TV française ?
#35
Zattoo à son époque.
N’importe laquelle des applications webTV de provider de pays francophone (Suisse, Belgique, Québec).
Sur l’appli web de ma Swisscom TV, je peux regarder et enregistrer le TV française. Je peux même, suite à un gros bug de porc, enregistrer l’entier des émissions Canal+ pendant que je suis abonné et les regarder quand je ne le suis plus.
#36
Je situais évidement ma question depuis la France puisque je répondais à un message qui se situait lui aussi en France. Ton appli WEB de Swisscom ne répond pas à ce critère puisqu’il faut être localisé en Suisse pour s’y abonner.
Quant à Zattoo, il n’est pas accessible légalement depuis la France non plus : il y a aussi un contrôle de géolocalisation par adresse IP.
#37
" />
Ou peut-être un pot iron ? Un pot lochon ? Un pot pière ? Un pot domètre ? Un pot aufeu ?..
… un pot, à la folie, pas beaucoup !
#38
Vous arrêtez vos blagues de pot tâche !
#39
“un abonné gratuit, disposant de 10h dans l’abonnement de base chez Molotov, pourrait potentiellement enregistrer beaucoup plus puisqu’il peut effacer les copies déjà réalisées par d’autres.”
Pas compris. En quoi un user gratuit peut supprimer le contenu d’un autre ?
#40