Hadopi : près de 9 millions d’avertissements, 99 condamnations connues
Riposte accélérée
Le 15 février 2017 à 14h30
2 min
Droit
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La Hadopi a actualisé les derniers chiffres de la riposte graduée. La paisible autorité, fraichement dotée d’un nouveau secrétaire général, carbure toujours en coulisse. La Commission de protection des droits poursuit ainsi à la lettre l'objectif dessiné lors de la dernière loi de finances : traiter « la totalité des saisines reçues ».
Lors de son dernier rapport annuel, on apprenait qu'entre le 1er octobre 2010 et le 31 octobre 2016, l'autorité indépendante avait expédié 7,5 millions de mails d’avertissement et 686 000 relances par lettres recommandées. Sur la même période, elle a dressé 5 339 constats de négligences caractérisées tout en transmettant 1 308 dossiers transmis au Parquet. Des chiffres qui montraient déjà une belle montée en puissance.
Les nouveaux chiffres publiés hier en fin de journée témoignent de la suractivité annoncée lors de la préparation de la loi de finances pour 2017. Au 31 janvier, soit deux mois plus tard, la Hadopi a adressé 620 000 mails d’avertissements et 53 000 lettres recommandées supplémentaires. 600 constats de négligences caractérisées ont été effectués, outre 200 nouveaux dossiers transmis au Parquet.
99 condamnations, 72 dossiers classés sans suite
Au niveau des suites judiciaires, 340 sont désormais connues. Si 72 dossiers ont été classés sans suite et 4 personnes ont été relaxées, « 99 sont des condamnations et 165 des mesures alternatives aux poursuites » explique la rue de Texel qui note un taux de réponse pénale de 78 %.
Là encore, la Hadopi peut se gargariser d’une jolie hausse des condamnations par rapport au bilan d’octobre dernier qui culminait à 72 condamnations.
Hadopi : près de 9 millions d’avertissements, 99 condamnations connues
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99 condamnations, 72 dossiers classés sans suite
Commentaires (94)
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Abonnez-vousLe 16/02/2017 à 09h46
parce qu’il y a des seedbox qui font aussi débrideur de lien ddl pour le même prix.
du coup c’est con de se limiter au seul ddl quand pour le même prix, tu peux avoir les 2.
non ? " />" />
Le 16/02/2017 à 10h06
Le 16/02/2017 à 10h27
Le 16/02/2017 à 11h46
“Des peines d’amende allant de 50 à 1000 euros ont été prononcées, en fonction de la situation de la personne poursuivie.”
Pour 50€ ça va, 1000€ ça commence à faire mais au final ça reste raisonnable. Par contre j’ai pas cherché, mais l’argent il va à la Hadopi, à la SACEM, aux artistes piratés ?
Et dans mon entourage le nombre de pirates a largement baissé, quasi tous ceux qui téléchargeaient illégalement (principalement des films/séries) sont passés sur des offres légales à la Netflix & co. Il y aura toujours les irréductibles qui ne veulent pas lâcher leurs 10€ par mois pour avoir accès à quand même beaucoup de chose (en tout cas aux choses fliquées par la Hadopi).
Le 16/02/2017 à 12h52
Le 16/02/2017 à 13h03
Le 16/02/2017 à 13h13
Le 16/02/2017 à 13h14
Le 16/02/2017 à 17h52
Le 16/02/2017 à 20h25
Le 16/02/2017 à 22h24
Le 16/02/2017 à 22h56
Je ne sais pas pour toi mais j’ai 52 piges et ils ont eu le temps de me prendre dans tous les sens quand je n’avais pas le choix, mais ça c’était avant. Maintenant je leur file un coup dans les roustons à chaque ddl et je prends mon pied. " />
Le 17/02/2017 à 06h54
Le 17/02/2017 à 17h33
" />" /> Bien vu
Le 18/02/2017 à 11h42
Le 15/02/2017 à 19h00
Toujours pas détecté alors que je ne me gêne pas pour DL.
Et même pas de VPN pour ça ! C’est sans doute parce que je ne télécharge rien de français ou de mainstream…
Le 15/02/2017 à 19h07
Avec les tronches qu’ils tirent, ils ne peuvent pas aller au macdo sans faire fuir le reste de la clientèle, donc il ne leur reste que les restos selects où on te sert une assiette à moitié pleine pour en ressortir avec ton larfeuille aussi plat qu’une sole." />
Le 15/02/2017 à 19h11
9 Millions a comparer aux nombres d’abonnement internet en France (environ 27 M) çà commence a faire pas mal de pirates. Mettre 30% de son électorat ou de son marché, dans la catégorie pirates pas sur que ce soit la meilleur idée. Le coté pédagogique est peut être pour les politiques et les gérants du droit d’auteur qui on maintenant des chiffres.
Le 15/02/2017 à 19h21
Le 15/02/2017 à 19h22
Le 15/02/2017 à 19h25
C’est comme pour les chasseurs, il y a les bons et les mauvais." />
Le 15/02/2017 à 19h34
Le 15/02/2017 à 19h36
Le 15/02/2017 à 19h40
Le 15/02/2017 à 19h41
Le 15/02/2017 à 19h48
Le 15/02/2017 à 19h50
Le 15/02/2017 à 19h55
" />
Le 15/02/2017 à 20h04
" /> " /> " /> " />
Le 15/02/2017 à 20h08
Le 15/02/2017 à 20h15
Le 15/02/2017 à 20h16
Je te déconseille d’aller voir le site au couleur du Québec, tu n’y trouveras pas facilement les 10 saisons en multi (audio et sous titre) en x264 4⁄3 574*720 encore bien seedé uploader il y a 2ans par JohnDoe. " />
Le 15/02/2017 à 20h27
Le 15/02/2017 à 22h33
Le 15/02/2017 à 22h44
Le 15/02/2017 à 23h11
" /> L’avantage de garder au maximum ses fichiers est de pouvoir se faire ses propres redif bien mieux qu’à la tv.
J’en avais marre des redif du genre “terminator 3” en 1ère séance puis “terminator 2”.
C’est une des raisons qui mon poussé à me séparer de ma tv.
Mes redif ne dépendent plus des taux d’audience. " />
Le 15/02/2017 à 23h17
Héhé ! je doit avoir encore quelque DivX sur CD qui traine.
Ha ! l’époque des échanges de CD DivX, les quelques mecs qui avaient une connexion internet chez eux qui passaient leurs nuits à télécharger pendant que leurs camarades faisaient des échange “Torrent manuel” via des échange de CD (en 3 jours, le premier CD avait donné naissance à 5 ou 6 copies). Au final, on arrivait généralement à trouver les films du moments sans trop de soucis. Parfois, tu avais le pote qui te passait ça par pochettes de 12.
P.S. : ha ben voila, maintenant je me souvient pourquoi je me suis rappeler de “Mariés, deux enfants” dernièrement (voir un post précédent).
Le 15/02/2017 à 23h32
Pluzun
Marre aussi des redifs avec l’ordre inversé " /> .Ma TV me sert quasiment qu’à ça (une clé USB et Basta!)
" />
Le 15/02/2017 à 23h42
Le 16/02/2017 à 05h52
Quel gâchis d’argent public !
Le 16/02/2017 à 06h15
quel est le rapport dépenses/recettes ?
Le 16/02/2017 à 07h17
Le 16/02/2017 à 07h29
Le 16/02/2017 à 07h45
Merci ô Dieu Hadopi !
Tu m’as sauvé de l’enfer du téléchargement illégal.
J’ai tellement eu peur que j’ai revendu mon ordinateur et je suis parti me recueillir dans un monastère.
D’où j’écris ce message.
Le 16/02/2017 à 08h02
Le 16/02/2017 à 08h04
Le 16/02/2017 à 09h14
91 000 euros d’investis pour une condamnation… (oui je sais faire une division)
Le 15/02/2017 à 15h49
c’est le téléversement/upload qui est chopé et illégal.
et la condamnation c’est pour négligence de sécurisation de la connexion
Le 15/02/2017 à 15h53
oui, j’ai honte " />
Le 15/02/2017 à 16h02
Après avoir bien réfléchi sur le coût/risque/temps passé à chercher un
torrent potable, je préfère désormais attendre deux à trois ans avant de
regarder “les films à la mode”. Quant on voit les promos sur les sites
marchands, 3 films pour 8 € en BR (bien moins cher qu’une place de cinoche),
je me dis qu’il est urgent d’attendre !
A moins de vouloir tout, tout de suite, …
Le 15/02/2017 à 16h04
tu lis tes bluray avec drm ?
parce que rien que pour ça, je ne saurais pas ( sur mon laptop, je préfère ripper avant de lire, rien qu’à cause des bruits d’ariane 5 à la lecture).
Et clairement en phase de ne pas voir le dernier film du moment, mieux vaut voir lesquels ont une bonne critique
Le 15/02/2017 à 16h06
@Patch : Bah c’est quand même une jolie pub permanente pour la machine à fric des AD pour un coût nul puisqu’absorbé par la manne publique, non ? Un épouvantail à tipiakeurs (du dimanche), en quelque sorte. Si tu veux t’offrir la même chose en payant de tes deniers avec une diffusion suivie nationale, ça doit coûter une blinde.
Donc si le coût est nul (du point de vue AD), quel que soit le gain la rentabilité est énorme… au moins en pourcentage si ce n’est en valeur.
Après, l’efficacité réelle du truc, évidemment… ;)
Le 15/02/2017 à 16h28
Le 15/02/2017 à 16h29
Le 15/02/2017 à 16h45
Le 15/02/2017 à 17h00
Le 15/02/2017 à 17h04
A l’heure où on nous parle de nous serrer(encore) la ceinture, la Hadopi nous aura coûté la bagatelle de 52.72M€, soit environ 50 emplois fictifs des LR. Le résultat effectivement est à la hauteur, la fin du piratage français !
……." />
Le 15/02/2017 à 17h36
Le 15/02/2017 à 18h39
Le 15/02/2017 à 18h49
Le 15/02/2017 à 18h54
1000 euros de bouffes à 3, cela fait trop en quantité en un repas, à moins que la majorité soit passé en caviar et bouteille." />
Le 15/02/2017 à 18h55
Je parle d’un usager moyen,celui qui s’en branle de la qualité, pourvu que l’ivresse y est. Je trouve plein de sites aujourd’hui qui se sont fait la spécialité des séries en streaming (on est sur une qualité proche d’un bon vieux DivX.) Je reste un inconditionnel du fichier et de pouvoir en jouir même 5ans après, mais plein de potes passent aujourd’hui par ce genre de site où il trouve leur bonheurs très facilement et c’est bien plus pratique, il n’ont plus besoin d’attendre que le fichier soit télécharger pour regarder.
Le 15/02/2017 à 18h56
Le 15/02/2017 à 15h11
Petit piège, il ne faut pas parler en population mais en titulaire d’abonnement " />
Le 15/02/2017 à 15h18
En parallèle comment se comporte la vente des DVD?
Parce que cette commission non bénécole a été créée pour sauver ce commerce.
Le 15/02/2017 à 15h27
Je comprend pas : malgré tout les avertissements envoyés, j’en pas pas reçu un seul !!!
Comment ??? il faudrait que je tipiake quelque choses pour pouvoir en recevoir un ??
Bon Ok ,c’est parti pour télécharger ce soir “les bronzé” comme un goret " />
Le 15/02/2017 à 15h29
Le 15/02/2017 à 15h30
Le 15/02/2017 à 15h33
Le 15/02/2017 à 15h40
Le 15/02/2017 à 15h41
Bon, alors, c’est efficace ? Les ayants-droits sont contents ? La contrefaçon a diminué ?
Le 15/02/2017 à 15h41
Tu as leur accord, mais il faut aussi lire toutes les lignes du contrats, là où il te disent dans quelles conditions tu as cette accords.
Le 15/02/2017 à 15h42
Et le coût de tout ca ?
Je ne sais pas combien de millions d’euros, pour 99 condamnations, c’est complètement RIDICULE (mais nous on le savait déjà…)
Ca fait chèro la condamnation, que les “ayants droits” payent la Hadopi, s’ils la veulent !
Le 15/02/2017 à 15h42
Le 15/02/2017 à 15h42
“mesures alternatives aux poursuites” j’aimerai bien savoir lesquelles?
Le 15/02/2017 à 15h46
Le 15/02/2017 à 15h47
Ils envoient des lettres à tout le monde sans savoir qu’on possède le dvd ou non. Pourtant la loi dit qu’on a le droit d’avoir une copie. ça sert à ça la redevance copie privée ou autre chose ?
Le 15/02/2017 à 15h48
Le 15/02/2017 à 15h49
Petite erreur de calcul
Mais d’accord sur le fond : c’est peanuts
Le 15/02/2017 à 14h36
Erreur 404 de nxi pour un article sur Hadopi, cela me semble très logique." />
Le 15/02/2017 à 14h36
Pas mal le coup de la page HAdopi pour cette article y’a 2 min :lol:
Le 15/02/2017 à 14h37
Concrètement ils ont récupérés combien d’argent avec les condamnations ?
Le 15/02/2017 à 14h38
Ah, plus qu’une seule condamnation et on a un chiffre rond. Go Hadopi, go !
Le 15/02/2017 à 14h41
J’ai envoyé un mail, j’arrivais pas à me décider entre “c’est une vanne” et “c’est une erreur” " />
Le 15/02/2017 à 14h43
Pas assez pour un bon resto pour tous les employés." />
Le 15/02/2017 à 14h44
Objectif 2017 : faire marcher la poste coûte que coûte… Une vraie administration en puissance !
On doit bien se marrer dans les bureau, l’ambiance a l’air joviale et détendue… " />
Le 15/02/2017 à 14h57
entre octobre 2010 et octobre 2016, 9 millions d’avertissements.
Sachant que la population française est de 66 990 826 au 1er janvier 2017, comme 13,5% de la population a déjà reçu un avertissement, à quelle date la totalité de la population aura-t-elle eu droit à son petit avertissement ?
vous avez 2 h.
Attention, il y a un piège : il va y avoir des naissances pendant que le reste de la population recevra ses mails, vous devrez intégrer cette variation.
question subsidiaire : quelle influence cela aura-t-il sur le chiffre d’affaire des fournisseurs de vpn et de seedbox ?
Le 15/02/2017 à 14h59
Whaou… Tous ces chiffres ça donne le tournis… " />
Le 15/02/2017 à 15h00
Et le coût total de cette vaste blague pour un résultat aussi pourri qui n’aura absolument pas fait baisser le piratage?
Le 15/02/2017 à 15h00
Pas d’infos sur les poursuites secondaires par les ayants droits eux mêmes ? En effet, dans la mécanique Hadopi, il y avait la transmission des listings aussi aux ayants-droits, pour leurs propres poursuites, non ?
Le 15/02/2017 à 15h01
Le coût est négligeable, puisqu’il est payé par le contribuable. Le bilan est donc très positif pour les AD. " />
Le 15/02/2017 à 15h02
Si on prend les chiffres brutes, on peut dire qu’Hadopi a calmé plus de 90% du peuple ayant reçu une lettre, vu qu’il y a moins de 10% qui a reçu une 2ème lettre.
Très efficace cette Hadopi !
" />
Le 15/02/2017 à 15h06
Le 15/02/2017 à 15h10