De la pub ciblée selon vos emails ? Il faut désormais votre consentement exprès annuel
Un autre décret Lemaire à boire
Le 30 mars 2017 à 07h10
3 min
Droit
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La loi Lemaire sur la République numérique a revu le principe du secret des correspondances, encadré par le Code des postes et des télécommunications. Vos mails peuvent depuis être examinés à des fins publicitaires, à condition que vous accordiez votre feu vert à ce traitement. Au Journal officiel, ont été précisées les modalités de ce recueil.
Si les opérateurs et les fournisseurs de services sont tenus de respecter le principe du secret des correspondances, ils peuvent depuis la loi Lemaire opérer des traitements automatisés d'analyse « à des fins publicitaires, statistiques ou d'amélioration du service apporté à l'utilisateur ». Ces traitements visent aussi bien le contenu des échanges, l’identité des correspondants, que les documents joints.
Un consentement spécifique recueilli tous les ans
La même loi exige toutefois qu’un consentement exprès de l'utilisateur soit recueilli, selon une périodicité fixée par voie réglementaire « qui ne peut être supérieure à un an ». Ce matin au Journal officiel, a été publié le fameux décret. Le gouvernement a poussé au maximum le cadre exigé par le législateur : « la périodicité du consentement exprès de l’utilisateur est [en effet] fixée à un an ». Du moins, pour l’avenir.
Pour les traitements mis en place avant la date d'entrée en vigueur de ce décret, « le premier consentement de l'utilisateur est recueilli dans les six mois suivant cette date ».
Dans un avis rendu en amont, l’Arcep a « souhaité attirer l'attention » du gouvernement sur la révision en cours du cadre des communications électroniques et de la directive vie privée : « il conviendra de veiller, en temps utiles, à la cohérence, notamment terminologique, des dispositions nationales avec le futur cadre européen ».
Un consentement explicite, donc pas noyé dans les CGU
Important : le recueil devra concerner l’utilisateur. Puisque dans un échange de correspondance, ils sont au minimum deux, il devra être organisé aussi bien côté émetteur que récepteur pour autoriser l'exploitation. Le consentement devra être en outre exprès, « spécifique à chaque traitement ». Le Conseil d’État a déjà rappelé qu’une telle condition ne pouvait être remplie en noyant une clause dans les conditions générales d’utilisation.
En creux, l’accord de l’utilisateur devra être distinct, bien isolé du reste des informations diffusées, contrairement aux pratiques constatées dans le passé.
Ultime précision, ces textes concernent toutes les correspondances électroniques, pas seulement les emails. Les messages privés sur les réseaux sociaux, les échanges via les logiciels de messagerie instantanée, les messages envoyés sur eBay, etc., bref toutes les correspondances privées sont concernées.
De la pub ciblée selon vos emails ? Il faut désormais votre consentement exprès annuel
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Un consentement spécifique recueilli tous les ans
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Un consentement explicite, donc pas noyé dans les CGU
Commentaires (78)
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Abonnez-vousLe 30/03/2017 à 11h54
Le 30/03/2017 à 12h36
Le 30/03/2017 à 13h02
Question con : comment s’appliquerait le droit face aux boîtes étrangères ? (je ne suis pas un spécialiste :p ). En fait, d’une part, cela serait-il rétroactif ? (google, etc. seraient-ils obligés d’avoir l’autorisation expresse maintenant ? comme un renouvellement annuel de droit ?)
D’autre part, cela pourrait-il s’appliquer justement sur des boîtes étrangères, genre Google justement ?
Le 30/03/2017 à 13h39
Tu rêves ! 
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J’en parlerais à ma mère juste pour voir la tête qu’elle va faire quand je vais lui expliquer qu’elle doit héberger sa boîte mail
Le 30/03/2017 à 14h04
71 commentaires… L’article parle du “CIBLAGE publicitaire” et non d’une option pour afficher (ou non) des publicités…
Donc à ceux qui demandent ce qui va leur arriver (Apparemment la mort selon eux) s’ils n’acceptent pas les conditions, la réponse : Vous aurez des publicités dites “génériques”.
Et si vous acceptez les conditions, des publicités dites “ciblées” (En lien avec vos préférences donc).
D’ailleurs pour information, l’option existe déjà chez la plupart des GAFAM (Hormis Apple de souvenir - je n’ai pas de produit Apple), vous pouvez déjà délier/créer/recréer votre ID publicitaire.
Cette loi demande que l’option soit mise en avant avec redemande tout les ans.
Pour ceux qui veulent créer leur propre serveur… Bonne courage pour les mises à jour/maintenances/gestion de la sécurité/gestion de vos DNS (Je conseille GANDI ^^).
Et n’oubliez pas que votre IP est scannée très régulièrement par des personnes qui ne vous veulent pas forcement du bien à la recherche de service ouvert avec des failles qui n’attendent que ça.
Pour ceux qui veulent changer de prestataire… Faites juste attention à bien à le choisir… Surtout si vous comptez vous en servir dans votre quotidien.
Prenez en un qui va durer et surtout qui ont les épaules pour gérer la sécurité de leurs client car ça serait dommage de devoir de se voir pirater et retrouver sa vie privée entre les mains de personne réelles cette fois-ci ou pire de devoir modifier son mail dans l’ensemble des organisme publique lol ;)
Le 30/03/2017 à 15h39
J’ai testé, c’est encore un peu jeune mais très simple d’emploi.
Le 30/03/2017 à 15h40
Google salarie un CM pour les commentaires de NXI ?
Le 30/03/2017 à 16h12
J’ai débarqué Gmail au profit d’Openmailbox depuis 2015. ProtonMail, je teste aussi périodiquement. Sérieux comme Suisse.
Le 30/03/2017 à 18h12
Le 30/03/2017 à 19h19
Le 30/03/2017 à 07h15
Comme aux USA……
Ou pas.
Le 30/03/2017 à 07h19
Heureusement que ça ne s’applique pas en Irlande où tout ça est 
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Le 30/03/2017 à 07h19
Atta, atta, si je comprends bien, dès que j’envoie un mail un mec est payé pour lire mon mail et m’envoyer de la publicité en fonction de son contenu ???
C’est ça ?
Le 30/03/2017 à 07h20
Pas si tu dis non, d’après l’article
Le 30/03/2017 à 07h46
Le 30/03/2017 à 07h46
Ça va se finir en “en continuant votre navigation, vous autorisez GAFAM à lire vos mails a des fins publicitaires. Si vous refusez, cliquez ici pour supprimer votre compte.”
Il faut noter que l’autorisation ne concerne que la pub et les stats, pas la surv… hum le reste.
Le 30/03/2017 à 07h46
Très bonne question. On me dit dans l’oreillette que la loi ne va impacter que les adresses @gmail.fr src="https://cdn2.nextinpact.com/smileys/francais2.gif" alt="
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Le 30/03/2017 à 07h47
Le 30/03/2017 à 07h47
C’est amusant de voir les commentateurs “bien informés” faire semblant de découvrir que cette pratique est intégrée dans les CGU de quasi tous les webmails les plus populaires
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Pour faire simple: cette loi n’introduit pas un droit de lecture, mais encadre celui que s’était octroyé les webmails et qui existent déjà
Le 30/03/2017 à 07h48
Merci pour ta réponse. J’avais déjà entendu parlé de ProtonMail, et je vais approfondir ce sujet maintenant :)
Oui le coup du gratuit nous somme le produit, je suis le premier à le dire à mon entourage … mais à un moment il suffit plus de parler, il faut agir :)
Le 30/03/2017 à 07h48
À part pour un usage pro, y a des gens qui pour Proton Mail ?! (Ça fait cher le bloqueur de pub et l’envoi de mails que peu de gens savent lire…)
Le 30/03/2017 à 07h48
Si les opérateurs peuvent lire les mails « à des fins publicitaires, statistiques ou d’amélioration du service apporté à l’utilisateur » pourquoi n’étend-on pas cette pratique aux communications téléphoniques ?
Ainsi les opérateurs pourront lire, non seulement les mails, les sms, écouter les conversations audio, consulter l’historique de navigation etc …
Ce serait vachement mieux non ?
Le 30/03/2017 à 07h51
Je me suis dit pareil, puis je suis allé lire l’article de loi.
On parle de l’utilisateur du service de communications. Donc, dans le cas d’un e-mail, cet utilisateur est soit l’émetteur de l’e-mail si le service affiche de la pub pendant l’écriture ou l’envoi, soit le récepteur à la réception et la lecture de l’e-mail.
Par contre, dans un service de messagerie “fermé” comme la messagerie de Facebook, il y a bien 2 utilisateurs du service et là, il faudra bien que les 2 soient d’accord pour qu’on analyse les messages.
Le 30/03/2017 à 07h57
Hum, il me semble qu’actuellement, les messages analysés sont également associés au destinataire, même si il n’est pas utilisateur du service.
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J’suis pas du tout sûr de moi, mais y’a eu des news y’a quelques temps sur ce sujet.
Pour Facebook, si le consentement peut être refusé en continuant à utiliser le service, ça va être la chute libre en bourse
Le 30/03/2017 à 07h59
PS: On est passé de 5,45% d’article réservé aux abonnés à 35,5% cette semaine.
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Le 30/03/2017 à 08h09
Je ne sais pas ce que tu veux dire par “associés au destinataire”, mais s’il n’est pas utilisateur du service, ce n’est pas très utile de lui associer quoi que ce soit puisqu’il ne verra jamais les pubs. Je sais qu’il y a des profils fantômes chez Facebook, mais c’est un sujet différent que celui-ci.
Le 30/03/2017 à 08h11
Le 30/03/2017 à 08h12
Le 30/03/2017 à 08h13
Et donc les entreprises qui ont fait ça pendant des années vont être condamnées devant un tribunal des droits de l’Homme?
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Le 30/03/2017 à 08h14
J’ai opté pour OVH. Quand tu achète un nom de domaine chez eux (même sans offre d’hébergement), tu as droit à une boite mail sur ce domaine (entièrement gérée techniquement par leurs soins, avec 5Go et un webmail au choix si on souhaite un webmail).
Certes, je contrôle pas réellement le stockage des données derrière, mais c’est un excellent compromis.
Le 30/03/2017 à 10h03
Et ça ne choque personne que les mails soient lus, analysés, disséqués, exploités ? Dans ce cas, autant autoriser la Poste à ouvrir les lettres et à exploiter le contenu, à condition de les refermer proprement, hein. C’est effrayant dans quel monde on vit.
Le 30/03/2017 à 10h11
Le 30/03/2017 à 10h19
“J’ai jamais vu de pub sur Gmail”.
C’est plus malin que ça, ils revendent les infos à des tiers (du coup tu verras les pubs sur d’autre sites, ou bien en recevant des emails,…).
Il ne faut pas oublier que la maison mère détient un des plus puissants service de pub.
Le 30/03/2017 à 10h32
Le 30/03/2017 à 10h36
Moi je me pose une question.
Aura t’on réellement le choix de dire “non”, ou bien ce sera comme pour les cookies ? Un petit texte qui explique ce qu’il en retourne et aucune autre possibilité que d’accepter.
Parce que si c’est ça, autant ne rien faire.
Le 30/03/2017 à 10h38
Le 30/03/2017 à 10h45
Le 30/03/2017 à 10h54
C’est pourtant pas Lemaire à boire
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Le 30/03/2017 à 10h54
Oui, une communication de l’équipe sur le sujet serait la bienvenue. SI le modèle change fortement, il serait bien de prévenir que l’on sache à quoi s’attendre sur la durée.
Si le niveau des articles en lecture libre diminue comme cette semaine (les “meilleurs” sont en accès abonnés) je vais réactiver mon bloqueur de pub, puisque je n’en aurais plus en valeur pour l’attention que je prête à ces pubs.
Le 30/03/2017 à 10h56
Oui merci, j’ai dis un mec car je trouvai ça drôle dans la phrase mais bien entendu, je me doute que c’est un algo qui fait le boulot.
Le 30/03/2017 à 10h56
Le 30/03/2017 à 11h08
c’est surtout odieusement pompé sur le sous-titre
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Le 30/03/2017 à 11h10
J’avais pas fait gaffe.
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Le 30/03/2017 à 11h17
En usage privé, j’ai passé tout ce qui était sensible ( finance, banque, impots, factures jointes etc etc) donc des mails mensuels ponctuels sur Protonmail. Une notification d’arrivée de mails est envoyé sur ma boite principale. Plutôt bien fait, je suis en gratuit.
Le 30/03/2017 à 11h27
Personne avait vu donc j’ai fait un rappel
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Le 30/03/2017 à 11h45
C’est un point de vue.
D’un autre point de vue: pendant la campagne US, des milliers de personnes ont reçu un email personnalisé de la part de l’équipe de campagne de D. Duck avec pour chacune d’entre elles, un message personnalisé.
Donc du point de vue du commerçant honnête, cela peut être super. Du point de vue de l’escroc, cela lui donne encore plus de moyen d’arnaquer des gens.
Le 30/03/2017 à 07h21
Le 30/03/2017 à 07h21
Le 30/03/2017 à 07h21
C’est tout le principe de Gmail hein
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Le 30/03/2017 à 07h21
Du coup on a droit à une ristourne si on leur laisse lire nos mails ? :p
Le 30/03/2017 à 07h25
Je vois pas comment ils vont avoir l’accord des personnes qui utilisent une autre boîte mail que la leur. Et si l’accord n’est pas obligatoire pour utiliser le service, ça va déjà être compliqué d’en avoir un sur les deux. On va bientôt avoir des boîtes mail payantes en France xD
Le 30/03/2017 à 07h33
Et si on refuse, on se fait éjecter de Gmail ?
Le 30/03/2017 à 07h36
Ca se passe actuellement pour les mails envoyés/ reçus ?
Donc comment ça se passe pour avoir un semblant de vie privée ?
Si nous refusons cette pratique, mais qu’en face notre correspondant l’aura accepté, du coup notre mail aura quand même été analysé.
On connais des fournisseurs où l’on est certain à 100% que notre vie privé n’est pas INPacté ?
Même un service mail payant, c’est pas un souçis. A un moment faut savoir ce que l’on veux. :)
Le 30/03/2017 à 07h38
Le 30/03/2017 à 07h40
Merci pour les réponses et oui, je le sais avec Gmail.
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Le 30/03/2017 à 07h40
Mais on parle de quel mail exactement ? Si j’ai mon domaine chez un hébergeur, ça le concerne aussi ?
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Et même dans le cas d’un webmail “commercial” à la Gmail, comment ils vont demander le consentement ? Ils font “répondre à tous” pour s’incruster dans la conversation, nous dire que notre échange est très intéressant et qu’ils souhaitent le monétiser ?
Le 30/03/2017 à 07h42
Le 30/03/2017 à 07h42
Actuellement sur Gmail oui les mails sont analysés pour pub, c’est pas nouveau malheureusement. “Quand c’est gratuit c’est toi le produit” comme on dit :/
C’est ce qui m’a fait migrer vers ProtonMail justement, la c’est clair : non seulement leurs conditions de vie privée sont claires, mais c’est chiffré client donc pas d’entourloupes ! Par contre du coup la formule gratuite est restreinte et l’abonnement payant (4€ par mois) débloque les limites.
Le 30/03/2017 à 07h44
Y’en a qui découvrent vraiment quelque chose ou ça troll ? On n’est pourtant pas vendredi.
Le 30/03/2017 à 07h45
C’est très étrange, puisque par principe le mail est un échange avec au moins deux personnes, même si le titulaire du compte mail donne son accord, rien ne dit que ce soit le cas pour le ou les correspondants…
Le 30/03/2017 à 07h45
Le 30/03/2017 à 07h46
Le 30/03/2017 à 08h16
Le 30/03/2017 à 08h19
Le 30/03/2017 à 08h21
Le 30/03/2017 à 08h27
Je pense qu’il voulait dire par “peu de gens savent lire” que le contenu d’emails chiffrés ne peut être lu par beaucoup d’utilisateur de messagerie.
Le 30/03/2017 à 08h30
Non…. “Si c’est gratuit, c’est toi le produit” 
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Le 30/03/2017 à 08h31
Et quels sont les risques encourus pour le non respect du choix des utilisateurs d’un service ?
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Le 30/03/2017 à 08h35
Ce n’est pas un tuto mais une solution qui intègre tout par contre : https://yunohost.org/#/whatsyunohost_fr
(Je n’ai pas testé)
Le 30/03/2017 à 08h46
Gloire a protonmail ! Par contre attention, ils ne proposent pas (encore?) l’export de mails, ce qui peut être bloquant pour un usage pro….!
Le 30/03/2017 à 09h11
Ca ne changeras rien dans l’absolu. Les boites n’étant pas en France, la lois française ils s’en tamponnent l’oreille avec un mocassin. Et puis bon, tout ce qu’on fait sur le net est déjà traqué, analysé, compiler, … dans le but de permettre au gros de s’en foutre plein les poches avec os données perso qui valent de l’or. Et à moins d’une changement mondiale rien ne changera vraiment.
Le 30/03/2017 à 09h15
ouf, j’ai une @gmail.com
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Le 30/03/2017 à 09h26
Le 30/03/2017 à 09h30
Si c’est gratuit c’est nous le produit mais combien il faudrait débourser combien chaque mois si l’ont ce détourne du gratuit ?
Le 30/03/2017 à 09h32
Sinon pour le mail j’utilise tutanota et c’est pas ‘mericain.
Le 30/03/2017 à 09h36
Le 30/03/2017 à 09h38
Pourquoi payer un mec quand un algorithme peut le faire à sa place ?
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(réponse : oui :v)
Le 30/03/2017 à 09h39