Le 16/04/2017 à 07h 46

sr17 a écrit :



Sauf qu’en pratique, les chances qu’un braqueur obtienne cela lors de son procès sont d’à peu près 0%. C’est souvent refusé pour des peines incommensurablement moins graves…



Et il faut réaliser que si on fait une loi pour interdire à ceux qui ont un passé judiciaire de se présenter, mais qu’ensuite on compte sur un “effacement” du B2 pour qu’ils le puissent quand même, c’est complètement incohérent.



Et surtout, comment on explique cela aux gens quand la presse ressortira l’intégrale de leur passé judiciaire ?





Si j’étais narquois, je te dirais que le vol avec arme, c’est 20ans si tu te fais ton petit braquo tout seul et 30si tu viens avec des amis. Tu auras donc compris tout seul que si c’est jugé, c’est une cour d’assises qui se prononcera, donc des citoyens qui peuvent se dire que ce mec est génial et doit pouvoir être convoyeur de fonds, notaire ou animateur dans une crèche … dès le procès.



L’exemple pris est quand même très caricatural et franchement, je ne suis pas choqué que ce soit difficile à obtenir. Charge à la personne de faire ses preuves et de montrer pourquoi c’est cohérent.



Pour te prendre des exemples de la vraie vie :

• un infirmier libéral condamné pour avoir arnaqué la sécu et qui après quelques années d’hopital veut reprendre en libéral (mais avec des associés qui vont être un gage qu’il ne “bosse” pas 30h/jour);
  


• un type condamné pour de la revente de stups qui veut devenir contrôleur technique.

Le 15/04/2017 à 16h 02

sr17 a écrit :



 

[…]





C’est bien pour ça qu’on peut demander l’exclusion du B2 d’une condamnation.



C’est du cas par cas. On étudie si ton braqueur a vraiment fait les efforts qui font qu’il peut convoyer des fonds.

Le 20/03/2017 à 17h 15

Pour être allé autant à New York qu’à Londres, je pensais le sarcasme assez évident.

Le 20/03/2017 à 16h 03

Elle est belle et adaptée cette image de piccadilly circus …

Le 10/03/2017 à 09h 44

Que Bergstein ou Rosenfeld ce soit difficile à porter dans le contexte que tu évoques, je veux bien, mais du87, j’aurais pas cru.

Le 01/03/2017 à 14h 14

À quoi ça sert de déployer la 2G alors que ce sera coupé dans 2 ans max et que Free va bientôt arrêter.



Ils prévoient tant de ventes de 3310 que ça ?

Le 27/02/2017 à 13h 44

La population cible, je pense qu’elle est surtout pas en France.

Le 23/02/2017 à 18h 14

Commentaire_supprime a écrit :



Si on applique la loi française en la matière, la contrefaçon étant un délit, le délai de prescription est de cinq ans.



Par contre, pour la partie contravention (la prune de 1,5 K€ pour non sécurisation de la ligne), ça descend à trois ans.





Ca, ce sont les délais de prescription des peines.



L’action publique se prescrit par3 ans pour un délit et 1 pour une contravention. Et ça va passer à 6 pour les délits bientôt. Merci Flavie Flament !

Le 17/02/2017 à 14h 20

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C’est un hologramme.

Le 14/02/2017 à 11h 10

Yeah, 5 lignes et 7 propositions pour le premier alinéa ! Ca c’est de la légistique et de la loi pénale qui est limpide comme il se doit, bravo les mecs.



Et puis la numérotation à la truelle, on voit le texte qu’on ne rentre pas au forceps …

Le 10/02/2017 à 11h 13

C’est con, il fallait aller au 18 pour avoir la réponse !



D’autant que tout ce qui est avant :



“LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCIDE”



c’est le pourquoi de la décision. tout ce qui est après, c’est la décision en elle-même.



Et la décision est claire :

                   "Article 2. - La déclaration d'inconstitutionnalité   

de l’article 1er prend effet dans les conditions prévues au paragraphe

18 de cette décision.”

Le 10/02/2017 à 10h 31

Tu rigoles !?



Le texte à la base des poursuites tombe. S’ils ne sont condamnés que sur ce fondement, ils sortent.

Le 03/02/2017 à 15h 44

Charly32 a écrit :



En France, le rapport d’expertise judiciaire est transmis à toutes les parties.

        


 En France toujours, c'est le tribunal qui mandate et rémunère l'expert. Si aucune contre-expertise n'est demandée, il n'y a bien qu'un seul expert de mandaté (sauf sûrement affaire complexe avec plusieurs domaines d'expertise).       


En revanche, il peut y avoir de bons et de mauvais experts, les consciencieux et les bâcleurs 

Sur le premier §, c'est même mieux que ça. L'expert organise des réunions d'expertise, fait des notes aux parties (auxquelles tu peux répondre par un dire) rend un prérapport (qui peut être discuté par les parties) et enfin un rapport.     

Pour le 2nd §. Il est désigné par le tribunal pour une expertise judiciaire et rémunéré par le demandeur qui fait l’avance des frais en les consignant. A la fin, c’est récupéré dans les dépens, donc l’expert judiciaire est rémunéré par le perdant.

Le 31/01/2017 à 09h 57

Sur le fond et la nécessité de textes clairs, je te rejoins à 100%.



 Maintenant, si en tant que privatiste je ne manipule pas la notion souvent, il me semble que les contours de l’ordre public sont quand même pas mal fixés depuis un moment et n’ont rien à voir avec les exemples que tu donnes :



[i]L’ordre public dont son maintien est la finalité de la police administrative, assure le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques et plus récemment le respect de la dignité de la personne humaine.[/i]

Le 27/01/2017 à 17h 54

On a obtenu un déréférencement y’a pas longtemps, google a viré ça y compris de .com et .ca.



Pour le coup, ça s’est hyper bien passé !

Le 26/01/2017 à 15h 47

Enfin pour le coup, c’est pas un passe droit, c’est la même chose pour toi ou moi.



Pas que j’aie de sympathie personnelle pour Claude GUEANT mais je ne vois pas pourquoi il devrait aller en taule et coûter du pognon à la société. Très franchement, je ne me sens pas en insécurité de savoir qu’il arpente nos rues.



Enfin, le ton de l’article est quand même très très dérangeant. C’est ultra rare de prendre le maximum encouru pour une infraction. Je ne suis pas certain que ce soit le cas, mais c’est d’autant plus vrai pour un primo délinquant.

Le 24/01/2017 à 17h 25

jeje07bis a écrit :



ta pseudo rationnalité est celle d’un pauvre gars qui doit être bien seul dans sa vie, parce que avec de tels jugements de merde, j’imagine et j’espère que ça ne se bouscule pas à ta porte d’entrée..



  

Il a dit qu’il était gros, comment veux tu qu’il ait quelqu’un !





Edit : sur le fond, les 4 000 € de DI me rassurent, je viens de prendre 2 000 pour une agression sexuelle ! (bon, le bilan est bien moins reluisant sur le plan pénal …)

Le 12/01/2017 à 10h 19

De toute façon, vu la tronche de la réforme au sens large …

Le 05/01/2017 à 18h 17

Le mec fait une connerie dans l’exercice de sa profession d’avocat.



Il passe devant le conseil de discipline (composé d’avocats du ressort de la Cour d’appel de mémoire). Il n’a pas envie d’être sanctionné. La tronche de certains des confrères amenés à le juger ne lui revient pas, il veut donc qu’ils ne participent pas au conseil de discipline. Il présente donc une requête visant à en récuser un certain nombre puisqu’ils seraient “potes” (via Facebook, il “prouve” ces liens d’amitié) et donc pas impartiaux.



Devant la cour d’appel, il soulève à nouveau ces liens d’amitié pour qu’on z’y récuse ces connards que c’est que des copains qui lui veulent du mal parce qu’ils sont tout collusionnés.



La cour d’appel décide qu’on ne peut pas démontrer les liens d’amitié allégués par le seul usage du terme d’“ami” sur ces réseaux et ne fait donc pas droit à sa demande (dans un arrêt du 17 décembre 2015).



Le type forme un pourvoi en cassation et se fait envoyer bananer puisque la Cour de cassation estime que la cour d’appel a bien jugé en estimant que ami facebook =/= ami en vrai et qu’être en lien sur facebook, ce n’était pas le signe d’une partialité particulière.









Je n’ai pas trouvé l’arrêt sur légifrance, mais je suis curieux de lire les moyens et notamment le cas d’ouverture à cassation visé.



@ArchangeBlandin : s’il y a conflit d’intérêt (tu penses que tu défendrais moins bien ton client en raison de liens avec un confrère) tu ne prends pas le dossier.



 Après et c’est d’autant plus vrai que le barreau n’est pas grand, tu as fatalement fait tes études avec un certain nombre d’autres avocats avec qui tu es pote, été en stage chez un autre, sauté une autre, … de même que tu as pu être en contact avec des magistrats pour les mêmes raisons.

Normalement ça te pousse plutôt à faire mieux. Le 12 j’ai un dossier contre un pote de fac, j’ai envie de le rétamer. On n’a pas besoin de se détester pour représenter nos clients au mieux de leurs intérêts.

Le 29/12/2016 à 16h 39

“Autant dire que cette réforme est attendue de pied ferme par les juristes, qui ne peuvent actuellement profiter que d’une sélection de décisions (notamment de la Cour de cassation), publiées par l’intermédiaire du site Légifrance.“Pas forcément.



Pour plusieurs raisons :

• quid du temps nécessaire aux greffiers s’ils doivent éventuellement intervenir (anonymisation, etc …), personnellement, je préférerais avoir quelqu’un en ligne rapidement quand j’appelle, avoir mes copies de dossier en temps utiles et qu’on rende mes jugements fixant des consignations dans des délais me permettant de faire les chèques ;
  


• on risque d’être noyés sous une masse de décisions inintéressantes au possible (dans mon TI, à chaque audience, une bonne partie des dossiers, c’est du locatif, savoir que la dette loyer de X € de M.X est étalée sur 24 mois, c’est pas ça qui va aider des masses).
  


• pour l’exploitation des masses de données intéressantes, il y aura nécessairement un coût pour mettre en place les outils la permettant. Les éditeurs juridiques sont déjà sur le coup (notamment Dalloz sur les préjudices corporels, prestations compensatoires, …). On pourrait penser que de petites entreprises naissantes nous feraient ça bon marché, mais quand je prends l’exemple de “doctrine..fr” qui coûte 130 balles HT/mois soit un peu moins de la moitié d’un abonnement aux packs civil/pénal/social de Dalloz qui inclue les codes, les formulaires, les outils dont je parlais, des articles et encyclopédies auxquelles concourent des auteurs sérieux et pas une compilation de contenus gratuits …
  
  
  

Le 26/12/2016 à 11h 16

Tout pareil, ravi de Boursorama (en dehors de l’encaissement des chèques, mais on ne peut pas tout avoir).



Pour la CB gratuite, c’est selon le pognon sur son compte ou avec un flux minimum, sinon elle est à 1,50€/mois.



A ce propos, je vais être moins subtil que mon collègue du dessus, mais si quelqu’un veut que je le parraine, vous pouvez m’envoyer vos prénom, nom, mail, ville et code postal par message privé, je ne revendrai qu’au plus offrant !

Le 07/12/2016 à 17h 12

En CI, je pense que c’est plutôt le tribunal correctionnel qui statue sur la détention provisoire, même en cas de QPC.



Pareil s’il veut faire une demande de mise en liberté (148-1 et suivants CPP) en attendant la réponse.

Pour les dommages-intérêts, c’est devant le 1er président de la CA et ça n’a rien d’automatique (149 CPP).

Le 29/11/2016 à 08h 40

C’est assez lamentable tous ces gens qui glosent de l’avenir de libre office. Il est évident que celui-ci va tailler de sacrées croupières à MSO qui disparaîtra sous 3 ans.



Pour mémoire, 2017, c’est l’année de Linux sur ordinateur de bureau.

Le 24/11/2016 à 12h 49

+1

Le 23/11/2016 à 21h 56

T’es ton propre patron à 100%.



Tu as une maîtrise totale de ton cabinet. Tu peux prendre plus de vacances, …

Le 23/11/2016 à 18h 49

Oui.



Tu as trois modes d’exercice :

•  salarié : tu es comme n’importe quel salarié (niveau charges et régime social).
  


• collaborateur libéral : tu bosses pour un cabinet pour lequel tu traites des dossiers et auquel tu factures une somme définie contractuellement chaque mois avec un minimum défini par l’ordre (être corse, ça fait mal au cul). Tu as aussi la possibilité de facturer des dossiers personnels comme tu l’entends (si tu veux faire le divorce pour 20 € ou le courrier de contestation d’une sanction disciplinaire à 20 000 €, libre à toi). Tous tes frais sont pris en charge par le cabinet (bureau personnel, chauffage, internet, fax, recommandés, secrétariat, …). Ton régime social est celui d’un indépendant aux BNC. C’est ma situation et en considérant que pour 100 balles que je facture 60 me tombent dans la poche, je n’ai pas encore eu de mauvaise surprise.
  


• installé/associé : tu paies tout et pour 100 € encaissés, c’est plutôt 35 qui te reviennent, ce qui est variable selon les modes d’exercice (si tu tiens à avoir un bureau de 50 m² dans le 7ème, c’est forcément moins économe qu’une boîte à chaussures dans le Gard).
  
  
  

Le 23/11/2016 à 18h 08

A titre personnel, pour mes charges, je suis large en mettant 40% de ce que je touche de côté.



Pour un cabinet (en comptant donc le secrétariat, le loyer, etc …) on peut retenir un montant moyen de 65%.

Le 23/11/2016 à 17h 25

Il dit que 2 M€, c’est 4 avocats à temps plein sur un an.



Le salariat, c’est 5% de la profession le vent dans le dos.

 

Je me mets plus dans la perspective d’un collaborateur libéral qui “coûte (selon son terme)” 500 000 €/an.

C’est ce qu’il facture à son cabinet et perçoit. Derrière, il paie ses charges, mais a son secrétariat et ses frais payés par le cab’.



Et ne soyons pas mesquins, même si un client file 2M€ d’euros pour fonctionner sur un an à un cabinet, ça reste très intéressant (pour peu qu’on mette de côté le risque de n’avoir qu’un client) !



Le but de mon message était de dire que quoi qu’il arrive 500 000 €/avocat/ an, c’est l’exception. De très loin.

Le 23/11/2016 à 16h 08

Salut,



C’est où le cabinet qui recrute à 41 k€ (même bruts) par mois ?



Je suis bien où je suis. Très bien même. Mais là, y’a peut être une opportunité à ne pas rater.

Le 23/11/2016 à 10h 36

wolatuky a écrit :



Un peu comme france code civil?



Edit: on est sur Nxi quand même: [Interview] Steeve Morin nous explique pourquoi il a mis le Code civil dans GitHub





C’est dangereux ton lien. Pas à jour … et en plus, c’est la purge pour retrouver un texte.

Le 23/11/2016 à 12h 39

Je ne pige pas l’article et son titre.



Si messieurs Juppé et Fillon “cèdent” aux lobbys, c’est bien qu’il doit y avoir une collusion ou un truc pas net qui les place “sous influence directe”.



Or, la démonstration, c’est que deux types de droite soutiennent la HADOPI et souhaitent des ajustements de son rôle à ce qu’ils avaient mis en place quand ils étaient aux manettes (enfin, Juppé était plus éloigné de ça).



Je trouve ça assez triste de ne pas envisager que sincèrement, ils soient attachés aux droits d’auteur dans leur forme actuelle et souhaitent trouver des solutions pour rendre plus efficace leur protection par la HADOPI.

Le 17/11/2016 à 14h 12

Mais il n’ira pas en taule !



 Les quelques portes qui se ferment avec un casier, ce sont les professions qui nécessitent de présenter un casier vierge pour les exercer. J’avoue que je suis content de savoir que le notaire à qui j’ai affaire n’a jamais été condamné pour divers détournements.



Le type dont il est question dans l’article, s’il se mobilise un peu, ne fera pas un jour de taule.



Pour le reste, je m’inscris totalement en faux par rapport à ce que tu dis.

 La taule peut avoir un certain nombre de vertus, y compris pour la réinsertion. C’est clairement pas la panacée, mais ça peut mettre un terme à certains comportements, ce qui est le nécessaire préalable à une réinsertion réussie.

Là où je suis, les JAP, qui bossent de façon tout à fait sérieuse, ont développé une pratique plutôt pas mal.



Quand le SPIP signale une personne qui déconne dans le cadre d’un aménagement de peine ou d’un SME, ils convoquent l’intéressé pour lui faire un rappel de ses obligations. C’est bien qu’on ne lache pas les condamnés dans la nature. Si ça se passe bien, pas de raison de coller le condamné à la culotte.

Si le type ne joue pas le jeu, un rappel et s’il continue, prison.

Le 17/11/2016 à 09h 48

!?



Pourquoi il se précariserait ?



 Il y a de grandes chances que la partie ferme de sa peine soit convertie en PSE. Il va avoir des horaires de sortie lui permettant de chercher un travail ou de continuer à exercer le sien et de se soigner. Il sera en contact avec le SPIP et un JAP gardera un oeil sur le dossier.



Sauf à considérer le SPIP et les magistrats comme des margoulins …

Le 09/11/2016 à 12h 37

Ma foi, rien ne presse, mais à tester pour la prochaine saison de GoT. Si tout marche bien, ça peut être cool !

Le 07/11/2016 à 11h 13

risbo a écrit :



Donc la justice doit être différente en fonction de la tête du client ?





Et ainsi, le 7 novembre 2016, il découvrit le principe de personnalisation des peines !



@Carbier : tu risques d’être déçu. Y’a de grandes chances que ça soit motivé comme ça :



“Attendu qu’il résulte des éléments du dossier que les faits reprochés à … sont établis ; qu’il convient de l’en déclarer coupable et d’entrer en voie de condamnation ;”

Le 06/11/2016 à 18h 02

CounterFragger a écrit :



Qu’un casier lui ferme un grand nombre de portes (s’il comporte “apologie du terrorisme”, même pas sûr qu’il soit embauché par la supérette du coin), aucun doute là-dessus. Après, il y a peut-être un monde pour que ça le fasse basculer du “côté obscur”.



Mais effectivement, ça ne donne clairement pas une bonne image de notre société et de notre système judiciaire. Alors qu’il existe une menace terroriste réelle, vu de l’étranger, ça nous fait vraiment passer pour des guignols…





Faut arrêter de paniquer pour rien. Il fera une requête en relèvement du B2 quand il aura fini ses études s’il en arrive là.



Sur le fond, je sais pas ce qu’il s’est dit dans l’enquête et à l’audience, mais d’expérience, les types qui refusent un TIG, c’est des branleurs.

 Le SPIP s’arrange toujours pour te permettre de concilier avec ton taf/tes obligations familiales, alors quand un juge te demande si tu accepterais en cas de condamnation, le refus, c’est l’invitation à prendre une branlée.

Le 25/10/2016 à 21h 19

sr17 a écrit :



Je pense que le général de Gaulle aurait vu les choses autrement…







On peut peut être le laisser dans son trou et arrêter de lui faire dire ce que l’on veut.



D’autant que c’était une girouette. Aller raconter à tout le monde que le chancelier allemand est un connard en 1940 pour filer la main à un autre 20 ans plus tard …

Le 24/10/2016 à 08h 53

Tu n’as pas de rétroactivité pénale. C’est vrai pour la loi pénale de fond, sauf si elle est plus dure.



Les textes de procédure sont par contre d’application immédiate.



Et là, on est sur l’évaluation des dommages-intérêts.

Le 19/09/2016 à 17h 41

Pour rompre des relations, encore faut-il qu’elles aient existé, donc je vois pas bien en quoi ton “argument” du référencement de toutes les offres du marché serait pertinent …



Maintenant quand tu as déjà commencé à distribuer (Valve semble avoir distribué plusieurs jeux de DH) et que du jour au lendemain, pour un motif tel qu’ester, tu mets un terme à toute relation contractuelle sans préavis d’aucune sorte (l’article dit bien que les jeux ont tous dégagé comme “première réponse”), en France, tu te mets en tort.



Je te mets un lien dequelqu’un qui devrait probablement faire un tour du côté des relations entre les grandes surfaceset de laCCI de Paris.

Le 19/09/2016 à 17h 08

Enfin, en droit français (dont tout le monde semble parler mais qui n’est probablement pas applicable ici) tu ne peux pas pour autant rompre de façon aussi brutales des relations commerciales.



A la lecture de l’article, on a l’impression qu’il n’y a eu aucune communication et que le couperet tombe au premier souci…

Le 16/09/2016 à 07h 53

Dès le premier article j’avais annoncé que c’était mal branlé leur truc.

Le 12/09/2016 à 16h 39

+741 !" />

Le 08/09/2016 à 10h 26

Je prends pas position et je survole la conversation.



 Vous avez une discussion et chacun sort ses arguments sans donner de lien.



Si je te cite toi, c’est que tu es le dernier à avoir posté, rien de personnel, d’autant que pour le coup, je trouvais la situation brésilienne intéressante.



Tu veux mes sources sur quoi ? Le fait qu’on a un débat de meilleure qualité quand on prouve ce qu’on avance ?

Le 08/09/2016 à 08h 59

En tout cas, merci d’avoir mis tes sources, c’est plus pratique pour se faire une idée ! " />

Le 07/09/2016 à 17h 29

Je me permets de ne pas me répéter outre mesure.

Le 31/08/2016 à 16h 27

Parce que les “bouseux” sont trop occupés à sauter leurs cousines qu’ils ne téléchargent pas ?



 Les “bouseux” ne peuvent pas avoir envie d’envoyer confortablement des photos quand ils rentrent de leurs vacances à la ville et veulent faire un album photo ?

Le 31/08/2016 à 08h 26

En tout cas, puisque ça parle déploiement de la fibre, je remercie vivement Orange de s’être occupé de fibrer mon quartier. Ma box SFR câble (que je paie 20 balles par mois) est passée de ²⁵⁄₁ à ⁹⁰⁄₅ Mbps. Pas mal !



Par contre, sur Caen pour le mobile, Free fait des pubs avec marqué en énorme “Si Si, Free a le réseau 4G le plus rapide”.

Ca fait chier. Je voulais changer car je n’étais pas satisfait, mais si les autres font pire … Je viens de faire un speedtest 0,09/0,68 Mbps.

Le 31/08/2016 à 14h 59

Merci à ceux qui ont signalé l’offre à 10€/mois. Je teste ça et si c’est pas satisfaisant niveau réseau, je retournerai chez Sosh.

Le 30/08/2016 à 09h 50

Donc ? N’importe quoi a été fait par le passé, donc on s’enfonce dans le n’importe quoi ?



Des gamins quasi illettrés arrivent en 6ème, mais comme ils vont subir l’interdisciplinarité, on peut bien leur imposer du code ?



On ne peut pas , au contraire, essayer de remettre un peu de sérénité dans tout ça et laisser tranquillement les gamins se construire sur de bonnes bases quitte à proposer plus d’options ?

Le 30/08/2016 à 08h 56

mizuti a écrit :



Mais bon, il vaut mieux un truc bancale que rien du tout, avec le temps ça prendra forme.





Oui, c’est sûr. Puis en cas d’échec du truc bancal, au pire, ce ne seront que les élèves qui en pâtiront.



Sinon, c’est top de faire une initiation au code. Les élèves étant déjà meilleurs d’année en année sur les fondamentaux et le nombre de “décrocheurs” étant en chute libre …