Pierre Moscovici craint une baisse des rentrées d’argent
la redevance télé n’est qu’une goutte d’eau dans les rentrées d’argent, il devrait se tourner vers les vrais problèmes comme les fuites de capitaux par exemple, mais là pas facile à attraper
En pratique ça ne changera rien, le but de ce texte se résume visiblement à contourner la décision de la cour de cassation.
ceux qu’ils veulent c’est prendre la justice en main, finie la séparation, il suffit de voir la LPM, les contraventions et retraits de points du permis, etc….
Un responsable de la Hadopi propose 37 000 € a un de ces pote qui a une fin d’année difficile .
Afin de faire économisé 37000 euro au peuple français je signalé à la Hadopi que la copie d’œuvre artistique rendu publique à des fin familiale ( exemple photos de tableau affiche dans le salon musique copie sur internet ou a la radio film dejas parue en DVD . ci il en fait pas le commerce bien sur !
Article 27 Déclaration universelle des droits de l’homme
Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur.
C’est parce que internet a été crée pour cette raison que la Hadopi est appelé a disparaitre .
(je ne parle pas ici de contrefaçon punie par la loi ) est qui consiste a faire un faux identique et a le vendre …
L’article 27 c’était avant
Loi LPM article 20 et article 12 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
Article 12
Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes
Oui enfin, dans ce cas, nos députés n’ont pas plus de légitimité pour décider de ce qui est une loi “bien ou pas bien” (ps: un truc bien et pas bien en même temps, ça doit pas être facile à obtenir " />) - alors que c’est eux qui les votent parfois (ou souvent) sans aucune compétence juridique…
je savais qu’on était pas vraiment bon, mais à ce point là
la méthode des bonnets rouges ??
la méthode 1789 oui
Le
20/12/2013 à
07h
28
iodir a écrit :
Ça y est, on est dans un état policier.
ce qui est incompréhensible dans ce vote c’est que l’article 20:ait pu passer car selon
l’article 34 de la Constitution qui demande à ce que le législateur ébauche la loi avec précision et dans toute sa plénitude, spécialement lorsque les règles touchent aux libertés et droits fondamentaux. Le texte malmène selon eux encore l’article 2 de la déclaration des droits de l’homme de 1789, à partir duquel le droit à la vie privée est de rang constitutionnel. Enfin, le dispositif ne serait pas conforme à l’article 66 de la Constitution selon lequel l’autorité judiciaire est gardienne de la liberté individuelle.”
Le
20/12/2013 à
07h
21
vampire7 a écrit :
Hé ben… Si avec ça on n’arrête pas plus de terroristes…
ou un internaute qui aura écrit un mot non autorisé (si si ça existe)
Le
20/12/2013 à
07h
19
HarmattanBlow a écrit :
Ça fait bientôt vingt ans que je vote, presque toujours pour le PS. Non pas par conviction, non pas parce que je les pensais capables de changer les choses mais parce qu’il fallait bien choisir le moins pire. Mais nous voilà en plein dans le pire et les nuances restantes sont insignifiantes. Désormais je resterai chez moi, je ne vote pas pour des liberticides. Des traîtres, rien d’autre.
ne pas voter c’est donner une voix à un autre, idem pour le vote blanc et nul c’est ce qu’ils attendent peut-être
au parlement et selon l’article intérieur 68, une majorité simple ou relative suffit pour valider un vote, quelque soit le nombre de participants
Ça vous arrive Mr Rees de relire vos textes avant de les publier ? Pour un rédac chef ça la fout grave mal " />
c’était pour voir ceux qui lisent l’article en entier
Le
19/12/2013 à
08h
26
Lady Komandeman a écrit :
Ils n’ont pas 60 députés, à l’UMP ou à l’UDI ? " />
Elle doit les embêter cette loi : ils ont l’habitude de critiquer tout ce que fait le gouvernement, mais vu que cette loi est la digne descendante du précédent gouvernement, elle leur convient plutôt bien. " />
Il est par contre vraiment aberrant que les députés PS fassent esprit de corps et approuvent sans sourciller tout ce qui sort du gouvernement… " />
c’est ça qui embête, nous avons une Constitution et de par là elle est bafouée
“ l’article 20 du projet de loi de programmation militaire méconnait une série de dispositions constitutionnelles.
Il s’agit de l’article 34 de la Constitution qui demande à ce que le législateur ébauche la loi avec précision et dans toute sa plénitude, spécialement lorsque les règles touchent aux libertés et droits fondamentaux. Le texte malmène selon eux encore l’article 2 de la déclaration des droits de l’homme de 1789, à partir duquel le droit à la vie privée est de rang constitutionnel. Enfin, le dispositif ne serait pas conforme à l’article 66 de la Constitution selon lequel l’autorité judiciaire est gardienne de la liberté individuelle.”
Le
19/12/2013 à
07h
19
Eored a écrit :
Les députés écolo ont déjà signalé qu’ils étaient partants pour saisir le conseil constitutionnel. Sauf que les députés UMP et UDI ne veulent pas être associés à des verts.
Et c’est ce que dit Isabelle Attard. Il faut lire les commentaires précédents Jarodd ;)
le sort de la vie privée sur internet qui relève de fierté et d’orgueil c’est à peine croyable quand il s’agit de défense
La plainte est toujours prise, c’est bizarre que ce ne soit pas ton cas.
oui, elle est prise pour aller à la poubelle
Le
18/12/2013 à
16h
18
kinos a écrit :
" /> Même pas, seulement des ministres (Cahuzac) ou femme de ministre (femme de Woerth )
ça me rassure " />
Le
18/12/2013 à
08h
31
dominus a écrit :
Anonymat " />
Je me demande si toutes les personnes qui ont un compte bancaire dans les paradis fiscaux sont anonymes ? Si oui….il faut aussi les pourchasser et encore plus si ce sont des élus. " />
des élus qui feraient ça ?
Le
18/12/2013 à
07h
04
« Nous agissons, avec le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, pour que sur tout ce qui est “Internet”, nous puissions là encore éviter la tranquillité de l’anonymat qui permet de dire des choses innommables sans être retrouvé »
il suffit de se tromper de virgule et le chiffre change,
c’est comme pour le fer dans les épinards pour lesquels une analyse retranscrite en 1890 donnait la teneur en fer de l’épinard avec une erreur de virgule … et de 2,7 milligrammes l’épinard passe à 27 milligrammes de fer pour 100 grammes de produit.
Surveillance du Net : Xavier Bertrand demande à l’UMP la saisine du CC
3, 2 ,1…
Le bureau parlementaire de Xavier Bertrand nous a confirmé que l’UMP ne saisira pas le Conseil constitutionnel, souhait de Christian Jacob, chef de file du groupe.
Une députée réclame l’interdiction des kits mains libres au volant
Julie Sommaruga, députée socialiste des Hauts-de-Seine, - jamais entendu ce nom avant
bientôt interdit de parler au volant
par contre ce qui serait utile c’est de limiter la puissance des amplis en voiture, ceux qu’on entend à 100 m et dont les basses font se gondoler les portières, il n’est pas possible de rouler ainsi
des lois parmi d’autres
FRANCE :
Un arrêté municipal pris par le maire de la commune de Chateauneuf-du-Pape en Octobre 1954 interdit le survol, l’atterrissage et le décollage d’aéronefs dis soucoupes volantes ou cigares volants, de quelque nationalité que ce soit sur le territoire de la commune sous peine de mise en fourrière immédiate… (cf. article spécifique à ce sujet).
Tout le monde doit avoir une botte de foin chez soi au cas ou le roi passerait avec son cheval.
Le port du pantalon pour une femme est un délit… sauf si cette dernière tient par la main un guidon de bicyclette ou les rênes d’un cheval
ANGLETERRE :
Un homme peut uriner en public, mais uniquement sur la roue arrière d’un véhicule motorisé, sur lequel il aura préalablement posé sa main droite.
par contre, je peux t’assurer que la france, enfin le gouvernement francais si tu préfères, passent pour une belle bande d’imbéciles et de bouffons aux yeux du reste du monde " />
Hadopi s’est mangé un méchant mur législatif, constitutionnel et Européen. Je ne suis pas totalement inactif sur le sujet, mais ce n’est pas en manifestant à 100 clampins que ça changera, faut une pression de lobbys.
Sénat de gauche? avec un taux de rejet des lois à plus de 60%?
il veut beaucoup, il parle beaucoup “inadmissible - intolérable - inacceptable” sont parmi ses adjectifs préférés
Le
08/12/2013 à
06h
52
anagrys a écrit :
Il a raison, Internet est un espace où on se radicalise. Plus le temps passe, plus je lis l’actualité sur Internet et plus j’ai envie d’envoyer un grand coup de pied au c*l de ces clowns !
Et pourtant, à la base, je suis plutôt un gars syma " />
c’est pour ça qu’internet dérange ces messieurs, ils ne peuvent plus faire leur petite cuisine dans notre dos sans qu’on ne le sache
2448 commentaires
[MàJ] Le Conseil d’État suspend l’attente de 15 minutes pour les VTC
05/02/2014
Le 31/12/2013 à 07h 29
« voitures de tourisme avec chauffeur » devront obligatoirement faire patienter leurs clients pendant 15 minutes
le temps de faire une checklist au chauffeur
Pas d’exonération de redevance pour ceux qui ne regardent pas leur TV
30/12/2013
Le 31/12/2013 à 07h 24
Pierre Moscovici craint une baisse des rentrées d’argent
la redevance télé n’est qu’une goutte d’eau dans les rentrées d’argent, il devrait se tourner vers les vrais problèmes comme les fuites de capitaux par exemple, mais là pas facile à attraper
Le 31/12/2013 à 07h 18
Le Conseil d’État rejette les recours de Free et FDN contre des décrets Hadopi
27/12/2013
Le 28/12/2013 à 06h 47
Christiane Taubira a déposé son projet de loi sur la géolocalisation
26/12/2013
Le 28/12/2013 à 06h 42
La Hadopi propose 37 000 € pour savoir pourquoi les internautes partagent
26/12/2013
Le 27/12/2013 à 06h 27
Le 27/12/2013 à 05h 51
la Haute autorité
ils ne sont plus au rez de chaussée ?
[Dossier PCi] Au secours, j’ai reçu un PC Windows 8(.1) pour Noël !
26/12/2013
Le 27/12/2013 à 05h 49
Pas de panique Classic-Shell est là
http://www.lesnumeriques.com/appli-logiciel/remettre-menu-demarrer-a-windows-8-c…
Le rapport du CSA qui vise expressément YouTube et Dailymotion
24/12/2013
Le 25/12/2013 à 07h 49
La CNIL s’inquiète de l’article 20 de la LPM… après sa promulgation
23/12/2013
Le 24/12/2013 à 06h 52
L’État veut gagner 800 millions d’€ en modernisant ses systèmes d’information
23/12/2013
Le 24/12/2013 à 06h 50
L’État veut gagner 800 millions d’€ en modernisant ses systèmes d’information
Le Ayrault des économies
vers une nouvelle taxe ?
Pourquoi la saisine du Conseil constitutionnel sur la LPM a capoté
20/12/2013
Le 21/12/2013 à 06h 31
Le 21/12/2013 à 06h 29
Le 21/12/2013 à 06h 28
Montebourg : « Xavier Niel va rencontrer Alcatel »
19/12/2013
Le 20/12/2013 à 21h 29
Montebourg
que fait-il ?
La LPM promulguée, le Conseil constitutionnel ne sera pas saisi
19/12/2013
Le 20/12/2013 à 15h 57
Le 20/12/2013 à 12h 21
Le 20/12/2013 à 07h 28
Le 20/12/2013 à 07h 21
Le 20/12/2013 à 07h 19
Exclusif : la saisine UMP-UDI contre la loi de programmation militaire
18/12/2013
Le 19/12/2013 à 08h 36
Le 19/12/2013 à 08h 26
Le 19/12/2013 à 07h 19
François Hollande s’en prend à « la tranquillité de l’anonymat » sur Internet
17/12/2013
Le 18/12/2013 à 16h 20
Le 18/12/2013 à 16h 18
Le 18/12/2013 à 08h 31
Le 18/12/2013 à 07h 04
« Nous agissons, avec le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, pour que sur tout ce qui est “Internet”, nous puissions là encore éviter la tranquillité de l’anonymat qui permet de dire des choses innommables sans être retrouvé »
bientôt surveillance par la webcam ?
Le 18/12/2013 à 06h 02
François Hollande
YouTube
La Hadopi a dépassé le million d’avertissements adressés depuis janvier
17/12/2013
Le 18/12/2013 à 06h 14
La Hadopi a dépassé le million d’avertissements
il suffit de se tromper de virgule et le chiffre change,
c’est comme pour le fer dans les épinards pour lesquels une analyse retranscrite en 1890 donnait la teneur en fer de l’épinard avec une erreur de virgule … et de 2,7 milligrammes l’épinard passe à 27 milligrammes de fer pour 100 grammes de produit.
Blocage des sites : débats houleux à l’Assemblée entre l’UMP et la majorité
17/12/2013
Le 18/12/2013 à 06h 06
Blocage des sites : débats houleux à l’Assemblée entre l’UMP et la majorité
à voir la vidéo ils ont déjà bloquée l’hémicycle, ne reste plus beaucoup de monde
Au Royaume-Uni, les FAI déploient le blocage par défaut du porno
16/12/2013
Le 17/12/2013 à 06h 53
#LPM : manque une dizaine de députés pour saisir le Conseil constitutionnel
16/12/2013
Le 17/12/2013 à 06h 40
Le 17/12/2013 à 06h 36
48 personnes ont donc accepté de donner leur accord
des noms svp
Bientôt un site pour connaître les cadeaux des laboratoires aux médecins
13/12/2013
Le 14/12/2013 à 08h 09
Bientôt un site pour connaître les cadeaux des laboratoires aux médecins
recevraient-ils des cadeaux ?
http://www.atoute.org/n/Article-L4113-6-du-Code-de-la.html
Le 14/12/2013 à 06h 37
#PLPM et article 13 : Tribune du député socialiste Christian Paul
13/12/2013
Le 14/12/2013 à 08h 05
Le 14/12/2013 à 07h 59
Je souhaite plutôt prendre deux rendez-vous.
il oublie les municipales de 2014
en plus il est socialiste et là tout est dit
#LPM : « Nous allons essayer de trouver 59 autres parlementaires »
12/12/2013
Le 13/12/2013 à 07h 43
Surveillance du Net : Xavier Bertrand demande à l’UMP la saisine du CC
3, 2 ,1…
Le bureau parlementaire de Xavier Bertrand nous a confirmé que l’UMP ne saisira pas le Conseil constitutionnel, souhait de Christian Jacob, chef de file du groupe.
ils ne savent pas trop ce qu’ils veulent
Surveillance du Net : Xavier Bertrand demande à l’UMP la saisine du CC
12/12/2013
Le 13/12/2013 à 07h 39
Le 13/12/2013 à 07h 38
La Hadopi remplace le label PUR par le LOL
11/12/2013
Le 12/12/2013 à 06h 26
Vente liée PC-OS : envolées, les promesses de François Hollande
11/12/2013
Le 12/12/2013 à 06h 20
Vente liée PC-OS : envolées, les promesses de François Hollande
il apprend ce qui se passe en France en lisant les journaux
Une députée réclame l’interdiction des kits mains libres au volant
10/12/2013
Le 11/12/2013 à 07h 33
Une députée réclame l’interdiction des kits mains libres au volant
Julie Sommaruga, députée socialiste des Hauts-de-Seine, - jamais entendu ce nom avant
bientôt interdit de parler au volant
par contre ce qui serait utile c’est de limiter la puissance des amplis en voiture, ceux qu’on entend à 100 m et dont les basses font se gondoler les portières, il n’est pas possible de rouler ainsi
des lois parmi d’autres
FRANCE :
ANGLETERRE :
source :http://www.finyear.com/LE-BETISIER-DES-LOIS-LES-PLUS-COCASSES_a1127.html
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Surveillance d’Internet : le Sénat vote conforme l’article 13
10/12/2013
Le 11/12/2013 à 06h 57
Surveillance du Net : déluge de contestations contre le Patriot Act français
09/12/2013
Le 10/12/2013 à 06h 49
Cyberdjihadisme : le bras de fer de Valls contre Facebook et Twitter
06/12/2013
Le 08/12/2013 à 06h 58
Valls veut
il veut beaucoup, il parle beaucoup “inadmissible - intolérable - inacceptable” sont parmi ses adjectifs préférés
Le 08/12/2013 à 06h 52
La France soumet à autorisation l’exportation d’outils de surveillance du Net
06/12/2013
Le 08/12/2013 à 06h 44
Surveillance d’Internet : vers un Patriot Act à la française
06/12/2013
Le 07/12/2013 à 07h 50
Le 07/12/2013 à 07h 46