Exclusif : la saisine UMP-UDI contre la loi de programmation militaire

Exclusif : la saisine UMP-UDI contre la loi de programmation militaire

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Marc Rees

Publié dans

Droit

18/12/2013
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Exclusif : la saisine UMP-UDI contre la loi de programmation militaire

PC INpact dévoile en exclusivité le contenu de la saisine UMP/UDI visant la loi de programmation militaire. « Cet article méconnaît en effet plusieurs principes constitutionnels » expliquent les auteurs de la saisine. « Il est bien sûr nécessaire de donner les moyens aux services de renseignement de lutter efficacement contre le terrorisme. Mais cette nécessité, parce qu’elle implique des techniques attentatoires aux libertés individuelles, doit être proportionnée et encadrée » tempèrent-ils.

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Ce texte peut encore être considéré en ébauche, puisqu'il n'a pas encore été déposé au Conseil. Cependant, pour les députés, désireux déférer ce texte devant ce juge, l’article 20 du projet de loi de programmation militaire méconnait une série de dispositions constitutionnelles.


Il s'agit de l’article 34 de la Constitution qui demande à ce que le législateur ébauche la loi avec précision et dans toute sa plénitude, spécialement lorsque les règles touchent aux libertés et droits fondamentaux. Le texte malmène selon eux encore l’article 2 de la déclaration des droits de l’homme de 1789, à partir duquel le droit à la vie privée est de rang constitutionnel. Enfin, le dispositif ne serait pas conforme à l’article 66 de la Constitution selon lequel l'autorité judiciaire est gardienne de la liberté individuelle.

Des termes trop flous

Dans le détail, le texte n’encadrerait pas suffisamment le recueil ou l’interception des « informations et documents » rangés dans la catégorie des données de connexion. Les finalités du recueil seraient trop floues : « rechercher des renseignements intéressant la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel économique de la France, ou la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et de la reconstitution ou du maintien de groupement dissous ».

Des services du renseignement en trop

Ceux qui pourront faire ces recueils seraient par ailleurs trop nombreux, des agents habilités des ministères de l’intérieur et de la défense, mais aussi des agents du ministère de l’économie et du budget. « Il a certes été évoqué, au cours des débats parlementaires, que les agents de la cellule « Tracfin » du ministère de l’économie peuvent traiter d’affaires en relation avec la lutte contre le terrorisme, mais cette justification est extrêmement faible, dès lors que, d’après les propres chiffres de Tracfin, les affaires de financement du terrorisme ne concernent qu’1 % des dossiers qu’elle traite. Le fait que ces dispositions soient introduites par la loi de programmation militaire renforce cette position. En permettant l’habilitation d’agents du ministère de l’économie et du budget, le législateur a méconnu les dispositions constitutionnelles précitées »

Trop de données trop mal sollicités

Ce n’est pas tout, les députés estiment que l’expression « sollicitation du réseau », moyen par lequel les agents pourront aspirer ces wagons de données « est extrêmement floue, ce qui est d’autant moins justifiable compte tenu du caractère intrusif de la mesure ». Ils considèrent encore que la liste des données susceptibles d’être ainsi aspirée est trop vaste. Et pour cause, la loi donne quelques exemples de données de connexion (qui, où, quand, avec quoi, etc.) mais laisse la liste ouverte en utilisant la notion d’« informations ou documents ». une notion « extrêmement large » alors que « le champ des données surveillées n’est ainsi pas limité aux seules données de connexion, et elle peut concerner toutes les données stockées par l’utilisateur. » 

 

Fait notable, cette expression est déjà utilisée depuis 2004 dans d’autres textes touchant la sécurité intérieure. Si le Conseil Constitutionnel en vient à la censurer ou rectifier un peu trop fortement, les conséquences pourraient être lourdes pour le renseignement français.

 

Autre reproche : « le législateur a insuffisamment encadré les délais de conservation des données ». Les données aspirées pourront l’être durant 30 jours mais ce délai est renouvelable sans limite. « Aucune limite de temps n’encadre la détention des données collectées. Cet absence d’encadrement temporel méconnaît dans ce cadre les dispositions et principes constitutionnels précités ».

Le manque de contrôle

Les auteurs de la saisine auraient pu se focaliser aussi sur le sort des informations stockées en trop, laissé sans précision dans la loi, mais ils préfèrent terminer en regrettant l’absence de contrôle suffisant dans ces mesures. « Pour recueillir les informations et documents en cause, il suffit (…) d’une décision d’une personnalité qualifiée placée auprès du Premier ministre ». Et l’autorisation de recueil des informations ou documents « est accordée par décision écrite du Premier ministre ou des personnes spécialement désignées par lui ».

 

Or, la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité n’intervient ici que pour de simples recommandations et non pas par une décision. « Ainsi, il n’est prévu de décision ni d’une autorité judiciaire, ni même d’une autorité administrative indépendante. L’ensemble de la procédure de mise sous surveillance se déroule hors de tout contrôle de ce type, dans le seul cadre d’une décision du premier ministre. Une telle procédure ne peut être admise dès lors qu’il s’agit d’accéder à des données personnelles. Il y a en l’espèce méconnaissance tant du droit au respect de la vie privée garanti par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 que de l’article 66 de la Constitution ».

Une saisine hypothétique

L’intervention du Conseil constitutionnel dépendra cependant du nombre de signataire de cette saisine. Il faut en effet 60 députés pour que ce texte puisse être transmis de l’Assemblée nationale aux bras des sages de la rue de Montpensier. Dans le même temps, François Hollande peut du jour au lendemain promulguer cette loi. Faute de saisine dans les temps, seule une question prioritaire de constitutionnalité permettra de garantir ce contrôle de constitutionnalité, a posteriori cette fois. Mais encore faut-il qu’elle soit soulevée dans un futur et hypothétique litige.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Des termes trop flous

Des services du renseignement en trop

Trop de données trop mal sollicités

Le manque de contrôle

Une saisine hypothétique

Commentaires (26)


Le 18/12/2013 à 15h 55

Une pétition sur change.org rapporte ça :

https://docs.google.com/a/change.org/document/d/11vnJelTN4Gf_mJgP33-sm0aJ4v0ZKcq…



Peut-être que spammer l’Elysée + les députés pourra aider ?


Le 18/12/2013 à 16h 00

Ils n’ont pas 60 députés, à l’UMP ou à l’UDI ? <img data-src=" />



Elle doit les embêter cette loi : ils ont l’habitude de critiquer tout ce que fait le gouvernement, mais vu que cette loi est la digne descendante du précédent gouvernement, elle leur convient plutôt bien. <img data-src=" />



Il est par contre vraiment aberrant que les députés PS fassent esprit de corps et approuvent sans sourciller tout ce qui sort du gouvernement… <img data-src=" />


fred42 Abonné
Le 18/12/2013 à 16h 15



rechercher des renseignements intéressant la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel économique de la France, ou la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et de la reconstitution ou du maintien de groupement dissous



Ils pourraient aussi limiter comme ça au cas où le conseil constitutionnel n’annule pas tout l’article 20 mais seulement une partie.



Je ne vois pas ce que vient faire du “droit commun” dans la LPM.



Parce que la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées, ça peut faire du monde si on compte tous les trafiquants de drogue ou les voleurs qui opèrent à partir de 2.


minette Abonné
Le 18/12/2013 à 16h 39

Il semblerait que ça parte en sucette en fait ? https://twitter.com/TeamIsaAttard/status/413329158274838528

Vous avez confirmation d’autres sources ? J’espère que ça n’est pas le cas.

(quoi qu’il en soit à part quelques élus vraiment remarquables le niveau global depuis le départ de nos représentants sur ce dossier est vraiment à pleurer)


Le 18/12/2013 à 16h 43



Ce n’est pas tout, les députés estime que l’expression





Ça vous arrive Mr Rees de relire vos textes avant de les publier ? Pour un rédac chef ça la fout grave mal <img data-src=" />


Mihashi Abonné
Le 18/12/2013 à 16h 47







Lady Komandeman a écrit :



Ils n’ont pas 60 députés, à l’UMP ou à l’UDI ? <img data-src=" />



Elle doit les embêter cette loi : ils ont l’habitude de critiquer tout ce que fait le gouvernement, mais vu que cette loi est la digne descendante du précédent gouvernement, elle leur convient plutôt bien. <img data-src=" />



Il est par contre vraiment aberrant que les députés PS fassent esprit de corps et approuvent sans sourciller tout ce qui sort du gouvernement… <img data-src=" />





Si, mais la majorité de l’UMP a voté contre juste pour embêter le PS, mais son pour en fait…



Le 18/12/2013 à 16h 50







manbu a écrit :



Ça vous arrive Mr Rees de relire vos textes avant de les publier ? Pour un rédac chef ça la fout grave mal <img data-src=" />







Et c’est bien pour ça que la Marc en question a mis un petit bouton “Signaler” sous chaque article. Afin de corriger rapidement les bourdes orthographe/grammaire que tout un chacun peut commettre.



Histoire que ça pollue pas le fil …. .



Le 18/12/2013 à 16h 58







Mihashi a écrit :



Si, mais la majorité de l’UMP a voté contre juste pour embêter le PS, mais son pour en fait…







On lui dit pour le rôle du contre-pouvoir ou pas ? <img data-src=" />



Le 18/12/2013 à 17h 37







fred42 a écrit :



Ils pourraient aussi limiter comme ça au cas où le conseil constitutionnel n’annule pas tout l’article 20 mais seulement une partie.





Et tu ne trouves pas “la sauvegarde du potentiel economique de la France” particulierement large? Le droit commun dans une loi de programmation “militaire”, c’est de trop, mais au moins les cas cites etaient assez precis. Des motifs economiques, surtout aussi flous, c’est la porte ouverte a pratiquement n’importe quoi.



Jarodd Abonné
Le 18/12/2013 à 17h 56

Et sinon, EELV ou les râleurs de gauche (PS ou FdG) ? Ils préparent le réveillon ?


Le 18/12/2013 à 18h 17







Jarodd a écrit :



Et sinon, EELV ou les râleurs de gauche (PS ou FdG) ? Ils préparent le réveillon ?





+1



Si notre assemblée n’est pas foutue de trouver 60 dépités (sur plus de 500 députés) pour permettre la faisabilité du recours, c’est que notre démocratie est vraiment très très mal barrée.



D’ailleurs, je m’interroge de plus en plus sur la nécessité d’avoir plus de 500 députés, compte tenu du fait qu’avec le jeu des partis, “ça” vote par paquets de 10100 selon les consignes du chef, sans réflexion aucune.



Dans ce cadre, autant ne garder qu’une vingtaine de députés, ça suffira à assurer la pseudo diversité et/ou réflexion.



<img data-src=" />



Eored Abonné
Le 18/12/2013 à 18h 45

Les députés écolo ont déjà signalé qu’ils étaient partants pour saisir le conseil constitutionnel. Sauf que les députés UMP et UDI ne veulent pas être associés à des verts.



Et c’est ce que dit Isabelle Attard. Il faut lire les commentaires précédents Jarodd ;)


Le 18/12/2013 à 19h 01







Jarodd a écrit :



Et sinon, EELV ou les râleurs de gauche (PS ou FdG) ? Ils préparent le réveillon ?







Des godillots, ils ne savent pas ce qu’est LPM, ils croient que c’est Le Père Moët (et Chandon) <img data-src=" />






fred42 Abonné
Le 18/12/2013 à 19h 53







wormidable a écrit :



Et tu ne trouves pas “la sauvegarde du potentiel economique de la France” particulierement large? Le droit commun dans une loi de programmation “militaire”, c’est de trop, mais au moins les cas cites etaient assez precis. Des motifs economiques, surtout aussi flous, c’est la porte ouverte a pratiquement n’importe quoi.





J’ai hésité, mais j’ai mis ça au niveau de l’espionnage industriel, donc, oui, ça a sa place ici, c’est la DGSE qui s’en occupe à l’extérieur.



Le 18/12/2013 à 21h 08

umpsudi = clonage



Borloo il était pas de droite ? Ah si.



Créer un parti politique pour recevoir des subventions ou avoir des généreux donateurs.



60 députés, qui aurait été difficile de trouver … y a pas à dire, ils sont motivés heing, en bref gros foutage de gueule. <img data-src=" />



Si la loi est corrigée, elle reviendra, comme savent le faire tout ces pourris , refaire voter .



Remettre le référendum, la vrai démocratie une voix un vote !


Le 18/12/2013 à 21h 57







fred42 a écrit :



J’ai hésité, mais j’ai mis ça au niveau de l’espionnage industriel, donc, oui, ça a sa place ici, c’est la DGSE qui s’en occupe à l’extérieur.





Ca, je le comprends bien, mais les termes employes sont franchement trop vagues. Pratiquement n’importe quoi peut “nuire au potentiel economique de la France”, et pas seulement ‘l’espionnage industriel”. C’est inclus, mais c’est loin de s’y limiter. Techniquement critiquer la politique d’une entreprise ou de son gouvernement peut “nuire au potentiel economique de la France”. Decider d’organiser une greve. Acheter des DVDs a l’etranger. Tu veux d’autres exemples?



fred42 Abonné
Le 18/12/2013 à 22h 02







wormidable a écrit :



Ca, je le comprends bien, mais les termes employes sont franchement trop vagues. Pratiquement n’importe quoi peut “nuire au potentiel economique de la France”, et pas seulement ‘l’espionnage industriel”. C’est inclus, mais c’est loin de s’y limiter. Techniquement critiquer la politique d’une entreprise ou de son gouvernement peut “nuire au potentiel economique de la France”. Decider d’organiser une greve. Acheter des DVDs a l’etranger. Tu veux d’autres exemples?







Il y a “des éléments essentiels” avant “du potentiel économique de la France” ce qui limite quand même le champ d’application même si ce n’est pas assez précis.



je ne suis même pas pas surpris, n’ai rien changé à mes habitudes, sauf pour le 119 à la française, je planifie l’attaque à l’ULM sur l’Elysée en HTTPS <img data-src=" />


Le 18/12/2013 à 22h 10







fred42 a écrit :



Il y a “des éléments essentiels” avant “du potentiel économique de la France” ce qui limite quand même le champ d’application même si ce n’est pas assez précis.





Elements essentiels, comme les infrastructures de transport? Donc on surveille tous les syndicalistes au cas ou ils auraient tres eventuellement l’idee de faire une greve dans ce domaine ou de monter une “operation escargot”?

Comme je l’ai dit, si on n’est pas precis lorsqu’on redige un loi, les abus sont faciles.



dam1605 Abonné
Le 18/12/2013 à 23h 01







wormidable a écrit :



Et tu ne trouves pas “la sauvegarde du potentiel economique de la France” particulierement large? Le droit commun dans une loi de programmation “militaire”, c’est de trop, mais au moins les cas cites etaient assez precis. Des motifs economiques, surtout aussi flous, c’est la porte ouverte a pratiquement n’importe quoi.







précis ??

criminalité =&gt; n’importe quel crime

délinquance organisée =&gt; n’importe quel délit sauf si pas organisé

Autrement dit quasiment tout les trucs pénalement punissables sont des raisons possibles…






Le 18/12/2013 à 23h 19

Donc, c’est officiel, l’UMP refuse de cosigner la saisine du Conseil Constitutionnel avec les députés d’EELV contre la LPM

https://twitter.com/vpecresse/status/413411708921974784



Ou quand la logique de clan prévaut sur la démocratie.


Le 18/12/2013 à 23h 27







dam1605 a écrit :



précis ??

criminalité =&gt; n’importe quel crime

délinquance organisée =&gt; n’importe quel délit sauf si pas organisé

Autrement dit quasiment tout les trucs pénalement punissables sont des raisons possibles…







  1. Desole, je lisais “criminalite et delinquance organisee” en un bloc. “criminalite” seul est effectivement tres vague. Et il y a des definitions legales du crime en bandes organisees.

  2. Mais surtout, je ne disais pas “precis”, mais “assez precis”, dans le sens “relativement”. Quand tu lis le motif economique propose, “flou” devient un euphemisme.

  3. Enfin, je ne reprochais pas a fred42 d’avoir raye les mentions criminelles, mais de ne pas avoir aussi raye le precedent.



Le 19/12/2013 à 07h 19







Eored a écrit :



Les députés écolo ont déjà signalé qu’ils étaient partants pour saisir le conseil constitutionnel. Sauf que les députés UMP et UDI ne veulent pas être associés à des verts.



Et c’est ce que dit Isabelle Attard. Il faut lire les commentaires précédents Jarodd ;)





le sort de la vie privée sur internet qui relève de fierté et d’orgueil c’est à peine croyable quand il s’agit de défense



Le 19/12/2013 à 08h 26







Lady Komandeman a écrit :



Ils n’ont pas 60 députés, à l’UMP ou à l’UDI ? <img data-src=" />



Elle doit les embêter cette loi : ils ont l’habitude de critiquer tout ce que fait le gouvernement, mais vu que cette loi est la digne descendante du précédent gouvernement, elle leur convient plutôt bien. <img data-src=" />



Il est par contre vraiment aberrant que les députés PS fassent esprit de corps et approuvent sans sourciller tout ce qui sort du gouvernement… <img data-src=" />





c’est ça qui embête, nous avons une Constitution et de par là elle est bafouée



“ l’article 20 du projet de loi de programmation militaire méconnait une série de dispositions constitutionnelles.



Il s’agit de l’article 34 de la Constitution qui demande à ce que le législateur ébauche la loi avec précision et dans toute sa plénitude, spécialement lorsque les règles touchent aux libertés et droits fondamentaux. Le texte malmène selon eux encore l’article 2 de la déclaration des droits de l’homme de 1789, à partir duquel le droit à la vie privée est de rang constitutionnel. Enfin, le dispositif ne serait pas conforme à l’article 66 de la Constitution selon lequel l’autorité judiciaire est gardienne de la liberté individuelle.”



Le 19/12/2013 à 08h 36







manbu a écrit :



Ça vous arrive Mr Rees de relire vos textes avant de les publier ? Pour un rédac chef ça la fout grave mal <img data-src=" />





c’était pour voir ceux qui lisent l’article en entier