Il s’agit bien d’OSM France, j’ai juste un peu raccourci pour ne pas trop alourdir les explications.
Le projet BAN va “reprendre” en quelque sorte BANO. Je n’ai pas voulu reprendre l’historique des différents projets, mais si ça vous intéresse, je vous invite à lire l’article de la Gazette des communes (linké dans l’article) et qui fait ça très bien :)
Merci du signalement… Je croyais qu’il y avait eu une petite confusion dans la retranscription des débats entre “réel” et “forfaitaire”, mais c’était bien moi qui n’avait pas scrollé assez bas dans la page de l’amendement…
Pardon, je viens de rectifier l’article : ce ne sont que ceux obtenus à partir de 2013 qui sont valables 15 ans. Vous êtes tranquille du coup à mon avis :)
Je pense (j’espère) que c’est bien plus complet :) J’ai pu appuyer mon article sur la décision, alors que je devais auparavant m’en remettre à des éléments rapportés par des confrères. Là on voit que la motivation des juges est finalement assez légère, et que ça risque de ferrailler dur en appel sur ce point du paramétrage de la page Facebook.
“Les différents amendements de suppression de cette mesure ont été adoptés hier soir par la poignée d’élus présents dans l’hémicycle.” dixit l’article :)
Idem, je n’ai pas compris cette histoire de redevance. Surtout que ça devait être finie, cette histoire… Ca serait vraiment idiot qu’un développeur lambda doive payer une redevance.
Quelle valeur a la décision prise par Ayrault ? Parce que sur l’autre actu, c’est pourtant clair :
C’est pourtant ce qui est prévu par le projet de loi… Il donne la possibilité de créer des redevances (ce qui signifie que ce n’est pas obligatoire, mais très très probable), avec malgré tout dans l’esprit davantage pour idée de viser les industries pharmaceutiques que les particuliers.
La valeur de la décision prise par Ayrault est surtout symbolique. Et dans tous les cas elle est “en dessous” de ce que pourrait prévoir une loi.
Mais je vais revenir sur ce point des redevances dans la journée normalement, avec différentes réactions ;-)
Ils ne sont pas obligés de répondre au bout d’un moment?
Vu que c’est quand même un peu facile de faire la sourde oreille…
“Ces réponses doivent être publiées dans les deux mois suivant la publication des questions.” dit l’Assemblée (voir ici). Sauf qu’à ma connaissance, il n’y aucune sanction de prévue en cas de non-respect de cette règle…
Comme beaucoup l’ont signalé, il y avait effectivement un petit souci avec la taille du calibre, je viens de rectifier ça (la décision évoque un “ .40 caliber handgun”). Merci.
C’est effectivement “inspiration” au sens large. Voici ce que dit exactement le club de Manchester :
“In line with UK airports we are reacting to the latest security intelligence. These actions are designed to ensure the continued safety and security of all spectators.”
Je suis précisément concerné car bossant dans un ministère (site départemental). Nous sommes aujourd’hui sous LibreOffice depuis de nombreuses années et seules des applis lourdes nécessitent encore le maintien d’une version de MSO sur les rares postes concernés. Seules AC (administrations centrales) étaient réticentes mais une récente directive les SOMME de passer elles aussi sous LibreOffice MiMo.
De plus, cela fait des années (depuis l’arrivée de OpenOffice puis après la bascule à LibreOffice) que les agents sont formés et peuvent d’autoformer.
Sans aller sur le fond de l’interview (car finalement c’est un sujet grave avec des tenants et aboutissants complexes) :
Bravo à toi Xavier pour avoir su supporter l’énergumène pendant l’interview… Je ne sais pas si ça traduit bien l’ambiance de l’interview dans la réalité, mais à la lecture, ce type a vraiment l’air imbuvable…
C’est vrai que c’était probablement l’interview la plus “houleuse” que j’ai eu l’occasion de faire. Il y a eu d’autres petits coups de sang dans la lignée du “vous vous foutez de ma gueule?”. Mais je pense que le texte retransmet assez bien l’ambiance, et le mur en face duquel j’ai eu l’impression de me retrouver sur certains points (les sanctions notamment).
Donc un site licite mais gênant des ayants droits pourrait se voir apposer ces bannières spéciales sans jugement, qui auraient pour conséquence l’assèchement des rentrées d’argent du site en question ?
C’est un peu le risque oui. Les policiers vérifient les éléments fournis par les ayants droit et mènent leur enquête. J’imagine (j’espère) qu’ils ont des éléments solides avant d’entrer dans ce type de processus.
Je profite du calme dans les commentaires pour remercier la rédaction de PC.. Next INpact pour son suivi assidu de l’actualité de l’open data en France.
Je suis convaincu qu’une fois le rythme de croisière atteint dans la publication et la réutilisation des jeux de données, notre démocratie en ressortira grandie.
Heu, sauf erreur de ma part, toutes ces données sont des données publiques issues d’entités publiques donc par principe réutilisables librement dès leur publication.
La seule contrainte pour celui qui veut les réutiliser est qu’en vertu de l’article 12 de la loi du 17 juillet 1978, les informations publiques ne doivent pas être altérées, leur sens ne doit pas être dénaturé et les sources et dates de leur dernière mise à jour doivent être mentionnées.
Ce qui n’enlève pas son mérite à la CADA, puisqu’elle facilite grandement ce droit du citoyen en rendant plus visibles ces données. " />
Le décret du 7 août 2002 (récemment modifié, comme expliqué dans l’article) prévoyait une redevance pour la réutilisation, notamment commerciale, de ces données, car la DILA constitue des bases, qui sont régulièrement mises à jour. La redevance vient en principe compenser le coût de mise à disposition. L’institution nous indiquait d’ailleurs que son manque à gagner serait environ de 300 000 euros par an, de mémoire.
C’etais quoi la “licence de réutilisation « maison »” ??
Il fallait obligatoirement revendre les données à des prix ehorbitants comme les resultats du bac pour avoir le droit de re-utiliser les données PUBLIQUE (et gratuite) ??
D’autant que les clauses de ces fameuses licences ainsi imposées par l’institution paraissent pour l’instant plutôt éloignées des standards habituels de l’Open Data. Par exemple, le réutilisateur ne peut pas « autoriser un tiers à réutiliser les données » (article 7). Une disposition qui fait bondir l’association Regards Citoyens, cette dernière estimant que ce type de clause rend « toute idée même d’Open Data hors de propos à l’heure actuelle ».
C’est Le truc que je n’ai jamais compris, pourquoi le vote des deux assemblées ne suffit’il pas pour qu’un loi entre en vigueur?
C’est la procédure habituelle pour tout texte de loi : une fois que le Parlement l’a voté, le président doit mettre sa signature en bas en gros. Le texte est publié au Journal Officiel et c’est bon.
Le
26/06/2014 à
12h
04
kwak-kwak a écrit :
J’ai une question de la plus haute importance :
Peut-on offrir les frais de port si la réduction est de seulement à 4,99% ?
Non, le cumul est interdit avec la ristourne, quel que soit son montant (ce dernier ne peut juste pas excéder 5 % du prix du livre).
La police qui annone elle même les contrôles sur les routes via twitter et facebook via les différents groupes qui ont été créés de leur propre initiative rentrent-ils aussi sous cette propre législation ?
Je pense que ce que Maître Bem tente d’expliquer, c’est qu’il y a une différence entre signaler la localisation précise d’un radar ou d’un contrôle, et une simple “zone dangereuse” (à l’image de la différence entre les avertisseurs de radars et les dispositifs d’aide à la conduite qui signalent les zones dangereuses).
Les gendarmes disent en général sur Facebook qu’ils seront du côté de telle région ou de telle ville, sans être plus précis.
Cela signifie donc que la toutes ces caméras ne font pas partie des cibles de la CNIL? Qui vérifie dans ce cas la bonne application des règlementations? Connait-on le pourcentage (ou les chiffres) représentant les caméras publiques vs les caméras privées (450 dispositifs, c’est beaucoup par rapport au parc réel)?
De plus il y a t’il d’autres rapports qui étudient l’efficacité ou la pertinence de ces dispositifs (ici la CNIL ne s’intéresse qu’à l’application des règlementations) ?
Ces caméras font partie des “cibles” de la CNIL. L’institution vérifie le respect du Code de la sécurité intérieure, mais on peut imaginer que de tels manquements puissent être constatés par une autre autorité judiciaire.
On peut trouver des données sur les caméras installées en France sur Etalab : Voir ici.
Et sur l’efficacité, une étude est en cours (de mémoire) sous l’impulsion du ministère de l’Intérieur.
Même si j’ai également des idées en commun avec le Parti Pirate je me pose la question de la présence de cette news sur Next INpact. Si on consacre des news aux partis politiques, pourquoi se focaliser uniquement sur le PP ? D’autres partis ont intégré les thèmes de neutralité du net ou de nouveaux moyens d’accès à la culture dans leur programme et auraient également leur place ici dans ce cas. Il y a tout plein de micro partis mais celui-ci en particulier, même à moins de 1% des votes, a les faveurs du site.
J’ai l’impression que c’est juste un réflexe “Parti Pirate == internet == cool => soutien de Next INpact” mais je veux bien entendre le point de vue de l’équipe là dessus.
Le Parti Pirate est un parti dont nous suivons l’évolution depuis ses débuts, en ce qu’il porte essentiellement des sujets dont nous traitons tous les jours et qui intéressent a priori une bonne partie de nos lecteurs (vie privée, droit d’auteur, etc.).
Pour autant, nous ne parlons pas que de lui lors des échéances électorales (voir par exemple ici, à propos des dernières législatives), mais une actualité chargée nous conduit parfois il est vrai à nous recentrer sur ce cas particulier, d’autant que là, le nombre de listes était très important.
D’une manière plus générale, il me semble que nous essayons de couvrir au maximum les positions qui s’affrontent au Parlement européen lors de débats sur des sujets qui nous animent (neutralité du Net, droit d’auteur,…) et ce tout au long de l’année.
Il ne faudrait pas trop s’emballer quand même. Une grande victoire ? Il a perdu sur le fond une première fois, puisque la class action a échoué. Dans un deuxième temps, il ne l’emporte pas non plus sur le fond, puisque vous dites vous-même que l’affaire n’a pas été jugée sur le fond.
Ensuite, vous nous dites qu’il a reçu 40k\( de dommages et intérêts, mais c'est faux puisque vous dites ensuite que ça comprend les remboursement des frais de justice. Il a donc reçu moins de 9k\) de dommages et intérêts + le remboursement des frais de justice.
Sachant que le cabinet d’avocat réclamait entre 1500 et 2500$, il suffit qu’une cinquantaine de personnes ait eu assez peur pour payer, pour que l’extorsion reste valable pour le cabinet d’avocats.
Donc non, je vois pas où est la grande victoire. Perso, je serais un cabinet d’avocats qui aurait ce genre de pratiques, je prendrais ça comme un encouragement à continuer…
C’est une “grande victoire” parce que le plaignant a obtenu gain de cause mais aussi - et surtout - parce que c’est un des premiers cas du genre aux Etats-Unis, mais j’aurais peut-être dû le préciser effectivement.
Concernant les “dommages et intérêts” vous avez raison, je vais mettre “indemnités” pour moins porter à confusion " />
341 commentaires
L’Agence française du numérique officiellement créée
04/02/2015
Le 04/02/2015 à 08h 51
Merci à BancoLasticot ;-) Vous pourrez aussi en savoir plus sur cette : http://www.francethd.fr/comprendre-le-plan-france-tres-haut-debit/
Après, ça reste un objectif (d’ores et déjà grandement contesté…)
Les députés imposent l’Open Data aux données de transport
28/01/2015
Le 28/01/2015 à 13h 10
[Interview] Pourquoi les greffiers s’opposent à la mise en Open Data du registre InfoGreffe
27/01/2015
Le 27/01/2015 à 11h 38
Le 27/01/2015 à 11h 13
Un an de prison pour un Américain coupable de « revenge porn » via Facebook
03/12/2014
Le 03/12/2014 à 08h 00
Merci 
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Next INpact
Certains INpactiens viennent justement d’ouvrir un petit concours sur le forum, à propos des sous-titres :
L’État invité à accompagner davantage les innovations à destination des sourds
26/11/2014
Le 27/11/2014 à 03h 20
Merci beaucoup pour ce témoignage 
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L’État s’associe à la société civile pour élaborer une base d’adresses collaborative
17/11/2014
Le 17/11/2014 à 14h 32
Il s’agit bien d’OSM France, j’ai juste un peu raccourci pour ne pas trop alourdir les explications.
Le projet BAN va “reprendre” en quelque sorte BANO. Je n’ai pas voulu reprendre l’historique des différents projets, mais si ça vous intéresse, je vous invite à lire l’article de la Gazette des communes (linké dans l’article) et qui fait ça très bien :)
Les députés font d’Airbnb un collecteur de taxe de séjour
17/11/2014
Le 17/11/2014 à 08h 57
Merci du signalement… Je croyais qu’il y avait eu une petite confusion dans la retranscription des débats entre “réel” et “forfaitaire”, mais c’était bien moi qui n’avait pas scrollé assez bas dans la page de l’amendement…
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Le gouvernement présente de nouvelles mesures de simplification pour les particuliers
06/11/2014
Le 06/11/2014 à 13h 02
Ouh la belle boulette 
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Je viens de corriger, plus besoin de signaler du coup. Merci du signalement
La puce électronique va disparaître des nouveaux permis de conduire
06/11/2014
Le 06/11/2014 à 08h 53
Pardon, je viens de rectifier l’article : ce ne sont que ceux obtenus à partir de 2013 qui sont valables 15 ans. Vous êtes tranquille du coup à mon avis :)
Traiter son patron de « boulet » et de « guignol » sur Facebook peut être une faute grave
05/11/2014
Le 05/11/2014 à 14h 48
Je pense (j’espère) que c’est bien plus complet :) J’ai pu appuyer mon article sur la décision, alors que je devais auparavant m’en remettre à des éléments rapportés par des confrères. Là on voit que la motivation des juges est finalement assez légère, et que ça risque de ferrailler dur en appel sur ce point du paramétrage de la page Facebook.
Plis électoraux dématérialisés : l’Assemblée enterre les projets du gouvernement
04/11/2014
Le 04/11/2014 à 07h 48
“Les différents amendements de suppression de cette mesure ont été adoptés hier soir par la poignée d’élus présents dans l’hémicycle.” dixit l’article :)
6 000 euros d’amende pour un élu FN coupable de diffamation sur Facebook
27/10/2014
Le 27/10/2014 à 15h 56
La cour d’appel s’est appuyée sur les deux témoignages cités dans l’actu (celui de la victime + de Wiss).
Un agent de sécurité licencié après avoir été trahi par une vidéo sur YouTube
21/10/2014
Le 21/10/2014 à 14h 55
Merci, je viens de corriger cette imprécision :-)
Open Data : le projet de loi du gouvernement concernant les données de santé
16/10/2014
Le 17/10/2014 à 06h 46
[MàJ] Open Data : le Sénat confirme le désaveu du gouvernement
17/10/2014
Le 13/10/2014 à 08h 55
Le député Tardy suggère au gouvernement de supprimer le CNNum
30/09/2014
Le 30/09/2014 à 12h 43
La préfecture de police de Paris va tester des drones avant la fin de l’année
28/08/2014
Le 29/08/2014 à 04h 00
L’exécutif rembarre un élu inquiet de la vente de cartes de pêche sur Internet
28/08/2014
Le 28/08/2014 à 07h 11
Le 28/08/2014 à 07h 00
Un site de vente d’armes blanchi dans une histoire de meurtre
14/08/2014
Le 14/08/2014 à 14h 08
Comme beaucoup l’ont signalé, il y avait effectivement un petit souci avec la taille du calibre, je viens de rectifier ça (la décision évoque un “ .40 caliber handgun”). Merci.
Les tablettes et ordinateurs portables interdits de stade à Manchester
14/08/2014
Le 14/08/2014 à 13h 04
C’est effectivement “inspiration” au sens large. Voici ce que dit exactement le club de Manchester :
“In line with UK airports we are reacting to the latest security intelligence. These actions are designed to ensure the continued safety and security of all spectators.”
Le ministère du Travail va basculer vers des logiciels de bureautique libres
14/08/2014
Le 14/08/2014 à 07h 39
[Interview] Jean Labadie sur Hadopi : « Il n’y a plus de sanction ! »
11/08/2014
Le 12/08/2014 à 04h 08
687 000 euros de logiciels libres pour le ministère de l’Agriculture en 2013
07/08/2014
Le 07/08/2014 à 07h 30
Le 07/08/2014 à 06h 48
[MàJ] Action de groupe : Facebook tenu de répondre sous quatre semaines
25/08/2014
Le 06/08/2014 à 14h 04
Quand Carrefour pique la photo d’une blogueuse pour illustrer un catalogue
04/08/2014
Le 04/08/2014 à 15h 56
La police anglaise incruste ses bonnes bannières sur des sites pirates
30/07/2014
Le 30/07/2014 à 08h 44
Open Data : le ministère de la Santé s’engage sur l’ouverture de données
28/07/2014
Le 28/07/2014 à 15h 40
Google prié de déréférencer des centaines de demandes de déréférencement
28/07/2014
Le 28/07/2014 à 09h 50
Le 28/07/2014 à 07h 02
Le 28/07/2014 à 06h 54
Déclarations d’intérêts des élus : passons du stylo au vrai Open Data !
24/07/2014
Le 24/07/2014 à 13h 57
Un outil dédié vient d’être lancé : http://lite4.framapad.org/p/interets_des_elus
Le 24/07/2014 à 13h 53
Le 24/07/2014 à 13h 49
A force de lire vos commentaires, je me dis qu’il faudrait presque faire une actu avec toutes les perles
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Pourquoi une blogueuse a dû verser 2 500 € au restaurant qu’elle critiquait
22/07/2014
Le 22/07/2014 à 13h 00
De nouvelles données juridiques de Légifrance en Open Data
21/07/2014
Le 21/07/2014 à 08h 42
Le CNNum s’oppose fermement au blocage administratif des sites terroristes
16/07/2014
Le 17/07/2014 à 03h 40
Suite au « fail » de la DILA, Regards Citoyens publie un guide sur l’Open Data
08/07/2014
Le 08/07/2014 à 11h 27
La fin de la gratuité des frais de port pour les livres définitivement adoptée
26/06/2014
Le 26/06/2014 à 12h 05
Le 26/06/2014 à 12h 04
La justice US pourrait sanctionner une demande de retrait frauduleuse
16/06/2014
Le 17/06/2014 à 03h 18
[Interview] Peut-on signaler des radars ou des contrôles sur Facebook ?
02/06/2014
Le 02/06/2014 à 12h 38
Vidéosurveillance : la CNIL fait le point sur trois ans de contrôles
27/05/2014
Le 27/05/2014 à 12h 17
Le Parti Pirate enverra une eurodéputée à Strasbourg
26/05/2014
Le 27/05/2014 à 08h 06
La Hadopi franchit le cap des 3 millions d’avertissements par email
20/05/2014
Le 20/05/2014 à 07h 06
Travail illégal : la mise à l’index des entreprises sur le Net en débat au Sénat
06/05/2014
Le 06/05/2014 à 08h 56
[MàJ] Un blâme pour le second magistrat ayant tweeté durant un procès
02/05/2014
Le 30/04/2014 à 15h 41
Accusé à tort d’avoir téléchargé un film, un Américain obtient 40 000 dollars
30/04/2014
Le 30/04/2014 à 09h 56