Le 30/03/2022 à 10h 51

Je trouve ça tellement triste que des délinquants et des criminels soient pris la main dans le sac par les nouvelles technologies et des logiciels espions.

En réalité, il faut évidemment garantir le droit à ces personnes qui pourrissent la société en complexifiant la procédure judiciaire et en leur garantissant des droits que eux mêmes baffouent quotidiennement par leur action de crime/délinquance. Du coup l’enquête est plus longue, moins efficace, et les vices de procédures augmentent, garantissant ainsi leur remise en liberté car innocents aux yeux de la loi.

Alors oui, c’est super hype et cool de prendre les devants de la protection de tous, du droit à la vie privée, au cas où, un jour, on est un M.POUTINE (c’est d’actualité…) au pouvoir qui abuse des lois. Mais sérieusement, les lois, les personnes pleines de pouvoir extrême ont en rien à foutre quand ils arrivent au sommet.

Le debat reste ouvert, et c’est là que ça devient marrant, c’est que malgré ces lois hyperliberticides attaquées par l’avocat d’un futur/pro délinquant/criminel, il peut encore en parler librement et attaquer au conseil constitutionnel.
Jusqu’ici tout va bien.

Bises aux rageux, insultants, qui ne liront et comprendront que ce qu’ils veulent pour déverser leur haine 🥰

Le 21/03/2022 à 20h 10

Le réflexe vidéo est très lourd à mettre en œuvre avec toutes les protections du droit à l’image, vie privée etc…
Par exmple, auditionner une personne ne nécessite que la compétence judiciaire d’Agent de Police Judiciaire, alors qu’extraire une vidéo, l’exploiter, issue du domaine public, nécessite d’être Officier de Police Judiciaire.
L’instinct ou sens policier est souvent bien plus rapide dans les enquêtes de flagrant délit.

Le 21/02/2022 à 09h 53

Excellent ! Le grand remplacement est finalement présent, il avait raison .

Je pense encore au fait que l’histoire est toujours écrite par les vainqueurs ou les survivants (deux choses différentes quelque part), ici on assiste à la rédaction de points de vues sur des pages libres, pouvant amener à de graves dérives, quelque soit sa propre opinion.

Le 27/12/2021 à 11h 39

La grève des soignants c’est top, un petit sigle “En grève”, pas de salaire, mais au boulot ! (Pour simplifier, car le manque de cotation de l’acte ne fait pas non plus peur, le travail étant fait, comme en 2014 il me semble)

Le 27/12/2021 à 07h 13

Vous débats sont intéressants, même si certaines fois ça donne l’impression que le commentaire recherche juste l’approbation de ses paires et le besoin de reconnaissance.

Concernant le manque de lit, avant le covid et que les médias mettent en lumière le sujet, tout le ponde s’en foutait avec de bonnes oeillères.

Et donc la suite juste pour préciser :

En réalité, depuis bien longtemps, nous connaissons toujours le même problème chaque hiver avec un manque de place (ie et de personnel), et les plans blancs réguliers tout comme les rappels au service. La dégradation de la prise en charge des patients par un besoin de la direction d’être rentable (et avec à la tête un ancien medecin le plus souvent)

Le 21/12/2021 à 11h 31

Il faut bien arrêter la paranoïa à un moment donné, sinon nous deviendrons tous fou. D’autant plus que je mettais dans mon commentaire qu’effectivement la trace informatique existe, sans besoin de m’exposee un cas précis.
Mais visiblement vous n’avez aucune idée du fonctionnement réel des institutions policières, désolé de vous décevoir.
Donc oui, tremblez dans la peur que vos données soient tracées infiniment, surtout si vous étes ou avez été fiché.

Le 19/12/2021 à 11h 37

Soit, ce n’est pas exactement le sujet dont semblait débattre l’article présent. Entre l’extension de la partie ADN relevée et d’avoir acces a ses données, ce n’est pas la même chose, comme tenu de la finalité des fichiers.

Le second lien traitant de la trop longue conservation des données, ce n’est encore une fois pas le même sujet precis.
Ni même le cas HCQ etc…

Le 19/12/2021 à 10h 18

C’est du premier degré ou NXI est devenu un site de complotiste ?
Je plaisante biensur, je ne vais pas généraliser un seul commentaire. Mais il faut bien avouer que celui-ci fait vraiment fort avec des pseudos suppositions issues d’un pseudo raisonnement. Bravo !

En vrai quand on fait une demande d’effacement d’un fichier on passe par la CNIL qui exerce un contrôle. La personne donnant le résultat à la CNIL ne s’amuse pas à garder l’information. Certes, peut-être que la donnée existe quelque part encore, mais n’est pas directement accessible par le système de traitement de donnée (principe de la difficulté d’effacer définitivement une donnée sur un support). Mais de là à penser qu’ils le font exprès, et que c’est accessible par la suite…

Ha oui les moujons ! Vous croivez sachoir ! Vite, nous détenons la sacro-sainte vérité !
(Quel médicament ? La molécule présise ? En quelle quantité ? Mais réfléchissez mon bon monsieur, les virus ça n’existent pas, inventés de toute pièce par les lobbys pharmaceutique des labo pedosatanistes !)

En dehors de ça, l’article est hyper intéressant. Je suis toujours étonné qu’il n’y ait pas de réelles réflexions sur l’origine des faux positifs concernant le dernier paragraphe : Erreur humaine ? Biais de sélection des images de référence ? Mode de programmation… Il en manque sans doute des pistes…

Le 09/12/2021 à 14h 58

Quel plaisir de voir tant d’acharnement judiciaire en faveur des victimes quand même. Je suis rassuré face à cet immobilisme qui s’enterre.

Évidemment que le Procureur agit avec le droit, vu qu’il est représentant du peuple et pas au dessus des lois, ce qui est dérangeant c’est de voir des délinquants qui arrivent à créer de nouveaux leviers de défenses qui ne servent qu’à eux.

Une loi ou autre qui précise les délits ou crimes dans lesquelles les FADET sont possible serait moins contraignant que de créer un JLD dédié à ça…

Le 04/12/2021 à 15h 39

Le besoin de complexifier la procédure judiciaire est urgente !

La logique d’un procureur de la république qui prend une décision de FADET ou autre eu égard à l’importance du dossier (ici le traffic de stupéfiant) devrait être suffisant comme garde fou et la nécessité de créer encore un JLD me semble une uzinagaz supplémentaire..

C’est sur que pour un franchissement de feu rouge en enquête préliminaire, on pourrait légitimement s’inquiéter d’une FADET …

Il est important de protéger les mis en causes. (C’est pour les rageux uniquement ;-) et troller évidemment)

Le 16/09/2021 à 05h 01

Il y a tant d’abonné que ça à NextInpact finalement ?
Bonne continuation !

Le 11/09/2021 à 18h 48

Alors stationnons nous sans plaque d’immatriculation… Vive la pince à rivet.

Même de bonne foi, certains anciens mettent leur plaque d’immatriculation en ajoutant le département, et ils se font verbaliser : contestations impossible.
Idem lorsqu’on se trompe d’un caractère, c’est perçu comme de la fraude.

En ce qui concerne les droits pour les personnes handicapées, vu que la carte est attachée à une personne et non un véhicule, le système actuel de vidéo verbalisation est une aberration !

Le 07/09/2021 à 05h 13

Le 06/05/2021 à 04h 35

Wow le mépris de certains ici n’a d’égal que leur intolérance vis à vis des idées d’autrui, et leur narcissisme semble leur servir d’oeillere.
Encore un extrême atteint.
Heureusement que la ligne éditoriale de NXI est neutre

Le 04/05/2021 à 20h 28

Ha désolé j’avais oublié le principe de la pensée unique.

Le citoyen lambda peut faire de la merde c’est vrai, il peut balancer des pavés et brûler les voitures, dire merde à tout va et vivre dans son propre système, au temps pour moi.

L’inconvénient de ces cours échanges en commentaire c’est que chacun interprète ce que l’autre dit dans son propre intérêt pour attaquer facilement… Triste monde, tristes internautes surtout.

Le 04/05/2021 à 15h 50

Idem pour les citoyens, ça implique des devoirs, idem pour les manifestants aussi, s’ils ne se dispersent pas aux somations faut pas pleurer…
Sérieusement, encore un ?

Le 10/03/2021 à 06h 21

“Un anneau pour les trouver tous et dans les ténèbres les lier”

Avec des gardes fous je trouve quand même l’idée bonne, mais encore une fois c’est pour contrer la minorité de personnes qui provoquent crimes et délits/contraventions sans avoir leur pièce d’identité. Un comble tout de même !

Le 17/02/2021 à 06h 55

(reply:1854833:Trit’)

Il est intéressant de voir que differents groupes de personnes s’autoclasse dans les “gens lambdas”. Certains se jugent ainsi en participant à toutes les manifs, d’autres en ayant l’intime conviction de defendre leurs droits en jetant des pavés sur les forces de l’ordre, d’autres en vivant simplement, en travaillant et profitant de leur weekend…
Je lis l’excellent travail de M.REES, et il manque un peu la réalité du terrrain, ce qui aggrave le point de vue liberticide, toutefois, a titre personnel, je trouve effectivement que certaines lois peuvent devenir dangereuses et sont surtout inutiles(notamment le classement des gens par catégories de pensées 😱).

Pour le reste, c’est vous autodonner trop d’importance en croyant que vos idées intéressent des services de police, sauf si effectivement vous passez vos weekends à commettre des violences …

Je finirai par une citation “Les choses resteront tant que les gens ne changeront pas la façon de se tendre la main” Y.S

Le 16/02/2021 à 08h 25

Vos commentaires sont intéressant, on a l’impression finalement que le droit et les libertés sont vus actuellement comme servant à protéger les exactions et donc les délinquants.

Vos raccourcis sont géniaux, dire que le droit permet de tout savoir sur les méthodes, c’est exquis.
Et d’ajouter que tout ceci protège les policiers c’est encore mieux, surtout votre passage sur les écoutes téléphoniques. En vrai, demander une écoute ne passe pas toujours effectivement par un juge mais par un garde fou qui est très exigeant actuellement.

Du coup, il doit y avoir pas mal de services de renseignements qui lisent vos commentaires, prenez garde à vous 🤣🤣

Le 30/11/2020 à 12h 35

Avez vous essayé de le brancher de façon à ce qunil tourne lentement et qu’il extrait l’air vers le haut en sortie de boitier ?
Le mien ne dépasse pas les 65 degré y compris en vidéos et internet.

Le 05/11/2020 à 18h 45

Plus c’est gros, plus ça passe ! Le fait de légitimer la surveillance de tous pour en trouver un…

Le 05/11/2020 à 17h 05

Vu que les prises en charges de véhicule (poursuite) sont interdites administrativement en dehors de la Préfecture de Police de Paris via une note de service, finalement, quel intérêt de pouvoir identifier une personne par caméra si elle est masqué, avec un casque ou non, dans un véhicule faussement immatriculé et qui refuse de s’arrêter ?

En général, Madame Michu s’arrête au contrôle et ne pose pas de problème, alors que les personnes souhaitant passer sous les radars, elles, savent ce qu’il faut faire pour échapper au contrôle.

Donc je ne saisi pas très bien quel est l’intérêt de la reconnaissance faciale généralisée.

(PS, attention aux nerveux, je ne sais pas si mon interrogation est très claire, pas besoin de s’exciter si certains se sentent froisser…)

Le 04/10/2020 à 13h 44

Merci pour le lien.

Le 04/10/2020 à 07h 40

Tout à fait, d’où la difficulté du maintien de l’ordre … Je me souviens de quelques vidéos au début du feu mouvement des Gilets Jaunes où on ne faisait pas trop la différence entre les casseurs et les manifestants…

Le 03/10/2020 à 19h 45

C’est ironique ce commentaire ? Commence par proposer l’interdiction aux manifestants de brûler nous voitures, détruire nos commerces, lancer des pavés en détruisant nos espaces de vie, arrêter les cocktails Molotov etc…
Et oui, l’amalgame c’est dans les deux sens…

Le 03/10/2020 à 19h 59

J’ai confiance au système judiciaire pour trouver des solutions inapplicables….
….et au manque d’effectifs policiers pour traiter ces problèmes….
Vive les urgences hospitalières pour accueillir ces victimes et au légiste pour clore le débat !

Le 27/06/2018 à 18h 16

Si ça arrive aussi rapidement que les goodies promis lors des abonnements, ça ne promet rien de bon. J’attends toujours le livrehttp://surveillance et ce malgré trois courriels de relance.



Vive le tribunal d’instance.

 

Le 22/03/2018 à 11h 04

Dommage, c’est un système qui fonctionne plutôt bien a Singapour.



Sommes toutes, ils sont idiots d avoir voulu créer une application pour ça, suffisait de créer un groupe dédié sur Facebook 😁👏👏

Le 09/12/2017 à 10h 57

neojack a écrit :



les calculatrics Texas Instruments / Casio n’ont pas évolué depuis des années. La TI 83 que j’avais au lycée il y a 15 17 ans est encore en vente et c’est exactement la meme, mais plus cher !



 

ça doit leur couter 5$ à fabriquer ça en chine, avec des composants des années ⁸⁰⁄₉₀

0 innovation, ils prennent les gens pour des vaches à lait.

Il va sans dire qu’il y a de fortes suspicions d’entente entre TI et Casio sur le contrôle du marché et des prix.





La TI83 d’aujourd’hui fait bien plus de choses que celle que j’avais en 2004-2008.



 

Pour le coût de fabrication, les composants de la numworks viennent aussi de chine non ?

Le 10/11/2017 à 12h 21

jurinord a écrit :



 

 Mais un conducteur refuse de s’arrêter devant les fonctionnaires et commet un délit de fuite, en flagrant délit. La mission des forces de l’ordre qui vont le poursuivre change. Ils agissent désormais dans le cadre d’une enquête de flagrance, missions de police judiciaire. 



" />Ce n’est pas du tout un délit de fuite" /> il s’agit d’un refus d’obtempérer… " />



Bon, mis à part ça, tonrésumé explicatif est excellent

Le 09/11/2017 à 12h 01

Ou réinventer la prison, et y placer des formations, un travail, acquérir des compétences, entretenir les locaux… Enfin l’étude de marché ne semble pas facile ni même la mise en application.

Je n’ai pas de solutions réelles à proposer, mais le système actuel ne convient guère.

D’une part, les condamnés rient (ou devraient) quand ils voient les verdicts rendus (et les victimes pleurer),  et d’autre part les condamnations n’encouragent ni à la dissuasion, ni à la protection de la population, ni à la réinsertion.

Le 08/11/2017 à 16h 18

ragoutoutou a écrit :



C’est beau, quand-même, un système où l’état puni directement qui bon lui semble. Ça c’est du vrai pouvoir pragmatique, pas de l’état de droit qui perd son temps à ménager le citoyen au lieu de forcer celui-ci à se soumettre.



Sérieusement, si le gars a enfreint des lois, qu’on le juge et qu’on le condamne. Si la loi ne prévoit rien, c’est soit qu’il n’y a rien à punir soit que la loi doit être modifiée. Retirer ses droits à un individu sans jugement, c’est le propre des dictatures.



" />

 Tout a fait.

 Et proposer une nouvelle façon d’appliquer la justice, qui je crois, date d’un système trop ancien pour être réellement efficace (entre le manque de places en prisons, le cruel manque de suivit à la réinsertion, le manque de dissuasion concernant la réitération des faits…)

Enfin tout ça est un objectif que la société dans son ensemble doit prendre en main : meilleure éducation, avenir professionnel pour tous etc… Et quelque part, tout ça n’est-il pas simplement qu’ un enjeux d’économie ?

Le 06/11/2017 à 11h 09

J’aime ton mépris et ta suffisance. Fais comme il te semble bon, bonne route.

Le 05/11/2017 à 16h 34

Je t’encourage à lire correctement, je n’ai pas écris “devant chez toi” mais chez toi (= dans ta propriété). (Parking souterrain, je suppose dans une copropriété, = véhicule assuré car responsabilité envers un tiers)



Enfin de toute façon le débat est stérile et n’apportera rien de plus.



Bonne soirée

Le 05/11/2017 à 12h 35

Exact comme tu le dis dans ton exemple, “restauration”, donc pas susceptible de circuler.

Mais comment est décrit par la loi (cour de cassation) et comment prouver qu’un véhicule est en restauration (hors service) ?



…



 

Le 05/11/2017 à 11h 37

“Non, si votre véhicule ne doit plus jamais circuler et qu’il ne risque pas d’occasionner un sinistre.”

Le 05/11/2017 à 10h 46

Ha, le spécialiste à parlé. Donc oui, n’assure pas ton véhicule qui est stationné chez toi, en espérant qu’il n’y ait aucun problème …



Pour résumer, effectivement, il n’y a pas d’article précis qui prévoit d’obligation d’assurer tous véhicules. Seulement ceux susceptibles de circuler. Et la jurisprudence a précisé qu’un véhicule non susceptible de circuler c’est un véhicule dit hors service qui correspond à des critères précis (mais bon, je peux comprendre que vu la complexité des jurisprudences et leur INpact, vous ayez du mal à le comprendre).

 

Désolé de ne pas retrouver la jurisprudence issue de la cour de cassation.



Ensuite, si vous n’êtes pas capable de comprendre ça un ensemble de chose, faites comme bon vous semble.

Le 05/11/2017 à 08h 35

Comme il t’en plaira, mais la définition d’un véhicule fait l’objet d’un paragraphe à part entière, là il est rappelé un véhicule terrestre à moteur “destiné à circuler” spécifiquement (au contraire, un véhicule non destiné à circuler doit être dépourvu de roues, de batterie et d’essence, cf jurisprudence).



De plus, un véhicule non assuré stationné dans une habitation n’est pas couvert par l’assurance habitation et en cas d’incendie notamment ça fait sauter la clause d’assurance d’habitation.



Pour finir, voici un lien UFC pdf dans lequel est expliqué qu’un véhicule doit être assuré en tout temps (même garage privé) et que la jurisprudence faisant sauter cette obligation est bien un véhicule non destiné à circuler si pas de roues, pas d’essence, pas de batterie …



A noter qu’il n’existe pas de délit si ton véhicule est stationné chez toi et non assuré, car le délit de défaut d’assurance implique une circulation sur la voie publique (faisant référence au code de la route et au code des assurance).



Voilà, en espérant t’avoir convaincu, sinon ma foi, tant pis, je ne pourrai rien faire de plus. Et puis en fait, je m’en cogne, internet c’est le terreau des faux croyants et des complots alors bon…

Le 02/11/2017 à 19h 51

Mmh, alors pas de vidéo, mais simplement prise d’images à but artistique… Faut il pouvoir le justifier… :-)

Le 02/11/2017 à 19h 30

Pour autant, ça a fait jurisprudence il y a plusieurs années, même une preuve captée ou détenue illégalement reste valide (= fait foi au yeux de la justice).



Il aurait dû déposer plainte en premier… et aurait largement été moins ennuyé, tout dépend des faits initiaux constatés.

Le 02/11/2017 à 19h 12

Pour des personnes qui sont censés savoir utiliser internet, je me demande encore pourquoi vous n’utilisez pas un bon vieux moteur de recherche, ou tout simplement les sites adéquates pour trouver la réponse aux questions.



D’après l’article L211-1 du Code des assurances, l’assurance auto est obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur (VTM) en capacité de circuler même si vous ne roulez plus avec. Une voiture au garage qui ne roule pas peut tout de même causer des dommages à la suite d’un vol, d’un incendie ou même d’une explosion.

 L211-1 Legifrance où il faudra bien lire la fin $1 (destiné à circuler)



 

Pour le reste de l’actualité, il est dommage que ne soit pas précisé ce qui est verbalisé (L’article référent concernant l’amende à 500€) concernant le défaut d’assurance (Délit non puni d’une peine d’emprisonnement).

Si c’est le délit, alors il ne peut y avoir simplement une contravention, car le délit requiert forcément une audition du mis en cause.

Si c’est la contravention qui est relevée, alors c’est simplement un non apposition du certificat d’assurance ou Apposition d’un certificat d’assurance non valide (obligatoire pour les voiture particulier, apposé en bas à droite du pare-brise) (Pour ceux qui se posait la question dans les postes précédents…. )

darkbeast a écrit :



ouais et quand c’est dans un tube transparent comme moi





Non prévu dans le code des assurances, en bas à droite sur le pare brise pour les véhicules 4 roues, sur le garde boue avant pour les motos…



Pour l’instant, il n’y a pas de BD entre les assureurs et les certificats d’immatriculation…





Concernant le feu jaune fixe (orange dans le langage du tout venant) il n’est pas verbalisé par camera, seul le rouge fixe l’est. Et pour rappel, il faut que les roues avant et arrières du véhicules franchissent le feu quand celui ci est au rouge pour que l’amende soit validée.

 

Le 22/10/2017 à 11h 25

ActionFighter a écrit :



Une société où la police et l’état peut tout savoir facilement sur toi, ça s’appelle le totalitarisme. Le même modèle de société que ce que proposent les terroristes.





 Ou synonyme : Facebook et autres réseaux sociaux. En plus, les utilisateurs le font volontairement, sans savoir que leurs droits sont bafoués, ou que la majorité ne voit pas le danger… Et tout ça, sous couvert d’une entreprise privée mondiale.



 





ActionFighter a écrit :



Je pense qu’il faut arrêter les caricatures simplistes.



Aucun mort ne mérite qu’on liquide l’état de droit.





  Liquider l’état de droit… C’est un grand mot au vu de toutes les possibilités d’actions à intenter en cas d’abus, bien que les procédures ne soient pas des plus rapides et simples…





Quoiqu’il advienne, avons nous vraiment le choix de s’opposer aux nouvelles lois votées ?

Si oui, pourquoi ne pas utiliser ce même levier pour s’opposer à l’exécution éventuellement détournée des ses lois ?

Est-ce là l’illusion d’être maitre des instances politiques et législatives ?

(Sur internet, on croit que son point de vue est toujours celui de la majorité car seules les personnes en accord avec nos principes parcours les mêmes centres d’intérêts, un peu comme la manipulation par sondage, et pourtant….)

Le 20/10/2017 à 18h 21

Et d’autres ne voient pas les difficultés que les services investigation rencontrent pour le moindre cas de merde et l’inefficacité de leurs actions dû à la sur-protection des libertés des potentiels terroristes.

 Mais ça, tout le monde s’en fou, 200-300 morts par an c’est une broutille.



Luttons.

Le 20/10/2017 à 14h 42

Faux et faux.



Elu de manière démocratique.



Justement c était l idée, ça devrait être forfaitaire pour l égalité, pas que ça se joue en fonction de l avocat.



Les victimes (par exemple de viol), le restent, il n y a pas de gravité pour elle, que le coupable paye son tribu.



Mais c’est un autre débat, et vous avez raison… Au revoir

Le 20/10/2017 à 14h 23

Les raccourcis hors contexte c’est l’apanage des extrêmes… Il faut replacer la phrase dans le contexte que ces manifestations portaient un publique qui font régulièrement des violences…

Inutile de discuter après tout



Vous avez raison.. La démocratie le montre…



 

ActionFighter a écrit :



Tu as le droit de ne pas trouver choquant qu’on limite le droit de circulation et de manifestation à quelqu’un sur les bases d’une appartenance politique supposée, mais il faut aussi comprendre que certains sont encore attachés à la liberté d’expression, de circulation et manifestation dans ce pays, c’est à dire le minimum pour un état de droit qui se prétend démocratique.



Pour les gens qui se rendent coupables de violence, il y a la justice et les peines qui y sont prononcées.





Le choix d’une minorité contre une majorité …

Oui, vivement que la justice applique la peine de 5 ans pour les violences en réunion en cessant de trouver des excuses à chacun…

Le 20/10/2017 à 13h 01

Pas de bol, les manifestations sont encadrées par la loi, c’est écrit dans les textes.

On ne peut pas manifester comme ça n’importe comment, parcequ’on l’a décidé. Les manifestants ne sont pas la majorité, et la majorité qu’il y a autour a aussi des droits à savoir vivre librement et ne pas être empêché par des casseurs qui se croient être la voix du monde.

Le 20/10/2017 à 12h 49

fred42 a écrit :



Non, ça veut juste dire que tu n’as pas beaucoup cherché à aller contre tes croyances. Ce lien est très connu. C’est le 3ème lien remonté par google quand on cherche “abus état d’urgence”.



 

 

J’ai cherché avec assignation à résidence après la COP21. Effectivement pas avec juste Abus état urgence.





Tu racontes n’importe quoi, on parlait de perquisitions faites pendant l’état d’urgence. Ces perquisitions sont administratives et il n’y a donc pas de secret judiciaire qui tienne puisque l’on n’est pas dans un cadre judiciaire. Tu as fait la même erreur plus haut en parlant de CPP, il ne s’applique pas non plus dans ce cas.

 



Bien entendu, j’ai manqué de présicion. J’entendais par secret judiciaire, tout ce qui tourne autour de la perquisition et qui a mener à penser que faire une perquisition même administrative pouvait révéler des choses intéressantes. Et il est normal que beaucoup d’indices soient protégés. Et donc qui puissent être révélés par la suite si la “victime” dépose plainte par la suite.











fred42 a écrit :



Par contre, ta notion de la justice où les pièces sont connues uniquement de la justice et pas de la défense me fait vraiment peur. Ce n’est heureusement pas le cas, dès qu’un juge intervient.





Sans m’étendre sur le sujet, je parlerais juste du secret défense.





 





fred42 a écrit :



Je ne sais pas de quel article tu parles, si c’est du cas sur l’erreur d’appartement avec blessure d’une gamine, je suis horrifié que tu justifies qu’on puisse perquisitionner juste parce qu’elle est voisine de quelqu’un recherché et a donc été en contact avec cette personne.



Tu n’as pas répondu quand je disais que tu devais être du métier

(c’est-à-dire policier ou gendarme). Si c’est bien le cas, comme je le

pense, j’espère que tu es un cas isolé. J’aurais peur si la majorité des

forces de l’ordre pensait ce genre de choses contraire à l’état de

droit. Être voisin et donc avoir des contacts avec une personne ne

peuvent être “des raisons sérieuses de penser”.



 





Je n’évoquai pas cet article, qui une fois lu, je l’admets, appel à quelques questions.

 Et finalement, la faute est due à une erreur humaine et non pas en application de “super droits liberticides qui font peurs”. Donc dans ce cas, c’est condamnable. Et l’erreur aurait pu tout aussi bien se produire dans un cadre judiciaire comme administratif.

 Donc là je ne justifie pas le fait d’être voisin qui suffirait à une perquisition (heureusement !).

 J’évoquai plutôt l’article avec le fameux D.D.



 





fred42 a écrit :



Je suis justement de ceux qui pensent qu’il n’y avait pas besoin de cette loi supplémentaire et je ne suis pas le seul, l’article rappelle en particulier la position du défenseur des droits et de l’ONU.



Ah oui, encore un point. Tu n’as pas répondu à mes questions “Est-ce que fréquenter une mosquée salafiste est une raison valable pour une perquisition ? Si oui, qu’en est-il de la liberté de culte ? ” C’est sûrement un oubli que tu vas réparer lors de ta prochaine réponse.





Je n’avais pas trop noter ta question sur les mosquées salafistes…  Et la réponse est plus complexe qu’il n’y parait en fonction de la définition morale donnée au salafisme., dans un premier temps, et de ce qui est réellement prêchée dans la mosquée en question (l’un ne va pas sans l’autre).  Il est évident que la seule fréquentation d’un lieu quelconque ne suffit pas à préjuger de l’état d’une personne. Donc, la réponse brut est -non-.

Par contre, ça peut éventuellement justifier une surveillance de l’individu pouvant mener à d’autres éléments, pouvant mener à une perquisition.

  

C’est bien pour cela que les perquisitions faites ne se font pas au hasard comme je l’ai évoqué plus haut.

 

L’idée générale est que même avec de bons éléments il est parfois difficile de passé du cadre administratif au cadre judiciaire alors qu’avec une perquisition administrative, et quelques éléments supplémentaires l’affaire peut tenir facilement et mener à un jugement avec beaucoup d’éléments probants.



Et si tu es de ceux qui pensent que le système actuel suffit, je te rejoins avec surement la nette différence il me semble, qu’il faudrait appliquer la loi de façon bien plus stricte et impartiale.

 

Le 20/10/2017 à 11h 52

J’ai lu cet article et beaucoup d’autres. Donc assigné à résidence jusqu’à la COP21 effectivement. Non après. Et soupçonné de faire partie de l’ultra-gauche.

Donc, encore rien de choquant.

Le 20/10/2017 à 11h 34

L’assignation a résidence des militants écolo n’a jamais eu pour but de dire que c’était des terroristes.



 C’était pour plus facilement mettre à disposition les forces de polices contre le terrorisme et ne pas avoir besoin de s’occuper de manifestations violentes.

D’autre part, les militants écolo assignés à résidence n’avaient pas que la seule étiquette “Militant écolo”, ils avaient aussi l’étiquette d’avoir su rassembler des personnes au sein de manifestations qui ont dégénérées et étaient de facto capable d’ameuter du monde avec un fort risque de violences.

 

Notre société actuelle tolère les manifestations de personnes plutôt orientées à gauche au prétexte qu’ils représentent l’ultime liberté d’expression, et on constate qu’à chaque manifestation de gauche il y a des dérives de violences. Et si on les écoute, eux seuls auraient légitimité à exprimer leurs revendications…





Après recherche sur l’excellent lien de Fred42 , je n’ai pas vu d’assigné à résidence après la cop21 qui étaient simplement écolo-bio…

Le 20/10/2017 à 11h 13

fred42 a écrit :



De toute façon, les “raisons sérieuses de penser”, elles sont communiquées lors des perquisitions ou elles restent secrètes ?

Parce que si elles restent secrètes,  on aura du mal à  dire que c'est sans raison ou totalement arbitraire.   

Est-ce que fréquenter une mosquée salafiste est une raison valable pour une perquisition ? Si oui, qu'en est-il de la liberté de culte ?      

Dans cette liste, il y a aussi un cas d'erreur de domicile pour des perquisitions, puisque tu demandais des sources là-dessus.       

Sinon, le fait que tu ne connaissais pas le lien prouve que tu abordes le sujet de façon partiale. Il me semble que tu es du métier.

Mmh, si l’ignorance suffisait à prouver quelquechose, nous serions tous coupable…



Les raisons restent secrètes car couvertes par le secret judiciaire. Si la personne s’estime réellement victime, elle peut intenter un procès et demander des dommages et intérêts, mais elle a intérêt à prouver qu’elle est propre à 100% (Les juges eux ont accès à des éléments que nous n’avons pas accès). En lisant l’article entre les lignes, on voit clairement que la personne recherché a été en contact avec cette famille à un moment ou un autre, et que l’enquête (par l’obligation de moyens) se devait de perquisitionner. Je n’excuse pas leur faute ou erreur, mais si la lutte contre la criminalité ou la délinquance était une science exacte, alors aucune lois supplémentaire ne serait nécessaire.



 





Citan666 a écrit :



Peut-être parce que les gens qui se sont fait perquisitionner sans raisons ont plutôt le réflexe d’éviter de faire des vagues plutôt que de publiciser ça à tout va, par crainte de représailles ?

 Tu n'as qu'à voir le documentaire Nothing to Hide, pour faire le lien : il est assez facile de fabriquer une image d'un citoyen qu'on veut vraiment pourrir, pour que les différents rouages judiciaires se mettent en branle sans sourciller. Tout comme il est très facile désormais de museler son expression sur le net (un p'tit coup de "trouble à l'ordre public" et c'est réglé o/).      

 Mais bon, tu as raison, tout va bien, cette loi est parfaite dans le meilleur des mondes, et si plusieurs dizaines d'association de défense des libertés des droits fondamentaux, non seulement françaises mais également européennes et même internationales, ont envoyé des avertissements publics et forts sur les risques qu'engendrait cette loi... C'est juste pour justifier leur existence... 

C'est marrant ça, ceux qui ont peur des représailles alors qu'elles auraient été injustement traité n'osent pas faire valoir leur droit, et à contrario ceux qui n'ont rien à se reprocher on les entend gueuler haut et fort sur les réseaux sociaux.     

 Quand mes droits sont bafoués, j’ai toujours eu gain de cause et pas d’emmerde même si les procédures sont longues et se comptent en années.



Je prend en considération toutes les alertes émises par les associations, mais je vois qu’à l’heure actuelle, la lutte nécessite de nouveaux outils, ceux actuels étant dépassés… Et la solution de la prévention totale serait inapplicable.



Avec toutes les inepties et les conneries qui trainent sur le net, je crois que la liberté d’expression est encore extrêmement bien conservée.



 





Patch a écrit :



Les articles journaux de l’époque. Tous les journaux parlaient des assignations à domicile des militants écolos & assimilés durant la COP21 et pendant plusieurs mois après (certains sont restés assignés à résidence durant plus d’un an, et ne savent toujours pas pquoi!), sous couvert de terrorisme.

A ce niveau de taux de plantage de logements, non, ca m'étonnerait que ca soit déjà arrivé. Surtout en ne faisant même pas une excuse derrière, et les gens étant souvent obligés de demander le remboursement de la porte en justice, alors que ca aurait dû être automatique...

Les assignations étaient clairement ciblées et justifiées. Ce n'était pas ceux qui n'avaient rien à se reprocher. Sur les articles que j'ai pu lire, c'était jusqu'au jour de la COP21... et ciblait des meneurs virulents/violents