Une employée de Petit Bateau avait été licenciée en mai 2014 pour avoir publié une photo de la nouvelle collection sur un compte privé du réseau social, une information confidentielle soufflée à l’oreille de professionnels pouvant travailler pour des concurrents.
Ce compte était privé en ce sens que seules les personnes autorisées pouvaient y accéder. Une autre salariée avait communiqué à l’employeur le message, avant que celui-ci ne prenne sa décision. La salariée remerciée a contesté son licenciement, armée du principe de loyauté de la preuve.
La Cour de cassation a estimé que « le droit à la preuve peut justifier la production d’éléments portant atteinte à la vie privée à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi ».
Certes, « la production en justice par l’employeur d’une photographie extraite du compte privé Facebook de la salariée, auquel il n’était pas autorisé à accéder (…) constituait une atteinte à la vie privée de la salariée ». Mais cette atteinte à la vie privée a été jugée « indispensable à l’exercice du droit à la preuve et proportionnée au but poursuivi », ici « la défense de l’intérêt légitime de l’employeur à la confidentialité de ses affaires ».
« Tout ce que vous écrirez et publiez sur Internet pourra être retenu contre vous, y compris lorsque c’est dans le cadre d’un espace fermé » commente sur Twitter l’avocat Alexandre Archambault, avant d’ajouter « coucou les chaînes WhatsApp de policiers et autres groupes Facebook d’avocats en roue libre ».
Commentaires (7)
#1
Oulah ! ça taunt méchament !
Mais sinon, ça permet de rapeller qu’effectivement, même dans un espace privé, le droit s’applique.
#1.1
Pour ceux que cela intéresse, ce podcast est glaçant sur le sujet :
https://www.arteradio.com/son/61664080/gardiens_de_la_paix
#1.2
Merci pour le lien.
#2
En même temps, violer la clause de confidentialité de son contrat en postant des images d’une collection sur un site comme FB…faut être culotté pour contesté.
#3
je serai toujours étonné de voir que les gens pensent qu’en privé sur les réseaux sociaux, ils peuvent tout dire et tout faire soit disant grâce à l’anonymat.
La plaignante à quand même dit qu’elle n’était pas la propriétaire du compte. L’employeur à du demander à un huissier de justice de prouver le contraire…
#4
Donc elle peut quand même se retourner vers l’employeur pour atteinte à la vie privée ?
Techniquement elle n’a pas tort, c’est Facebook le propriétaire du compte
#4.1
L’utilisatrice unique alors.