Vous pouvez demander le bulletin n° 3 de votre casier judiciaire via France Connect
Le 09 décembre 2021 à 09h15
1 min
Internet
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Comme repéré par Jérôme Rabenou, un décret a été publié au Journal officiel afin d’ajouter cette possibilité pour les particuliers.
« Dans cette hypothèse, il supprime la vérification d'identité effectuée par le service du Casier judiciaire national, puisque cette vérification est effectuée en amont par le téléservice FranceConnect ».
Le décret précise en outre qu’il « supprime la possibilité de se voir remettre en mains propres le bulletin n° 3 si le demandeur se présente au service. En effet, ce document est délivré par voie électronique sécurisée en quelques minutes lorsqu'il ne porte mention d'aucune condamnation ».
L’avis de la CNIL sur ce sujet est disponible là.
Le 09 décembre 2021 à 09h15
Commentaires (27)
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Abonnez-vousLe 09/12/2021 à 10h01
Je viens de tester, ça fonctionne.
Mon casier est vide.
Le 09/12/2021 à 11h08
Le 09/12/2021 à 10h12
Mais quand nos politiques comprendront que les services numériques doivent être là pour faciliter l’accès au service et non les remplacer ?
Malgré les plans haut débit, tout le monde n’a pas accès à internet. Tout le monde n’a pas un ordinateur chez soi. Tout le monde n’a pas un e-mail. Tout le monde n’a pas forcément France Connect.
Et quand l’accès à France Connect sera bloqué pour une raison X ou Y, la personne ne pourra bientôt plus faire AUCUNE DEMARCHE. Les guichets sont là aussi pour ça normalement…
Le 09/12/2021 à 10h25
C’est surtout ridicule parce que c’est vraiment de l’économie de bout de chandelle. Si le service en ligne est plus pratique, les gens ne viendront naturellement plus au guichet, pas besoin de l’interdire. Je comprend bien qu’ils veulent réduire le nombre de guichets mais ça se fera tout seul si la version en ligne est plus pratique.
J’aimerai bien savoir à combien ils évaluent (en argent) le temps pris par un fonctionnaire pour regarder une carte d’identité, “clic clic” sur imprimer casier, bulletin 3 “clic clic voooooouuuuu” Tenez madame.
Le 09/12/2021 à 10h36
Un enarque a calculé qu’un paquet de papier coutait 10€ , qu’il y avait 70 millions de français .
Que chacun avait besoin de 2 exemplaires etc …. que la cartouche d’encre coûtait 20€
etc….
Après tout ce sont les seules personnes au monde qui démontrent qu’avec 9 femmes on peut faire un bébé en 1 mois
Le 09/12/2021 à 16h10
AH……les statistiques nous tueront !!!!!
Le 09/12/2021 à 10h23
Tout à fait d’accord !
Et parfois l’accès à France Connect est difficile. L’autre jour l’accès via les impôts ne fonctionnait pas et j’avais un besoin urgent d’utiliser France Connect. J’ai donc tenté de me créer un compte via le service d’identité numérique de la Poste. J’ai uploadé un scan de ma pièce d’identité comme demandé, mais le service n’a pas aimé le fait que je soit né dans une ville dont le nom comporte une apostrophe.
J’imagine que le bug a été corrigé depuis (je n’ai pas essayé depuis), mais ça prouve qu’il y faut toujours prévoir une solution avec un humain pour gérer les cas particuliers, et ne pas automatiser bêtement toutes les démarches.
Le 09/12/2021 à 10h35
Même problématique partout, comme à la SNCF. Même si des fois au guichet ça peut être folklo
Le 09/12/2021 à 10h36
FranceConnect devenant quasi-indispensable pour de nombreuses démarches, de mon côté j’ai multiplié les Fournisseurs d’Identité, pour maximiser la disponibilité.
Sans rien faire les impôts et la sécu.
Et enfin une inscription à la poste (le postier se déplace pour lire notre carte d’identité, avec du télétravail c’est pratique). La poste je l’ai pris car je crois qu’il peut être de niveau 2, qui sera obligatoire tôt ou tard pour l’espace numérique de santé.
Le 09/12/2021 à 10h42
Ouais enfin la SNCF c’est chaud, ç’en est à un point où ça se voit à des km que c’est du sabotage volontaire pour qu’elle se fasse bouffer par la concurrence.
Le 09/12/2021 à 10h46
Ils se sabotent très bien tous seuls
Le 09/12/2021 à 10h55
Dans la délibération CNIL, je trouve du bon (logs bien utilisés) et du mauvais comme l’absence d’analyse d’impact relative à la protection des données !
Le 09/12/2021 à 11h13
Bof, pour les quelques expériences pro que j’ai eu avec (ainsi que des connaissances) c’est une boite pleine de gens compétents et passionnés (perso je parle surtout sur le plan technique) mais gérée avec le cul à un point que même en interne la majorité pense que c’est volontaire. Sur le plan voyageur, personne peut jamais rien pour toi dès que ça touche à plusieurs services, et la tendance est à l’éclatement en services et en filiales quasi étanches. Y’a plein de gens que ça frustre en interne de pas juste pouvoir aider un voyageur sur des trucs simples.
Mais la préparation à l’entrée à la concurrence (notamment sur le trafic et la vente de billets) est à l’origine de l’éclatement des services.
Le 09/12/2021 à 12h46
Moi aussi, j’y ai travaillé en tant que prestataire.
Pour leur billets internes gratuits (billets dit de service), avec leur règle kafkaienne, je devais délivrer des billets retour, mais pas de billet aller (car l’aller était interdit le vendredi). Du coup, l’agent devait aller à un guichet SNCF pour acheter le billet Aller !!!!!!
Le 09/12/2021 à 11h33
Il faut vivre avec son temps et relativiser un peu. On parle d’un formulaire pas des plus demandés et pas souvent par des personnes âgées.
Si tu n’as pas accès a internet, le guichet en question ne doit surement pas être juste à coté de chez toi, et ouvert aux horaires que l’on connait tous..
Donc dans tous les cas, aller chez un proche, la famille, des voisins, le faire au boulot, aller sur un poste libre service dédié, ce sera toujours plus rapide. Et si tu te pointe au guichet complètement perdu, ils vont bien t’aider quand même à faire la démarche. Bref, il y a tjs des solutions en cherchant un peu.
Le guichet ce n’est pas juste une question de réduction de personnel. Aujourd’hui c’est souvent des agents non dédiés qui font un autre job, mais que tournent sur les guichets. Ca pose aussi un problème de formation. En fait, en France, on veut simplifier/réduite les démarches, mais tout en gardant les anciennes façon de faire. Comme d’habitude, on râle.
Le 09/12/2021 à 12h28
Autant je comprends l’intérêt de centraliser toutes les démarches, d’avoir un identifiant unique, de ne pas avoir à remplir les mêmes infos redondantes sur des plateformes différentes, etc, autant il faudrait d’abord qu’ils s’assurent que leur truc fonctionnent pour 100% des cas.
Le fait que France Connect ne soit pas un identifiant en soit, mais requiert de s’identifier par d’autres plateformes tierces (Impôts, Sécu, Poste) qui ne sont pas accessibles pour les non-résidents, rend de-facto certaines démarches quasi-impossibles pour les français de l’étranger, simplement parce qu’on n’arrive pas à s’identifier.
Apparemment maintenant on peut créer un compte LaPoste depuis l’étranger, mais ça leur a pris des années, et jusqu’à présent pour faire mes démarches, j’ai toujours du galérer à trouver un adresse mail ou numéro de téléphone de l’administration concernée, toujours bien cachés parce qu’ils ne veulent pas être embêtés, et espérer une réponse de leur part. Tu parles de simplification et de numérisation…
Et c’est pas comme si c’était une situation super rare, il y a 2,5 millions de français résidant à l’étranger
, et la complexité des situation fait de nous des gros consommateurs de démarches administratives. 
Le 09/12/2021 à 13h02
Mouai, comme preuve de fonctionnement il y a peut-être mieux…
Le 09/12/2021 à 13h09
Je viens de tester , une archive zip de 2Go
Le 09/12/2021 à 13h09
Qu’importe que le formulaire soit demandé ou pas. C’est une constatation. Le service public est petit à petit remplacé par du 100% numérique.
Le jour où tu as besoin de discuter avec quelqu’un parce que ton dossier est un peu atypique, ou qu’il y a une erreur et c’est une galère sans nom pour réussir à avoir quelqu’un et résoudre le problème.
Il y a quelques années, mon frère à eu un problème lors du changement d’adresse sur sa carte grise. L’agent : faut le faire sur internet. Mon frère : oui mais ça ne marche pas, j’ai une erreur qui me dit de voir avec un agent. L’agent : il faut quand même le faire sur internet.
Justement non. Dans beaucoup d’endroit, ils vont te dire qu’il faut aller sur internet, de consulter la FAQ, etc… mais c’est débrouille toi.
Et tu es complètement dépendant de la disponibilité des services. J’ai refait ma carte d’identité. Rendez-vous obligatoirement en ligne. Pré-déclaration obligatoirement en ligne. Comment fais-tu lorsque tu ne peux pas faire ta pré-déclaration à cause de problèmes techniques (pb sur le site) ? J’ai réussi à la faire au bout d’une semaine, avec des essais quotidien. Et que le problème est encore plus ou moins présent depuis des semaines (une amie essaie de refaire le passeport de ses enfants, elle n’y arrive pas, le site bug).
Le 100% numérique, c’est efficace quand cela fonctionne et qu’on est dans le cas d’usage normal. Quand cela ne marche pas (site bogué, dossier atypique, personne perdue, etc…) il est normal de pouvoir se faire accompagner. Simplement se faire répondre “aller sur internet” est inadmissible.
Le 09/12/2021 à 14h38
Ce que tu décris n’a rien à voir avec des technologie ou une tentative de modernisation des administrations. C’est un problème intrinsèque aux administrations et plus largement aux organisations humaines.
On n’a pas attendu FranceConnect pour rencontrer des situations absurdes :
YouTube
Le 09/12/2021 à 20h07
Certes, mais le numérique accentue encore la chose. Avec le numérique “ce qui n’est pas prévu n’est pas possible”. Avec un être humain, il y a toujours possibilité d’avoir un dialogue, de se renseigner, d’appeler un collègue, etc… ;)
Le 10/12/2021 à 11h27
Il y a un excellent entretien Thinkerview avec Benjamin BAYART et Marc REES dans lequel B. BAYART dit que dès qu’il y a informatisation d’une tâche, il y a maltraitance potentielle. C’est exactement ce que tu décris.
Le 09/12/2021 à 16h14
Cela porte un nom : rupture d’égalité.
Cela sera-t-il attaqué ?
Le 09/12/2021 à 17h04
Forcément, avec un pseudo pareil, peu de risque d’être un puceau du casier comme dylem29!
Le 09/12/2021 à 21h35
Le 09/12/2021 à 23h10
Alors c’est ça le casier judiciaire de Schroedinger ? L’observation qui influe sur le résultat ?
Le 10/12/2021 à 09h35
Exactement, appelé plus communément casier judiciaire quantique dans le jargon.
PS: au cas où quelqu’un historien lit ça en 2121, en espérant que l’humanité sache encore lire… Je raconte n’importe quoi.