TikTok et Meta ont enfreint le DSA, selon la Commission européenne

Bruxelles vient de publier les conclusions préliminaires de ses enquêtes sur les infractions potentielles du DSA (règlement sur les services numériques) par Meta et TikTok.

La Commission européenne estime que les deux entreprises n'accordent pas aux chercheurs « un accès adéquat aux données publiques » sur leurs plateformes, que ce soit Facebook, Instagram ou TikTok. Le texte européen prévoit que les chercheurs puissent accéder aux données des très grandes plateformes en ligne (VLOP) et très grands moteurs de recherche (VLOSE) sans même l'intermédiaire des coordinateurs de services numériques.

« Permettre aux chercheurs d'accéder aux données des plateformes est une obligation de transparence essentielle en vertu de la législation sur les services numériques, car elle permet au public d'examiner l'incidence potentielle des plateformes sur notre santé physique et mentale », explique la Commission.

Elle ajoute que les deux entreprises ont « peut-être mis en place des procédures et des outils contraignants pour permettre aux chercheurs de demander l'accès aux données publiques ».

Si c'est la seule critique de la Commission contre TikTok dans ses conclusions préliminaires, elle en ajoute une autre à l'intention de l'entreprise de Mark Zuckerberg : « en ce qui concerne Meta, ni Facebook ni Instagram ne semblent fournir un mécanisme de "notification et d'action" convivial et facilement accessible permettant aux utilisateurs de signaler les contenus illicites, tels que les contenus pédopornographiques et les contenus à caractère terroriste ».

La Commission explique qu'il faut passer plusieurs étapes inutiles et que les réseaux de Meta imposent des exigences supplémentaires aux utilisateurs pour faire ces signalements. Elle accuse aussi l'entreprise d'utiliser des « dark patterns » et des designs « d'interface trompeuses »  dans ses mécanismes de « notification et d'action ».

« Nos démocraties dépendent de la confiance. Cela signifie que les plateformes doivent responsabiliser les utilisateurs, respecter leurs droits et ouvrir leurs systèmes à un examen minutieux. Le règlement sur les services numériques en fait un devoir, pas un choix », rappelle Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie.

« TikTok s'engage en faveur de la transparence et valorise la contribution des chercheurs à notre plateforme et à l'ensemble du secteur. Nous examinons actuellement les conclusions de la Commission européenne", mais les exigences en matière d'accès des chercheurs aux données "mettent en conflit direct le DSA et le RGPD », affirme TikTok à l'AFP.

« Nous contestons toute allégation de violation du DSA et poursuivons nos négociations avec la Commission européenne sur ces questions », commente de son côté Meta toujours auprès de l'AFP.