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Telegram épinglé par l’Arcom pour sa lenteur face au piratage sportif

Telegram n’est pas suffisamment réactif pour retirer les contenus illicites, a jugé l’Arcom. Une décision qui pourrait peser lourd pour la messagerie, dans le viseur des ayants droit et des régulateurs européens.

L’application Telegram est dans la ligne de mire des diffuseurs officiels de compétitions sportives. La messagerie permet en effet d’échanger des liens de streaming illicite et de regarder illégalement des matchs, mais ce qui pose problème c’est surtout qu’elle ne répond pas assez rapidement aux demandes de retrait des ayants droit. C’est du moins l’avis de l’Arcom repris par Les Échos.

Illustration : Flock

Le régulateur de l’audiovisuel avait été saisi en fin d’année dernière par l’Association pour la protection des programmes sportifs (APPS). L’organisation de diffuseurs reproche à Telegram de ne pas réagir avec suffisamment de diligence à ses demandes d’intervention. Le problème n’est effectivement pas nouveau : en 2024, la Ligue de football professionnel (LFP) déplorait des délais de réponse fluctuants, jusqu’à 24 heures. Ce qui est évidemment totalement incompatible avec des retransmissions illégales de matchs qu’il faut pouvoir couper tout de suite.

Telegram assure de son côté que ses délais de réponse sont « supérieurs aux standards du secteur » et que les signalements sont traités « avec réactivité ». L’APPS reconnait d’ailleurs une amélioration dans le traitement des signalements par rapport à la période examinée. Néanmoins, l’Arcom a jugé que la messagerie n’avait pas été suffisamment prompte à répondre aux infractions des droits d’auteur.

L’avis s’appuie sur le règlement européen sur les services numériques (DSA), bien que Telegram n’ait pas été désigné « très grande plateforme en ligne » (VLOP). La messagerie réfute compter plus de 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels, le seuil au-delà duquel une plateforme reçoit son rond de serviette au club européen. En revanche, plusieurs de ses fonctions peuvent être classifiées de la sorte et doivent respecter les règles de modération et de transparence de l’UE. Ce qui a forcé l’entreprise à désigner un représentant en Europe, en l’occurrence en Belgique. 

C’est la raison pour laquelle l’Arcom a transmis son avis à l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT), une première en la matière. Le régulateur instruit le dossier, qui sera enrichi des enquêtes de ses homologues européens. La sanction pourrait être lourde : jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial, voire une suspension temporaire au sein de l’Union européenne.

Les ayants droit sont en attente du vote de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Le texte contient des mesures renforçant la lutte contre le piratage des contenus sportifs, qui permettra aux diffuseurs d’obtenir immédiatement le blocage des flux illégaux. Après son adoption par le Sénat en juin dernier, il sera de retour à l’Assemblée nationale le 18 mai.

Commentaires (15)

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Il n'y a que moi qui ai l'impression que la répression du piratage est plus efficace que la répression de crimes ?
cf next.ink Next next.ink Next
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je crois que ce n'est pas une impression...
Et parfois les sanctions sont aussi l'air plus lourdes que pour des délits ou des crimes.
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De quelle efficacité tu parles ?
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Le terme "efficacité" n'est peut être pas le bon, mais l'idée est là :
C’est la raison pour laquelle l’Arcom a transmis son avis à l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT), une première en la matière. Le régulateur instruit le dossier, qui sera enrichi des enquêtes de ses homologues européens. La sanction pourrait être lourde : jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial, voire une suspension temporaire au sein de l’Union européenne.
Telegram est sur la voie d'une grosse amende, voire d'un blocage, à cause du piratage. Je n'ai pas souvenir qu'on en soit au même point à cause de leur laxisme de modération des réseaux criminels.
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Que je sache, Pavel Durov est toujours mis en examen et poursuivi au pénal après avoir été mis en garde à vue et avoir eu un contrôle judiciaire assez strict.
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Le patron, peut-être, mais c'est surtout la plateforme qui pose problème ici, en terme de régulation. Mettre le patron en prison ne va pas réduire l'impact des réseaux criminels en France. Bloquer le site, si (un peu).
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Bloquer le site, si (un peu).
Ce serait considérer que les réseaux criminels utilisent une 5G Sosh banale sans VPN ou autre.
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D'où mon "un peu".
Ça peut surtout aider à ce que des "amateurs" se retrouvent exposés à ces réseaux par inadvertance.
Après, je ne suis pas pour le blocage : pour moi, c'est à Telegram d'avoir une posture responsable.
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J'admire l'applomb quand je lis ce genre de commentaire qui souhaite résoudre les problèmes individuels de criminalité par des procédures aussi simplistes que mettre tous ces gens (ces criminels et ces déliquants) en prison ou comme ici, bloquer toute une plateforme parce qu'elle serait complice? instigatrice? du "mal". Ce serait profondément injuste et tout à fait raccord avec les thèses d'extrême-droite, soit dit en passant.
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Je ne suis pas pour le blocage par défaut, mais quand il y a clairement un manquement du côté de la plateforme, rester les bras croisés sans rien faire ne me semble pas pertinent.
Si Telegram permettait de bloquer les fil 1 à 1, je pense que ce serait plus pertinent que de tout bloquer, mais il semble que Telegram ai choisi de ne pas suivre cette voie.

Après, je suis complètement apte à changer d'avis : tu as des propositions moins brutales pour atténuer le problème sans le consentement de Telegram ?
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Pour ma part, ce commentaire me va parfaitement. J'avais peut-être mal interprété le précédent. les plateformes X et Telegram représentent un problème et je pense que l'UE est sûrement la solution (que l'Arcom mettra peut-être en l'oeuvre dans le domaine de ses compétences).
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Il y a bien plus grave que le piratage ou la contrefaçon, on est bien d'accord. Mais on ne va pas cesser de dresser des contraventions au motif qu'il existe des crimes (dont certains resteront à jamais impunis par la justice). Le "laxisme" : quelle belle expression venue d'on ne sait où (en tout cas, pas d'un cadre de procédures judiciaires).
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Est-ce que j'ai dit le contraire ?
Je m'étonne juste que la lutte contre la contrefaçon soit plus "rapide" que celle contre le grand banditisme. C'est tout.
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Déjà l'Arcom ne traite pas les crimes, donc ça simplifie le sujet de l'article. Ensuite, rien d'étonnant à ce que les délits soient plus nombreux que les crimes. Quand il s'est agit de bloquer le site coco.gg (ou coco.fr), c'était quand même une autre histoire bien plus complexe que de traiter la contrefaçon à coup d'amendes.

Et non, l'Arcom ne bloquera pas Telegram sur le motif du piratage, comme l'Arcom n'a pas bloqué C8. C'est du pur fantasme (ce serait possible après 10 ou 20 ans d'amendes répétées avec une situation délictueuse qui augmente, il faut vraiment que la plateforme soit spécialisée, directement impliquée, dans la piraterie et la délinquance pour que ça arrive).
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Et non, l'Arcom ne bloquera pas Telegram sur le motif du piratage
... Et pourtant, l'article dit :
La sanction pourrait être lourde : jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial, voire une suspension temporaire au sein de l’Union européenne.
Après, ARCOM ou pas, moi, je parle de lutte contre le crime présent sur Telegram (entre autres), quel que soit le moyen. Et force est de constater que la lutte contre le piratage semble avancer plus vite.