Connexion Premium

Statut des chauffeurs : l’Urssaf réclame 1,7 milliard d’euros à Uber

Le 02 février à 15h03

Selon Revue21 repris par Reuters et l’AFP, « l'Urssaf réclame 1,7 milliard d'euros à Uber, estimant que la plateforme a maquillé la relation d'employeur à salariés la liant à ses chauffeurs en contrat d'entreprise pour échapper à ses obligations ». Dans le détail, 1,2 milliard d'euros sont demandés pour des cotisations sociales et 512 millions d'euros de pénalités. Le contentieux remonterait à décembre 2024.

L’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) estime que, entre 2019 et 2022, pour plus de 71 000 chauffeurs, Uber aurait « maquillé sciemment une relation salariale en contrat d'entreprise pour échapper à ses obligations d'employeur ». Dans le document consulté par nos confrères de Revue21, l’Ursaaf pointe « un triple pouvoir de direction, de contrôle et de sanctions vis-à-vis des chauffeurs ».

« Concernant le statut des chauffeurs, de récents arrêts de la Cour de cassation ont confirmé leur statut d’indépendant et ainsi clarifié le cadre dans lequel nous opérons », indique un porte-parole d’Uber. La plateforme ajoute qu’elle échange « actuellement avec l'Urssaf » avec « une approche collaborative, ouverte et transparente ».

La décision de 2025 était, pour rappel, un revirement par rapport à une autre affaire de la Cour de cassation de mars 2020 : « Salarié le 4 mars 2020 mais travailleur indépendant le 9 juillet 2025 », titrait le club des juristes.

Le 02 février à 15h03

Commentaires (16)

votre avatar
Ah, on me dit qu'on vient de trouver les fameux fraudeurs, ceux-là même qui profitent du système :chinois:
votre avatar
Ah, Next fait finalement une news sur cette histoire d'obus...
votre avatar
Magnifique celle-là :bravo:
votre avatar
Faut l'excuser, on est tellement abreuvé d'articles sur les obus et les drones qui tombent sur l'Ukraine. :D
votre avatar
Uber peut/va-t-il faire appel de cette décision ?
Ça m'étonnerait qu'ils paient 1,7 milliards d'euros sans rechigner.
Et du coup, ça veut dire qu'il y a du changement côté statut des conducteurs et livreurs ?
votre avatar
Il y aura sûrement appel, au moins pour provisionner les 1,7 milliards dans un fond, histoire de toucher quelques intérêts.
votre avatar
Et du coup, ça veut dire qu'il y a du changement côté statut des conducteurs et livreurs ?
S'il y a eu salariat déguisé, normalement les contrats de prestation (donc commerciaux) sont censés être requalifiés en CDI.
votre avatar
La question est légitime, car dans l'article est indiqué que l'Urssaf
estime que la plateforme devrait salarier ses chauffeurs
Cela s'appelle une opinion.
Aucune trace de condamnation en ce sens.

La seule décision concerne donc les impayés de cotisations relative à l'absence de ces contrats : faire payer à l'entreprise l'équivalent de ces contrats.

Le volet droit du travail n'est donc pas ici évoqué…
Peut-être une suite ?
votre avatar
Il suffit de voir l'article lié à la fin de celui-ci.

Ce cas des requalification n'est plus forcément vrai aujourd'hui, cela dit.
votre avatar
Il faut préciser que la citation vient de l'article de revue21 et pas de celui de Next.

Et vu les changements législatifs postérieurs à la période visée, cette affirmation me semble assez faible aujourd'hui, comme le confirme la décision de la Cour de Cassation de 2025.

Cela n'ira probablement pas plus loin que la possibilité de récupérer les sommes réclamées par l'URSSAF.
votre avatar
Ce dessin :dix: ! @Flock tu déchire 😂 !
votre avatar
Et les autres ? Retraites complémentaires et j'en passe ..
S'ils n'ont que des salariés et plus des prestataires, ça veut dire CE, délégués du personnels à élire ect..
votre avatar
Voir la fin de l'actu ; la dernière décision de la cour de cassation dit que les chauffeurs sont indépendants.

Ça sera d'ailleurs la défense d'Uber. C'est osé pour l'urssaf d'aller à la bagarre quand la jurisprudence joue contre elle.

Ou alors c'est un contre feu pour parler des milliards d'Uber au lieu des millions de données qui ont fuité.
votre avatar
Attention, l'URSSAF vise une période bien précise où la loi lui est favorable. Voir la page du club des juristes en lien pour plus de détails. Le changement législatif de 2022 semble avoir provoqué la décision de la Cour de cassation.
Dans cette période, il semble que l'ont était plutôt dans le salariat, même si le véhicule fourni par le chauffeur me semble aller dans le sens contraire.
votre avatar
Tiens, je note qu'à partir de 2026, les plateformes ont l'obligation de prélever à la source les cotisations (apparemment, un nombre conséquent de chauffeurs sous déclaraient voire ne déclaraient rien du tout)

Ça va chauffer dans les VTC
votre avatar
Et un certain nombre ont bien pleuré lors du COVID puisque les aides dépendaient de ce qui avait été déclaré 😆

Statut des chauffeurs : l’Urssaf réclame 1,7 milliard d’euros à Uber

Fermer