Depuis la création de l’Hadopi jusqu’à la fin de l’année 2021, l’autorité a envoyé « plus de 13 millions de recommandations, toutes phases confondues ». Le chiffre a été donné dans le rapport 2020-2021 mis en ligne hier. Le dernier rapport de l’institution avant absorption de ses compétences au sein de l’ARCOM depuis le 1er janvier 2022.
Au total, 8 476 dossiers ont été transmis à la justice, dont 1 484 pour la seule année 2021. Pour cette seule année, 942 décisions de justice ont été rendues, contre 660 en 2020 et 759 en 2019, selon les chiffres connus par l’autorité.
« Cette forte progression illustre le renforcement de la collaboration entre la Commission de la protection des droits et les parquets, ceux-ci informant plus souvent et plus régulièrement l’Hadopi des suites apportées aux dossiers transmis ».
En 2021, 146 jugements ont été rendus, dont « 59 jugements de condamnation pour contravention de négligence caractérisée » avec des « amendes d’un montant de 100 à 1500 €, auxquelles s’ajoutent le plus souvent des dommages et intérêts pour des montants s’élevant jusqu’à 700 € ». Quatre dossiers ont été redirigés vers des actions en contrefaçon (amendes de 400 à 2 000 euros). S’y ajoutent des mesures de compositions pénales et autres mesures alternatives.
« En 2020, près de 75 % des abonnés destinataires de l’une ou l’autre recommandation ont mis un terme à leurs pratiques illégales. Ce taux n’a cessé de progresser et les 13 millions de recommandations envoyées depuis la création de l’institution ont ainsi permis d’abaisser le nombre d’utilisateurs illicites des réseaux pair à pair de 8,3 millions d’internautes par mois en 2010 à environ 3 millions par mois aujourd’hui, soit une baisse de plus de 60 % ».
Pour la Hadopi, « les effets de la procédure de réponse graduée sont aujourd’hui indiscutables. »
Commentaires (50)
#1
Méthode Coué
https://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9thode_Cou%C3%A9
Et ça nous a coûté combien cette daube infâme …
#1.1
Pas grand chose en fait.
100 Millions sur 10 ans, ca peut paraitre énorme, mais ca ne l’est pas vraiment.
C’est discutable en effet ! Et un lynchage devrait bientôt arriver dans les prochains commentaires vu l’amour portée pour l’Hadopi ici.
Cela dit, il faut bien mettre un mécanisme en place. Pour ma part, le nombre de fois que j’ai entendu “Il faut que j’arrête un peu j’ai reçu un courrier” ! C’était pas juste une ou deux fois..
Donc vous et moi savons très bien le contourner, mais c’est dissuasif pour certains malgré tout.
#2
La Hadopi c’est discutable.
#3
Encore une grande victoire de canard !
#4
Ah oui d’accord, donc si le piratage a “diminué”, c’est grâce à HADOPI et pas grâce aux services de VOD type Netflix?
D’accord.
#5
Aussi efficace que le service en charge de la non prolifération des éléphants à Paris.
Et on voudrait supprimer ce service ?
#5.1
Arrêtes tu vas leur donner l’idée de création d’un service de la Ville de Paris (pour recaser des fonctionnaires municipaux au placard) !
#6
Sauf qu’en fait ceux qui s’y connaissent un peu sont passé au news group à l’époque. Ceux qui s’y connaissent moins s’y sont mis via le streaming / ddl. Certains n’hésitaient d’ailleurs pas à payer pour ça.
Puis l’offre légale est apparue et beaucoup y sont passés. Maintenant c’est même assez commun d’avoir des familles abonnés à plusieurs services légaux même si l’un d’entre eux est peu utilisé.
L’offre légale, encore un train que nous avons loupés.
#7
Non, mieux vaut ne rien mettre en place qu’une machine à spam payée par le contribuable reposant sur du vent (“défaut de sécurisation”, ridicule et équivalent à une présomption de culpabilité).
Le téléchargement sur le P2P a chuté quand certains se sont enfin bougé le cul pour mettre en place des plates-formes légales de streaming de musique et de films. Ou que certains se sont rabattus sur le DDL.
#7.1
Tu penses vraiment que la plupart des gens qui ont reçu un beau courrier c’était un défaut de sécurisation de ligne ? Ou c’était juste eux…..
Quand tu reçois un PV parce que tu t’es fait flasher, si c’est ta voiture, tu es considéré comme le conducteur, c’est toi qui reçoit l’amande. C’est une présomption de culpabilité pour toi ? Car tu n’était pas forcément le conducteur. Dans les 2 cas, tu peux faire des démarches.
Bref, c’est ton avis.
Il va de soit en revanche que ce n’est pas l’Hadopi qui est à l’origine de 60% de baisse en 10 ans, il y a de très nombreux facteurs.
#8
L’efficacité selon Hadopi:
146 jugements rendus
59 + 4 = 63 condamnations
Soit une efficacité de 43%.
Mouais, pas si efficace que ça.
#9
“75 % des abonnés destinataires […] ont mis un terme à leur négligence caractérisée”
La HADOPI qui se lance dans les one-man show humoristique ?
Et sinon, ils comptent faire leur autre boulot la HADOPI? Du genre aller toquer chez les ayants droits quand le seul moyen de se procurer une œuvre est de façon illégal ?
Je commence à en avoir marre d’ouvrir des dossiers de signalement d’œuvre introuvable à la HADOPI.
#10
Tu sais bien que c’est inutile.
#11
Tous ceux qui n’ont pas reçu de courrier Hadopi sont également très content de la Hadopi.
En particulier ceux qui dowstream/download du contenu piraté.
#12
Pourtant, ils ont raison : ils sont passés au ddl ou au streaming, donc il n’y a plus de négligence caractérisée sur le P2P
#12.1
Non, non, j’ai mieux et plus trollesque :
Ils sont resté sur du P2P mais en prenant des seedboxes chez OVH en France pour être derrière une IP pro
C’est dommage qu’on puisse plus faire la blague du : la réduction c’est dû à Free qui passe les gens en split IPv4 vu que ça a été corrigé avec l’ARCOM (ils peuvent maintenant utiliser le port)
#13
#14
Pendant que l’on claquait 100M pour faire plaisir à une industrie vivant sur la bête (cf l’affaire récente spedidam), d’autres outre atlantique créaient les offres VoD qui manquaient en en percoivent une bonne part des revenus.
Mettre un mécanisme en place? J’en connais qui téléchargent des films qu’ils possèdent en galette mais qui en ont marre de faire la course avec des moyens de protection, voir se sont rendu compte un jour qu’ils ne peuvent plus lire ce qu’ils ont acheté, sans doute après que le lecteur ait tiré une MAJ.
Bref, d’un côté on a tué le support physique, chassé le P2P… en envoyé les revenus à Netflix tout en finançant la bande passante qu’ils utilisent!
Puis avant que l’on sache enregistrer et qu’on fasse un business de la copie illimité à l’échelle d’une vie (compare aux brevets, pour rire), le spectacle et la musique existaient.
#15
Perso je télécharge toujours sans VPN en torrent, de gros films et séries sur la baie des pirates, et même des films français, jamais reçu un seul courrier. Et ils peuvent bien aller se faire cuire le cul, j’irai au tribunal si ils viennent m’emmerder.
#16
Il me semble justement que pour ce cas effectivement similaire, cette façon de faire présente cette même fragilité juridique, que certains avocats spécialisés sur le sujet parviennent à contrer et pourraient contrer le défaut de sécurisation de la même façon.
Sauf que déjà il y a peu de monde qui recourent à leurs services vu le coût (et le fameux “ça sert à rien de …”) dans le cas des amendes routières, alors pour Hadopi, qui va aller se payer un avocat pareil pour répondre à une simple lettre ?
#16.1
Si tu as une lettre, tu as juste a arrêter de télécharger ou contourner, pas besoin d’un avocat. l’amende ne tombe pas du ciel d’un coup comme pour le flash justement.
146 jugements pour 49 condamnation, ca montre bien qu’il est possible de prouver que l’on n’est pas coupable si il y a une procédure et sans avoir forcement recours à un “ténor du barreau” ;) Franchement, je ne pense pas qu’il y ait beaucoup d’injustice venant de l’Hadopi, c’est juste une façon de la contester parmi tant d’autres.
Bref, pas bien important ;)
Ma belle sœur a reçu un courrier pour avoir piraté un livre et ce n’était pas une grosse maison d’édition. Ce qui est drôle ici c’est qu’on arrive a un point ou c’est normal de pirater une œuvre, parce que c’est des gros méchants riches.
Un peu comme si c’était normal d’aller voler un Iphone dans un Appstore parce que de toute façon Apple est riche ! On peut donc y aller alégrement, ca ne fera de tord à personne.
C’est pas l’Hadopi qui a tué le support Physique, chassé le P2P et fait naitre Netflix et autres, faut arrêter de dire n’importe quoi… D’ailleurs Netflix existait avant l’Hadopi. Il n’y aurait pas eu d’Hadopi ca n’aurait rien changé. La digitalisation est la suite logique des choses, le streaming va avec. Ensuite jamais une plateforme Européenne fera le poids contre Disney ou Amazon et netflix qui a pris de l’avance, surtout avec la défiance que l’on a pour nos propres plateformes.
Et tout ne part pas aux US, d’ailleurs le leader en streaming musical c’est spotify pour l’instant, même si je leur donne pas long.
#17
Niveau droit, il faut quand même rappeler que la première entorse à la présomption d’innocence était pour le stationnement: Le titulaire de la carte-grise était présumé responsable de l’infraction.
Là, pas trop le choix: Par définition sur un stationnement il n’y a pas de conducteur présent au volant ou aux abords immédiats du véhicule (sinon c’est un simple arrêt) et on ne peut donc l’identifier.
Étendre cela à la vitesse (puis quasiment tout le reste, même si moins appliqué, à la différence que là il y a un conducteur au volant!) au niveau du droit routier avait failli ne pas passer (anticonstitutionnalité). C’est pour cela que cela avait été transformé en responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise.
Pour ce qui est de “faire des démarches”, d’une part beaucoup de gens ignorent que payer la tentante amende (l’amande c’est autre chose) minorée vaut reconnaissance de l’infraction (transformant automatiquement la responsabilité pécuniaire en culpabilité). D’autre part, les “démarches” c’est commencer par consigner l’amende majorée: Tu iras en parler aux victimes d’une “doublette”. Je pense que le débile qui défends ce système, ils ont envie de lui coller sa tête au bout d’une pique dans les plus pures traditions des prémices de notre république qui avaient donné naissance à notre constitution.
Hadopi, c’est juste qu’une fois la brèche ouverte elle se propage à d’autres domaines du droit. On a juste transformé “responsabilité du titulaire de la CG” en “responsabilité du titulaire de l’abonnement internet” en prenant exemple sur le cas précédent qui prenait exemple sur le stationnement ou il n’y avait pas trop le choix sauf à accepter la chienlit dans nos rues.
#18
Et ceux qui s’y connaissaient vraiment sont restés sur le P2P…
#19
Non, il y a aussi eu la redevance copie privée: Le montant sur un BR a totalement tué dans l’oeuf le format comme support de stockage alors que le CD/DVD était très utilisé.
Je ne dis pas qu’on n’aurait pas arrêté un jour ce genre de support de stockage longue durée, mais pour le BR il n’a même pas pu exister a une époque ou c’était vraiment la norme.
Indirectement, sa non utilisation en stockage de donnée informatique n’a pas aidé à son développement dans les salons non plus. Le foutoir des protections qui pouvaient vous interdire un jour de lire ce qui avait été acheté a fait le reste.
J’en connais qui ont envoyé une photo du BR du film objet d’un courrier de la Hadopi en leur disant d’aller se faire foutre! Ils n’ont jamais eu de réponse… Aller au tribunal sur une récidive aurait pu être assez drôle, surtout en faisant une bonne pub.
Il faut vraiment clore ce couteux et triste chapitre.
#19.1
Yes, comme il y a de nombreux facteurs qui ont accélérés la transition, mais je ne pense pas que la Hadopi était le principal.
Dépend toujours de quel coté on se place. Comme tous les investissements fait par l’état.
Dans ce cas, tu peux remettre en cause chaque investissement que tu trouve inutiles. Mais que d’autres trouvent important. Tu ne contenteras jamais tout le monde.
Et 100 Millions c’est sur 10 ans.
J’ai des dizaines d’exemples ou je mettrais pas d’argent pour le mettre ailleurs… Mais ca n’engage que moi.
#20
Je ne me suis jamais fait embêté sur le P2P de films étrangers, ni même les films français avec le titre anglosaxon (même s’il ne change pas). J’en déduis que le périmètre concerne la production française sur des trackers français (ou une approche en Pareto par rapport au volume d’échange).
Je verrais les alternatives quand yts tombera !
Quant à la riposte graduée, elle me fait marrer. Il suffit de changer d’opérateur, ou de changer de titulaire de la ligne…Si on n’est pas un énorme consommateur, ça passe crème !
Par ailleurs, je ne pousserai pas le vice à installer open office pour remplacer le firewall de windows !
#21
Ce n’est peut être pas énorme, mais ça reste 100 millions de trop.
#22
T’a des gens qui pensent que 100 millions dans le vent c’est rien et d’autre qui pensent qu’avec 100 millions tu peut générer des milliard. Personnellement je suis dans la deuxième catégorie.
Combien ont pourrais ouvrir de musés / médiathèque / autres avec un budget de 100 millions ? Combien ça pourrais rapporter si on pouvais vendre des goodies ou des boisson / bouffe ?
#23
A mon sens c’est déjà beaucoup plus logique car c’est au propriétaire de ne pas encombrer la voie publique avec son véhicule. Ca peut s’appliquer à n’importe laquelle de tes possessions qui traînerait n’importe où, même si ce n’est pas toi qui l’a mise là (après tu peux aller dire qu’on te l’a volée).
En effet c’est différent, car un délit ou une infraction est commis par une personne, pas par le propriétaire d’une chose qui a permis ou aidé à le commettre. Tout au plus le propriétaire peut-être accusé de complicité, mais pas par défaut.
#24
Oui, Hadopi est un placebo efficace.
Néanmoins, j’aime bien me rappeler aussi des cris d’apocalypse de l’époque où l’on nous disait que l’Internet libre allait disparaître à cause de ce genre d’institution, le Great Firewall of France, censure de libertés, toussa.
Pour ma part, je trouve que ça n’a rien changé, et c’est tant mieux.
#24.1
Il faut dire qu’elle s’est bien fait censurée par le Conseil Constitutionnel…
#25
C’est un investissement ? L’état a eu combien de millions en retour ?
#25.1
Depuis quand un investissement nécessite forcément un retour sur investissement pécunier ?
L’état n’est pas une entreprise à but lucratif.
Elle était la pour lutter contre le téléchargement d’œuvre de façon illégale. Je ne vois le rapport avec la recherche de nouveaux modèles économiques, ce n’est pas son rôle et encore heureux. La Hadopi, et plus de répression ca ne rime pas vraiment d’ailleurs.
Donc pour résumer, selon toi, il n’est pas légitime pour un ayant droit de vouloir protéger son ou ses œuvres. Si on lui vole (ca fait sourire, mais ca reste du vole), c’est à lui de trouver des nouvelles façon de le vendre et de nouveaux modèles économiques ?
#26
C’est bien ce qu’on lui reproche : elle ne sert à rien. Et elle coûte quand même quelques millions d’ €.
Comme tu le dit, ce n’est pas Hadopi qui a fait reculé le piratage, mais bel et bien les offres de streaming adaptés à leur temps. Mais si aujourd’hui le piratage d’œuvres audio ne pèse plus rien par rapport à celui de la vidéo, c’est encore (et toujours) pour de raisons de modèles économiques qui ne sont pas adaptés : l’éclatement des catalogues vidéos en l’occurrence. Donc, pour tuer le piratage vidéo, il faut lui trouver un meilleur canal, ou au moins essayer. Les plateformes de steaming audio n’ont pas ce problème, justement parce que le catalogue est quasi-unifié.
Hadopi (et beaucoup d’autres acteurs), c’est encore et toujours la solution de ceux qui tirent en arrière pour que le business puissent fonctionner « comme avant », et qui brident toute initiative d’aller chercher un nouveau modèle. Les acteurs du marché ont fait l’autruche lors de la crise des ventes de CD, et là ils font pareil. Sauf que cette fois, Hadopi existe, leur fait croire que plus de répression c’est la solution (et ils demandent d’ailleurs régulièrement toujours plus de répression), et que son existence est justifiée. Et elle est bien la seule à en arriver à cette conclusion, avec de beaux raisonnements panglossiens, d’où cette brève.
#27
Il faudra le dire pour l’hôpital public. Visiblement le mémo est pas passé.
Concernant la hadopi si l’investissement consiste à faire partir un pognon de dingue en fumée, c’est réussi.
Ah ok la suite est plus explicite.
Non, contre le partage illégal. D’ailleurs si tu ne fais que télécharger et que tu n’envoies rien, tu ne risques rien de la part de la hadopi.
Il faut refaire la liste des rôles qui n’ont pas été tenus ?
Grace au conseil constitutionnel, merci à lui.
Pour moi c’est tout à fait légitime si il le fait pour des raisons légitimes, et avec la hadopi c’est pas le cas.
Non, de la contrefaçon. Cette affirmation a été démolie ici et ailleurs un nombre de fois astronomique.
C’est au consommateur de le faire ?
Bref, c’est très bien de défendre l’ayant-droit, mais ça serait mieux de le faire sans dire n’importe quoi.
#27.1
1 - Je ne défend personne, encore moins les ayants droit.
2 - Tu ne fais que jouer sur les mots, si ca t’amuse c’est bien, mais aucune affirmation n’est fausse.
“Non, contre le partage illégal. D’ailleurs si tu ne fais que télécharger et que tu n’envoies rien, tu ne risques rien de la part de la hadopi.”
Non son rôle est entre autre la protection des œuvres, pas de lutter contre le partage. Ils se basent sur le partage pour se faire, ca n’en découle pas moins que ca lutte contre le téléchargement illégale comme je le dit. Tu peux jouer sur les termes, tu as très bien compris ce que je voulais dire.
“Il faut refaire la liste des rôles qui n’ont pas été tenus ?”
Tu peux faire la liste, je ne défends pas l’Hadopi. Et je ne vois pas le rapport avec mon propos : ce n’est pas leur rôle.
“Grace au conseil constitutionnel, merci à lui.”
On est d’accord donc ?
“Pour moi c’est tout à fait légitime si il le fait pour des raisons légitimes, et avec la hadopi c’est pas le cas”
C’est ton avis qui n’engage que toi. Je ne vois pas en quoi ce serait illégitime pour ma part.
“Non, de la contrefaçon. Cette affirmation a été démolie ici et ailleurs un nombre de fois astronomique.”
Ok, va pour contrefaçon si tu veux, dans les deux cas, c’est illégale, ca ne change pas grand chose.
“C’est au consommateur de le faire ?”
Le rapport avec le consommateur ?
Si un vendeur se fait voler….oups, pardon, si un vendeur est victime de contrefaçon ! C’est à lui de se débrouiller pour changer de modèle économique et trouver des alternatives, ou c’est a une autorité publique accrédité de faire le nécessaire ?
Donc jouer sur les mots, sortir des choses qui n’ont pas de rapport…. Tu repasseras…
Sur ce bonne soirée.
#28
Justement mon message n’était pas trollesque, vu que c’est mon cas et celui de potes depuis qu’on a recu une notif Hadopi, on a fortement ralenti le P2P pour passer au ddl et au streaming
Il y a pas mal d’autres blagues possibles, donc pas bien grav!
#29
On aurait pu avoir un gros acteur francais ou européen dans le domaine. Les politiques et les dinosaure de l’inculture ont préféré jeter l’argent dans un gouffre sans fin. Là est la différence entre les Ricains et Netflix, et nous.
Ils sont passés dans la proctologie?
OK : ca a rapporté quoi à l’Etat qui n’est pas pécunier alors?
#30
Il ne joue pas sur les mots, il applique les définitions de chacun…
Dans un vol, qque chose disparaît. Donc si on “vole” en téléchargeant un film, il disparaît du magasin?
Ca l’est (on doit rappeler le PUR et le LOL aussi lolesques l’un que l’autre?).
Attaque pour vol quand il s’agit de contrefacon, ou de plagiat dans le cadre d’un meurtre (les 2 ayant à peu près autant de rapports qu’un vol et une contrefacon), tu seras débouté dans la foulée. Donc si, ca change beaucoup de choses.
#30.1
Merci pour ta branlette intellectuelle habituelle
il applique une définition, vole vs contrefaçon, je répète donc : OK pour contrefaçon. Mais dans les deux cas c’est illégale.
Je ne vois pas le rapport avec le reste. Je m’en tape de la juridiction, de l’importance ou des chances d’aboutir, voler, tuer, contrefaire, violer, c’est interdit, point.
Bon weekend également.
Oui, moi non plus.
C’est pour ca que je te souhaite une agréable soirée. Je ne suis pas d’accord avec toi et inversement, ce n’est pas grave hein ;) Il faut des avis divergents !
Ce que je n’aime pas c’est qu’on détourne les propos ou qu’on joue sur les détails tout en ayant compris le sens de ce que je voulais dire. Et c’est assez fréquent ici. Donc certains sont des professionnels :)
Bref, de toute façon l’hadopi, c’était pas efficace, et c’est du passé ! On va retenir cela :)
#31
Bon on ne va pas refaire ce qui a déjà été fait à presque l’infini.
J’abandonne, ce qui nous fera gagner à tous un temps précieux.
#32
J’espère que tu as raison sur ce point.
Je suis bien d’accord avec la partie que j’ai coupée de ce dernier commentaire.
#33
En gros merci aux VPN et aux plateformes légales en ligne (Netflix, Amazon Prime, Disney+, etc..).
#34
Ah ben si pour toi acheter une chatte une chatte est de la branlette intellectuelle…
Par curiosité tu penses quoi d’un homard de 3 écrans avec une échelle ouverte de 90 tables carré et une marguerite orientée plein rouge?
Utiliser les bons mots au bon endroit avec la bonne définition de chacun d’entre eux étant de la “branlette intellectuelle”, tu devrais donc facilement comprendre ce que j’ai dit en changeant aléatoirement un mot par un autre! Et bien entendu, tu comprendras que je n’ai absolument rien lu d’autre de tes âneries ici, vu que je fais dans la “branlette intellectuelle”.
#35
Moi aussi je trouve qu’en installant une moustiquaire j’ai supprimé les moustiques.
#36
Hadopi be like
#37
C’est surtout à la base un pb de définition: Un stationnement il n’y a personne au volant (ou aux abords immédiats, pouvant bouger sans délai le véhicule), sinon c’est considéré juridiquement comme un arrêt. Là, il n’y avait pas le choix que de viser le propriétaire et cela concernait des infractions simples, alors pas trop couteuses et contestables sans consignation!
Toute infraction avec une voiture qui roule, sauf à avoir oublié le frein à main en pente, il y a un conducteur que l’on peut arrêter/identifier. L’exception dûment motivée du stationnement n’avait pas à se propager ainsi, surtout aggravée par des conditions de contestation tenant de la mafia et ses rançons.
Cela a été fait en jouant sur les mots, puis étendu à d’autres infractions et d’autres domaines du droit. Et c’est pas fini, juste très calculé et progressif.
A laisser passer ce genre de chose, un jour on a la vidéosurveillance qui vous détronche et retire des point de crédit social quand on traverse hors des clous. On appellera peut-être cela un pass social pour plus de discrétion, le pli du pass étant pris.
#38
Je ne vois pas pourquoi tu considères que Canal Plus n’est pas un gros acteurs français dans le domaine audiovisuel (que ce soit en France comme à l’international).
Il me semble qu’ils ont 2 fois plus d’abonnés que Netflix en France
#39
2 fois plus d’abonnés en comptant le bouquet Canal, qui est un ensemble de chaînes et pas un service de SVOD…
#39.1
Tous les programmes diffusés sont disponibles à la demande, c’est donc bien du SVOD.