Nom de domaine France.com : Jean-Noël Frydman attaque la France en justice
Le 30 avril 2018 à 09h02
2 min
Droit
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Il possédait le nom de domaine depuis le milieu des années 90, explique Ars Technica, et s'en servait notamment comme kiosque numérique pour les francophiles et autres francophones aux États-Unis.
Suite à une bataille judiciaire entamée en 2015, la France récupère le nom de domaine début 2018. La Cour d’appel de Paris explique ainsi que « l’appellation "France" constitue pour l’État français un élément d’identité assimilable au nom patronymique d’une personne physique ». Il redirige désormais vers France.fr.
Mais Jean-Noël Frydman ne compte pas en rester là et contre-attaque. Il « accuse la France de cybersquatter France.com et de "détournement de nom de domaine inverse", entre autres allégations » expliquent nos confrères.
Il affirme en outre n'avoir reçu aucune offre de rachat ou de cession sous licence du nom de domaine ou de la marque. La France aurait « abusé du système judiciaire » pour récupérer le nom de domaine sans compensation détaille-t-il dans sa plainte.
Contacté par Ars Technica, Jean-Noël Frydman s'explique : « Je suis probablement [l'un des clients les plus anciens de Web.com]. Je suis avec eux depuis 24 ans ... Il n'y a jamais eu d'affaires contre France.com, et ils ont fait [le transfert du nom de domaine] sans le moindre avertissement, je n'ai jamais été traité comme ça par aucune entreprise dans le monde. Si cela m'est arrivé, ça peut arriver à n'importe qui ».
Le 30 avril 2018 à 09h02
Commentaires (45)
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Abonnez-vousLe 30/04/2018 à 09h25
Il est logique qu’il ai perdu le NDD. Par contre, si c’était son fond de commerce et que le contenu était légal, il n’y a aucune raison qu’il y laisse toutes ses plumes.
Le 30/04/2018 à 09h30
Le 30/04/2018 à 09h33
Le 30/04/2018 à 09h57
Le 30/04/2018 à 09h59
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Le 30/04/2018 à 10h21
Le 30/04/2018 à 10h37
Le plus étonnant c’est que Macron annexe le domaine france.com et pas france.biz
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Le 30/04/2018 à 10h53
Humm un nom de domaine à black lister donc
Le 30/04/2018 à 11h42
Le 30/04/2018 à 12h15
Transfert inutile de nom domaine…
pour en faire une redirection….
vers un site France.fr qui n’est d’ailleurs plus à jour….
Nous vivons un monde merveilleux.
Le 30/04/2018 à 12h34
Le 30/04/2018 à 12h44
Juridiquement certains dans l’état français se comportent comme des voyous !
Il suffit de voir comment l’état français se défend à la cours européenne des droits de l’homme quand l’état est attaqué …
Le 30/04/2018 à 12h53
bon il était pas président en 2015.
pas sûr que ce soit du ressort du ministère de l’économie à ce moment.
(apparemment ça vient de fabius mais je ne l’ai pas vérifié)
Le 30/04/2018 à 12h54
Pour avoir un peu plus d’info sur le sujet :
http://ipkitten.blogspot.fr/2018/01/french-government-claims-back-francecom.html…
En fait, le proprio du site a attaqué par la cour de justice européenne un site néerlandais, mais a de ce fait fait reconnaître l’existence du site comme marque représentant la France, ce qui a permis à l’état de faire valoir ses droits sur une telle marque.
“Congratulation, you played yourself !”
Ensuite, on est d’accord qu’ils auraient du le compenser.
Le 30/04/2018 à 12h58
en l’occurrence il était plus en contact¹ avec les Affaires Étrangères.
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(¹ a bossé avec pendant un 20aine d’années puis a attaqué)
Le 30/04/2018 à 13h07
Le 30/04/2018 à 13h11
Le 30/04/2018 à 13h15
Par curiosité pourquoi il devrait y avoir compensation ? Le gars se fait de l’argent sur quelque chose qui n’est pas de son fait (en gros, il utilise l’image d’une autre marque pour se faire de l’argent). Ici l’image d’un pays, qui touristiquement parlant, et culturellement attire du monde (je dis pas ça pour être chauvin). C’est comme si un fabriquant de polo avec un crocodile dessus, devrait toucher des sous quand Lacoste le poursuit en justice? Quelle est la différence si quelqu’un veut bien m’expliquer :)
Le 30/04/2018 à 13h15
C’est dans ce genre d’affaire qu’on voit à quel point ce pays est complètement à la ramasse en matière de nouvelles technologies du numérique. C’est inadmissible que l’État attende 2018 pour s’apercevoir que le nom de domaine France.com était déjà pris et qu’il faille utiliser des méthodes de voyous pour récupérer ce nom de domaine. Ils se sont endormis pendant tout ce temps.
Des papis en majorité cinquantenaires, qui vivent encore dans les années 90. C’est inadmissible !
Le 30/04/2018 à 13h21
si le com en dessous de l’article sur ipkitten (donné par Shikaze quelques com plus haut) est juste, c’est plutôt bien vu
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(tl;dr : l’Administration aurait invoqué l’article L.3111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques : le nom France est un bien public et en tant que telle, sa propriété est inaliénable et imprescriptible.)
Le 30/04/2018 à 13h34
Le 30/04/2018 à 13h41
Chiche, on demande à Paris de changer de nom ?
Le 30/04/2018 à 13h48
il dit qu’il voit pas le rapport
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Le 30/04/2018 à 14h22
Le 30/04/2018 à 14h23
Le 30/04/2018 à 14h32
Le 30/04/2018 à 16h05
Le 30/04/2018 à 16h30
mouais. pas trop fan de l’humour pastis.
Le 30/04/2018 à 16h36
Le 30/04/2018 à 08h09
effectivement c’est crado comme histoire
la moindre des choses aurait été de lui acheter
Le 30/04/2018 à 08h19
Et surtout de le prévenir !
Le 30/04/2018 à 08h21
Inadmissible de la part de la France et je trouve également inquiétant qu’un “gros” ( en l’occurrence notre état de droit ) puisse récupérer ce qu’ils souhaitent sans procédure officielle.
Le 30/04/2018 à 08h29
Le 30/04/2018 à 08h43
Décision de justice “française”, appliquée sur une entreprise aux US … tout est normal … :-(
Le 30/04/2018 à 08h48
Officiellement lâche, la moindre des choses c’est de notifier le propriétaire “légitime”.
Le 30/04/2018 à 08h55
Le 30/04/2018 à 08h57
Moi ce que je trouve fou c’est que notre état ne se réveille qu’en 2018…
Le 30/04/2018 à 08h58
Si cela n’avait pas été normal, web.com n’aurait pas obtempéré comme c’est aussi une société US.
Le 30/04/2018 à 08h58
Le 30/04/2018 à 08h59
Le 30/04/2018 à 08h59
Le 30/04/2018 à 09h04
C’est en 2015, que l’État s’est réveillé, sous le ministère de Laurent Fabius. Poiur rappel, c’est à ce moment que la promotion du tourisme en France a été rattaché au ministère des affaires étrangères, avant, c’était lié à celui qui s’occupait du tourisme.
Et la justice a rendu son jugement en appel en septembre 2017.
Le 30/04/2018 à 09h05
Le monsieur a bien été notifier à un moment donné (web.com l’a sûrement pris de court sans le prévenir, ce qui n’est pas normal mais classique dans le business de l’internet). Il se plaint seulement d’avoir été spolié de son nom de domaine sans compensation et de manière arbitraire par la France. D’ailleurs, c’est classique : vis-à-vis de l’État, on obtempère et on réclame par la suite. Et si on n’a pas de réponse de la part de l’administration, soit la loi prévoit un devoir de l’administration à l’issu d’un certain délai, soit on demande à la justice de trancher. C’est bien ce qui s’est passé ici. Le gars est simplement en colère, mais il a les moyens de se défendre équitablement. Pour prendre un autre exemple de relation d’un acteur privé avec un État, quand un individu souhaite contester au fisc l’impôt à payer, à la police ou à la justice l’amende (administrative ou judiciaire) à payer, il faut payer d’abord et faire une réclamation ensuite pour être rembourser (ou non). C’est un peu gros de dire que la france abuse du système judiciaire… Quoi? la justice serait juge et partie? AMHA cette interview est digne d’une émission de CàVous ou de On n’est pas Couché.
Le 30/04/2018 à 09h14
ha oui, my bad. M’enfin 2015, c’est à peine mieux, ça aurait pu être fait au moins 10 ans avant.
Le 30/04/2018 à 09h21
Logique que la France ait repris le NDD. Je ne vois même pas pourquoi certains ici râlent…