La décision était attendue, le Parlement avait prévenu la semaine dernière. C’est désormais officiel (et sans surprise), les députés ont adopté ce jeudi – à une large majorité avec 569 voix pour, 45 contre et 23 abstentions – une « position sur une proposition de simplification (omnibus) modifiant la législation sur l’intelligence artificielle (AIA) ».

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  Les députés européens veulent repousser la régulation des systèmes d’IA à hauts risques

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  Jeudi 19 mars 2026 à 11h55 19/03/2026 11h55

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Pour les systèmes d’IA à haut risque, les députés proposent, comme prévu, la date du 2 décembre 2027, au lieu du 2 août 2026, soit près d’un an et demi de retard. Également validée, la proposition de repousser au 2 août 2028 « les systèmes d’IA couverts par la législation sectorielle européenne sur la sécurité et la surveillance du marché ».

Autre délai repoussé, celui sur les « règles relatives au marquage numérique des contenus audio, image, vidéo ou des textes créés par l’IA afin d’indiquer leur origine ». Désormais, les députés visent le 2 novembre 2026 alors que cela devait entrer en vigueur cet été. Cela concernera donc les actualités générées par IA, comme le signale déjà notre extension, qui a dans sa base de données près de 12 000 sites.

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  [Récap] Nous avons découvert des milliers de sites d’info générés par IA : tous nos articles

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  Mardi 17 février 2026 à 07h59 17/02/2026 07h59

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Au passage, les députés veulent introduire l’interdiction des systèmes de « nudification », c’est-à-dire les applications qui utilisent l’IA pour « créer ou manipuler des images sexuellement explicites ou intimes et qui ressemblent à une personne réelle identifiable, sans le consentement de cette personne ».

Le Parlement précise que cette « interdiction ne s’appliquera pas aux systèmes d’IA dotés de mesures de sécurité efficaces empêchant les utilisateurs de créer de telles images ». Cette semaine, l’Internet Watch Foundation a d’ailleurs sonné l’alerte face à la multiplication d’images et de vidéos pédocriminelles crédibles générées par IA.

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  Images et vidéos pédocriminelles crédibles générées par IA se multiplient, alerte l’IWF

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  Mercredi 25 mars 2026 à 11h06 25/03/2026 11h06

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Les députés sont également favorables « à ce que les fournisseurs de services puissent traiter des données à caractère personnel afin de détecter et de corriger les biais dans les systèmes d’IA, mais ils ont introduit des garanties pour s’assurer que cela ne se fasse qu’en cas de stricte nécessité ».

Après ce vote, les négociations avec le Conseil sur la version définitive de la loi peuvent désormais commencer, avec ensuite un trilogue avant le vote définitif. La proposition de simplification adoptée ce jour fait partie du septième paquet omnibus sur la simplification proposé par la Commission européenne depuis novembre 2025.