En séance plénière, les eurodéputés ont adopté par 308 voix pour (204 contre, 70 abstentions) le Règlement relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. C’est la position (ou « mandat ») de la commission des libertés civiles (LIBE) qui a été retenue.
Elle oblige les hébergeurs à retirer les contenus qualifiés de terroristes en une heure après réception d’une injonction d’une autorité compétente. Une disposition passée à trois voix près.
Pour la Quadrature du Net, très remontée contre ce texte, « d’un point de vue technique, économique et humain, seule une poignée d’acteurs – les géants du Web – pourront respecter des obligations aussi strictes ».
Selon ses pronostics, il va ainsi consacrer la « domination » de ces intermédiaires au détriment des autres acteurs, incapables d’assurer un tel suivi 24h/24, 365 jours par an.
Si des dispositions ont été prévues pour accompagner les plus petites structures, « ces multinationales deviendront donc les juges de ce qui peut être dit sur Internet. La structure riche, variée et décentralisée du Web est vouée à disparaître » anticipe l’association.
Surtout, la difficulté sera de qualifier exactement ce qu’est un contenu terroriste, dans un délai si court, puisqu’entre les revendications surfant avec la ligne rouge et une vraie apologie de ces actes, la palette peut être très vaste.
« L’obligation de censurer un contenu en une heure, avec la menace de lourdes amendes, aura pour effet de motiver les acteurs du Web à censurer en amont tout contenu potentiellement illicite, et ce en adoptant une définition la plus large possible du terrorisme pour ne pas recevoir des ordres de retraits impossibles à satisfaire en pratique » ajoute LQDN.
Les intermédiaires récalcitrants risqueront une amende allant jusqu’à 4% de leur chiffre d’affaires mondial.
Le texte devra maintenant faire l’objet d’un trilogue entre les trois institutions européennes, puis d’un vote final par le Parlement européen, après les élections à venir.
Commentaires (28)
#1
Dérives dans 3 … 2 … 1 …
#2
Avec cette mesure, les vidéos de l’incendie de Notre Dame auraient pu être supprimées automatiquement vu qu’elles ont été prises pour des images d’un attentat terroriste.par Youtube.
#3
Faut voir comment sera la mise en œuvre, car il est impensable que l’Union européenne puisse imposer une réelle suppression complète des dits contenus (surtout quand leur caractère néfaste est aussi discutable que ceux signalés par Internet Archive, il y a quelques jours) pour l’ensemble de la planète, alors que cette obligation de retrait ne saurait avoir d’effet hors des seules frontières de cette même Union européenne. Les internautes US, canadiens, ou encore australiens ne devraient pas, a priori, avoir à subir les conséquences de cette mesure ; et surtout pas sur des sites étrangers hébergés hors de l’UE.
On se plaint (à juste titre) que les États-Unis veuillent imposer leurs lois au reste du monde, mais il n’y a aucune raison d’accepter la même chose de la part de l’UE, là où sa juridiction ne s’applique pas.
#4
#5
cette cécité chronique des européens qui a pour conséquence le renforcement constant des gros acteurs américains est une hérésie.
la même cécité vis à vis des conséquences sur les libertés individuelles et publiques est encore plus préoccupante. Il suffira maintenant à une autorité compétente de dire qu’un contenu est à caractère terroriste, alors qu’en France (par exemple) les autorités passent leur temps à dévoyer les textes anti-terroristes pour les appliquer au droit commun.
mais bon y’a les élections qui arrivent.
#6
Heureusement que l’Europe est là pour nous protéger
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#7
Ah non mais la loi n’interdit pas le contenu au niveau mondial.
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La suppression complète, et donc l’inaccessibilité des contenus au niveau mondial, ne serait qu’un effet de bord, dont l’Europe ne saurait être tenue pour responsable
Et rien n’empêche l’hébergeur ou l’auteur des données en question de transférer les données ailleurs, hors d’atteinte des lois françaises et européennes, afin de maintenir leur accessibilité.
#8
Ce n’est pas forcément une mauvaise idée. Le web a énormément changé, et sa vision idyllique promue par des acteurs comme la Quadrature n’est plus qu’un vieux fantasme aujourd’hui. C’est terminé ça. Il n’y a qu’à voir les statistiques des contenus et sites les plus visités : le web n’apporte pas la connaissance à tous, il apporte un accès à la parole publique. Et aujourd’hui cet accès est utilisé pour de mauvais usages (cyber-harcèlement, menace, insulte, diffamation, apologie de crimes et de terrorisme, humiliation, revenge-porn,…).
Il est temps de siffler la fin de la récré et d’encadrer plus strictement cet accès à la parole publique.
#9
Ils sont aussi idiots que ça pour ne pas comprendre la portée de telles décisions ?
Il suffit donc de placer le mot “terroriste” dans un texte pour qu’il soit voté sans discernement.
#10
C’est magique. Nous avons la chance d’assister au déclin du terrorrisme. Je pourrais raconter à mes petits fils, lors de longues veillées au bord de la cheminée que j’ai connu l’ORTF, le téléphone avec fil, le pétrole, le terrorisme et passer à leurs yeux pour un demi-dieu.
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#11
#12
Qu’est-ce que ça donne de faire un Internet tout propre en apparence..?
After Facebook and Web Host Bans, Far-Right Extremists Are Encrypting and Going IRL
Oups ^^
Bien sûr l’alternative far-west n’est pas possible non plus. Mais à mettre autant de barrières partout voilà ce que ça crée…
#13
Je ne sais pas si c’est 1er degré ou pas … j’ai longtemps eu cette rhétorique de “ils sont cons” mais en fait non. Ni idiots, ni obtus, ni mal informés, ni incultes. Ils font exactement ce qu’ils souhaitent faire après y avoir soigneusement réfléchi.
De notre point de vue c’est une aberration car cela mène à une situation catastrophique, mais du point de vue des oligarques, c’est très bien comme ça. C’est un viol des libertés mais ce n’est pas grave. C’est une atteinte grave à l’expression mais ça ne gène pas les législateurs, tout fonctionne exactement comme prévu.
Bon je n’insiste pas, ce genre de discours est flagué “théorie du complot” sur les medias mainstream.
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#15
Trop gros et puis on est pas encore vendredi
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Bravo. Comme ça on aura un web décentralisé et incensurable un peu plus tôt que prévu.
#18
Il faudra qu’un autre incident de ce type arrive pour que ça bouge un peu.
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Ah tous nos gentils commentateurs qui ne trouvent rien à redire sur la façon dont le web fonctionne actuellement, je leur demanderai de gentiment m’ouvrir leur porte afin que je puisse filmer leur intimité et le mettre en direct sur les plateformes de diffusion… Après tout d’après eux il n’y a rien à redire à cela car
#21
C’est ce que je me disais, mais tu dois payer les frais de justice si tu perds au tribunal, et si tu n’obtempères pas tu peux te faire attaquer de nouveau j’imagine ?
#22
On connait la chanson…
1er couplet : “création de la loi pour lutter contre le terrorisme”
2nd couplet : “extension de la loi à toutes les situations exceptionnelles”
3ème couplet : “transformation de tout-ce-qui-dérange en une situation exceptionnelle”
Refrain: Et ça continue encore et encore. C’est que le début d’accord, d’accord…
#23
Uniquement sous forme de nanoparticules. A ce jour seules certaines crêmes solaires sont connues pour l’utiliser sous cette forme.
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C’est vrai. Merci de cette mesure. Ceci dit mon post n’était pas argumenté, c’est juste que j’ai tendance à me “thinkerviewiser” ces derniers temps.
Et -je viens de me relire- contrairement à ce qu’on pourrait croire je n’insinue pas que nextInpact est mainstream :)
#27