En séance plénière, les eurodéputés ont adopté par 308 voix pour (204 contre, 70 abstentions) le Règlement relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. C’est la position (ou « mandat ») de la commission des libertés civiles (LIBE) qui a été retenue.

Elle oblige les hébergeurs à retirer les contenus qualifiés de terroristes en une heure après réception d’une injonction d’une autorité compétente. Une disposition passée à trois voix près.

Pour la Quadrature du Net, très remontée contre ce texte, « d’un point de vue technique, économique et humain, seule une poignée d’acteurs – les géants du Web – pourront respecter des obligations aussi strictes ».

Selon ses pronostics, il va ainsi consacrer la « domination » de ces intermédiaires au détriment des autres acteurs, incapables d’assurer un tel suivi 24 h/24, 365 jours par an.

Si des dispositions ont été prévues pour accompagner les plus petites structures, « ces multinationales deviendront donc les juges de ce qui peut être dit sur Internet. La structure riche, variée et décentralisée du Web est vouée à disparaître » anticipe l’association.

Surtout, la difficulté sera de qualifier exactement ce qu’est un contenu terroriste, dans un délai si court, puisqu’entre les revendications surfant avec la ligne rouge et une vraie apologie de ces actes, la palette peut être très vaste.

« L’obligation de censurer un contenu en une heure, avec la menace de lourdes amendes, aura pour effet de motiver les acteurs du Web à censurer en amont tout contenu potentiellement illicite, et ce en adoptant une définition la plus large possible du terrorisme pour ne pas recevoir des ordres de retraits impossibles à satisfaire en pratique » ajoute LQDN.

Les intermédiaires récalcitrants risqueront une amende allant jusqu’à 4% de leur chiffre d’affaires mondial.

Le texte devra maintenant faire l’objet d’un trilogue entre les trois institutions européennes, puis d’un vote final par le Parlement européen, après les élections à venir.