« J’aime bien avec le mot impôt, utiliser le verbe baisser ». Dans la ligne de mire du ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin cite sur RMC Info la redevance télé, ou contribution à l’audiovisuel public. « C’est l’impôt que payent le plus les gens, notamment les personnes âgées » a-t-il regretté devant le micro de Jean-Jacques Bourdin.
Cependant, cette baisse s’accompagnerait d’un élargissement de l’assiette à tous les écrans : « Tout le monde sait aujourd’hui qu’on regarde la télévision, et singulièrement la télévision publique par d’autres moyens qu'un écran de télévision » (tablettes, ordinateurs, smartphone, etc.)
Selon lui, la question se pose d’autant plus que la ponction est adossée à la taxe d’habitation, en cours de suppression. Remarquons que plusieurs députés de la majorité ont déjà plaidé à cette fin pour un prélèvement universel, déterminé selon les ressources des ménages.
Notons surtout que l’exonération des autres écrans est consécutive à une interprétation donnée régulièrement par… Bercy. Le Code général des impôts ne fait pas dans la dentelle : « la contribution à l'audiovisuel public est due [pour toute détention d'] un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer ».
Cependant, les ministres successifs ont mis hors du champ les ordinateurs couplés à un abonnement Internet.
Sur le site Service-Public.fr, par exemple, il est spécifié que « les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables ». De même, « les redevables qui souscrivent un abonnement internet incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la contribution à l'audiovisuel public que s'ils détiennent un téléviseur ou équipement assimilé ».
Le droit fiscal a ceci de particulier que ces positions (ou « la doctrine ») de Bercy sont opposables aux services fiscaux, quand bien même sont-elles plus restrictives que la loi. En clair, il suffirait essentiellement d’un coup d’éponge de Bercy sur ces interprétations pour lancer la réforme souhaitée par Darmanin, lui-même locataire de Bercy.
Commentaires (56)
#1
« J’aime bien avec le mot impôt, utiliser le verbe baisser baiser »
#2
On baisse le montant et on augmente l’assiette comme ça tout le monde est content. Ah bah merde non, certains ne payaient pas et vont devoir contribuer de force à “l’audiovisuelle publique”. Un nouvel impôt que c’est beau…
#3
Totalement d’accord avec toi, c’est d’une démagogie crasse
#4
Ouais mais attends, ton impôt baisse de 5 centimes, donc estime toi heureux !
#5
Il a surtout proposé de la supprimer
https://twitter.com/RMCinfo/status/1111517495100391424
https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/03/29/gerald-darmanin-propose-la-su…
#6
mais qu’ils aillent se faire
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#7
à voir ce qu’il propose mais une application sur tous les ordinateurs nous pend au nez, une fois de plus.
#8
La technologie récepteur TNT est faite pour consommer ce qui vient de l’émetteur TNT, à savoir de la TV.
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Mais elle ne permet pas de connaître la consommation.
D’où une redevance globale.
Ce qui se branche aux écrans et qui passent par Internet est un minimum Smart.
Le serveur sur lequel se connecte le Chose est capable d’identifier l’accès (A tel point que les pubs sont personnalisées).
Pourquoi ne pas faire payer le consommateur? Globalement ou à l’usage, qu’importe.
Mais
Je préfère concentrer mes impôts sur la santé que sur la débilité!!!
#9
Sur la redevance je vois surtout une immense hypocrisie des 2 cotés.
Des autorités qui laissent peu de moyen pour ceux qui ne regardent pas la TV.
Des fraudeurs qui utilisent des périph de diffusion non encore assujetti a redevance pour regarder les chaines TV (écran pc plus box par exemple ou plus généralement connexion internet…) et qui disent “j’ai pas de TV, je dois pas payer”…
#10
Cet impot séparé du reste est ridicule. Surtout qu’il couvre aussi la radio publique, donc pourquoi basé sur un poste télé…
Qu’il soit remis dans l’impot sur les revenus et basta.
Je vais pas à la bibliothèque ni la piscine municipale, pourtant je les finance, ça s’appelle la solidarité.
#11
Tout à fait d’accord, après ce n’est pas hypocrite quand on a qu’un écran de pc + box de ne pas payer quand bercy l’exprime texto. A la rigueur c’est de mauvaise foi mais ils ne font que suivre l’interprétation de la loi par l’administration fiscale.
Par contre ce qui me gêne c’est qu’on soit obligé de contribuer, et ce pour l’intégralité de l’audiovisuelle publique. Entre l’hydre française et la qualité plus que lamentable, ça fait un bon bout de temps que je n’utilise plus leurs services hormis arte et l’ina. Personnellement j’ai du mal quand on voit la dette de la france, son deficit chronique (avec un ministre de l’économie qui jubile parce qu’on a fait “que” -2.5%…) et la qualité des services publiques essentielles éducation/santé/justice/police en dégradation inexorables, balancer plus de 2 milliards d’€ dans des chaines télé et radios, oui ça me rend perplexe. Alors quand en plus un ministre vient nous expliquer qu’on va supprimer une contribution (aka un impôt fléché contre un service) vers une intégration dans l’impôt général, ça va signifié potentiellement une augmentation de mon imposition par réduction de l’assiette de prélèvement mais également du magouillage sur les futurs lois du budget où l’executif pourra faire pression sans soucis sur le budget dudit service publique, pratique pour les garder sous sa coupe…
#12
La TV était dans un placard chez mes parents.
J’élève mes enfants en dehors du canapé.
L’ordinateur est allumé une fois par mois pour synchroniser les photos des téléphones. 1 disque dur de 1To pour tout l’historique familial où je me suis déjà fait allumé avec la taxe “copie privée”.
Donc me taxer en fanfaronnant que mes impôts vont baisser, ça a tendance à me faire rire jaune.
#13
#14
Quand je vois tous ce bruit pour pouvoir taxer 4% de foyer ne payant cette taxe et vu que cette redevance rapporte déjà plus de 3,78 milliard d’euro !
Je me dit alors que lorsque Bercy va s’apercevoir que l’évasion fiscal c’est entre 10 et 30 fois plus d’Euroi et que ça concerne (en majorité) même pas 1000 foyers, alors la ça va être un vrai festival …
Puis après je me reveil !
#15
Si on lit/écoute en entier, il ne propose jamais de la supprimer.
Tout au plus il indique que c’est un impôt sur lequel il serait intéressant de se pencher (et prend bien soin de ne pas s’engager plus précisément).
@letter : c’est ballot de citer des liens et de s’arrêter au titre racoleur…
#16
Pas mieux.
J’me suis fait chier à ne pas prendre de téléviseur (en me contentant d’un écran PC pourri), et maintenant j’vais devoir supporter financièrement France Télévision qui se transforme petit à petit en chaîne de propagande Macroniste, et France 3 qui te dit, en 2018, que les véhicule à hydrogène c’est tout nouveau dans son JT national ?
…
Y’a ARTE dans le tas (et les radios… mais elles se sont les pires. Les pires), m’enfin ça ferait quand même grave chier de donner d’la tune à des bobo égoïstes incultes collaborateurs vendus.
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#20
edit : Il est même parfois fourni gracieusement avec le boitier usb vide.
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Celui du taff ;)
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suffit de l’éteindre une seule fois par moi … au bout de 29j allumé
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#26
Ça fait 12 ans que je n’ai pas de télé, 12 ans que je ne regarde pas ces programmes “publics” et 12 ans que je refuse d’engrosser les merdes de France TV (et de la TV en général).
Je refuse de regarder, de payer et je ne vais certainement pas commencer à le faire maintenant.
#27
le rêve du gouvernement actuel ce serait de supprimer la redevance et de choisir comme bon lui semble les financements qu’il souhaite accorder aux médias publiques. Car le soucis, c’est qu’actuellement le produit de la redevance est obligatoirement reversé au média publique et donc ils sont libres ou non de diffuser Cash Investigation ou bien Envoyé Spécial (confère propos de Schiappa). Alors qu’en ayant la main sur le porte monnaie, il serait possible d’échanger la suppression d’une émission contre une rallonge budgétaire.
#28
Pas besoin de tournevis sur certains modèles de boitiers externe
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#29
#30
Il dit surtout que c’est compliqué de maintenir un prélèvement attaché à la taxe d’habitation quand il n’y a plus de taxe d’habitation. Ce qui est une connerie car la redevance est attaché que depuis très récemment à la TH donc on sait très bien faire.
Et rien n’empêche que ce soit un organisme autre que le fisc qui s’en charge…
#31
Une boite privée qui se fera une bonne marge dans la perception.
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#32
Et donc mes propos ne s’appliquent pas à toi.
Si tout le monde était honnète tu pourrais continuer a ne pas payer sans être inquiéter. Le problème c’est que s’il y a moyen de truander, de contourner l’objectif premier d’une taxe alors les gens vont en profiter…
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Non, mais c’est les poches de L’État au moins.
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D’abord on baisse la taxe pour faire avaler la pilule de l’élargissement de l’assiette, puis progressivement, on ré-augmente la taxe. Ni vu ni connu, simple et efficace avec les français.
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#39
Darmanin a “posé la question” au président
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Et dit “se poser la question”.
Mais il se garde bien de préciser la nature de sa question.
Il tourne autour du pot sans jamais vraiment le dire (comme ça on peut retourner sa veste au bon moment
C’est Bourdin qui parle de proposition au président de la république (contrairement à ce qu’indique la citation du Monde…).
J’insiste, dans ce qui est dis ici il y a du vent, de la langue de bois mais pas de proposition claire de suppression.
Seulement un Ministre qui fait sa com et son autopromotion.
#40
IL y a même des gens qui ont une tv, qui ont même pas d’antenne dessus, ni de box tv, et qui se battent royalement les couilles des chaines et radio nationales, et qui paient quand même ! Dingue jusqu où l’hypocrisie peut aller de nos jours.
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Payer, je veux bien, mais pour quel service ? Le replay de FTV c’est une semaine maxi, avec une fois sur la vidéo qui ne se lance pas. Arte (service public aussi), c’est plus d’un an…
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Il a dit aussi ne pas toucher à l’age de départ à la retraite
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C’est ce que je dis dans mon com, que ce soit fait ou pas c’est une autre histoire, mais on peut pas lui enlever qu’il l’a dit
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#55
sur le sujet de l article: baisse de la redevance avec élargissement de l’assiette aux autres appareils
C est exactement ce que vient de mettre en place la Suisse au 1er janvier 2019 après une votation dans ce sens en 2015: puisque ceux qui votent sont d’abord les seniors, qui passent plutôt pas mal de temps devant la TV. La redevance TV annuelle a baissé de 450 à 365 F, soit 1 F (0.9€) par jour pour avoir la TV publique. L ex agence de récolte Billag a fermée car le mandat a été donné à la nouvelle Serafe.
Alors que jusque 2018, il fallait avoir une TV ou un abonnement lié pour payer la redevance; depuis le 1er janvier, tout le monde paie, que tu ais une TV ou pas.
Et en Allemagne, la généralisation à tous a été faite en 2013! Certaines organisations ont bien tenté d annuler cette taxe comme anti constitutionnelle, mais sans succès.
Et pour l’état, cela fonctionne avec plus de sous dans les caisses:
https://de.wikipedia.org/wiki/ARD_ZDF_Deutschlandradio_Beitragsservice