En 2019, un contrôle fiscal sur cinq des entreprises (un sur dix pour les ménages) était programmé à l'aide d'analyses de données provenant du « ciblage de la fraude et [de la] maximisation de la valeur des demandes » (CFVR), le programme de datamining de l'administration fiscale.
En 2020, ce nombre est passé à un sur trois. D'ici 2023, l'objectif du ministère est d'en atteindre un sur deux, explique AlgorithmWatch, qui s'est entretenu avec plusieurs collecteurs d'impôts. À les en croire, et alors que seulement 10 à 30 % des résultats remontés par la machine sont de bonne qualité, l'objectif serait difficile à atteindre.
« Depuis 2008, 2 000 emplois ont été supprimés dans l'administration fiscale chaque année, en moyenne ». Le ministère des Finances estime que les outils d'apprentissage automatique permettront de supprimer 546 emplois supplémentaires.
L'administration fiscale a déclaré à AlgorithmWatch que l'automatisation apportée par CFVR permettrait en effet aux inspecteurs des impôts de se concentrer sur « la planification locale » et de « travailler avec plus de valeur ajoutée ».
Autrefois décrit comme un moyen d'aider les collecteurs d'impôts dans des « audits mieux ciblés ou à enjeux élevés », le CFVR recherche désormais tout type de fraude. Au lieu de se pencher sur la fraude difficile à identifier pour les humains, les algorithmes cherchent de petites erreurs, incohérences et fraudes évidentes.
Les 785 millions d'euros récupérés par les trente data scientists de CFVR sont négligeables par rapport aux 12 milliards récupérés la même année. Mais l'objectif pourrait être, à terme, « d'automatiser complètement » la plupart des contrôles fiscaux, d'après l'un des percepteurs contactés par Algorithmwatch.
En 2018, une nouvelle loi a en effet instauré un « droit à l'erreur » pour les contribuables.
L'algorithme peut désormais leur envoyer automatiquement un message les avertissant qu'une erreur a été détectée dans leurs déclarations de revenus, supprimant tous les filtres humains.
Le fisc français passe ainsi d'un système où toutes les déclarations fiscales étaient traitées par des humains, à un système où les contribuables doivent corriger les erreurs détectées par les machines.
Et si les machines font des erreurs, c'est aux contribuables de vérifier. Mais pour Algorithmwatch, les machines ont elles aussi droit à l'erreur, même si les contribuables devront faire le travail non rémunéré pour les réparer.
Commentaires (40)
#1
Tant mieux si cela permet plus d’efficacité.
L’intervention d’êtres humains reste indispensable, car un fraudeur pourrait exploiter les angles morts du logiciel pour frauder en passant sous les radars.
#1.1
On peut avoir l’algo en opendata ?
#2
Mon petit doigt me dis que les gros fraudeurs fiscaux passeront comme d’hab au travers des mailles du filet. :-/
#3
“« Depuis 2008, 2 000 emplois ont été supprimés dans l’administration fiscale chaque année, en moyenne ». Le ministère des Finances estime que les outils d’apprentissage automatique permettront de supprimer 546 emplois supplémentaires. “
wahou !
#4
Je suis toujours mal à l’aise quand j’pprends que l’état supprime des inpecteurs:
Et à côté qu’il s’étonne que les malfaisants pullulent
#5
Nul doute que les grandes fortunes tremblent à l’idée de ces contrôles automatisés
Par contre mon petit doigt me dit que pour le petit contribuable, ça va être coton en cas d’erreur…
#6
Il me semble qu’un algorithme n’a pas le droit de prendre de décision/sanction sans une approbation humaine. La seule chose qu’il peut faire, c’est envoyer des “warning”, afin de jouer sur la peur du fisc.
Donc en cas d’erreur de l’algorithme, aucune raison de le corriger, il reste du ressort de l’administration de faire la preuve de ce que l’algorithme à fait.
#7
C’est beau :)
Donc l’objectif ce n’est pas de lutter contre la fraude, mais bien de virer un maximum de fonctionnaires. Les premiers concernés apprécieront :)
#7.1
Ils automatisent la lutte contre la fraude et diminuent donc le nombre de personnes nécessaires pour cette lutte.
Ce qui permet de diminuer les impôts ou le déficit.
Il faut donc bien s’en réjouir.
Les personnes non pas virées mais pas embauchées pour remplacer des personnes devenues inutiles pour le contrôle pourront travailler à un poste où ils produiront de la richesse plutôt qu’à consommer de la richesse produite par d’autres.
#7.6
Ou ponctionner la richesse des correctifs de la machine.
Votre agrafeuse ne marche pas Jean-Daniel ? Donnez monseigneur, je vais la réparer pour que vous puissiez agrafer ma déclaration d’impôts.
Votre système s’est trompé Jean-Data ? Donnez monseigneur, je vais cliquer pour vous sur les bonnes cases pour que vous puissiez me contrôler.
Quel gain…
#7.9
“Ce qui permet de diminuer les impôts ou le déficit.”
Si seulement… mais ce n’est pas le cas !!
1ère dépense de l’état (=1ère utilisation de nos impôts): remboursement des intérêts de la dette !
La dette d’un état qui devrait créer sa monnaie à taux zero… est absurde. On est esclave des banques privées et de la création monétaire privée.
#7.10
Ce qui est faux.
Budget 2020 de l’Etat, les dépenses :
#7.11
Peut être pas ;)
https://www.aft.gouv.fr/fr/budget-etat#:~:text=Le%20besoin%20pr%C3%A9visionnel%20de%20financement,venant%20%C3%A0%20%C3%A9ch%C3%A9ance%20en%202021.
“Le besoin prévisionnel de financement de l’État atteindra 282,3 milliards d’euros, du fait principalement d’un déficit budgétaire de 152,8 milliards d’euros et de 127,3 milliards d’euros d’amortissement de dette à moyen et long terme venant à échéance en 2021”
127 milliards Vs 38.30Md€
Il y a un problème dans la signification des chiffres !
Et on ne parle pas d’une paille ou petit problème !
#7.12
L’Agence France Trésor ne parle pas de la même chose. Dans ton message tu indiquais que la première dépense de l’Etat, c’est le remboursement des intérêts de la dette.
C’est ce qui correspond à la charge de la dette dans le budget de l’Etat. (donc les 39 Md€)
L’amortissement de la dette représente en effet au sens strict du terme la moitié du budget de l’Etat, sauf que pour la rembourser l’Etat … emprunte. La lecture de ces chiffres est à prendre avec des pincettes car d’une certaine façon, ce ne sont pas nos impôts qui payent ça mais un crédit pour rembourser un autre crédit. (ce qui est aussi une approche très critiquée)
Avec tout le bordel derrière des OAT, mais aussi le fait que l’Etat emprunte aussi à taux négatif sur d’autres lignes.
Bref, c’est le bordel.
#7.2
En même temps, les fonctionnaires de Bercy ne sont pas les plus à plaindre.
Cette administration est plus que réputée pour son pantouflage et ses fonctionnaires fantômes qui touchent des salaires importants.
A vrai dire, tous les ministères sont malheureusement gangrénés par des pantouflards surpayés (pas du genre 2000€/mois, mais plutôt 8 à 10 000 euros/mois)
Un (gros) ménage dans les ministères serait plus que nécessaire. Cela permettrait d’employer du personnel là où c’est nécessaire (hôpitaux, écoles…)
#7.4
Sauf que malheureusement ce ne sont pas ce genre de postes qui sont supprimés mais les postes peut être plus utiles aux missions de Bercy.
#7.3
L’État dépense plus pour les seules retraites de ses fonctionnaires (59 milliards d’€) que pour l’éducation de nos enfants (55 milliards d’€) : ceci en dit long sur les priorités du service public dans ce pays.
#7.5
T’inquiètes le régime universel arrive. Une réforme qui n’est là que pour faire supporter à tous les retraites de la fonction publique car les gouvernants (tout comme le législateur) n’ont jamais trouvé utile de faire cotiser l’État employeur.
#7.7
C’est déjà le cas, ou plutôt le CAS (Compte d’Affectation Spéciale) Pensions qui est financé par l’impôt. Comme légalement l’État a l’obligation d’équilibrer ce compte, l’ajustement est fait en prélevant directement sur les finances publiques (et donc par le privé) plutôt que de faire payer les bénéficiaires (= fonctionnaires).
Ces mêmes privilégiés qui font tout un plat de la fraude fiscale font payer leurs pensions et leur cotisations SS par le privé !
#7.8
C’est un trou sans fond ce que tu décris absolument pas une politique responsable.
Si l’état employeur avait eu l’obligation de payer au long de la carrière de ses agents des cotisations patronales, la problématique du coût des retraites publiques seraient apparus bien avant le mur qui ne cesse de grandir. Et surtout le régime aurait été adapté au fil de l’eau comme les retraites du privé (que ce soit la partie sécu ou bien la partie complémentaire).
#8
Virer et aussi donner un parfum de wiki, à savoir des contrôles fiscaux participatifs.
#9
Bof
J’ai été controllé en temps que particulier il y a quelques années pour des revenus immobiliers. C’était au réel car je n’avais pas droit au microfoncier
J’ai du me pointer avec un paquet de factures énormes (plusieurs années) ce qui m’avait un peu bavé puisqu’ils les avaient déja.
J’ai passé 1 journée entière puis une autre demi journée avec un inspecteur des impots tout à fait carré, aimable,souriant mais précis
Résultats l’état m’a remboursé 600€ car je m’étais un peu gourré dans mes déclarations
Rigolo non ?
#10
C’est vrai.
Et sinon, les professeurs ne sont pas des fonctionnaires rentrant dans ton calcul je suppose.
Car bon 55 milliards, ça compte les salaires des professeurs. 59 milliards, ça compte la retraite des professeurs ET des autres fonctionnaires.
Pourquoi pas, sauf que bon, j’ai de gros doutes que les gens actuellement chargés du contrôle soit si bien payés que ça. Après, je suis pas là pour prendre parti pour la diminution ou l’augmentation de leur nombre, juste que si on dit “on mets en place des algorithmes pour virer des gens”, ce n’est pas du tout le même message que “on mets en place des algorithmes pour lutter contre la fraude”…
Sachant que les vraies fraudes, nécessitent beaucoup plus que des algorithmes pour lutter contre.
Je ne savais pas qu’un fonctionnaire devait produire de la “richesse”, ou que cette richesse était matérielle ou en espèces sonnantes et trébuchantes. :)
Par exemple, est-ce qu’on peut dire qu’un fonctionnaire de police produit de la richesse ? :P
Je ne sais d’ailleurs plus si c’est sur Nextinpact que j’ai lu ça, mais il m’avait bien semblé lire que ces algorithmes étaient tout sauf efficaces en matière fiscale tant les magouilles (fiscales, elles aussi) étaient complexes.
Ces articles en témoignent, au moins partiellement :
https://www.nextinpact.com/article/43388/le-datamining-cache-misere-contre-fraude-fiscale
https://www.vie-publique.fr/en-bref/272192-cour-des-comptes-ameliorer-la-lutte-contre-la-fraude-fiscale
… Bref :)
A la base, ma remarque initiale reste sur la motivation de l’utilisation de ces algorithmes : je trouve qu’honnêtement, ce n’est pas le bon leitmotiv pour ce genre de choses. Après, ça ne semble pas être une citation mais une remarque de l’article citant le ministère des Finances ([il] estime que les outils d’apprentissage automatique permettront de supprimer 546 emplois supplémentaires).
#10.1
.
Ce n’est pas mon « calcul » mais celui de l’État et ma comparaison vise juste à nuancer ton propos sur ses priorités, pas de batailler sur tel ou tel détail.
#11
Dans les faits, les dark patterns sont la tacite justification des systèmes anti-fraude. Bien avant l’efficacité des dits algorithmes. Observer pour s’en convaincre les banques, notamment.
#12
Je n’ai jamais dit qu’un fonctionnaire devait produire de la richesse.
Effectivement, ils n’en produisent pas. Ils sont donc payés avec la richesse produite par d’autres via les impôts. Il faut donc minimiser leur nombre et les réserver aux taches essentielles pour le pays, en gros, les fonctions régaliennes de l’État auxquelles participent d’ailleurs les policiers.
#12.1
Oui, un ancien fonctionnaire donc… soit de l’optimisation fiscale à coût intellectuel nul et nette d’impôt, cela va doublement de soi ! (entre autres astuces anticoncurrentielles..).
#13
C’est également le cas du directeur RH dans une boîte privée… Tu proposes donc d’en minimiser le nombre ?
#14
C’est toujours le cas et ce sera toujours le cas, mais je crois que le rédacteur de l’article s’en fout: vue la conclusion, on se doute qu’il s’agit plus d’un article politique que d’un article factuel.
#15
Pas que le directeur : tous le service RH. Ainsi que les différents supports : ils ne produisent aucune valeur, ils sont juste là pour compenser les défauts des produits ou services/demandes des clients. Donc autant les diminuer aussi, c’est un coût inutile.
#16
“Depuis 2008, 2 000 emplois ont été supprimés dans l’administration fiscale chaque année, en moyenne”
Dans la santé ce n’est pas mieux: ~20% de lit en moins dans les hopitaux en 20/25ans.
Le service public s’effondre…
… mais pas mes impôts.
#17
Oui, bien sûr, mais c’est déjà le cas comme l’a dit Patch plus haut. Une entreprise privée minimise le coût des services non productifs. Ils ont une utilité, mais il ne faut pas que leurs effectifs soient trop importants.
#18
Absolument
Les RH sont presque toujours un frein et n’ont que très peu de valeur ajoutée ( quand ils en ont)
Et je parle d’expérience
#19
Mais ton argument était de dire que supprimer ces contrôleurs, c’est diminuer le coût de leur retraite pour l’éducation nationale, sauf que renforcer l’éducation nationale, c’est prendre des fonctionnaires… et augmenter les retraites.
Je ne suis pas convaincu de l’argumentaire :)
D’autant qu’il ne faut pas se leurrer : l’argent économisé ira rembourser la dette, pas l’EN.
#19.1
Ça c’est ton interprétation de ce que j’ai écrit. Je me suis contenté de mettre en perspective 2 chiffres en commentant sur les choix visibles de l’État mais sans aucune prescription.
Ma position est bien connue de toute manière : ce que l’État fait mal, cher et lentement (à peu près tout) peut être réalisé mieux et rapidement pour moins cher. Donc les serviteurs publiques (les fonctionnaires) ne servent à rien d’autre que comme pool d’électeurs captifs dorlotés par le pouvoir pour les prochaines élections.
#20
Il n’y a pas besoin que toi ou moi le proposions : le calcul économique permet de déterminer en temps réel si telle ou telle solution est appropriée à une situation donnée. L’unique moyen de décider est de comparer les coûts et donc les prix.
En système de marché libre (l’économie) c’est relativement facile puisque par définition tout possède une valeur approchée par un prix/coût. Il suffit d’être rigoureux et de savoir additionner.
Dans un système collectiviste (à l’intérieur de l’État par ex.) c’est impossible puisqu’il n’y a pas de marché et donc pas de prix/coût. On navigue donc sans visibilité, avec inévitablement des excédents ici, des pénuries là, et donc des coût finaux élevés mais payés par ceux qui produisent, c’est-à-dire du gaspillage. Pour occuper la bureaucratie et la rendre indispensable à elle-même, elle s’emploie donc à rectifier a posteriori réformes après réformes, à grands frais et sans analyse possible des conséquences, des adaptations qui sont ~automatiques en situation de marché.
Il est facile de voir quel système est plus efficient.
#21
C’est même encore pire que ca : elles sont elles-même surendettées auprès de la BCE (pour les banques européennes, mais je suis à peu près sûr que c’est la même chose pour les autres pays avec leurs banques centrales locales), qui crée de la monnaie à partir du néant (comme les autres banques centrales)…
#22
Ce n’est pas nécessairement aussi aisé que cela. Notamment, il est “facile” que dans un système hautement concurrentiel, chacun des acteurs se retrouve coincé dans un optimum local dont il est difficile de se dépétrer sans une collaboration des autres acteurs ; or c’est illusoire puisqu’ils sont en concurrence…
De plus, cette vision implique de pouvoir pondérer les coûts d’absolument tout. On peut rendre une chaîne de montage plus efficace en retirant des protections, et le coût des accidents de travail est largement compensé par le gain de productivité. C’est très précisément ce qui se fait dans les pays “émergents” où on ne trouve pas intolérable que de temps en temps un ouvrier se retrouve entraîné par une machine rotative et ressorte de l’autre côté en plusieurs morceaux, dispersé façon puzzle. De là à affirmer que c’est désirable…
#23
Le prix est la manifestation intégrée à un temps t de l’optimum. Il permet aux agents de production de déterminer si leurs activités génèrent un profit, le critère qui est la mesure de la durabilité de leur mod(èl)e de spécialisation.
Cette « vision » s’appelle l’économie de marché qui est une réalité. Le nombre de variables pour former un prix étant élevé, il n’est généralement pas nécessaire de toutes les contrôler avec une précision scientifique (la marge est variable). Les contraintes et donc les charges pour produire dérivent en partie du niveau de vie demandé par la population locale. On voit bien par ex. la migration des industries délocalisées en Chine dans les décennies précédentes se déplacer maintenant vers le Vietnam ou autres pays moins développés à mesure que le niveau de vie chinois augmente, et donc aussi les coûts comme proxy des contraintes de production.
Les motivations et attentes en tant qu’occidental biberonné à l’argent des autres ne sont pas celles des paysans tentant de sortir de la pauvreté de l’autre côté du monde.
#24
Ce n’est pas que dans les pays émergents, il suffit de voir la dernière affaire de Boeing avec ses 737max qui se sont retrouvés cloués au sol parce qu’ils ont joué, et perdu.