Datamining : Bercy veut aussi traquer les fraudeurs fiscaux sur les réseaux sociaux
Le 31 octobre 2023 à 07h35
3 min
Droit
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« Les nouveaux robots antifraudes de l'administration fiscale vont-ils bientôt débarquer sur Instagram, Facebook ou encore TikTok ? », s'interrogent Les Echos. Nos confrères ont appris que la Direction générale des finances publiques « serait autorisée à prolonger de deux ans la collecte de données sur les plateformes en ligne afin d'y débusquer la fraude fiscale, ce, sur un périmètre élargi et avec des outils nouveaux » :
« Résultat, alors que l'expérimentation de la collecte des données sur les réseaux sociaux et les plateformes collaboratives devait s'arrêter en février prochain, l'exécutif propose de la prolonger pour deux ans et, même, d'étendre son champ d'application. »
Le projet de loi de finances 2024, adopté à l'Assemblée grâce au 49 - 3, mais qui doit encore être approuvé au Sénat, amende en effet l'article 154 de la loi de finances pour 2020 par lequel cette expérience avait été introduite.
L'objectif est de permettre au fisc de « collecter et exploiter au moyen de traitements informatisés et automatisés […] les contenus manifestement rendus publics par leurs auteurs et publiquement accessibles sur les sites internet des plateformes en ligne […] y compris lorsque l'accès à ces plateformes requiert une inscription à un compte ».
Cette dernière précision est la plus importante, puisque « dans le cadre juridique actuel, nous ne pouvons pas collecter de données sur les sites où il faut entrer un mot de passe ou réaliser une inscription, ce, en dépit du fait que l'information soit, une fois connectée, publiquement mise à disposition par les utilisateurs », explique aux Echos Carole Maudet, sous-directrice du contrôle fiscal, du pilotage et de l'expertise juridique.
Le datamining de Bercy était jusqu'alors limité aux sites collaboratifs de vente de biens et services tels que Leboncoin. De plus, l'Administration est tenue de ne traquer que « certains types d'infraction précisés et listés dans la loi encadrant l'expérimentation », à savoir la fausse domiciliation fiscale, et « l'activité occulte ».
Un rapport sénatorial avait conclu en octobre 2022 que les enjeux financiers « s'étaient avérés faibles durant la première phase de test débutée en juillet 2021 », relèvent Les Echos, permettant de collecter 13 000 annonces, dont près d'un tiers « mentionnaient des numéros SIREN inconnus dans les référentiels de la DGFIP ou correspondant à des entreprises qui ont officiellement cessé ».
« Durant la première campagne, l'activité occulte avait été confirmée dans 18 % des dossiers. Sur la dernière campagne achevée, nous étions à 30 % », indique Gilles Clabecq, chef du bureau en charge de la programmation du contrôle fiscal et de la mise en oeuvre du datamining.
Et ce, alors qu'en mai dernier, le ministère des Comptes publics indiquait vouloir porter à 50 % d'ici à 2027 les contrôles fiscaux des particuliers initiés par le datamining, concluent Les Echos.
Le 31 octobre 2023 à 07h35
Commentaires (77)
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Abonnez-vousLe 31/10/2023 à 08h06
Ah bah c’est à n’y plus rien comprendre si ce ministère ne connaît pas déjà les plus gros fraudeurs (on dit “optimiseur” parfois …).
C’est cool, si ça marche bien, la prochaine étape, ce sera l’embastillement direct de tout les anti-fachos, euh, des gens opposés au gouvernement, lapsus scriptae.
Le 31/10/2023 à 08h28
?
Le 31/10/2023 à 10h21
Identité numérique, propos qui déplaisent, prison sans case départ
Le 31/10/2023 à 08h31
Il faut bien entretenir sa réputation de très bien savoir faire rentrer l’argent des impôts, surtout au moment où les agences de notation sont en train de ré-évaluer la note de la dette de la France…
Mais par contre, on ne fait pas beaucoup d’efforts pour faire payer leurs impôts aux multinationales sur leur chiffre d’affaire en France, qui part trop facilement en Irlande ou autre pays à la fiscalité avantageuse.
Le 31/10/2023 à 08h51
Ils collecte les impôts mais ne font pas les loi, ils s’y conforment. Pour ce genre de remarque adressez-vous aux politique qui eux font les lois qui permettent d’empêcher ces “arrangement” fiscaux.
Mais je trouve que quel que soit le gain financier le fait de traquer ceux qui utilisent des numéros de siren frelatés ou faux est une bonne chose pour le consommateur, même si personnellement je vérifie toujours la validité d’un numéro siren sur le site du gouvernement (et on a des surprises comme une entreprise qui a fermé 4 ans avant par exemple) avant d’acheter à une entreprise que je ne connait pas.
Le 31/10/2023 à 08h54
C’est quand même pratique le 49.3 !
Le 31/10/2023 à 08h59
Optimiser sa fiscalité ou harmoniser une comptabilité, c’est légal.
Frauder, ce n’est pas légal.
Le 31/10/2023 à 10h25
Optimiser au point de ne payer aucun impôt, et même toucher des (centaines de) millions d’aide, c’est peut-être légal, mais c’est tellement immoral que des coups de pied au cul se perdent.
Et demandez à mes parents.
Enfin, si le manque de moyen, si les millions en question avaient été placé là où ils fallait, ils seraient peut-être encore en vie pour vous répondre.
Lors de votre prochaine visite, je vous souhaite une bonne attente de plusieurs jours dans les couloirs des urgences, si il y reste de la place, vu que maintenant, les ambulances et leur patients font la queue à l’extérieur.
Le 31/10/2023 à 09h03
La haine supposée ou le déni de démocratie certain, les français ont choisi.
Maintenant on assume.
Le 31/10/2023 à 10h28
Tu as le “choix” entre la “peste” et le “coléra”…
… et après il faudrait docilement assumer ce “faux choix” !?
A quel moment on s’autorise à questionner, que le l’outils de sélection de nos “élites” , alias l’élection, est pourri !?
Quelques citations:
“Je ne crains pas le suffrage universel : les gens voteront comme on leur dira.” Alexis de Tocqueville.
“Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie; le suffrage par le choix est de celle de l’aristocratie.” Montesquieu (L’esprit des lois - Livre II - Chapitre 2)
“Les qualités nécessaires pour accéder au pouvoir n‘ont rien à voir avec les qualités nécessaires pour exercer le pouvoir.” Léon Blum.
Le 31/10/2023 à 09h24
Avec une marge d’erreur de 6% (d’après le Canard de mercredi dernier, où “l’IA” disait qu’une personne avait une piscine là où il y avait un trou), on n’a pas fini de rigoler !
Le 31/10/2023 à 10h19
Une marge d’erreur de 6% avant traitement par un agent. Mais à partir de quelle marge d’erreur l’utilisation du machine learning devient un coût plutôt qu’une recette ?
Le 31/10/2023 à 16h41
Exact c’est avant vérification manuelle. Mais l’article montre bien que même là on a des faux positifs qui sortent d’on ne sait où ! (une photo un peu bleutée = c’est forcément une piscine, et je veux rien savoir si tu apportes la preuve que cela n’en est pas une)
Le 31/10/2023 à 09h30
Ah… et quelles catégories de niche fiscale on devrait supprimer d’après toi ?
Le 31/10/2023 à 09h43
Bah toutes celles que j’utilise pas évidemment (/s)
Le 31/10/2023 à 10h20
Les niches fiscales de ceux qui ont un accès direct au ministère sans passer par la case Cerfa et font leurs petits arrangements entre copains
Le 01/11/2023 à 22h49
Ça s’appelle un rescrit. C’est tout à fait légal.
Le 31/10/2023 à 09h33
On n’a jamais voulu combattre les plus gros autant qu’on rêve de mettre au pas les plus petits.
Le 31/10/2023 à 09h51
Dépend lesquels
Cotisations syndicales oui. ils n’ont qu’à vendre des merguez vegan dans les cortèges pour se financer, ce n’est pas aux non syndiqués de financer les syndicats, vu qu’en pratique les syndicats n’aident que les syndiqués
Non
Non
Presse oui, clairement (ca et la TVA à 6%) ; QF non ; Partis politiques clairement oui (ils n’ont qu’à avoir un vrai métier à côté)
Dépend quoi
Clairement oui
Dépend lesquels
Clairement oui
Clairement oui
Le 31/10/2023 à 10h00
ok, donc la vision classique “si tu peux investir c’est que t’es riche… et si t’es riche, pas de réduction d’impôt pour toi !”. Donc, au lieu d’investir, les gens vont épargner.
Je suppose donc qu’il faut taxer l’épargne ?
Le 01/11/2023 à 07h40
L’investissement est une épargne même si dans le gargon admis il y a un distingo, d’ailleurs tes exemples en sont tous.
Le 01/11/2023 à 08h50
*jargon
Le 31/10/2023 à 10h10
Non.
La vision de “s’il faut supprimer quelquechose, supprimons ce qui concerne une minorité, et privilégions les intérêts de la classe moyenne basse et des pauvres”
Si tu veux, tu peux aussi conditionner ces niches là à un niveau de revenus qui exclue les riches de la niche en question et la permette aux gens moins riches. Là tout le monde est content : les riches paient plein pot s’ils veulent investir, et les moins riches sont aidés à investir.
La grosse bataille étant la limite de revenus en question.
Edit : sachant que “la vision classique” est un gros euphémisme. Classiquement depuis 40 ans, on fait en sorte que l’argent attire l’argent, de plus en plus.
Le 31/10/2023 à 10h30
Meilleure stratégie du monde pour maximiser les investissements.
/s
Le 31/10/2023 à 10h38
Si tu veux mettre la morale au dessus du légal, il faut abandonner la démocratie et instaurer une théocratie. Y a certains qui ne demandent que cela. Qui est pour ? hmmm…
Le 31/10/2023 à 10h56
On peut avoir une morales supérieures aux corrompus qui forcent les lois, sans pour autant croire à des personnages de fiction.
Le 31/10/2023 à 10h47
On aide les “gros investisseurs” depuis 40 ans et ca ne les a pas empêché d’investit ailleurs majoritairement.
Favorisons l’invest dans le local. Là, pourquoi pas, si l’aide est conditionnée à de l’invest local uniquement
Le 31/10/2023 à 10h58
J’aimerai bien avoir cette confiance dans la solidarité, mais à un moment il faut se confronter au réel: si tu veux obtenir beaucoup d’argent, il faut demander aux gens qui ont beaucoup d’argent.
Si tous les Francais donnent 1 euros, tu récoltes 67 millions d’euros.
C’est 3 fois moins que ce que Bernard Arnault a donné pour restaurer Notre-Dame.
¯\(ツ)/¯
Le 31/10/2023 à 11h02
La morale c’est le concept qui permet de séparer le bien du mal.
Dans ton organisation institutionnelle idéale de la France, a quelle autorité tu te réfères pour savoir si un texte de loi penche du coté du bien ou du coté du mal ?
Actuellement on se réfère à la volonté du peuple. Tu as mieux à proposer ?
Le 31/10/2023 à 11h08
Ce que tu dis n’est le reflet que de sections syndicales mal formées. Tu es peut être mal tombé, mais ne généralises pas, s’il te plaît.
Le 31/10/2023 à 12h58
Sur cette histoire de syndicat, je rappelle aussi qu’en France, les accords professionnels signés par les organisations syndicales s’appliquent à tous les salariés du domaine concerné, pas qu’aux syndiqués.
Il y a une défense individuelle et une défense collective.
Et quand il n’y aura plus de représentant des salariés, ce sera la fête chez les patrons.
Le 31/10/2023 à 13h07
Qui a parlé qu’il n’y en ait plus ?
Juste, qu’ils se financent autrement qu’avec des niches fiscales (donc nos impots, in fine).
Idem pour les partis politiques d’ailleurs
Le 31/10/2023 à 14h21
Le risque de supprimer cette niche fiscale, c’est quand même la disparition des syndicats. C’est sûrement valable pour les partis politiques.
Quant aux bons et mauvais syndicalistes, est-ce la même histoire que les chasseurs ou les patrons ?
Le 31/10/2023 à 11h29
Cette surveillance fiscale de l’ensemble de la population, ce n’est pas tant un moyen de récupérer des produits de la fraude qu’un moyen de donner de gros chèques à de gros prestataires avec sans doutes du pantouflage en ligne de mire. Dépenser des dizaines de millions pour récupérer des dizaines de milliers, est-ce de la bonne gestion?
Le 31/10/2023 à 12h04
Venant d’un gouvernement qui a fait mille milliards de dette supplémentaire, qui prétend que les impôts baissent et que tout ira mieux dans 3 mois .. tout les 3 mois (pour l’inflation) … à quoi s’attendre ?
J’ai bien un mot mais entre la censure et/ou la possibilité d’être attaqué..
Le 31/10/2023 à 12h06
Lors de mon licenciement dans une SSII/ESN, le motif du cost killer était : “tu es trop vieux (41 ans) pour rester chez nous”…
J’ai été aidé par un responsable syndical qui m’a donné de bons conseils (je ne suis pas syndiqué) mais lors de la réunion de licenciement, la syndiquée présente n’a pas fait son boulot, n’a fait aucun rapport écrit (c’est la base quand même).
J’ai su après qu’elle avait été élue pour protéger ses fesses car oui, dans une entreprise, quand ça va pas, les patrons s’attaquent d’abord aux non syndiqués, c’est plus simple à virer.
Donc oui, il y a de bons représentants syndicaux, comme des mauvais, faut avoir de la chance.
Le 31/10/2023 à 20h56
Je suis navré pour toi, sincèrement.
Le 31/10/2023 à 12h13
FYP
Le 31/10/2023 à 20h59
Autant j’apprécie parfois tes remarques affûtées voir acides, autant là, tu montres bien ta mauvaise foi .
C’est navrant.
Le 31/10/2023 à 23h02
Ecoute, le gros souci du syndicalisme, c’est qu’il est très politisé, par construction.
Et ce faisant, par naure il est très difficilement universaliste comme il devrait pourtant l’etre.
Je dis “par nature” parce que la politique clive : il y a la question du bord politique (dis à un syndicaliste lambda que tu es de droite, et vois s’il t’aide) ; y a la question de la classe (les petits cadres en galère sont bien moins soutenus que les ouvriers).
Le souci c’est qu’on finance les syndicats de manière universaliste (avec les impots généraux), en attendant d’eux un service rendu universaliste, alors que par nature profonde il est partisan.
Le 01/11/2023 à 09h15
Si le code du travail était respecté, et si les ‘patrons’ en avaient quelque chose à carrer des salariés, il n’y aurait pas besoin de syndicats.
La loi, le code du travail, ça c’est sensé être universel. Et pourtant.
Même aux US, il y a un regain d’activité syndical. Pourtant là-bas, tout est réglé aux contrats. Ça devrait être carré, non?
Et bien non, il y a besoin de se grouper, par affinités, quelques qu’elles soient.
Et perso, le syndicaliste qui m’a aidé ainsi que mes collègues cadres, Etam, et non-cadres a été parfait avec tous même s’il appartenait à un syndicat très rouge.
Oui, les groupements entraînent des parti pris, mais quand le but est général et que des gens sont bien formés ben ça marche.
Le 31/10/2023 à 23h10
Et quand je parle de “bon” syndicaliste, c’est un qui sait mettre de côté ses convictions, ses idees politiques, sa conception de la lutte des classes etc., pour simplement aider un collegue travailleur en galère, quel qu’il soit.
Et ca je persiste : c’est rare. Trop rare. Et je le déplore, crois moi, parce que le sujet meriterait beaucoup mieux…
Le 01/11/2023 à 08h46
Le syndicalisme est évidemment politique car il défend des salarié•es dans un cadre légal/réglementaire fixé par des lois votées au parlement et qui dépend de politiques.
Et lorsqu’un syndicat appelle à défiler dans la rue contre la retraite à 62 puis 64 ans, mise en place par un gouvernement, c’est qu’il estime que cette politique n’est pas bonne/juste pour les salarié•es.
Fait il là de la politique ? Je pense que oui et ce n’est pas un gros mot.
Quant à défendre des salarié•es « de droite », c’est possible bien évidemment mais avoue que ça peut faire mal au fondement de défendre une personne qui la veille n’a pas soutenu le mouvement de grève parce que contraire à ses idées politiques.
Le 01/11/2023 à 09h19
Et ils le font pour certains.(de défendre même les droitards qui ne soutiennent pas une action syndicale).
Comme je l’ai dit, je l’ai vécu.
Il ne faut pas généraliser.
Y’a des gens bien et des c.ns partout.
Le 31/10/2023 à 13h40
Sous le feu de la critique, on oublie quand même qu’il y a des fraudeurs qui se font débusquer avec ces méthodes. S’ils en avaient trouvé zéro, on n’en serait pas là.
La lutte contre la fraude, c’est se ré-inventer en permanence, j’en sais qqch (mais pas sur la fraude fiscale, d’autres types).
Ceux qui ont de bonnes idées au-delà de la critique (le gouvernement va quand même piocher dans des infos publiques), faut leur proposer. Faut pas être timide.
Le 31/10/2023 à 14h24
Le soucis est l’analyse de tous les messages de tout le monde pour réussir à choper quelques fraudeurs et aussi la rapport entre l’argent dépensé dans cette lutte contre la fraude et les sommes récupérées.
Le 31/10/2023 à 15h18
Il n’y a pas que les sommes récupérées qui comptent, mais également la protection de la population. Une vente avec un SIREN frauduleux, c’est un risque pour l’acheteur.
Et les fraudeurs ne fraudent pas toujours aux dépens de l’état, mais également aux dépens d’autres personnes.
Le 31/10/2023 à 15h52
Je pense que certains commentateurs devraient aller regarder l’évolution de l’argent récupéré via les redressements fiscaux, les personnes que cela touchent et si une partie des capitaux privés placés à l’étranger ont pu être récupérés/taxés ou pas.
Cela évitera les images d’Epinal et autres commentaires qui tournent en boucle qui se basent plus sur des préjugés que sur des faits.
Bon d’un autre côté cela remettrait en cause tous les discours populistes qu’ils écoutent en boucle.
Le 01/11/2023 à 08h47
Un lien peut-être ?
Le 31/10/2023 à 16h59
M. Martin, je vous raconte ma vie de super riche
Voila ce que c’est que d’être riche. Il me reste qu’à remercier tous les acteurs qui m’assistent dans la gestion de ma richesse : les gestionnaires de fortune, les notaires et les avocats fiscalistes, capables de trésor d’ingéniosité pour m’aider à payer le moins d’impôts possibles. Comme me l’a dit un jour dans un grand éclat de rire l’un d’entre eux :
« Vous savez M. Martin, certains sont plus égaux que d’autres face au droit fiscal ! »
Le 31/10/2023 à 17h55
Le 31/10/2023 à 18h09
Merci d’avoir partagé ça, c’est instructif.
Le 31/10/2023 à 18h37
Bof, caricatural surtout. Un super riche, c’est bien plus que 4,3 millions. Là, il est juste riche.
Et ça m’étonnerait qu’il utilise un avocat fiscaliste pour si peu de patrimoine.
Le 31/10/2023 à 18h57
Oui, mais hormis le fiscaliste (un comptable spécialisé ca suffit), le reste est cohérent. Dit d’une facon putassière (à dessein amha), mais cohérent.
Le 31/10/2023 à 19h40
C’est surtout un personnage imaginaire qui est utilisé pour faire plaisir à une partie de la population.
Tout ce qui est dit est vrai par contre j’aimerais savoir qui aime payer 45% d’IR ?
C’est présenté comme si c’était une pécadille
Donc oui les riches paie jusqu’à 45% d’IR et 30% minimum sur tous les autres revenus. De la à dire que ce n’est rien…
PS: le cout de l’avocat fiscaliste est drole car avec un patrimoine de 4 millions d’euro, cela reviendrait plus cher d’en payer un que la plus value attendue.
Le 31/10/2023 à 20h52
C’est pas comme ça qu’il faut le formuler, il faut dire “qui aimerait gagner + de 168 994 €/an ?
Parce que la tranche à 45% c’est les revenus en plus de cette rentrée là, qui est moins taxée.
Et là t’aurais plus de monde qui aimerait pouvoir payer l’IR dans la tranche des 45%
Le 01/11/2023 à 07h46
exact
Le 01/11/2023 à 01h06
Non, c’est déjà ce que chacun souhaite. Sauf qu’on parle ici d’une morale collective, le légal n’étant qu’une représentation concrète de cette pensée.
Sur le papier. Dans la pratique pas tant que ça non (manipulation par les médias, mensonges de politiques, passages de lois en force, non considération des votes en touches [blanc, abstentions, x], on continue la liste ?)
Le 01/11/2023 à 09h44
C’est exactement ce que je te dis.
Oui, il y a besoin de syndicats, aucun doute là dessus. Tous les salariés sans exception ont besoin de protection.
Mais oui, ils devraient tous etre comme celui que tu as croisé (i.e. universaliste). Or clairement c’est très rare, et c’est dommage.
Et puis c’est quoi cette généralisation droitard = antisyndicat ? Il y a de tout, de ceux qui effectivement triyvent les syndicats inutiles, à ceux qui sont syndiqués dans des syndicats modérés (donc pas Sud, FO ou la CGT), en passant par ceux comme moi qui respectent beaucoup le principe du syndicat mais qui deplorent la forme que ca prend par la politisation à outrance (exemple le syndicat de la magistrature, qui va jusqu’à creer un “mur des cons”, ou la CGT qui part dans des delires politiques marxistes bien loin du travail).
Le 01/11/2023 à 09h57
Je généralise sur droitard=anti-syndicat comme toi tu généralises sur le fait que les bons syndicalistes sont très rares .
Depuis le début, je suis contre cette assertion, c’est tout .
(Et j’arrête là pour ma part si tu veux bien, 😊)
Le 01/11/2023 à 09h47
Oui ca fait mal au cul pour les idiots, mais quand tu es financé par de l’argent public et que en plus tu brandis des ideaux de justice universelle à longueur de temps, ton cul tu t’assois dessus et tu agis en conséquence : tu defends le travailleur, quel qu’il soit
Le 01/11/2023 à 10h14
Pas vraiment. J’ai utilisé le dispositif Duflot uniquement pour défiscaliser: je n’ai fait aucune plus-value à la revente du bien immobilier… même pas la compensation de l’inflation.
Donc si c’était pour faire un investissement, il n’était pas rentable
Le 01/11/2023 à 10h33
Le fameux débat de l’universalisme versus le communautarisme (ici syndical).
A mon avis, ca va être le combat politique de cette génération: choisir entre rester avec le combo universalisme+laicité de la France, ou aller vers du communautarisme tel que proposé mis en place par nos voisins et poussé par les réseaux-sociaux.
Le 01/11/2023 à 12h51
+100
Le 01/11/2023 à 12h53
Le 01/11/2023 à 13h20
C’est ce que le gars a fait. Mais désormais tout se fait en ligne, tu n’as pas une personne en face qui peut dire “ah oui on s’est loupé, c’est un trou”. Il faut se battre des mois en remplissant des formulaires que personne ne lit…
C’était couru d’avance qu’on utilisait des outils qui n’étaient pas prêts pour être en prod. N’importe où on stoppe quand le taux d’erreurs est de 6%, mais pour Bercy ça passe tranquille.
Le 01/11/2023 à 19h11
Et j’ajoute dans ce cas du canard enchaîné qu’au départ, la vérification humaine n’a pas été faite car une partie des géomètres refusent de la faire “estimant que le gouvernement veut les rempla er par l’ia”.
Du coup les photos arrivent sans vérif sur l’ordinateur du fisc qui entame mécaniquement la procédure de redressement.
Là où c’est drôle, c’est qu’apparemment l’algoritme colorie en bleu les gros trous, d’où cette recrudescence de piscines fictives.
Le 02/11/2023 à 01h11
Sans doute.
Tiens, je vais vous raconter un truc…
Avec le covid, les coachs (il y a presque plus de coachs de vie que de péquins..)
Tout le monde a monté sa micro-entreprise.
Sur la france, je préfère ces gens-là. Juste un facture.
Cela coûte beaucoup moins cher qu’un salarié, sans les emmerdes et en plus ils bossent dur :)
Offre / demande … en quoi je devrais avoir honte ?
zatiz ze kouestion.
Le 02/11/2023 à 08h56
C’est un renversement de la charge de la preuve alors que l’erreur n’est pas chez toi et que tu n’as rien demandé. On ne te demande même pas si c’est une piscine, on t’envoie le redressement et “veuillez payer très vite”, et c’est toi qui doit te battre à contester et fournir des preuves, non explicitement codifiées donc tu vas passer du temps et de l’argent à envoyer des trucs que tu crois être suffisant mais qui ne le sont pas.
Utiliser ça pour envoyer un contrôleur sur place OK, ça lui prendra 5 minutes de voir que c’est un trou. Ou envoyer un courrier pour demander si c’est bien une piscine, avec possibilité de contrôle derrière si tu réponds non, OK aussi. Mais démarrer automatiquement un redressement sur cette base non, c’est inacceptable.
Le 02/11/2023 à 12h42
Non ce n’est absolument pas ce qui se passe:
Dans un premier temps il y a un contrôle humain donc le nombre d’erreurs est limité.
Ensuite on ne vous envoie jamais un redressement qu’il faut payer tout de suite (j’en ai eu deux non justifiés). Non seulement vous avez un délais de paiement et vous pouvez contacter très facilement le trésor publique pour obtenir un étalement des paiements qu’ils sont d’ailleurs tenus de vous proposer mais de plus ce délais vous permet de vous justifier et il est aussi expliqué dans la lettre que vous recevez comment procéder.
Le 02/11/2023 à 09h25
Ton scénario n’est pas possible. On n’est pas obligé de laisser entrer un contrôleur chez soi.
Si quelqu’un se présente chez moi pour vérifier ce qu’il y a reste au portail. De toute façon, j’ai fait déclarer (permis de construire) la piscine par les vendeurs avant d’acheter la maison.
Le 02/11/2023 à 10h15
Le problème avec les très grandes fortunes c’est que peu de gens sont capables de relativiser entre les impôts perçus et les sommes restantes.
Quand un Bernard Arnaud verse 10 millions d’€ aux restos du coeur (et fait bien en sorte que ça se sache), il ne faut pas oublier que par rapport à sa fortune, 10 millions c’est quasiment de l’argent de poche…
Un smicard qui fait un don de 10 € à une association quelconque a bien plus de mérite mais ça passe bien sûr inaperçu…
Et le fric de ces milliardaires qui échappe aux impôts grâce aux paradis fiscaux et à l’optimisation fiscale, mieux ne vaut pas en parler, c’est carrément astronomique…
Bref, j’ai toujours estimé que personne au monde ne mérite d’être multimilliardaire car personne au monde ne peut faire quoi que ce soit tout seul.
Et ce n’est pas de la jalousie de ma part, le pognon à outrance ne m’a jamais fait rêver dès lors que j’en ai assez pour vivre décemment ce qui est loin d’être le cas pour de plus en plus de monde et pas seulement dans les pays pauvres.
Mais bon, faut bien que des ultras riches puissent payer 120 000 dollars pour une banane scotchée sur un mur ou 15 000 € pour une oeuvre d’art invisible ou encore plus d’un million de $ pour une bouteille de whisky.
Tout ça montre bien à quel point certains (très peu dans le monde) ne savent plus quoi faire de leur fric tandis que d’autres (de plus en plus nombreux) crèvent de faim…
Curieusemernt ce sont souvent des gens très modestes qui encensent les milliardaires qui soi-disant “ruissellent” sur les pauvres comme l’a dit un jour un certain manu…
Le 02/11/2023 à 10h30
Je rajoute juste qu’il est bien sûr tout à fait normal que certains gagnent plus de fric que d’autres. Parce que ils travaillent plus ou ont fait plus d’études ou s’investissent davantage dans leur travail.
C’est juste une histoire de proportion qui devrait rester dans la limite du raisonnable et ça, on en est très très loin.
Le 02/11/2023 à 12h47
Le 02/11/2023 à 16h15
Hé bien je te conseille de prendre contact avec toutes les personnes qui attendent des heures inutilement sans avoir quelqu’un au bout du fil.
Le 02/11/2023 à 19h20
Bien sûr que si il est possible, c’est toi qui choisit ou pas de le laisser rentrer, piscine ou pas tout le monde ne fera pas le même choix que toi. Et même sans ça, ça peut être visible de l’extérieur, il n’aura peut-être même pas à frapper.
Il y a plusieurs sons de cloches ici, je ne sais pas qui a raison.
Pour en avoir reçu aussi un (retard de paiement justifié donc que je n’ai pas contesté), le délai est court et le ton impératif. J’ai bien demandé un délai en me justifiant sur 3 paragraphes du retard et proposé un échéancier mais je me suis fait proprement jeter en 3 mots. J’ai payé hors délai quand-même parce que ce n’est pas parce que le délai est court que je peux payer plus vite, ça n’a pas eu d’autres conséquences mais on ne peut pas dire qu’ils aient fait preuve de compréhension.
Dans le cas de la piscine, s’il est présumé une fausse déclaration j’ai du mal à croire qu’ils seraient plus compréhensifs.
Ben s’il suffit que je dise que c’est un trou, OK. Mais j’en doute, je pense que le fisc part du principe qu’il a raison et que c’est à moi de lui prouver qu’il a tort et qu’il reste encore à savoir qu’est-ce qui va les convaincre, ce qui va me demander plusieurs échanges avec des frais, du temps et du stress.
Le 03/11/2023 à 11h06
Je ne sais pas qui vous avez rencontré mais pour ma part j’ai demandé un entretien au centre de impôts le plus proche et tout c’est bien passé avec l’agent que j’ai eu devant moi.
Et récemment une simple audio conférence à réglé le problème sans aucun soucis (rien à payer ce coup-ci l’injonction étant non justifiée).
Une simple photo suffira quand au stress tout est quand même relatif.