Avec la fin du confinement, il n'est plus nécessaire de disposer d'un tel document lors de vos sorties (mais plutôt d'un justificatif de domicile), à quelques exceptions près.
Notamment pour ceux dans un autre département et à plus de 100 km du lieu de résidence qui sont réservés à des cas précis, ou pour des raisons professionnelles dans les secteurs du transport routier de marchandises et de personnes
Le site du Ministère de l'intérieur référence ainsi les nouveaux fichiers de ces attestations. Le générateur en ligne est également à jour, tout comme son code source.
Vous pouvez toujours y accéder via le domaine simplifié que nous avions mis en place : Lattestation.fr. Pour celle spécifique aux transports en Île de france aux heures de pointe, rendez-vous sur idf.lattestation.fr.
Commentaires (12)
#1
Vu que je sors pas de chez moi, j’ai pas tout suivi ;)
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En gros, maintenant, ce qui compte c’est d’avoir un justif de domicile ?
Un PDF de facture de tel portable, sur son mobile ça passe ?
Ou il faut vraiment un truc papier ? (j’ai pas d’imprimante, fait ch …
#2
Si l’on suit strictementle décret dans son article 3, le justificatif de domicile n’est demandé que si l’on se déplace en dehors du département à plus de 100 km :
Les personnes qui se déplacent pour l’un des motifs prévus au I se munissent, lors de leurs déplacements, d’une déclaration indiquant le motif du déplacement accompagnée, le cas échéant, d’un ou plusieurs documents justifiant ce motif ainsi que d’un justificatif du lieu de résidence.
Le I étant :
I. - Tout déplacement de personne la conduisant à la fois à sortir d’un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres de son lieu de résidence et à sortir du département dans lequel ce dernier est situé est interdit à l’exception des déplacements pour les motifs suivants :
Donc, moi, je ne prendrai pas de justificatif, ma carte grise ou ma carte d’identité ayant mon adresse s’ils insistent.
De plus, le support (papier ou numérique) n’est pas indiqué, il n’y a donc aucune raison que l’on refuse du numérique.
Après, c’est à eux de prouver que tu es en dehors de ton département ou à plus de 100 km s’ils veulent te verbaliser.
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#4
OK, merci pour vos infos, ça me va bien :)
commu NextInpact tjs au top
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#6
Bah, si, elle est cité dans le PDF :
Le justificatif de domicile doit comporter le nom et le prénom et être daté de moins d’un an. Sont notamment admis : les factures de téléphone, d’électricité, de gaz ou d’eau, les quittances de loyer, les avis d’imposition ou de taxe d’habitation, l’attestation d’assurance du logement ou du véhicule, la carte grise du véhicule ou un relevé Caf mentionnant les aides liées au logement.
Je l’avais citée justement parce que l’on doit signaler rapidement un changement de domicile. Pour les nouvelles cartes grises, il me semble qu’on t’envoie un truc à coller pour la mettre à jour. Moi, j’ai toujours une vieille (immatriculation en 123 ABC 99), mais quand je vais déménager, il va falloir que je la change.
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Quel dommage d’avoir une constitution qui affirme dans son premier article l’égalité de tous citoyens devant la loi !
Vivement une bonne dictature qui supprime ces règles stupides !
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#9
Génial, encore un formulaire. Le COVID ne sera pas vaincu par les médecins mais par l’administration.
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