Connexion
Abonnez-vous

Apple fait le ménage en Europe de toutes les applications n’étant pas en règle avec le DSA

Le 19 février à 08h54

Depuis hier, une nouvelle obligation s’applique aux éditeurs d’applications. En vertu du DSA, toutes les personnes physiques et morales recevant un bénéfice financier de la vente d’applications, de services, d’achats in-app ou de publicités sont considérées comme des commerçants.

En conséquence, les fiches des applications doivent fournir des informations complètes sur cette personne, à des fins de contact. Doivent figurer notamment une adresse électronique, une adresse postale et un numéro de téléphone.

Les informations présentes sur la fiche de Spotify dans l'App Store

Comme indiqué par TechCrunch, la date butoir était connue depuis un moment. On peut lire çà et là sur Reddit des échanges à ce sujet, les développeurs s’interrogeant sur la meilleure marche à suivre. Plusieurs mentionnent d’ailleurs des situations plus complexes, leur nationalité ne cadrant pas avec le pays de résidence. Beaucoup évoquent la création d’une petite entreprise ou l’indication d’une boite postale pour se conformer au DSA.

Le sujet n’est pas simple pour une partie d’entre eux. De nombreux développeurs ne proposent en effet pas une application comme activité professionnelle principale. Il s’agit souvent d’un complément, le DSA étant parfois perçu comme une complication d’une situation jusqu’ici jugée simple.

Les développeurs avaient jusqu’au 17 février pour se mettre en conformité. Dans une note, Apple a rappelé hier que le changement s’appliquait désormais et que les applications sans les informations demandées avaient été supprimées de l’App Store. Selon Appfigures, environ 135 000 applications ont ainsi été retirées. Apple fournit sur son site dédié aux développeurs la liste des informations à transmettre ainsi que quelques conseils.

De son côté, Google n’a pas communiqué officiellement sur cette date butoir. Sur son blog dédié à sa présence en Europe, l’entreprise n’a pas évoqué le DSA depuis août 2023.

Le 19 février à 08h54

Commentaires (10)

votre avatar
Le sujet n’est pas simple pour une partie d’entre eux. Il s’agit souvent d’un complément, le DSA étant parfois perçu comme une complication d’une situation jusqu’ici jugée simple.
Quoi ? L'UE complexifierait inutilement les choses avec ses directives/règlements ?
Noooon, ca m'étonnerait. C'est pas son genre.
On sait tous que son premier objectif c'est d'aider les citoyens.

#sarcasme
votre avatar
Personnellement j'aime bien l'idée que pour toutes les applis où j'achète un truc, on soit obligé de me donner un point de contact et que les lois européennes (droit de rétractation, anti-arnaques, toussa toussa) soient respectées
votre avatar
Bah là, t'auras que le point de contact. Alors, rassuré ?
votre avatar
En suivante le LIEN : lien, je n'ai pas l'impression que ce soit moins compliqué pour la Chine ou la Corée.
votre avatar
Le quoi de Apple ?

Les liens URL vers certains sites sont modifiés rendant le commentaire incompréhensible ! @next pour illustrer mon commentaire précédent sur ce problème.
votre avatar
J'ai corrigé, je n'avais pas vu que Next renommait les liens.
votre avatar
Quoi, la loi voudrait protéger les citoyens et les consommateurs de personnes malveillantes ? #sarcasmeDeSarcasme
votre avatar
Pour protéger les consommateurs, arrêtons les "marketplace" et obligeons chaque Store a être responsable de l'achat/vente. Tu achètes sur l'Apple Store ? Alors tu payes directement Apple et en cas de problème tu vois directement avec Apple.

Actuellement les marketplace taxent la transaction financière sans se sentir responsable de la transaction commerciale. C'est le même état d'esprit que le dropshipping.
votre avatar
C'est justement parce que les stores sont co-responsables sur les lois qu'ils obligent les applis à les respecter.
Si le DMA ne mettait pas de menace sur Apple directement je suis prêt à parier qu'ils n'exigeraient pas des développeurs qu'ils respectent la loi (ils modéreraient les virus et apps trompeuses pour ne pas écorcher leur image d'écosystème parfait, mais ne s'embêteraient pas à vérifier la conformité à certaines lois, comme c'est le cas ici).

Je suis tout à fait d'accord sur les frais aberrants, cela dit, c'est peu probable qu'on arrive à se passer des marketplace de sitôt, étant donné que la plupart des technologies qui visaient ce but sont en voie d'abandon (je pense aux PWA par exemple, ou au sideloading qui est toujours resté niche et pose énormément de soucis).
votre avatar
...ne vivons nous pas dans un pays civilisé parce que nous payons des taxes?

Apple fait le ménage en Europe de toutes les applications n’étant pas en règle avec le DSA

Fermer