En avril 2016, nous révélions que derrière l'annonce du service SFR Presse se cachait un calcul de la TVA au profit de l'opérateur, avec un gain pouvant aller jusqu'à près de 3 euros par client et par mois. Il menait même parfois à des taux… négatifs.
Pour rappel, et contrairement à ce qui a beaucoup été affirmé, la TVA réduite (2,1 %) sur la presse n'était pas en cause. Mais bien le fait que SFR rendait son service « gratuit » à travers une « remise de couplage » qui se voyait en bonne partie appliquer un taux de 20 %, l'entreprise considérant qu'il s'agissait d'une réduction d'abord sur l'abonnement.
De quoi garder le même prix TTC en réduisant la TVA de manière importante, SFR Presse ayant été activé de force pour la grande majorité des abonnés. Lors d'une analyse complète de la grille tarifaire de l'opérateur, nous avions relevé un taux de TVA moyen de 14 %.
Courant 2018, Bercy sonnait la fin de la partie à travers le projet de loi de finances (PLF) qui changeait les règles en la matière. SFR avait alors dû s'adapter, comme tous ceux qui lui avait emboîté le pas d'une manière ou d'une autre.
C'est sans doute ce qui mène au désengagement actuel d'Altice dans la presse écrite, ne pouvant plus l'utiliser pour de telles mécaniques. Ainsi, L'Express et Libération ont quitté le groupe, SFR Presse suit le mouvement.
Dans Capital, notre confrère Jamal Henni nous apprend que les redressements fiscaux initiés à l'époque portent désormais leurs fruits. Ils ne concernent d'ailleurs pas que la remise de couplage, mais aussi de nombreuses autres taxes, pour un total de 451 millions d'euros.
Si le détail n'est pas connu, Altice France s'est ainsi « vu notifier l’an dernier un total de 245 millions d’euros de nouveaux redressements fiscaux ». Et ce n'est pas fini ?
Commentaires (11)
#1
Drahi est un tricheur doublé d’un voleur (eh oui c’est ça la fraude fiscale)… et voilà le résultat. Pour le coup c’est largement mérité.
Le gars a si peu de scrupules que même quand il fait des bénéfices record il se sert des dispositifs de l’État pour aider les entreprises en galère.
#2
Oh bah ça alors …
Altice “vend” libé, et lance un plan d’économie dans sa partie “médias” et le lendemain on apprend un redressement … C’est marrant comme les salariés payent toujours les malversations financières de Drahi … Quelle raclure…
#3
#4
Quand on a une dette de plus de 30 milliards, 250 millions de redressements fiscaux, ce n’est pas grand chose
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Je me demande comment les banques peuvent continuer à leur prêter.
#5
Depuis son arrivée c’est pire. Après Drahi est le principal actionnaire d’Altice
#6
En suivant le lien vers Capital, on trouve un peu plus loin cette nouvelle de mars 2020:
« Quand SFR arrondit les factures de ses clients. [SNIP] Ce sont à chaque fois quelques centimes de plus que le montant de l’abonnement internet qui sont facturés. Un souci connu par SFR, qui évoque “des problèmes d’arrondi” liés au “calcul des montants en base hors taxes” auprès de l’association de défense des consommateurs. [SNIP] Le problème, c’est que l’UFC Que-Choisir avait déjà dénoncé ce “centime mystère” il y a dix ans. »
Evidemment, quelques centimes par mois sur quelques millions d’abonnés, ça vaut le coup. “tricheur”, “voleur”, “sans scrupules”, les qualificatifs que tu utilises conviennent à Patrick Drahi. C’est le dernier surtout que je retiens, ce n’est pas de sa faute, “c’est un problème d’arrondis”. Pour peu, Patrick Drahi serait victime de la malveillance du logiciel de compta… “menteur”, ça lui va bien aussi.
[Edit: problèmes de retours à la ligne du texte cité]
#7
Ça va toujours les journalistes dépendants? Vous êtes heureux de servir aux milliardaires à faire de la corruption (démocratie des sondages, fabrique du consentement…) ou de voler votre pays (fraude aux impôts)? C’est ça qu’on vous apprend en école de journalisme? C’est pour ça que vous avez choisi ce métier?
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#8
#9
#10
Certains à l’époque trouvait la pratique légale. On voit bien que ce n’est pas le cas, c’est de la fraude à la TVA, et c’est donc sanctionné, normal.
Maintenant, Altice a déposé des recours, et on peut faire confiance à Patrick Drahi pour faire jouer ses armées d’avocats, et jouer de tous les recours pour retarder le paiement de l’amende.
#11
Surpayer 20 % un bien/service contre rien en retour (si on oublie les dettes, le chômage, etc.) est tellement la nouvelle normalité chez les faibles d’esprits que quand la ponction est ramenée à 14 % par un astucieux et amusant montage (parfaitement légal puisque les règles ont été changées plus tard), c’est vécu comme une atteinte à la moralité, voir même de la « fraude » chez les gogos…
Bon boulot des camps de rééducation de l’Édulcoration Nationale et de la propagande politique pour la pensée unique ! C’est pour vos biens votre bien !