127 organisations européennes s’insurgent de la volonté de la Commission d’alléger le RGPD

Dans une lettre ouverte publiée ce jeudi 13 novembre [PDF], 127 organisations européennes dont noyb, EDRi, le Chaos Computer Club ou encore Ekō s'opposent à la loi « omnibus numérique » proposée par la Commission européenne. Pour rappel, celle-ci veut notamment alléger le RGPD au profit des entreprises d'IA.

« Ce qui est présenté comme une "rationalisation technique" des lois numériques de l'UE est en réalité une tentative de démanteler subrepticement les protections les plus solides de l'Europe contre les menaces numériques », écrivent-elles. Sans modifications significatives du texte, il deviendrait « le plus grand recul des droits fondamentaux numériques dans l'histoire de l'UE ».

« En qualifiant de "bureaucratie" des lois essentielles telles que le RGPD, la directive ePrivacy, la loi sur l'IA, le DSA, le DMA, la réglementation sur l'internet ouvert (DNA), la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et d'autres lois cruciales, l'UE cède aux puissants acteurs privés et publics qui s'opposent aux principes d'un paysage numérique équitable, sûr et démocratique et qui souhaitent abaisser le niveau des lois européennes à leur propre avantage », affirment-elles.

Enfin, elles ajoutent que « les règles récemment adoptées par l'Europe en matière d'IA risquent également d'être compromises, l'Omnibus étant sur le point de supprimer certaines des mesures de protection destinées à garantir que l'IA soit développée de manière sûre et sans discrimination ».

Ces 127 organisations demandent donc à la Commission de « mettre immédiatement fin » à la relecture de textes comme le RGPD, l'ePrivacy ou l'AI Act et de « réaffirmer l'engagement de l'UE en faveur d'une gouvernance numérique fondée sur les droits, y compris une application stricte des protections existantes ».