X : La géolocalisation des comptes attaquée devant la CNIL
2 min
Droit
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En novembre, le réseau social X a affiché une nouvelle information sur le profil de ses utilisateurs : leur géolocalisation. Si elle a semé le doute à propos de l’origine de certains comptes influents, certains utilisateurs se plaignent de la divulgation d’informations qui serait contraire au RGPD.
Ainsi, comme le rapporte l’Informé, l’avocat Jérémy Roche a adressé une plainte à la CNIL. « Cette divulgation est effectuée sans consentement préalable, sans information claire et préalable, et par défaut sans possibilité de refus initial », affirme-t-il dans le document envoyé à l’autorité que notre confrère, Marc Rees, a pu consulter.
Selon l’avocat, le traitement de la géolocalisation de l’utilisateur par X serait illicite puisqu’il ne s’appuierait pas sur une des bases légales d’autorisation de traitement des données.
X n’a pas explicitement demandé le consentement de ses utilisateurs avant de mettre en place cette fonctionnalité. Si le réseau social pourrait plaider l’intérêt légitime, celui-ci doit être étudié en balance avec les droits des utilisateurs de la plateforme qui doivent être protégés. Or l’avocat met en avant « le risque pour un utilisateur d’être repéré lorsqu’il est en vacances dans un pays étranger ». Enfin, si X s’appuie sur la base légale du contrat, Jérémy Roche considère que la fonctionnalité « ne fait pas partie de la prestation contractuelle fondamentale » puisque le réseau social a fonctionné sans pendant des années.
Puisque le siège social européen de X est situé en Irlande, la CNIL devrait transmettre cette plainte à la Data Protection Commission du pays.
Commentaires (15)
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Abonnez-vousLe 15/12/2025 à 09h53
Ca a semé le trouble dans les fermes à trolls, c'était amusant.
Effectivement c'est p'tre plus génant pour les "pays" nés sur d'anciennes palteformes pétrolières.
Le 15/12/2025 à 10h06
Le 15/12/2025 à 10h12
J'attends la V2 du dépistage: nombre de comptes partageant la même IP, IP floodantes, etc…
Bon, quand on voit que les professionnels sont prêts à acheter une SIM par compte ça devient balèze de débusquer du troll.
Après à la lecture on peut le détecter, c'est plus pour les outils de statistiques que c'est important.
Le 15/12/2025 à 11h04
Le 15/12/2025 à 12h08
Le 15/12/2025 à 13h51
Comme ça la CNIL est directement compétente, sans passer par la DPC.
Le 15/12/2025 à 14h19
Le 15/12/2025 à 14h20
On peut comprendre la démarche ?
Modifié le 16/12/2025 à 09h45
Si le Responsable de Traitement n’est pas Européen, alors la CNIL est directement compétente et non plus l’Autorité de Contrôle du pays Européen du Responsable de Traitement.
Article 55 et 56 du RGPD : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre6#Article55
En gros :
Le 16/12/2025 à 10h00
Toutes les grandes plateformes font de même et c'est l'Irlande qui traite les plaintes au final.
Les seuls cas que je connaisse où ça marche, c'est quand on attaque sur la loi Informatique et liberté (les points qui restent suite au RGPD) et pas le RGPD. Là, la CNIL reste compétente.
Modifié le 16/12/2025 à 21h05
CEPD 10/2023 https://www.edpb.europa.eu/system/files/2023-10/edpb_guidelines_202007_controllerprocessor_final_fr.pdf
donc sur une analyse factuelle plutôt que formelle.
du traitement ne découle pas de la nature de l’entité qui traite les données, mais de ses
activités concrètes dans un contexte précis.
Le 17/12/2025 à 09h42
Mais je veux bien un exemple qui montre le contraire.
Le 16/12/2025 à 21h07
Le RGPD a justement été transposé en droit national depuis.
Modifié le 17/12/2025 à 08h26
Le 17/12/2025 à 09h30
J'ajouterais que tout ce qui est du ressort du RGPD a été supprimé de la loi du 6 janvier 1978 et on y a ajouté tout ce que le RGPD demandait ou permettait. Cela va de la désignation de la CNIL comme autorité de contrôle à des articles comprenant des spécificités nationales quand le RGPD le permettait.
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