Numérique soutenable : l’Arcep veut connaitre la consommation et le détail des LLM

Le 24 juillet, l’Arcep a annoncé l’ouverture d’une consultation publique pour élargir sa collecte de données environnementales, en perspective de l’édition 2028 de son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable », à la suite d’une campagne de collecte qui aurait donc lieu en 2027.

Rappelons que depuis 2020, l’Arcep collecte des indicateurs environnementaux auprès des acteurs du numérique, mission formalisée par le gouvernement l’année suivante et consolidée juridiquement par la loi REEN de décembre 2021. L’autorité dispose ainsi d’un pouvoir de collecte auprès des opérateurs télécoms, fournisseurs de services de communication en ligne, opérateurs de centres de données, fabricants de terminaux, équipementiers réseaux et fournisseurs de systèmes d’exploitation.

Les données recueillies sont présentées depuis, chaque année, dans ses rapports sur le numérique soutenable. En mars 2024 par exemple, le rapport incluait pour la première fois des informations sur la consommation des box, décodeurs et répéteurs.

Dès l’automne dernier, l’autorité avait cependant annoncé sa volonté de capter de nouvelles informations pour mesurer l’impact environnemental de l’IA. C’est l’objet de la nouvelle consultation publique, avec deux extensions principales au recueil de données.

Chez les fournisseurs d’IA générative d’abord, l’Arcep propose de collecter des indicateurs permettant d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre associées, de documenter les caractéristiques des modèles sous-jacents aux services les plus utilisés en France, et de mesurer les ressources mobilisées en entraînement et en inférence : volume de calcul, temps cumulé d’usage des processeurs et consommation énergétique.

Chez les opérateurs de centres de données et fournisseurs de services cloud, les nouveaux indicateurs serviraient à vérifier comment la chaleur est valorisée, à évaluer l’influence des systèmes de refroidissement sur l’empreinte environnementale des centres de données et à couvrir les obligations du règlement délégué (UE) 2024/1364, en application de la directive européenne sur l’efficacité énergétique (directive UE 2023/1791, dite EED), qui pose l’obligation de reporting pour les centres de données.

La consultation publique est ouverte à toutes les parties prenantes jusqu’au 30 septembre. La décision finale de collecte est attendue d’ici fin 2026, sous réserve d’homologation par la ministre déléguée chargée de l’IA et du numérique.