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Les députés européens veulent repousser la régulation des systèmes d’IA à hauts risques

L’AI Act est entré en vigueur en août 2024 mais sa mise en application est progressive. Alors que les règles relatives aux systèmes d’intelligence artificielle à haut risque devaient s’appliquer à partir du 2 août 2026, des députés européens se sont prononcés pour le report de près d’un an et demi de ces mesures.

Comme nous l’expliquions, le règlement européen a défini certaines utilisations de l’IA comme « à haut risque » – notamment la biométrie, la gestion d’infrastructures (numériques, routières, d’eau, de gaz, de chauffage ou d’électricité) critiques, l’éducation… Le texte prévoyait que ces systèmes soient plus régulés à partir du 2 août 2026.

IA Act Europe

Mais les commissions du marché intérieur et des libertés civiles du Parlement européen ont adopté une position commune à intégrer à l’omnibus numérique repoussant cette date au 2 décembre 2027, « étant donné que les normes principales pourraient ne pas être finalisées avant l’échéance actuelle », affirme le communiqué du Parlement européen.

Pour les systèmes d’IA couverts par la législation sectorielle de l’UE sur la sécurité et la surveillance du marché (ou utilisés comme composants de sécurité dans des produits couverts par cette législation), les députés européens proposent même de repousser la date au 2 aout 2028.

Enfin, ils proposent de repousser au 2 novembre 2026 l’obligation faite aux fournisseurs d’IA que leurs sorties soient « marquées dans un format lisible par machine et identifiables comme ayant été générées ou manipulées par une IA ». Elle devait aussi initialement s’appliquer au 2 aout 2026.

Ces deux commissions ont aussi ajouté l’interdiction explicite de « systèmes dits de nudification » sans le consentement de cette personne. Rappelons que Grok a permis la génération de millions de deepfakes à ses utilisateurs. L’entreprise d’Elon Musk, xAI, est déjà visée par de multiples enquêtes sur le sujet.

Ces propositions doivent encore être approuvées en plénière par le parlement le 26 mars prochain, puis discutées avec le Conseil européen.

Commentaires (2)

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« étant donné que les normes principales pourraient ne pas être finalisées avant l’échéance actuelle »
Il n'y avait qu'à les faire générer par IA, il paraît que ça permet d'aller beaucoup plus vite. :fumer:
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Je l'avais partagé sur Bluesky, mais avez-vous vu passer la résolution du Parlement européen sur le droit d'auteur et l'IA votée le 10 mars dernier ?

Hasard du calendrier, cette doctrine a aussi un écho au Royaume Uni.

Je m'attendais à une évolution du cadre légal suite à l'arrivée de l'IA générative et la question du droit d'auteur (avec une forte supposition d'une extension de droits voisins, mais ici ça parle aussi beaucoup de licences), il semblerait que ça commence.