Le projet de loi Vigilance sanitaire en commission au Sénat
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Droit
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Le projet de loi sur la vigilance sanitaire a déjà été adopté par les députés. Il étend jusqu’au 31 juillet la possibilité pour le gouvernement de déclarer l’état d’urgence ou d’exiger un passe sanitaire. Le texte sera en séance au Sénat les 28 et 29 octobre, après son inévitable passage devant la commission des lois.
61 amendements ont été déposés pour cette étape intermédiaire. Le sénateur Philippe Bas, ancien président de cette commission, entend ainsi rabouter le terme voté par les députés pour le ramener au 28 février 2022.
« D’une part, la prorogation des outils existants ne prend pas en compte l’évolution de la situation sanitaire et, en particulier, les données nouvelles comme la vaccination massive de la population, la palette d’instruments disponibles pour vivre avec le virus comme les masques et le gel, et la meilleure connaissance scientifique du virus. D’autre part, la date proposée du 31 juillet 2022 est bien trop lointaine et ne permet pas un contrôle démocratique satisfaisant ».
Il souhaite la poursuite du passe sanitaire, mais non sans multiplier ses conditions préalables. « L’amendement ne reconduit la possibilité d’utiliser cet outil que dans les seuls départements où moins de 75 % de la population est vaccinée contre la covid-19 et où une circulation active du virus, mesurée par un taux d’incidence élevé, sera observée ».
Commentaires (11)
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Abonnez-vousLe 26/10/2021 à 12h51
Y’a un bug dans la phrase ? Pake tel que je la comprend, le passe sanitaire serait réservé aux département ou au moins 75% de la population est vaccinée.
Le 26/10/2021 à 13h24
Non. “Ne reconduit que…. là où moins de 75%”.
“Où moins de 75%”. Pas “où au moins 75 %”
Le 26/10/2021 à 13h31
Bien vu ^^
Merci.
Le 26/10/2021 à 13h58
Il suffira juste de changer la définition de qui est vacciné, comme M. Attal, l’a annoncé, il faudra trois doses… donc on sera toujours inférieur à 75%….
Le 26/10/2021 à 16h46
Pile je gagne, face tu perds.
Le 26/10/2021 à 16h56
Là, où il est possible que l’on demande 3 doses pour le moment, c’est pour les plus de 65 ans et d’autres personnes à risques, pas pour tous.
Le 26/10/2021 à 18h47
Tout est dans le «pour le moment»…
C’est marrant de voir qu’il y en a toujours pour aller à la chasse du perdreau de l’année.
Le 28/10/2021 à 08h50
“Pour le moment”.
Comment qqun d’intelligent comme toi peut oser sortir une ânerie de cet acabit ?
Le 26/10/2021 à 21h44
Est-ce qu’il y a une raison particulière pour que NXI relaie systématiquement l’avis de Philippe Bas quel que soit le sujet ?
Est-ce le seul sénateur qui accepte de vous parler ?
Edit : c’est une vraie question non-partisane, je ne connais pas le type et ne sais même pas de quel camp il est (je le soupçonne d’être “sans étiquette donc de droite”) mais j’ai l’impression d’en entendre parler tous les jours dans ces colonnes :)
Le 27/10/2021 à 07h15
C’est parce que c’est le rapporteur du texte, non ?
Le 27/10/2021 à 07h32
c’est peut être aussi que c’est un des seuls sénateurs avec un peu de notoriété… grâce à l’affaire Benalla. Sinon connaissez-vous le sénateur du coin ? :)
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