Droit d’auteur et IA générative : la Commission européenne lance une consultation

À défaut de bouger en France, les lignes entre droit d’auteur et intelligence artificielle générative pourraient-elles se déplacer à l’échelle européenne ? Bruxelles vient de donner un signe allant dans le sens d’une possible évolution du cadre réglementaire. La Commission européenne a en effet lancé, mardi 29 septembre, une consultation visant à recueillir des « commentaires sur les défis et les perspectives d’avenir concernant l’impact des technologies sur le droit d’auteur ».

Bien que le droit communautaire protège déjà le droit d’auteur (notamment via la directive de 2019 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique), Bruxelles estime que « les nouveaux défis et l’évolution du marché soulèvent la question de savoir si ce cadre devrait être renforcé par d’éventuelles mesures supplémentaires ».

Entre autres sujets d’étude, la consultation se concentre notamment sur « l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur en intelligence artificielle ».

À ce sujet, la Commission indique, dans l’avant-propos du questionnaire dédié, vouloir étudier « des moyens de faciliter l’octroi de licences et l’application du droit d’auteur et des droits connexes dans le contexte de l’IA et d’améliorer les conditions de rémunération des créateurs, tout en permettant aux fournisseurs de modèles et de systèmes d’IA, y compris les start-up, d’accéder légalement au contenu protégé par le droit d’auteur et de l’utiliser pour l’innovation en matière d’intelligence artificielle ».

La consultation ne se limite cependant pas à l’IA. Elle interroge aussi la « lutte contre le piratage en ligne de contenus tels que les événements en direct », « l’application du droit à une rémunération équitable unique pour les artistes-interprètes et les producteurs de musique » et « le droit d’auteur sur la recherche scientifique ».

Ouverte jusqu’au 3 novembre prochain, cette démarche qui vise donc à explorer des solutions s’adresse notamment aux titulaires de droits d’auteur et droits voisins, aux acteurs de l’IA générative, aux organismes de gestion collective, mais aussi aux organismes de recherche, aux associations de consommateurs et aux autorités nationales ou organisations non gouvernementales.

Bruxelles avait déjà procédé à une phase de cadrage (call for evidence) entre le 18 mai et le 25 juin 2026. À l’époque, l’exécutif européen évoquait explicitement la possibilité de faire évoluer la directive de 2019.

Rappelons qu’en France, la proposition de loi qui souhaitait instaurer la présomption d’utilisation des contenus culturels par les acteurs de l’IA au nom de la défense du droit d’auteur a achoppé en juillet dernier à l’Assemblée nationale, alors qu’elle avait été votée à l’unanimité au Sénat.