Brave attaquée par des éditeurs de presse français
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Droit
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L’entreprise californienne qui édite le navigateur du même nom se voit attaquée devant le tribunal judiciaire de Paris par l’Alliance de la presse d’information générale (Apig) et 53 groupes de presse français dont l’Équipe, Libération, Les Échos, Bayard ou encore Ouest-France.
Selon notre consœur des Échos qui a pu consulter l’assignation, celle-ci dénonce des actes de contrefaçon sur les fondements du droit voisin et du droit des marques.
Les éditeurs et l’Apig ont d’abord tenté une démarche de conciliation via la Sacem, mais elle n’a pas abouti. Plus en détail, ils visent notamment la reproduction et la communication au public, « massivement et sans aucune autorisation, [des] contenus issus des publications de presse ».
« Brave illustre non seulement la transformation des moteurs de recherche en moteurs de réponse, mais elle se targue de mettre à disposition de tout l’écosystème de l’IA des outils permettant d’entraîner des modèles ou de créer toutes sortes d’applications visant aux mêmes fins », affirme encore l’assignation.
Les entreprises de presse ainsi que l’Apig demandent une réparation à hauteur d’un peu plus de 80 millions d’euros. Contactée par les Echos, Brave n’a pas répondu.
En septembre dernier, l’Alliance, accompagnée du Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), avait mis en demeure Common Crawl de retirer les sites de ses membres de son archivage.
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