Les ondes électromagnétiques sont un sujet sensible, surtout lorsqu'il est question de leur possible effet sur la santé. Elles sont « peut-être cancérogènes » pour l'OMS et encadrées en Europe sur les smartphones, par la mesure du DAS. Quels sont les réglementations et les risques ? On fait le point.

Comme nous avons déjà eu l'occasion de l'expliquer, le débit d'absorption spécifique (ou DAS) représente la quantité d’énergie d'un équipement, par exemple un téléphone mobile, absorbée par l’organisme sous forme de chaleur par unité de temps. Il est « mesuré sur l’ensemble du corps ou sur une de ses parties et s’exprime en watts par kilogramme (W/kg) », explique le ministère des Affaires sociales et de la Santé.

En Europe (et donc en France), des valeurs limites sont imposées aux fabricants de smartphones et, depuis 2012, l'Agence nationale des fréquences (ANFR) mène des contrôles aléatoires sur des terminaux prélevés dans le commerce.

Le rapport de l'ANSES comme point de départ du #PhoneGate

Durant l'été 2016, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) a publié un épais avis de près de 300 pages intitulé « Exposition aux radiofréquences et santé des enfants ». Elle y dresse une série de recommandations pour limiter les risques, mais aucune interdiction (lire notre analyse). 

Pour arriver à ses conclusions, l'ANSES affirme s'être notamment basée sur des mesures de DAS de téléphones mobiles en situation d’utilisation au contact du corps, aux résultats transmis par l'ANFR en juillet 2015. Dans le rapport, il est précisé que « parmi les 95 téléphones mobiles prélevés par l’ANFR, 89 % d’entre eux mesurés au contact du corps présentaient un DAS supérieur à 2 W/kg et 25 % un DAS supérieur à 4 W/kg ».

Médecin de formation et homme politique depuis plusieurs années, Marc Arazi se présente comme lanceur d'alerte sur le #PhoneGate. Il nous dit regretter que les informations de l'ANSES ne soient disponibles que « de manière extrêmement light ». Il ajoute que sur les 95 terminaux mobiles testés, « 9 sur 10 dépassent les seuils réglementaires », même si ce n'est pas si simple dans la pratique.

Contactée par nos soins, l'ANFR nous déclare que « le PhoneGate, en réalité, est juste un élément très très classique : un changement de norme. Si à chaque fois qu'il y a une amélioration de la norme c'est un scandale, ça fait beaucoup de scandale en France »... Retour sur cette histoire, ainsi que sur l'évolution des seuils réglementaires et des normes.

• Ondes émises par les smartphones : #PhoneGate, risques sanitaires et mesure du DAS
• Le long chemin de la mise en ligne (partielle) des mesures du DAS de l'ANFR
• DAS : plongée dans les rapports détaillés de l'ANFR, sur les ondes émises par 442 téléphones

Tête, tronc, membre : tour d'horizon des différents DAS

Tout d'abord, il faut savoir qu'il existe plusieurs types de mesures, mais quatre reviennent sur le devant de la scène : DAS corps entier, DAS tête, DAS tronc et DAS membre. Le premier n'est « pas tellement adapté aux appareils portables » nous explique l'ANFR : « c'est l'estimation de l'exposition pour une source qui est relativement loin et qui va illuminer tout le corps, par exemple une antenne ». La limite en France est de 0,08 W/kg.

Reste donc les DAS tête, tronc et membre. Si les mesures des deux premiers sont vérifiées et font l'objet d'une publication par l'agence nationale des fréquences, ce n'est pas le cas du DAS membre. Marc Arazi regrette cette situation : « il n'est pas du tout anecdotique dans notre affaire, car il teste les membres »... comme son nom l'indique. C'est le cas lorsqu'on tient le téléphone dans la main, ou bien quand il est dans la poche du pantalon, mais ce n'est pas toujours simple comme nous le verrons plus tard.

De son côté, l'ANFR nous déclare que le protocole de mesure encadrant le DAS tête – avec un morceau du téléphone au contact de la tête dans une posture bien précise – est déjà « très normatif » dans la directive européenne R&TTE de 1999. Le maximum autorisé est de 2 W/kg.

Par contre, la situation du DAS tronc était bien plus compliquée, avant d'être mise à jour en 2016.

L'évolution du DAS tronc en 2016

En effet, la R&TTE prévoyait que les constructeurs puissent choisir une distance entre 0 et 25 mm. Elle devait « venir de l'époque où on portait les téléphones dans un holster à la taille, mais c'est un peu passé de mode » note avec amusement Gilles Brégant, directeur général de l'ANFR.

À cette époque, c'était au constructeur de décider « à quelle distance il mesurait son terminal, c'était souvent un sujet de tension pour le contrôle » se souvient l'agence des fréquences. « On a fait pression pour avoir quelque chose qui soit plus en rapport avec le téléphone moderne, un smartphone plutôt plat, avec un facteur de forme qui n'est plus du tout celui d'un Nokia des années 90 » ajoute l'agence. « On a dû faire des mesures expérimentales à 0 et 5 mm pour donner des idées à la Commission sur les nouvelles valeurs à retenir ». 

Marc Arazi nous cite la mise en garde accompagnant la norme 50566:2013 du 5 avril 2016 : « pour les mesures du DAS au niveau du tronc (limite 2 W/kg), une distance de séparation ne dépassant pas quelques millimètres peut être utilisée ». « Pourquoi on n'a pas mis 5 mm, 7 mm ou 0 mm ? » s'interroge-t-il, avant d'ajouter : « c'était une façon pour la Commission européenne de protéger les industriels du risque juridique ».

Sur ce point, l'ANFR s'explique : « La directive RED [NDLR : directive européenne 2014/53/UE] introduit une nouvelle notion qui est l'usage raisonnablement prévisible. Ça veut dire que les administrations ont aussi leur mot à dire sur ce qu'elles pensent raisonnable [...] Nous on considère que ce n’est pas très raisonnable d'avoir une distance qui est à 25 mm, donc on a ouvert le débat avec la Commission [...] Maintenant que ça a été clarifié par la Commission, nous on considère que la conformité ne peut s'évaluer qu'à 5 mm. Ça a été précisé par l'association des organismes de contrôles européens dont on fait partie. Partout en Europe, 5 mm est la norme de fait ».

Des smartphones conformes ne l'étaient plus avec la nouvelle norme

Pour Marc Arazi, les conséquences de cette modification ne sont pas anodines : « on a laissé depuis plus de 20 ans mettre sur le marché des téléphones portables sur une faillite complète de régulation internationale, en permettant aux industriels de favoriser la performance du portable à la santé des utilisateurs par ce biais ».

Il s'appuie pour cela sur les mesures de l'ANFR avec un DAS tronc au contact, largement supérieure à la limite des 2 W/kg dans certains cas : trois smartphones étaient à plus de 7 W/kg, tandis que plus d'une quarantaine dépassaient les 4 W/kg (lire notre analyse). Malgré tout, ils étaient conformes puisque le DAS tronc à 15 ou 25 mm (comme autorisé avant la nouvelle norme) était bien inférieur à 2 W/kg.

Plusieurs d'entre eux ont fait l'objet d'une mesure du DAS tronc à 5 mm et dépassaient allégrement les 2 W/kg : ils n'auraient donc pas pu être mis sur le marché après le 25 avril 2016. La bonne nouvelle est qu'avec le renouvellement rapide des smartphones, il n'y en a plus beaucoup sur le marché soumis à l'ancienne réglementation plus laxiste.

Bientôt la même chose pour le DAS membre

Passons maintenant au DAS membre, un autre point de friction entre l'ANFR et Marc Arazi. Selon ce dernier, il « est pertinent à mon sens de rappeler qu'il y a une réglementation pour le DAS membre ». C'est d'ailleurs indiqué dans la mise en garde de la norme 50566:2013 : « pour les mesures du DAS au niveau des membres (limite 4 W/kg), aucune distance de séparation ne peut être utilisée (dispositif en contact) ».

L'ancien médecin s'étonne : l'ANFR « était censée tester le DAS membre. Maintenant elle dit qu'elle n'a pas d'obligation réglementaire à le faire ». De son côté, l'ANFR nous affirme qu'il n'y a « pas d'obligation aujourd'hui pour les constructeurs de mesurer le DAS membres, ni de respecter la valeur de 4 W/kg au contact ». Alors oui, elle peut faire vérifier le DAS membre lors de ses contrôles, mais elle ne peut pas sanctionner si ce n'est pas respecté. Or, elle a un rôle de contrôle, pas de certification, elle ne mesure donc que ce qu'elle peut sanctionner.

« On attend un texte qui nous permettra de rendre ce DAS membre à 4 W/kg obligatoire et dans ce cas on s'empressera de le mesurer » ajoute néanmoins Gilles Brégant. Lors d'un entretien récent, il a ajouté qu'un arrêté est en route et qu'il espère pouvoir commencer à vérifier le DAS membre durant la seconde moitié de l'année, un calendrier à confirmer donc.

Problème, c'est un vaste sujet : il va falloir avoir « une discussion multipartite avec les organismes de mesure dans notre genre, les constructeurs pour voir ce qu'est un DAS membre ». Aujourd'hui, pour un constructeur, c'est la mesure « dans une main qui tient le téléphone »... mais qu'est-ce que cela signifie exactement ? 

La difficulté de poser une définition

« On va mesurer le contact sur le téléphone, sachant qu'il y aura la paume de la main à moitié sur la face arrière, des doigts en partie sur les faces latérales, etc. ». Bref, pas simple : l'agence souhaite donc mettre en place un protocole facilement reproductible. 

Pire encore, la notion de DAS membre n'est pas uniquement valable pour un smartphone dans la main. Le directeur général de l'ANFR nous donne un exemple : « j'ai une montre avec une carte SIM et donc finalement, ça peut faire comme un téléphone, mais c'est sur mon poignet : c'est un membre et c'est au contact ».

Autre situation : « Si je vais faire du jogging avec mon téléphone dans un brassard sur mon bras, c'est un DAS membre : il est aussi au contact ou peut-être a 2 mm (on peut discuter, mais il est quand même à moins de 5 mm sur une face complète) ». Idem pour le téléphone dans la poche du pantalon.

Bref, il reste encore des points à éclaircir. Dans tous les cas, le DAS membre est la troisième étape (après la tête et le tronc) qui est en train d'être réalisée.

FCC vs ANFR, deux protocoles différents

Pour ajouter une couche, Marc Arazi nous déclare que l'ANFR utilise un protocole différent de celui de la FCC pour ses mesures : les tests sont effectués pendant six minutes sur dix grammes de matière, contre respectivement trente minutes et un gramme pour la FCC. De plus, les Américains imposent une limite à 1,6 W/kg, contre 2 W/kg pour l'Europe. L'agence des fréquences nous confirme ces différences, mais les justifie.

« On a la faiblesse de penser que le schéma européen de mesure du DAS est plus carré que le système américain sur un gramme et qui avait été imaginé avant [...] Le dix grammes est a priori plus représentatif. Les États-Unis ont voulu passer aux dix grammes, mais ça a l'air compliqué. Ils y passeront peut-être un jour. » Un avis que ne partage pas du tout Marc Arazi : « maintenant c'est parfaitement documenté, de un gramme à dix grammes, on passe d'un facteur de 2 à 3 ».

Dans la pratique, « on n'utilise pas la durée : on met juste pleine puissance, les Américains font pareil. C'est un signal constant, on n'a pas besoin de moyenner » nous affirme ensuite l'ANFR. « Aujourd'hui, il n'y a pas de système intelligent. S'il y en avait faisant que la puissance pourrait varier et s'adapter, on serait obligé de prendre cette durée-là ». 

L'agence des fréquences nous déroule les grandes lignes de son protocole de test. Pour obtenir le DAS, il « faut mesurer l'échauffement d'un liquide à partir d'une chaufferette pas super efficace qu'est un téléphone portable. Il y a pas mal d'incertitudes liées, car c'est une opération compliquée ».

Pour limiter les perturbations extérieures sur un système ayant déjà une incertitude de l'ordre de 20 %, le test ne dure pas six minutes ou trente minutes : on stabilise l'appareil sur sa puissance maximale et on fait une mesure instantanée. Elle permet de voir le niveau d'échauffement et « on en déduit ce qu'il en sera pendant six minutes ou trente minutes », en essayant de limiter les perturbations extérieures.

Dans tous les cas, les téléphones vendus aux États-Unis et en Europe sont à peu près identiques. S'ils restent dans les clous sur un continent, il devrait en être de même sur l'autre, et vice-versa, affirme l'ANFR. 

Quid des risques ?

L'enjeu derrière la mesure du DAS est important. Les limitations ont été mises en place pour prévenir les effets thermiques, c'est-à-dire une augmentation de la température des tissus. « Lorsque l’on se situe à des niveaux d’exposition aux radiofréquences inférieurs aux valeurs limites d’exposition, les expertises scientifiques les plus récentes concluent que l’analyse des données disponibles ne montre pas d’effets sanitaires à court ou long terme (comme le risque de cancer) » affirme le ministère des Affaires sociales et de la Santé.

Elle ajoute que, si les études épidémiologiques menées en population générale ne montrent pas d’effets à court terme, « quelques interrogations subsistent sur la possibilité d’effets à long terme, liés à l’utilisation de téléphones mobiles, pour des utilisateurs intensifs. Ces effets sanitaires concernent le risque de cancer, même si aucun mécanisme biologique explicatif n’a été identifié à ce jour ».

C’est la raison pour laquelle le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l'OMS a classé les champs électromagnétiques de radiofréquences comme étant « peut-être cancérogènes pour l'Homme » en mai 2011. Christopher Wild, directeur du CIRC recommandait déjà de « prendre des mesures pratiques afin de réduire l’exposition, comme l’utilisation de kits mains libres ou des textos ».

Qu'en pense l'Organisation mondiale de la Santé ?

L'OMS donne également son avis sur la question : « On ne conteste pas qu'au-delà d'une certaine intensité, les champs électromagnétiques soient susceptibles de déclencher certains effets biologiques ». Mais « la question qui fait actuellement débat est de savoir si une exposition faible, mais prolongée est susceptible de susciter des réponses biologiques et de nuire au bien-être de la population ».

Marc Arazi nous explique même que « l'OMS pourrait modifier son niveau d'alerte. Pour les plus optimistes on passera de 2B a 2A, de possible à probable cancérogène, et il y a ceux qui évoquent même qu'on passera en classe 1 [NDLR : cancérogène pour l’Homme] ». Des suppositions alarmistes et anxiogènes, dont l'OMS ne fait pas écho pour le moment. 

Au contraire, elle affirme sur son site que « plus les résultats de la recherche s'accumulent, plus il devient improbable que l'exposition aux champs électromagnétiques représente un grave danger pour la santé, même s'il subsiste néanmoins encore un peu d'incertitude ».

La gigantesque étude NTP sur les ondes électromagnétiques

Le 2 février, le Programme national de toxicologie des États-Unis publiait les conclusions de sa gigantesque étude. 10 ans et 25 millions de dollars plus tard, deux rapports sur les rats et les souris sont mis en ligne. Les cobayes étaient exposés 9 heures par jour pendant deux ans à des niveaux de 1,5 à 6 W/kg pour les premiers et 2,5 à 10 W/kg pour les seconds.

Pour rappel, la limite est de 2 W/kg en Europe et de 1,6 W/kg aux États-Unis, nous sommes donc bien au-delà. Néanmoins, ces niveaux sont de l'ordre de grandeur du DAS maximum au contact relevé sur certains smartphones lors des tests de l'ANFR (le plus élevé était de 7,42 W/kg).

Dans les grandes lignes, les conclusions des études sont en demi-teinte et ne permettent pas d'établir de lien concret et définitif entre l'exposition aux ondes et un cancer par exemple. En effet, le communiqué explique « qu'une forte exposition aux ondes électromagnétiques chez les rongeurs a entraîné des tumeurs dans les tissus entourant les nerfs dans le cœur des rats mâles, mais pas des rats femelles ou des souris ».

Les chercheurs ont également noté « une augmentation inhabituelle de la cardiomyopathie, ou des dommages au tissu cardiaque, chez les rats mâles et femelles exposés. Dans l'ensemble, il y avait peu d'indications de problèmes de santé chez les souris ». 

Ce n'est pas tout : « Les rapports soulignent également des augmentations statistiquement significatives du nombre de rats et de souris avec des tumeurs trouvées dans d'autres organes à un ou plusieurs des niveaux d'exposition étudiés, y compris le cerveau, la prostate, l'hypophyse, la glande surrénale, le foie et le pancréas. Cependant, les chercheurs ont déterminé qu'il s'agissait de résultats équivoques ». 

John Bucher, responsable des études, affirme à nos confrères d'AP que, « au mieux il pourrait y avoir un faible effet cancérigène... s'il y en a bien un ». Il ajoute qu'il n'a pas changé ses habitudes suite à cette vaste enquête, ou demandé à ses proches de le faire.

Dans tous les cas, les résultats sont à prendre avec quelques pincettes puisqu'ils doivent encore être validés par la communauté. Une réunion est prévue du 26 ou 28 mars prochain.

Pas facile de s'y retrouver...

Finalement, il est possible de trouver à peu près tous les avis sur Internet et auprès de spécialistes, aussi bien du côté des pessimistes que des optimistes. Certains comme l'ANSES appliquent le principe de précaution en attendant. L'agence  nationale de sécurité sanitaire recommande ainsi de « limiter l’exposition des enfants aux champs électromagnétiques  » et « d'inciter à un usage raisonné des technologies de communication mobile ».

Elle souhaite également « réévaluer la pertinence du débit d’absorption spécifique (DAS) utilisé pour l’établissement des valeurs limites d’exposition des personnes » et « développer un indicateur représentatif de l’exposition réelle des utilisateurs de téléphones mobiles, quelles que soient les conditions d’utilisation : signal utilisé, bonne ou mauvaise réception, mode d’usage (appel, chargement de données, etc.) ».