[Interview] L’hébergeur, l’article 13 et la censure
Le très étrange 13
Le 21 mars 2019 à 09h10
11 min
Droit
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L’article 13 de la proposition de directive sur le droit d’auteur est-il la panacée ou bien un gouffre sans fonds où se noiera la liberté d’expression ? Me Ronan Hardouin, docteur en droit, auteur d’une thèse sur la responsabilité des hébergeurs, avocat au barreau de Paris au sein du Cabinet Ulys, a bien voulu répondre à nos questions en appui d’un article publié chez Lamy.
La proposition de directive sur le droit d’auteur sera soumise la semaine prochaine au vote en séance plénière au Parlement européen. Le texte, critiqué par la plupart des intermédiaires techniques, mais plébiscité par les mastodontes de la presse et l’industrie culturelle, orchestre une importante réforme de la responsabilité des hébergeurs sur l’autel du droit d’auteur.
L’occasion de revenir dans ses rouages (voir notre schéma) à l’occasion d’un entretien avec Ronan Hardouin. Ce spécialiste du droit des nouvelles technologies a publié à la Revue Lamy Droit de l'Immatériel (RLDI) une analyse de fond de ce fameux article 13. Nous le diffusons à la suite de cet échange, avec leur aimable autorisation.
Vous venez de publier un article à la RLDI appelé « hébergeur et censure » qui s’en prend ouvertement à l’article 13 de la proposition de directive « droit d’auteur sur le marché unique ». Pourquoi ?
Il s’agit d’un cri du cœur ! Ce sont des convictions que je soutiens depuis la rédaction de mon doctorat sur la « responsabilité des intermédiaires techniques sur internet » dans lequel je tente de trouver un chemin médian entre la défense des droits subjectifs sur internet (type droits de propriété intellectuelle) et l’effectivité des libertés publiques dans le monde numérique (type liberté d’expression).
De mon point de vue, tant la directive e-commerce du 8 juin 2000 que sa transposition en droit français par la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004 permettaient d’aboutir à un juste équilibre même s’il faut bien convenir que ces textes n’ont que trop rarement été appliqués en vertu de ces considérations.
C’est ce qu’essaie de démontrer la première partie de cet article.
L’article 13 est présenté comme un moyen de mieux armer les ayants droit dans les négociations avec les plateformes, c’est une bonne nouvelle non ?
C’est une bonne nouvelle pour les ayants droit, une moins bonne pour la liberté d’expression et l’effectivité des libertés publiques sur Internet. Cela dépend donc de votre placement « politique » sur ces sujets.
Êtes-vous un fervent défenseur des intérêts privés protégeant les droits de propriété intellectuelle ? Dans ce cas il s’agit d’une bonne nouvelle. Préférez-vous défendre l’intérêt public au travers de l’effectivité des libertés publiques ? Dans ce cas, il y a vraiment de quoi être inquiet.
Il y a donc un risque de censure selon vous ?
En effet. Même si la proposition de directive tente d’apporter des garde-fous – en considérant, par exemple, que le principe d’absence d’obligation générale de surveillance est préservé – il faudrait être naïf pour ne pas s’apercevoir qu’en pratique les plateformes, pour ménager leur responsabilité auront tendance à retirer et/ou filtrer les contenus sans avoir la certitude de leur illicéité.
Or, cette certitude est seule à même de permettre l’équilibre entre les différents intérêts en cause.
Dès lors que les procédures de retrait et de surveillance ne sont plus subordonnées à l’intervention du juge, seul à même de considérer ce qui est illicite ou non, on comprend que l’application de ces procédures se fera en considération d’un calcul de risques économiques.
Est-il plus ou moins risqué de retirer un contenu dénoncé comme illicite par une société de gestion collective ou de s’opposer à cette demande dans l’intérêt de ses utilisateurs ? Nul ne doute que la première solution fait courir à l’hébergeur (appelé prestataire de service de partage de contenu en ligne dans la directive) un risque financier moindre. Rares sont les internautes qui se risqueraient à assigner un hébergeur ayant procédé à un retrait abusif.
Nécessairement, les prestataires de service de partage de contenus en ligne auront tendance à retirer les contenus sans avoir de certitudes quant à leur illicéité. Cela fait donc courir un risque de censure privée incompatible, selon moi, avec l’idée du bon fonctionnement d’une société démocratique.
L’industrie culturelle explique pourtant qu’il n’y a aucune obligation de mettre en place un filtrage, via ce texte. Qu’en est-il ?
Cela est totalement faux. Il suffit de lire le texte pour s’en rendre compte. Je m’explique.
Par principe, les services de partage de contenu en ligne (des hébergeurs qui stockent pour mise à disposition du public des contenus potentiellement protégés par un droit de propriété intellectuelle) doivent conclure, ou plutôt essayer de conclure des accords de licence (art. 13.2), dans la mesure du possible à des conditions financières décentes (ce qui est loin d’être garanti dès lors que les ayants droit n’ont aucune obligation de contractualiser avec tel ou tel prestataire de service). Pour les contenus sous licence, le texte ne semble donc pas imputer d’obligation de filtrage même si la pratique risque de s’orienter dans un sens totalement différent.
A contrario, dès lors qu’aucune licence n’est obtenue l’hébergeur qui accueillerait sur ses pages ou sur ses serveurs des contenus susceptibles d’être protégés par un droit de propriété intellectuelle est tenu, dès lors qu’il existe depuis plus de 3 ans ou qu’il réalise un chiffre d’affaires supérieur à 10 millions d’euros par an d’assurer la non-disponibilité des contenus non couverts par un accord de licence (art. 13.4.b). A minima, ces prestataires (absence de licence et existence depuis plus de 3 ans ou 10 millions de CA) doivent donc s’assurer qu’aucun contenu protégé par un droit de propriété intellectuelle ne soit communiqué au public par le biais de leur service. Comment pourraient-ils respecter cette obligation autrement que par la mise en place de solution de filtrage ?
En outre, pour les prestataires qui ne dépasseraient pas les deux seuils mentionnés, mais qui généreraient un trafic supérieur à 5 millions de visites mensuelles, le texte met à leur charge une obligation de best effort pour prévenir la réapparition de contenus préalablement retirés (il pèse, en effet, sur tous les hébergeurs n’ayant pas obtenu de licence une obligation de retrait identique à celle prévue par le droit américain dite de notice and take down rejetée par le législateur français au moment de la transposition de la directive e-commerce car jugée trop attentatoire aux libertés individuelles). En pratique cette obligation est dénommée notice and stay down. La même question s’impose : comment remplir cette obligation sans mettre en place de mesure de filtrage ?
Enfin et surtout, il est à craindre que les hébergeurs bénéficiant d’une licence discrétionnairement accordée par les ayants droit mettent également en place ce type de mesure de filtrage alors même que rien n’indique qu’elles leur sont imposées.
Cependant, il nous semble illusoire de penser qu’un hébergeur sera en capacité de détenir une licence pour tous les contenus susceptibles d’être protégés par un droit de propriété intellectuelle transitant par sa plateforme et/ou ses serveurs. Par mesure de précaution et dans l’optique d’une diminution de ses risques juridiques, un hébergeur sous licence aura donc tendance à mettre en place des mesures de filtrage pour éviter que des contenus non licenciés soient communiqués.
Seuls les contenus sous licence et donc a fortiori les contenus mainstream seront finalement communiqués par l’intermédiaire de ces prestataires. Le modèle d’affaire d’internet se rapproche donc dangereusement de celui de la télévision pour lequel le législateur a été obligé d’intervenir pour tenter de garantir une sorte de pluralisme des contenus. L’accès au savoir et à la culture ne peut de notre point de vue qu’en pâtir.
Les principes énoncés par ce texte, que l’hébergeur dispose ou non d’une licence, sont donc fortement attentatoires à l’effectivité des libertés individuelles sur internet.
De même, les exceptions au droit d’auteur, les mèmes, les GIFs parodiques, etc. seraient protégées…
En principe oui. Mais il s’agira une fois de plus d’un calcul de risques pour les plateformes qui, à n’en pas douter, sera tranché en faveur des ayants droit.
En tout état de cause, il n’existe pas encore, à notre connaissance, de système de filtrage qui permettra de faire la distinction entre un contenu bénéficiant d’une exception (la parodie par exemple) ou non.
En outre, l’actualité récente nous démontre dans « l’affaire » Copycomic/Gad Elmaleh/Twitter que même envisagée par un humain, l’appréciation du bénéfice de ces exceptions est un exercice juridique délicat.
En somme, il est à craindre que le retrait devienne la norme et la remise en ligne (impliquant pour l’internaute lésé de lourdes démarches extra judiciaires puis, le cas échéant, judiciaires) l’exception.
Des exceptions sont aussi prévues pour les jeunes pousses, les services en ligne de moins de 3 ans, ceux de petites tailles ou de plus faible popularité…
Les libertés n’en sont pas plus protégées dès lors que toute la procédure, que vous soyez une plateforme importante ou une plateforme de moindre mesure s’émancipe de toute intervention judiciaire préalable.
En somme, ce texte renverse les paradigmes mis en place par la directive e-commerce du 8 juin 2000. D’une intervention a priori de l’autorité judiciaire, on passe à une intervention potentielle et a posteriori. Le coût d’une intervention judiciaire est dès lors supporté par les internautes qui s’estimeraient lésés dans l’exercice de leurs droits et non plus par une société commerciale (type SACEM) souhaitant revendiquer ses droits de propriété intellectuelle.
Le règlement contre le terrorisme prévoit une réaction dans l’heure. La future loi contre la haine laisse 24 h aux plateformes. La directive s’engage vers une responsabilité directe en matière de propriété intellectuelle. Pourquoi cette spécificité ?
Il faut croire que le législateur considère que les atteintes au droit d’auteur sont plus néfastes pour la société que les actes de terrorisme…
Concernant la proposition de loi contre la haine en ligne, attendons qu’elle soit adoptée. En l’état, même si l’intention est louable, il est à craindre qu’elle soit, elle aussi, attentatoire aux libertés individuelles.
Peut-on revoir le partage de la valeur sans toucher au régime de responsabilité des intermédiaires techniques ?
Il semble que ce principe de « partage de valeur » existe déjà si l'on en croit les chiffres annoncés par Google.
On pourrait également penser à une licence globale portée, il y a quelques années par la SPEDIDAM et Lionel Thoumyre si ma mémoire ne me fait pas défaut.
Je ne suis pas certain que cela soit la solution à tous les maux, mais, en tout état de cause, il me semble important de réfléchir à des mécanismes qui éviteraient de passer au pilori le bénéfice des libertés individuelles pour la défense de prérogatives privées telles les droits de propriété intellectuelle.
[Interview] L’hébergeur, l’article 13 et la censure
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Vous venez de publier un article à la RLDI appelé « hébergeur et censure » qui s’en prend ouvertement à l’article 13 de la proposition de directive « droit d’auteur sur le marché unique ». Pourquoi ?
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L’article 13 est présenté comme un moyen de mieux armer les ayants droit dans les négociations avec les plateformes, c’est une bonne nouvelle non ?
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Il y a donc un risque de censure selon vous ?
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L’industrie culturelle explique pourtant qu’il n’y a aucune obligation de mettre en place un filtrage, via ce texte. Qu’en est-il ?
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De même, les exceptions au droit d’auteur, les mèmes, les GIFs parodiques, etc. seraient protégées…
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Des exceptions sont aussi prévues pour les jeunes pousses, les services en ligne de moins de 3 ans, ceux de petites tailles ou de plus faible popularité…
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Le règlement contre le terrorisme prévoit une réaction dans l’heure. La future loi contre la haine laisse 24 h aux plateformes. La directive s’engage vers une responsabilité directe en matière de propriété intellectuelle. Pourquoi cette spécificité ?
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Peut-on revoir le partage de la valeur sans toucher au régime de responsabilité des intermédiaires techniques ?
Commentaires (79)
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Abonnez-vousLe 21/03/2019 à 11h26
Reste la problématique de la prise de position politique d’une encyclopédie neutre… Même si rien que d’en parler est déjà nécessaire !
(Dsl double post mais la fonction edit bug vraiment trop à chaque fois pour moi)
Le 21/03/2019 à 11h35
Bonjour @l’équipe merci pour cette interview.
En revanche, grosse frustration de ma part : comment fait-on pour retrouver les articles connexes ???
Je ne sais pas depuis quand ça a disparu (sans doute longtemps) mais avant dans mes souvenirs on avait ce type de suggestions.
Je suis en train de repréparer un mail d’information, et je souhaiterais m’appuyer sur les articles de fond que vous avez produit ces dernières semaines…
Le 21/03/2019 à 11h41
Attentatoire aux libertés individuelles… Ca y est les gros mots sont lachés.
1- Internet ne se réduit pas qu’aux GAFA et aux plateformes et heureusement. Quelqu’un qui veut s’exprimer le peut et le pourra quand même.
2- Le raisonnement est biaisé car il part du principe que les hébergeurs auront plus peur de la sanction judiciaire que de celles de leurs “clients”. Si jamais une censure totale est organisée, j’aimerai qu’on m’explique pourquoi les internautes continueraient de fréquenter ces plateformes ? Par masochisme ?
Donc je ne suis pas du tout certains du raisonnement mis en avant en permanence par ce cher docteur.
Le 21/03/2019 à 11h42
Le 21/03/2019 à 11h52
Wikipédia se veut neutre de point de vue dans son contenu, mais n’a jamais été neutre dans ses actions/revendications.
Le 21/03/2019 à 12h15
On ne sait pas si il mouille, mais on est en droit de se demander si il ne se mouille pas trop !
Comme disait PD, ça peut s’avérer assez douloureux parfois, comme quand, au lieu de prendre son parti, ce qui fait bien, on prend ses parties, ce qui fait mal.
Le 21/03/2019 à 12h22
Un titre alternatif aurait pu être : Le Bon, la Brute et le Truand.
Le 21/03/2019 à 12h27
Êtes-vous un fervent défenseur des intérêts privés protégeant les droits de propriété intellectuelle ? Dans ce cas il s’agit d’une bonne nouvelle. Préférez-vous défendre l’intérêt public au travers de l’effectivité des libertés publiques ? Dans ce cas, il y a vraiment de quoi être inquiet.
Il manque la 3ème possibilité : « Êtes-vous un fervent défenseur des intérêts privés et du public rejetant les droits de propriété intellectuelle ? »
Le 21/03/2019 à 12h38
Le 21/03/2019 à 12h41
Peut être parce que ce n’est pas possible dans le monde réel?
Le 21/03/2019 à 12h47
Le 21/03/2019 à 12h57
C’est possible (!). Le sujet est vaste et complexe, les données pour ou contre sont souvent partiales (et partielles), difficile de se faire une opinion seulement sur une base empirique.
Le 21/03/2019 à 13h02
Le 21/03/2019 à 13h06
Le 21/03/2019 à 13h28
Le 21/03/2019 à 13h33
Le 22/03/2019 à 11h01
Le 22/03/2019 à 11h03
Le 22/03/2019 à 11h13
Le 22/03/2019 à 11h20
Le 22/03/2019 à 11h27
Le 22/03/2019 à 11h27
Le 22/03/2019 à 12h17
Le 22/03/2019 à 12h23
Le 22/03/2019 à 13h09
Doublon
Le 22/03/2019 à 13h11
Je n’ai pas trop envie d’entamer une discussion sur un sujet aussi vaste et qui va de toute manière dégénérer (au mieux). Comme dit, je n’ai pas encore déterminé si les droits de PI sont une bonne chose ou pas. La théorie économique indique que non (il n’y a pas de problème de rareté), mais je réserve mon jugement jusqu’à plus amples informations.
(Note : tes réponses concernant divers sujets annexes ci-dessus laissent à penser que tes connaissances sont partielles et partiales et loin de refléter l’état de la Science (au sens large). Un ex. : l’effet de serre - qu’on devrait appeler effet atmosphérique - se produit à très faible altitude, car près de 100% des radiations émises par le sol sont absorbées dans les 1ers mètres au-dessus, et c’est très facile à démontrer. Il est toujours préférable de savoir de quoi on parle quand on discute.)
Le 22/03/2019 à 13h11
Et oui les communistes ont pratiqué le travail forcé mais non ce n’était pas sous statut d’esclave.
Ça ne sert à rien de poursuivre, tu auras toujours raison si tu bricoles tes arguments a posteriori.
Je vais faire ce que dit fred42 et arrêter le débat, c’est comme parler à un témoin de jéovah
Le 24/03/2019 à 09h05
Les artistes en rang derrière les AD ( remarque 95% des noms me sont inconnus " /> ) :
https://www.lejdd.fr/Culture/exclusif-goldman-guetta-renaud-louane-iam-zaz-lappel-de-171-artistes-pour-defendre-le-droit-dauteur-3879095 " />
Le 25/03/2019 à 10h46
L’effet de serre c’est forcément atmosphérique, c’est un des effets de l’atmosphère on pourrait appeler les vents ‘effet atmosphérique’ aussi. Pourquoi changer une notion claire ?!?
Et les avions relâchent leurs gazs principalement en basse atmosphère mais trop haut pour recapture par les végétaux sinon oui on voit bien qu’il fait plus froid en altitude mais à la cime des arbres il fait a peu près la même température qu’au sol, tu tricotes avec tes “quelques mètres” on est plutôt dans quelques centaines de mètres pour pouvoir mesurer des différences de température. Les avions volant en limite de troposphère et émettant le maximum de gaz lors du décollage on est pile dans la zone où se passe l’effet de serre et où le CO2 n’est ni détruit par les ultra violets filtrés par la couche d’ozone ni recapturé par les végétaux.
Le 25/03/2019 à 11h36
L’« effet de serre » proprement défini, le réel, celui qui fonctionne par suppression de la convection dans toutes les fabriques à légumes/fruits/fleurs dont on augmente la productivité par injection massive de CO2 (soit dit en passant), n’a physiquement rien à voir avec ce qui se passe dans l’atmosphère.
D’où le nom de substitution : « effet atmosphérique ». Parce que les caractéristiques de l’atmosphère dérivent des propriétés des gaz la composant.
Si la température en haut des arbre est la ~même qu’au niveau du sol, cela démontre seulement l’efficacité de la convection à élever et mélanger la chaleur.
Pour le reste, ta terminologie est déficiente tout comme ta compréhension des phénomènes radiatifs :
https://pdfs.semanticscholar.org/6682/1fa2f7b73dc67d6010ae59235e9d077c0699.pdf
Le 25/03/2019 à 12h50
De ce que je lis de ta source l’idée est que si la planète se réchauffe, l’air se réchauffe au dessus et donc il y a plus d’infrarouge émis vers l’espace depuis plus haut dans l’atmosphère donc la planète devrait au contraire se refroidir?
Outre le fait que ce qu’on appelle “pb d’émission de CO2” recouvre bien d’autres réalités que l’effet de serre atmosphérique -typiquement l’émission de suies qui opacifient les surfaces blanches fortement ré-émissives comme les glaciers- son raisonnement est totalement farfelu. Bien qu’habillé de graphiques :
Je ne comprends pas son histoire “d’équilibre” avec le soleil, a mon avis la personne a mal compris un truc. Il n’y a aucun équilibrage “énergie reçue/énergie émise” avec le soleil qui soit un phénomène ‘automatique/physique’ (et qui puisse impliquer un refroidissement terrestre).
Le 25/03/2019 à 14h03
Les conséquences des phénomènes radiatifs sont différentes suivant les longueurs d’onde d’absorption/émission : les graphiques ne sont pas un « habillage » mais des données empiriques pour les comprendre.
La théorie réchauffiste prédit que pour compenser un supposé phénomène d’augmentation des températures en basse altitude et rétablir l’équilibre thermique, une élévation de température (un hot spot) en haute atmosphère doit survenir, mais on ne l’observe pas :http://jonova.s3.amazonaws.com/graphs/hot-spot/hot-spot-model-predicted.gif
La théorie est falsifiée…
PS : même si « l’équilibre avec le soleil » est une supposition non physique (le système climatique est hors équilibre), on est bien obligé de faire avec pour la réfuter.
Le 25/03/2019 à 14h42
Sachant qu’il y a une “couche” atmosphérique à la température négative entre basse atmosphère et stratosphère d’où vient ce schéma avec une jolie continuité des températures ?
Visiblement du gouv us, soit ces données sont sorties de leur contexte, soit elles sont datées/périmées.
Ca n’est pas une réfutation directe de l’argument de ton lien mais voici a peu près la théorie “actuelle” des mouvements de masses d’air et les températures aux diverses altitudes qui invalide quand même largement les théories que tu as mises en source et qui précise bien la différence entre stratosphère (où l’augmentation du CO2 refroidit effectivement et troposphère où a lieu l’effet de serre, et là où volent les avions, et là où on va crever de chaud) :
http://planet-terre.ens-lyon.fr/article/atmosphere-temperature.xml
L’article date de 2001 quand même, ça fait un paquet de temps que ton/ta climatosceptique a fait ses études… (sachant que ces connaissances étaient probablement déjà dans les méthodos du GIEC en 1992).
A moins que les quelques notions de longueur d’onde avancées servent juste à nourrir du FUD, 90% de la population étant incapable de comprendre l’article que tu as mis en lien sur le fond?
Le 25/03/2019 à 15h29
Le 25/03/2019 à 20h49
1/ Quel schéma ? Si c’est le 1er du commentaire précédent, les source sont indiquées, il suffit de lire.
2/ Ce n’est pas une réfutation du tout, c’est sans rapport : que vient faire l’ozone ici ? Mystère.
3/ Il s’est passé 20 ans entre 1992 et 2012, la physique a évolué, même si le GIEC non. Je te le fais à ta manière : Visiblement du gouv fr, soit ces données sont sorties de leur contexte, soit elles sont datées/périmées. Facile.
4/ Je n’y peux rien si le niveau est si faible, vois cela avec ceux qui votent.
Le 25/03/2019 à 20h52
Rappel pour les gueux : mémo du cyber-sophiste.
Objet : pour éviter ou terminer tout débat en ligne et rester dans ta zone de confort idéologique, il suffit d’invoquer le mot magique adapté à la situation :
Le 26/03/2019 à 10h35
Le 26/03/2019 à 11h55
1/ Le schéma indique clairement que la thèse du réchauffement en haute atmosphère est fausse (et cf ton propre commentaire) : les données empiriques falsifient la théorie. Deal with it!
2/ L’ozone est 100% HS en plus d’émettre très peu voire d’absorber en haute atmosphère, les spectres et raies d’émission/absorption de l’O3 (+ O2) et du CO2 ne se recouvrent pas, ce qui implique que l’éventuel émission d’un photon par l’un ne sera jamais absorbé par l’autre. C’est le b-a-ba en physique, revoie les bases [1].
3/ La source importe peu, sauf pour les sophistes. Si tu préfères ce rôle, ce n’est pas la peine de répondre.
4/ Même chose.
[1]http://revue-arguments.com/articles/index.php?id=89
Le 21/03/2019 à 13h37
Le 21/03/2019 à 13h43
Le second n’est pas une sous-section du premier, mais une section au même niveau.
Le 21/03/2019 à 14h00
Le 21/03/2019 à 14h46
Le 21/03/2019 à 14h58
Dans le cas on a des intérêts financiers liés à de la rente mis en regard d’intérêts de liberté politique et personnelle (l’accès libre au savoir, à la culture) qui écornent cette rente, les deux sont inconciliables.
Il n’y a pas de moyen réel de bien rémunérer les créateurs (qui permette en partie de financer la création et son niveau de qualité) tout en laissant tout un chacun dupliquer ou profiter à des coûts dérisoires des créations :
Il y a donc bien un arbitrage à faire entre systèmes privatifs pour les consommateurs mais qui permettent de monnayer la création et liberté des gens d’accéder au contenu qui ne permet pas de financer la création.
Le 21/03/2019 à 15h06
Pour les 4% tu ne confonds pas avec le RGPD ?
Mais je reste 100% d’accord avec toi " />.
Le 21/03/2019 à 15h18
Le 21/03/2019 à 15h53
Le 21/03/2019 à 16h16
1/ Pourquoi ne pas laisser ce problème de rémunération dans les mains des créateurs ? Qui devrait en décider sinon eux-mêmes ? Les autres secteurs économiques se débrouillent bien pour inventer des moyens de faire du profit, pourquoi pas les créateurs ? Note que ma question est toute rhétorique : la réponse est qu’il est bien plus facile de disposer d’une rente de situation (droits PI) garantie par la force et payée par le public (par dessus le marché).
2/ Il suffit de regarder comment fonctionne un marché (suffisamment libre/ouvert) pour voir que ton second point est hors réalité : la concurrence augmente la qualité, et les moins qualitatifs finissent par disparaître.
Le seul arbitre valable et compétent est le client : il vote avec son porte-monnaie.
Le 21/03/2019 à 16h17
Vive l’article 13. Ca poussera un peu plus les gens à aller sur le Darknet.
Le remède est souvent pire que la maladie.
Le 21/03/2019 à 16h22
Le 21/03/2019 à 19h27
Ah, ok " />.
Le 21/03/2019 à 20h21
Je l’avais envoyé à la rédaction, mais voici une lettre ouverte de Nextcloud publiée le 19 mars à l’intention du Parlement Européen accompagné par quelques 130 autres entreprises européennes.
Dedans, ils tirent la sonnette d’alarme sur l’impact économique que ces articles 11 et 13 pourraient provoquer selon eux.
Nextcloud
Pour ceux qui voudraient un résumé : une balle dans le pied de l’économie Européenne.
Le 22/03/2019 à 07h53
Le 22/03/2019 à 08h03
Le 22/03/2019 à 08h10
Le 22/03/2019 à 08h51
Le 22/03/2019 à 08h57
Le 22/03/2019 à 09h00
Le 22/03/2019 à 09h03
C’est lié à la révolution agraire des années 60 notamment dans la riziculture, pas à la production privée de nourriture. Les pays qui connaissaient des famines régulières avant n’étaient pas socialistes et c’est justement plutôt des rouges qui ont développé ces politiques d’agriculture avec intrants et semences plus productives mondialement (mexique, inde, chine…) et qui ont sauvé le monde de la famine (pour l’instant). L’europe de l’ouest ou les USA avec leurs terres vastes et fertiles n’étaient déjà plus tellement concernés depuis bien avant l’invention du socialisme.
Quand je parle de “théories pour gogoles issues d’interprétations douteuses des économistes classiques” on est dedans. Attribuer les résultats du progrès technique d’une époque aux idéologies qui sont devenues majoritaires à la fin de cette époque est un sophisme. Ce n’est pas parce que le capitalisme et la gestion des peuples par des états sont les systèmes les plus puissants à détruire les systèmes concurrents qu’ils sont bons et pérennes pour autant.
Le 22/03/2019 à 09h10
Le 22/03/2019 à 09h12
Le 22/03/2019 à 09h17
C’est la fin de la convertibilité en 71, mais la fin de la monnaie or c’est plutôt la guerre de 14.
En fait en économie classique la quantité d’or en circulation est quasi constante donc les analyses sur l’offre et la demande et la fluctuation des prix, les corrections/faillites produites alors se basent sur ce principe de monnaie en quantité relativement constante.
A partir du moment où tu les extrapoles et tu construis théoriquement dessus dans un monde ou certains états comme les USA ont la planche à billets quasi à volonté et où les privés peuvent multiplier l’argent en se faisant crédit entre eux, ou l’investissement dillue le risque via des produits dérivés et où on empêche les faillites/corrections par la dette des états etc. tout devient absurde et l’ensemble des fonctionnements de marchés sont truqués et les analyses classiques caduques. Les politiques récentes de quantitative easing n’en sont que la dernière extrémité : Le monde entier est endetté sur plusieurs générations juste pour maintenir une façade qu’on marche encore sur des systèmes économiques vaguement basés sur la théorie classique des marchés alors que les bureaucraties des états les plus puissants et les multinationales qui leur sont alliées ont constitué une nouvelle féodalité en vrai.
Et on trouve plein de mongoles pour brandir l’étendard du libéralisme libérateur comme si on était encore au 19e et qu’il fallait encore libérer la possibilité d’entreprendre et de commercer alors qu’on est en train de ravager la planète à le faire.
C’est très (très) schématique, j’espère que ça reste un peu clair " />
Le 22/03/2019 à 09h28
Le 22/03/2019 à 09h32
Le 22/03/2019 à 09h51
Le 22/03/2019 à 09h51
Le 22/03/2019 à 10h10
Le 22/03/2019 à 10h16
Le 22/03/2019 à 10h30
Le 22/03/2019 à 10h38
Le transport est globalement moins poluant que l’agriculture, donc le carnisme, lui aussi permis par le commerce international des protéines sud américaines.
Il ne faut pas juste regarder les chiffres cloisonnés, clouer les avions au sol c’est aussi réduire le tourisme, bloquer les bateaux c’est aussi réduire la consommation de viande etc.
J’ajouterai que pour les avions comme pour les porte containers, les émissions de CO2 se font dans des environnements où la recapture est compliquée alors qu’un agriculteur sur son tracteur diesel dans sa forêt n’émet pas forcément tant que ça de carbone au final.
Le 22/03/2019 à 10h55
Le 21/03/2019 à 09h52
C’est une bonne nouvelle pour les ayants droit, une moins bonne pour la liberté d’expression
et l’effectivité des libertés publiques sur Internet.
Cela dépend donc de votre placement « politique » sur ces sujets.
mais, c’est le cas sur TOUS les sujets !
il ne mouille, pas trop, ce monsieur ! " />
Le 21/03/2019 à 10h08
descentes -> décentes
ce qui est loin d’être garantie
Le 21/03/2019 à 10h18
/!\ Signaler une erreur (en bas de l’article).
J’avais déjà signalé la première erreur (et raté la seconde).
Le 21/03/2019 à 10h18
Il est très explicite sur sa position personnelle, je ne sais pas ce qu’il te faudrait de plus.
Ça semble être du bon sens de reconnaitre que tout le monde n’a pas nécessairement les mêmes valeurs.
Le 21/03/2019 à 10h27
Le 21/03/2019 à 10h38
Le 21/03/2019 à 10h43
Pour info, aujourd’hui Wikipédia version allemande et version danoise sont en black-out du site pour protester contre l’article 13 : WikipediaEt il y a un vote pour la version française, pour savoir si l’on doit tenter aussi une action, ou rester en dehors de ça (pour l’instant ~35 votes pour une action, une 20aine pour ne rien faire).
Le 21/03/2019 à 11h12
Le lien.
Avec maintenant 107 pour (68,15%), 50 contre (31,85%), mais le vote est avec une majorité qualifiée avec seuil de 75%.
Le 21/03/2019 à 11h18