Onze en 2017, six en 2018 et maintenant trois en 2019 ; le nombre d'opérateurs disposant d'une dérogation à la fin des frais de roaming dans l'Union européenne est en baisse. S'il ne s'agissait jusqu'à présent que de renouvellement, un nouvel opérateur a demandé et obtenu une autorisation en 2019 : Lebara France Ltd. 

Le 15 juin 2017 était synonyme d'important changement dans l'Union européenne : la fin des frais de roaming entrait en vigueur. Cette victoire arrivait après des années de bataille entre les différentes institutions. 

• Le roaming sans surcoût est une réalité dans l'Union européenne : qu'est-ce qui change ?

Fin des frais de roaming en 2017, des dérogations pour 11 opérateurs

Si les clients peuvent profiter de l'itinérance « comme à la maison », les opérateurs  continuent à se facturer les uns les autres, avec des plafonds imposés par la Commission européenne. Ainsi, en fonction des pays et des opérateurs, cette situation peut engendrer un déséquilibre (par exemple dans les pays où beaucoup de clients partent en vacances, mais peu d'étrangers y viennent).

Une situation anticipée par les instances européennes avec la possibilité d'obtenir une dérogation si le déficit causé par l'itinérance est de 3 % ou plus de la marge nette liée aux services mobiles. Certains ne s'en sont pas privés et pas moins de onze « décisions » ont été publiées par l'Arcep en juin 2017.

Adista, Afone, Euro-Information Telecom (Crédit Mutuel Mobile, CIC Mobile, NRJ Mobile et Auchan Telecom), Euroditel, ITC Ariane Services, MIC Infinity, Scopelec, Thales Communication à Security S.A.S, Budget Telecom, International Télécommunication Network et Sybord étaient ainsi autorisés par le régulateur à « facturer des frais d'itinérance supplémentaires au détail ».

Qu'en est-il après plus de deux ans ? Suite à une demande de notre part, des décisions de l'année dernière ont été mises en ligne par l'Arcep, en plus de celles de 2019. Explications. 

Quand l'Arcep « oublie » de publier six décisions

Les décisions de l'Arcep étaient toutes formées dans le même moule. En substance, elles permettaient aux opérateurs concernés de « facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail, dans la limite de la récupération de sa marge nette négative des services d’itinérance au détail ». Les autorisations étaient valables sur « une durée de douze mois », avec comme point de départ le 15 juin 2017.

Il était également indiqué que, « dans l’hypothèse où la société souhaiterait bénéficier d’une nouvelle autorisation à l’issue de cette période, il lui appartiendra, conformément à l’article 6 quater du règlement itinérance, de formuler sa demande et de communiquer à l’Autorité les informations nécessaires à l’instruction de celle-ci au plus tard le 15 mai 2018 ».

Surprise, en 2018, aucune décision n'avait été publiée par l'Arcep sur ce sujet... mais il ne fallait pour autant pas en déduire que les onze opérateurs avaient perdu ou pas demandé le renouvellement de leur « droit de déroger aux règles ». En effet, six autorisations avaient été délivrées, mais pas rendues publiques par le gendarme.

Six dérogations en 2018, trois en 2019

En juin et septembre de cette année, trois nouvelles décisions sur les frais de roaming ont été mises en ligne, dont des renouvellements pour Euro Information Telecom (Crédit Mutuel Mobile, CIC Mobile, NRJ Mobile et Auchan Telecom) et Afone. En les parcourant, on se rend compte que les deux opérateurs avaient également obtenu un renouvellement de leurs autorisations l'année dernière, alors que le site de l'Arcep n'en fait nullement mention.

Interrogé sur l'absence de publication des décisions, le régulateur nous a répondu qu'elles seraient publiées aujourd'hui.  C'est effectivement le cas avec six décisions pour Adista, Afone, Euro Information Telecom, Thales Communication à Security S.A.S, International Télécommunication Network France et ITC Ariane Services.

Deux décisions adoptées en juin 2018 et publiées en octobre 2019

Le contenu est le même à chaque fois : les opérateurs peuvent facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail jusqu'au 14 juin 2019, soit une durée de douze mois par rapport à celles de 2017. Aucun nouvel opérateur n'est concerné par les décisions, et elles ont toutes été mises en ligne, vient de nous confirmer l'Arcep.

De onze, nous sommes donc passés à six opérateurs en 2018 et trois seulement en 2019 : Euro Information Telecom, Afone et Lebara France Ltd. Impossible par contre de savoir si d'autres opérateurs ont fait une nouvelle demande ou demandé un renouvellement. Le régulateur nous explique en effet qu'il ne dévoile pas qui a « demandé à être exempté, cela relève du secret des affaires ».

Voici un tableau récapitulatif permettant de suivre les demandes et renouvellements accordés par le régulateur des télécoms aux opérateurs : 

Un nouveau venu en 2019 : Lebara

Pour Lebara France Ltd, c'est une première. Après analyse, l'Arcep est arrivée à la conclusion que « la marge négative nette générée par les services d’itinérance au détail de l’opérateur sur la période du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020, en valeur absolue, est de [...] plus de 3% en valeur absolue, de la marge générée par ses services mobiles ».

L'opérateur est donc autorisé à appliquer « les frais supplémentaires maximums suivants sur la période du 01 octobre 2019 au 30 septembre 2020, pour l’ensemble de ses offres » : 

• Appels émis : 3,2 centimes HT par minute
• Appels reçus : 0,85 centime HT par minute (le calcul est détaillé page 5 de ce document)
• SMS envoyés : 1 centime HT
• Data : 0,45 centime HT par Mo puis 0,35 centime HT par Mo dès le 1er janvier 2020

Lebara et l'Arcep reprennent donc très exactement les tarifs de gros instaurés par Bruxelles. Pour rappel, le coût de la data doit encore descendre progressivement pour finalement arriver à 0,25 centime HT par Mo au 1er janvier 2022. 

L'opérateur détaille au régulateur la réparation des frais selon ses offres... mais cette information est protégée par le secret des affaires. La société a  jusqu'au 31 août 2020 pour faire une demande de renouvellement si besoin.

Il serait temps que Lebara mette son site à jour...

En plongeant dans les conditions des offres de l'opérateurs, nous avons remarqué que sa page sur les tarifs à l'international était loin d'être à jour.

En effet, la partie « Tarifs d'itinérance nouvelle réglementation européenne : tarifs à compter du 1er juin 2017 » explique : « Lorsque vous utilisez un forfait Lebara en roaming dans la zone UE (Zone 1 et Zone 1 EEA) nous appliquons une politique d'utilisation raisonnable pour éviter tout abus », jusque-là rien de bien exceptionnel. Pour la data, un seuil maximum est mis en place suivant le forfait et, « après avoir atteint le seuil, vous serez facturé 0,007 €/Mo dans la zone 1 et zone 1 - EEA jusqu'au renouvellement de votre forfait ».

Problème, le tarif de 0,7 centime par Mo est au-dessus du plafond défini par l'Union européenne et aussi de celui indiqué dans la décision de l'Arcep. Actuellement, il est à 0,45 centime HT, soit 0,54 centime TTC. 0,7 centime correspond probablement à la limite de 2018 (0,6 centime HT, soit 0,72 centime TTC). Pour rappel, le plafond descendra à 0,35 centime HT (0,42 centime TTC) au 1er janvier 2020.

Nous avons contacté Lebara et attendons sa réponse.

Baisse importante des seuils en roaming dans l'Union européenne

Les seuils data de Lebara sont précisés dans ce document. Si l'on prend le cas des Forfaits Mensuels à 10, 15, 20 et 35 euros, on trouve respectivement 2, 3, 4 et 8 Go de data en roaming avant d'avoir une facturation hors forfait. En janvier de cette année, les valeurs n'étaient pas du tout les mêmes : 3,7 Go, 5,6 Go, 7,4 Go et 13 Go, soit la quantité de data que l'on doit retrouver au minimum selon la formule de la Commission européenne (sauf dérogation).

La voici pour rappel :

• Go par mois utilisable en roaming dans l'UE : 2x (Prix du forfait HT / tarif de gros HT)

Pour un forfait à 10 euros TTC, nous trouvons 3,7 Go en prenant le plafond actuel du tarif de gros : 4,5 euros HT par Go. Pour 20 euros TTC par mois, on arrive à 7,4 Go, etc. Bref, l'autorisation permet à Lebara de drastiquement baisser la quantité de roaming dans ses forfaits, puis de facturer ses clients en hors forfait une fois le seuil dépassé.

Voici des tableaux avec les seuils en janvier 2019, puis ceux actuellement appliqués :

Janvier 2019 / octobre 2019

Quid de NRJ Mobile, CIC/Crédit Mutuel Mobile et Afone ? 

Pour rappel, Euro-Information Telecom utilise lui aussi sa dérogation pour proposer une quantité moins importante de data. Le forfait Woot 10 Go à 15,99 euros devrait par exemple inclure au moins 5,9 Go de data, or il n'en propose que 2 Go. Celui à 19,99 euros devrait grimper à 7,4 Go au lieu de 5 Go actuellement. 

Même chose chez Crédit Mutuel et CIC Mobile qui appartiennent au même groupe que NRJ Mobile. Les forfaits Efficio 50 Go et « Web illimité » ne proposent que 3 et 7 Go de data en roaming, alors qu'avec leur prix le seuil devrait être à 11,1 et 18,5 Go sans dérogation.

Enfin, Afone Mobile ne semble plus que proposer des offres aux professionnels et entreprises, son site n'est plus qu'une coquille vide. Il propose néanmoins les offres Reglo Mobile en partenariat avec Leclerc. Là encore, on trouve une réduction de la quantité de data disponible en roaming. Par exemple, le forfait 100 Go à 24,95 euros ne propose que 10 Go au lieu de 20 Go.

Une nouvelle décision en approche

Bref, pensez bien à vérifier les conditions des forfaits des trois opérateurs disposant d'une dérogation si vous souhaitez en profiter en roaming dans l'Union (les dérogations ne changent rien pour le reste). Pour rappel, il s'agit d'Afone, Euro Information Telecom (Crédit Mutuel Mobile, CIC Mobile, NRJ Mobile et Auchan Telecom) et Lebara. 

Enfin, l'Arcep nous indique qu'une nouvelle décision sera publiée dans les prochains jours, mais sans plus de précision pour l'instant.