Cyberhaine : le délit de non-retrait adopté par les députés
Non sans ciselage
Le 22 janvier 2020 à 07h00
11 min
Droit
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Les députés ont adopté cette nuit l’article 1er de la proposition de loi contre la haine en ligne. Celui qui instaure un délit de non retrait des contenus manifestement rattachés à une infraction. Après l'échec de la commission mixte paritaire, le texte a une nouvelle fois divisé. Compte rendu de ces heures de séance nocturne.
« Comment continuer à faire société quand s’insinue au plus profond d’entre nous le sentiment d’impunité ? » Dès les premières minutes de cette nouvelle lecture, Cédric O, secrétaire d’État au Numérique, est venu apporter le soutien gouvernemental à la proposition de loi déposée et défendue par la députée LREM Laetitia Avia.
Enfonçant quelques portes ouvertes, le membre du gouvernement assure que la haine ne peut être tolérée en ligne comme dans la rue et celui-ci a voulu battre une idée « trop souvent répandue » selon laquelle il serait « vain de légiférer » ou d’appliquer le droit en ligne. Il a tenu à saluer ce droit en gestation, engageant un cadre « efficace », « applicable », « vérifiable ». Non sans regretter qu’il n’y ait pas eu « d’accord transpartisan ».
L’échec de la commission mixte paritaire se résume aisément : si les députés ont défendu bec et ongles l’idée d’un délit de non-suppression des contenus manifestement rattachés à une infraction « haineuse », les sénateurs lui ont préféré une sanction administrative dans le cadre d’une obligation de moyen.
De même, les premiers avaient voulu faire entrer les moteurs de recherche dans la boucle, ce qu’ont refusé les seconds. Néanmoins, Cédric O a salué la « prise de conscience » sur la problématique du texte. « La loi est fortement attendue. Elle sera scrutée », notamment par les autres États membres qui n’ont pour l’heure que l’expérience allemande sous la dent, ou le Digital Service Act en chantier à Bruxelles.
Laetitia Avia pour sa part est revenue sur la longue histoire de cette proposition de loi sur laquelle le gouvernement a déclaré l’urgence, afin de limiter le nombre de navettes entre députés et sénateurs.
Elle a épinglé ceux qui ne conjuguaient son texte que sous l’angle du renoncement : une mission contre la haine en ligne qui allait être vaine, un rapport qui ne servirait au mieux qu’à caler « des armoires ». Elle a salué la volonté politique du chef de l’État, tout en dénonçant plus directement ces sénateurs qui ont voulu « laisser aux plateformes les clefs d’une voiture de course », avec la liberté de choisir la route et la destination finale.
Entre le délit de non-retrait, les nouveaux pouvoirs accordés au CSA, la possibilité pour le conseil d’adresser des sanctions administratives en cas de surcensure, voilà une proposition qui serait, selon elle, « aux antipodes du renoncement ». L’objectif, insiste la députée LREM, est qu’en 2020 en France, plus personne n’ait peur de s’exprimer sur les réseaux sociaux.
« Une énième déclinaison de la grammaire de la novlangue »
La beauté du portrait tiré par la rapporteure n’a pas été partagée par Danièle Obono. Selon la députée France Insoumise, cette proposition donne le pouvoir de régulation de la liberté d’expression aux plateformes.
Il renforcerait leur situation monopolistique, aux antipodes des volontés ou des opportunités initiales attendues des réseaux, à savoir offrir une place aux discours des citoyens face aux géants des médias. « Vous allez finir par faire d’Internet, ce que vous avez fini par faire de la télévision et de la radio ». Et selon l’élue, « votre proposition de loi n’est qu’une énième déclinaison de la grammaire de la novlangue ».
Sans surprise, la motion de rejet LFI a été repoussée dans un hémicycle où le groupe LREM est en majorité. Son collègue Alexis Corbière a regretté que la proposition génère une forme de prime à la censure où les plateformes privilégieront la censure rapide plutôt que de faire face à des sanctions très lourdes.
Toujours dans la discussion générale, Frédéric Reiss, député LR, s’est souvenu des observations de la Commission européenne, peu tendres avec le texte français. Vouloir imposer aux plateformes des obligations non conformes au droit EU, a-t-il relevé, « n'est pas très raisonnable ».
La future loi Avia ? Un fondement à d'autres textes
Si le groupe s’est dit réticent, le MoDem s’est montré beaucoup plus satisfait de la rédaction actuelle, excepté Philippe Latombe. Mieux. Pour Isabelle Florennes, « ce texte servira de fondement à d'autres dans un futur proche ». En somme la future loi Avia aujourd’hui calquée sur les contenus dits haineux, pourrait être déclinées, servir de trame, de modèle.
Le PS a également montré tout son intérêt. « Aujourd'hui j'ai le sentiment que nous sommes arrivés à un équilibre tout à fait acceptable », a ainsi jugé la députée George Pau-Langevin.
Au sein de l’UDI et apparentés, qui a annoncé voter favorablement, Laure de la Raudière a répété son opposition au cœur de la proposition, à savoir la responsabilité pénale des plateformes en cas de non-suppression des contenus haineux. « On demande à la plateforme de jouer le rôle du juge », alors que la zone d’ombre, celle des contenus gris, ne serait pas convenablement traitée par des algorithmes, bêtes amas de codes incapables de faire le tri entre opinions et contenus infractionnels.
Confier le pouvoir de juge aux plateformes dans le traitement des contenus illicites a aussi été épinglé par la députée Frédérique Dumas (Libertés et Territoires). Alors que la Commission européenne a invité la France à travailler plutôt sur le Digital Service Act, l’élue considère que Paris, en prenant une mesure nationale, compliquera le chantier en cours.
Stéphane Peu (GDR) a mis pour sa part l’accent sur les moyens dévolus à la justice, dont le caractère « intangible » ne pourrait conduire qu’à un transfert de pouvoir de régulation aux plateformes. Selon lui, Pharos, plateforme de signalement gérée par la police, il n’y a que 24 fonctionnaires, et 6 pour la seule cellule dédiée à la haine en ligne. Ce pour gérer 163 000 signalements.
« 8 membres d'un journal satirique sont morts pour avoir usé de la liberté d'expression ». Cinq ans plus tard, Marine Le Pen pense que les dessins de Charlie Hebdo tomberaient désormais dans le champ des contenus à supprimer en 24 heures. « Seule la justice peut dire si un propos est contraire à la loi, non une plateforme, un algorithme ou un modérateur ». « MLP » n’a pu s’empêcher de relever que la proposition de loi ne fustige pas « le premier vecteur de haine », à savoir, selon l’élue, « l’islamisme ».
Minuit, l'heure du délit
À minuit, l’article 1 a été adopté. Pour mémoire, il dresse une liste d’infractions que les opérateurs auront impérativement à supprimer dans les 24 heures. Y sont compris l’apologie des crimes contre l’humanité, la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion.
S’y ajoutent la provocation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap. N’oublions pas l’injure raciale, à raison de l’orientation sexuelle.
« La liberté d’expression doit l’emporter. On ne doit pas privatiser la censure en la confiant aux algorithmes des réseaux sociaux ! » s’est vainement exprimé Guillaume Larrivé. Il avait déposé comme d’autres députés, un amendement de suppression.
Laetitia Avia a défendu ce délit de 250 000 euros d’amende. Et pour justifier ce modèle où la plateforme est finalement aux premiers rangs de la régulation, elle a considéré que même si on multipliait le budget de la justice par 1 000, il serait impossible de mettre un juge derrière chaque contenu. 8 millions de vidéos ont par exemple été modérées par YouTube ces trois derniers mois. Une idée de l’ampleur de la tâche.
La quasi-totalité des amendements non LREM a été repoussée comme celui de Philippe Latombe (Modem) qui avait imaginé un système de suspension provisoire des contenus.
Un champ (un petit peu) réduit
Au passage, le gouvernement a réduit le champ infractionnel de l’article 1er pour retirer celles à la traite des êtres humains et au proxénétisme, dont le caractère manifestement illicite serait trop difficilement qualifiable .
La députée Avia a déposé un sous-amendement pour remettre le harcèlement sexuel dans la boucle, autre infraction que voulait retirer l’exécutif. Selon elle, il s’agirait d’un « contenu, par nature, manifestement illicite ». « Nous ne pouvons pas retirer cette infraction du champ. Cela touche principalement les jeunes sur les réseaux sociaux. Des publications, des vidéos, des plateformes sur lesquelles des personnes s’adonnent à du harcèlement sexuel ».
La députée Laure de la Raudière avait proposé une solution sur les contenus gris, ceux pas tout à fait manifestement illicites, mais qui seraient retirés malgré tout par les plateformes à titre de précaution pénale. Elle avait envisagé, en pareil doute, « la possibilité, pour les plateformes, de saisir le juge judiciaire ».
Le délai de 24 heures aurait alors été reporté à la date de sa décision. Avis défavorable de Laetitia Avia, pour qui une plateforme peut déjà aujourd’hui saisir le juge. Elle a assuré aussi que si une plateforme retirait trop tardivement un contenu, en accomplissant les diligences nécessaires comme justement saisir la justice ou l’auteur des propos pour jauger du contexte, le caractère intentionnel de l’infraction ferait défaut.
Une grille d’analyse non partagée par Frédérique Dumas, qui ne l’a pas retrouvé dans la lettre de la proposition de loi.
Les vidéos pornos accessibles aux mineurs devront être retirées, non celles violentes
La future loi est présentée comme s’attaquant aux contenus « haineux ». Toutefois dans le périmètre des infractions, les opérateurs de plateformes comme YouTube, Facebook ou Twitter se devaient aussi de supprimer les contenus violents ou pornographiques susceptibles d’être vus par un mineur (article 227 - 24 du Code pénal).
Comme déjà souligné, l’infraction pourrait conduire à faire supprimer des vidéos très violentes, au hasard celle d’un manifestant recevant des coups de poing d’un agent des forces de l’ordre. À l’amendement 162, adopté, Laetitia Avia a finalement réservé ce traitement qu’aux seuls contenus pornos (vidéos, textes, photos…)
L’argument ? « Afin de mieux cibler cette obligation et compte tenu des conséquences particulièrement néfastes de l’exposition croissante des enfants à la pornographie en ligne, qui ne cesse de croître, cet amendement restreint l’obligation de retrait des contenus contrevenant manifestement à l’article 227 - 24 du Code pénal à ceux à caractère pornographique ».
L'obligation de retrait en 60 minutes
Au passage les députés ont adopté l’amendement 161 du gouvernement qui permet aux policiers d’adresser des notifications aux sites pour les contraintes à retirer les contenus « pédo » ou « terro » dans l’heure. Tous les groupes ont regretté la méthode : l’exécutif n’a déposé cet amendement que quelques heures avant les débats en nouvelle lecture.
Frédérique Dumas a relevé non sans malice qu’il était donc possible de laisser aux autorités la possibilité de qualifier un contenu avant de réclamer son retrait par les opérateurs. L’argument, quoique de poids, n’a pas eu d’effet (notre actualité).
L’article 1er a été adopté. Les débats reprendront cet après-midi et ce soir.
Cyberhaine : le délit de non-retrait adopté par les députés
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« Une énième déclinaison de la grammaire de la novlangue »
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La future loi Avia ? Un fondement à d'autres textes
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Minuit, l'heure du délit
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Un champ (un petit peu) réduit
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Les vidéos pornos accessibles aux mineurs devront être retirées, non celles violentes
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L'obligation de retrait en 60 minutes
Commentaires (50)
Le 22/01/2020 à 15h31
Le 22/01/2020 à 15h32
en fait, il me semble que menacer quelqu’un de mort est déjà puni par la loi…
Voir ici.
Article 222-17 du code pénal:
La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende lorsqu’elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
La peine est portée à trois ans d’emprisonnement et à 45000 euros d’amende s’il s’agit d’une menace de mort.
Un tweet, un post sur un forum, un commentaire sont des écrits, que je sache. Donc aujourd’hui, 45000€ d’amende et 3 ans de prison, on est loin de la “zone de non droit”…
Le 22/01/2020 à 15h59
J’avoue que, quand j’ai lu l’article, j’ai été effaré !!
Le 22/01/2020 à 16h50
Le 22/01/2020 à 17h40
Le 22/01/2020 à 18h02
Le 22/01/2020 à 18h22
Le 22/01/2020 à 19h09
Le 22/01/2020 à 19h27
Valls a critiqué l’idée d’une nouvelle (troisième) République Espagnol (tué par Franco) face à l’actuelle monarchie et a soutenue une alliance avec la droite extrême (extrême droite).
Tout cela est à mon avis totalement incompatible avec l’étique “Ancien Premier Ministre Socialiste de la République Laïc Française”
Le 22/01/2020 à 20h15
Le 23/01/2020 à 09h51
Le 23/01/2020 à 10h27
Le 23/01/2020 à 11h46
Le 23/01/2020 à 14h04
T’es pas simple à décoder: tu dis tout et son contraire pour appuyer ton propos… qu’on ne comprend pas clairement!
Ne pas mal prendre ce que je dis mais tu ne sembles pas dénué de bon sens donc je serais ravi que tu reformules sans sarcasme et clairement, simplement! " />
Le 23/01/2020 à 14h22
Le 23/01/2020 à 14h37
Merci. Donc si je comprends bien, tu es d’accord sur le fait que d’un côté comme de l’autre, tout cela est ridicule: autant la gamine violette que les gros barbus!
Donc on en revient au début du débat et de la discussion: mérite-t-elle cette “fatwa” généralisée pour avoir simplement exprimé une opinion à l’instant T ??! On parle d’appel au crime tout de même… " />
Bref… passons mais quand on voit que nous devons en plusieurs commentaires tenter d’affiner nos discours et ce que nous voulons exprimer! On constate la complexité d’une vraie discussion: tout n’est pas toujours clairement dit du premier coup!
Du coup pour en revenir à la news… ça va être chaud de garder une dynamique de la discussion et de permettre les échanges d’idées si les plateformes qui hébergent ont plus intérêt à flipper et donc virer les discussions potentiellement illicites tout de suite pour éviter des soucis plus tard!
Pffffff… Merci la fin de la confrontation d’idées!
La France n’est pas à l’abri à force de lois ridicules de sortir de “L’INTERNET”! " />
Le 22/01/2020 à 07h30
Pour Isabelle Florennes, « ce texte servira de fondement à d’autres dans un futur proche
». En somme la future loi Avia aujourd’hui calquée sur les contenus
dits haineux, pourrait être déclinées, servir de trame, de modèle.
Tellement rassurant " />
Le 22/01/2020 à 07h35
« Comment continuer à faire société quand s’insinue au plus profond d’entre nous le sentiment d’impunité ? »
Pendant une seconde j’ai cru que Cédric O parlait des forces de l’ordre " />
Le 22/01/2020 à 07h58
Pourquoi voter des lois le soir ? Quelqu’un connais les horaires de vote ?
Le 22/01/2020 à 08h04
Laetitia Avia pour sa part est revenue sur la longue histoire de cette proposition de loi sur laquelle le gouvernement a déclaré l’urgence, afin de limiter le nombre de navettes entre députés et sénateurs.
heu ? …..
Le 22/01/2020 à 08h04
Pour limiter la présence (de l’opposition mais pas que) dans l’assemblé. Ca permet en poussant au cul une poignée de député d’avoir une majorité sur un texte controversé. Une méthode de voyous qui a fait c’est preuve.
Ça fait parti des fonctionnement de la république exemplaire…
Le 22/01/2020 à 08h07
[…] le gouvernement a déclaré l’urgence, afin de limiter le nombre de navettes entre députés et sénateurs débat démocratique.
heu ? …..
Le 22/01/2020 à 08h10
en effet…c’est mieux : ainsi ! " />
Le 22/01/2020 à 08h14
Soit cette loi va se montrer purement inapplicable et s’effondrer sous son propre poids, soit on va vite devoir être forcés à investir massivement dans un VPN…
Le 22/01/2020 à 08h20
Pour quoi faire un VPN ? Ce sont les hébergeurs qui sont visés par cette loi avec l’obligation de retrait, pas les auteurs qui étaient déjà condamnables avec les lois actuelles.
Si on veut se soustraire à ce risque il faut plutôt choisir un hébergeur étranger plutôt qu’un VPN. Du moins quand c’est possible de le choisir, si c’est du contenu posté sur Facebook on n’a pas le choix et ça pourra être censuré, même posté avec un VPN.
Le 22/01/2020 à 08h21
Le 22/01/2020 à 08h52
Si tu crois qu’ils font les 35h comme toi, tu te trompes.
D’autre part, le planning des discussions en séances et bien plein.
Ensuite, ta dernière phrase est idiote, cela a toujours été ainsi en Vème République, les séances nocturnes font parties du paysages.
Par contre, les gros coups bas c’est le combo aout+nuit.
Le 22/01/2020 à 09h10
je suis bien loin des 35h merci de ta sollicitude. Et c’est justement parce-qu’ils sont eux aussi bien loin des 35h (présence a l’assemblé, permanence de proximité, proposition, amendement de lois ect… il sont loin d’etre aussi planqué qu’on veut bien le penser) et c’est pour cela que c’est un coup bas de faire s’éterniser les séances jusqu’au milieu de la nuit.
Tu me fait tenir des propos que je n’ai pas. j’ai pas dit qu’il foutait rien. Seulement que le fait de mettre un texte ou un autre en toute fin de séances ou en pleine nuit est un choix délibéré et politique afin de facilité l’adoption ou l’abandon d’un textes
Que ce soit pas une nouveauté ne veut pas dire que ce soit moralement plus acceptable. Et notre président a martelé vouloir une république exemplaire. Avec juste la volonté nécessaire on peut faire les choses avec moins de fourberies, que les comportement pré-existe ou non.
Le 22/01/2020 à 09h20
compte tenu des conséquences particulièrement néfastes de
l’exposition croissante des enfants à la pornographie en ligne, qui ne
cesse de croître,
Je vois systématiquement cette croyance du “choc” que représenterait le porno en ligne pour les mineurs mais je n’ai jamais vu/lu d’études confirmant cela.
Le porno n’est pas pour les mineurs, c’est certain, mais de là à dire que tomber sur une image porno serait choquant, il y a quand même un monde.
Et de là à dire que c’est plus choquant que les images de violences, de guerre ou de torture que les journaux télévisés nous montrent parfois, c’est vraiment le monde à l’envers…
Perso, rien que de voir les images de violences policières, ça me met très, très mal à l’aise (pourtant je suis pas une petite nature), j’imagine même pas l’effet sur les gamins.
C’est un coup à finir traumatisé à vie des flics et à pleurer dès qu’on en voit un qui passe.
Le 22/01/2020 à 09h26
Je pense surtout que le porno donne une image du sexe qui n’est pas vraie.
Mais je ne pense pas que ça “choque” les ados, excepté les pratiques assez hard (qui me choquent aussi).
Après, MLP est encore une fois à côté de la plaque avec son islamisme, et les LREM aussi avec leur loi à la con.
Y’a que certains députés du centre et de LFI qui sont à peu près conscient du risque de cette loi (même si je peux pas blairer Corbière).
Je suis quand même un peu étonne que le PS soit d’accord avec cette loi…enfin pas trop quand-même quand je me rappel la loi Renseignement sous Hollande…
Le 22/01/2020 à 09h41
En faite quasiment toutes les lois pourris pour le net vienne de la “gauche”, la seule chose qui change c’est que d’habitude quand il sont dans l’opposions il sont “contre”.
Le 22/01/2020 à 10h01
conséquences particulièrement néfastes de l’exposition croissante des enfants à la pornographie en ligne, qui ne cesse de croître
oui, “croissante” veut dire “qui ne cesse de croître”…
Le 22/01/2020 à 10h02
centre-gauche, pour inclure le PS, Valls et LaREM
Le 22/01/2020 à 10h51
Du moment qu’elle y croit…
Le 22/01/2020 à 10h53
Le 22/01/2020 à 11h17
Le 22/01/2020 à 11h41
Et moi j’ai cru qu’il envisageait d’enfin faire appliquer les lois déjà existantes, plutôt que de soutenir ce projet moisi " />
Le 22/01/2020 à 12h33
Ca y’est ? On est en dictature ?
Ou c’était déjà le cas depuis Hadopi ?
Le 22/01/2020 à 12h39
“Au passage les députés ont adopté l’amendement 161 du gouvernement qui permet aux policiers d’adresser des notifications aux sites pour les contraintes à retirer les contenus « pédo » ou « terro » dans l’heure.”
Question con, mais c’est quoi la portée du texte ? C’est sensé être appliqué par n’importe quel site (sur lequel des personnes peuvent éventuellement poster des trucs) ou juste sur les grandes plateformes ?
- Si n’importe quel site : Dans quelle mesure ils s’imaginent qu’un retrait en 1 heure est faisable ? " />
- Si grandes plateformes uniquement : C’est défini comment et avec quelles justifications ?
Le 22/01/2020 à 13h26
Valls est de droite, AMHA " />
Le 22/01/2020 à 13h26
Bon concrètement : Je tiens un blog de cuisine ou les gens peuvent laisser des commentaires. Si je m’absente un week end et que je n’ai pas internet sur mon smartphone parce que ça capte pas et qu’une personne dépose un commentaire haineux, le lundi matin j’aurais donc reçu une condamnation ?
Le 22/01/2020 à 14h25
parce-que l’après-midi, c’est bien connu, les députés font la sieste :-)
Le 22/01/2020 à 14h57
Le 22/01/2020 à 15h02
En fait, pour moi l’un des “problèmes à résoudre” c’est ce genre de chose:
 https://www.marianne.net/societe/mila-16-ans-menacee-de-mort-pour-avoir-critique…
Cet espèce de déchaînement de haine , qui démarre (un peu facilement) sur le net pour terminer dans le monde physique pour une simple opinion , même un peu simplette.
Là on parle essentiellement de twitter & facebook, qui concentrent quand même quoi qu’on en dise la plupart des “rush” de ce type, à cause de la loi du nombre et de leur mode de fonctionnement . Mais toute plateforme, même décentralisé , aurait ce type de souci si le nombre de gens étaient suffisant.
Mais pour moi ce que je trouve grave c’est que des gens aient ne serait-ce que l’idée de faire ceci. Je ne pense pas que ça vienne du net: Avant, il y avait les corbeaux, les “loubards”, les “bandes”,…. la violence existait aussi , simplement elle était circonscrite à certaines zones, on en entendait pas parler dans les média nationaux donc “ça n’existait pas”.
C’est ce qui change aujourd’hui : chaque publication, chaque mot, est relayée sur toute la planète en 2 minutes , et ça créé cet effet de déferlement très violent, mais très fugace aussi.
Dans 1 an plus personne se souviendra de la tête de la jeune fille .
Cet effet de meute a toujours existé (c’est elle qui, entre autre, explique le sentiment d’impunité, et ça s’applique aux bad blocs comme aux flics) , et le net renforce encore ça.
Mais je ne vois absolument rien dans cette loi qui pourrait, ne serait-ce que de très très loin, enrayer ça.
Le 23/01/2020 à 16h51
Le 23/01/2020 à 16h56
L’objectif de ce gouvernement est de nettoyer les réseaux sociaux de toutes les traces des malversations étatiques et de toutes les démonstrations d’infox.
On était déjà en liberté surveillée sur la liberté d’expression. On se dirige vers un système qui va égaler le système Chinois. Ce président est génial, il arrive à me faire regretter M. Sarkozy.
Le 24/01/2020 à 10h34
Le 24/01/2020 à 11h30
Le 24/01/2020 à 15h20
Le 24/01/2020 à 16h45