Bah en fait si, ça a été beaucoup discuté dans les commentaires d’une autre news sur le même sujet.
Toute la “beauté” de la définition de la RCP c’est qu’elle s’applique sur la possibilité éventuelle (inexistante le plus souvent à cause des DRM mais ça c’est un autre problème) d’utiliser un appareil pour y stocker des copies privées et non sur sa réalité
Ca implique que :

• 1 comme ce que tu paye c’est la possibilité d’utilisation en tant que stockage de copie privée et non pas la réalité de cette utilisation, qui serait de toutes façons très difficile à contrôler avec exactitude, tu n’as pas à rembourser le possesseur précédent d’un bien reconditionné même s’il n’a plus la jouissance de l’appareil puisqu’il a potentiellement profité de ce “droit”.


• 2 tu es en droit de reponctionner un appareil reconditionné autant de fois qu’il trouvera un nouvel acquéreur puisque le fait qu’il soit d’occasion n’impacte aucunement la possibilité pour le nouvel acquéreur d’y stocker ses copies privée

Découlant du 1 : ça m’étonne qu’ils n’aient pas encore pensé à mettre en place une perception de la RCP sous forme d’une sorte “d’abonnement” à payer tant que tu es possesseur d’un appareil redevable, donc que tu peut potentiellement profiter du droit à la copie privée avec, “abonnement” qui bien sur ne prendrait fin qu’une fois que tu aura pu prouver de façon indiscutable ne plus posséder l’appareil en question
La façon dont est définie la RCP permettrait tout à fait ce genre de choses, j’imagine qu’ils se gardent ça sous la main pour plus tard quand les revenus ne leur suffiront plus mais qu’il n’y aura plus de nouveaux supports à ponctionner.

Découlant du 2 : s’ils avaient les burnes d’assumer leur cupidité sans limite il ne devrait y avoir aucun abattement pour un appareil d’occasion puisque le fait qu’il ne soit pas neuf n’impacte aucunement sa capacité de stockage et il devrait donc logiquement donner droit à perception du même montant de RCP qu’un appareil neuf.
D’ailleurs je me demande si ce point précis ne pourrait pas donner un angle d’attaque contre leur château de carte puisqu’il y a ici manifestement une iniquité injustifiée de perception d’une redevance.

Ohmydog a dit:

J’aimerais bien connaitre tous les coûts de fonctionnement de ces organismes : Copie France, Adami etc.

La cours des compte aussi mais il me semble qu’ils n’y sont jamais arrivé, l’industrie de la culture est au dessus des lois et organes de contrôles, avec la bénédiction de toute la classe politique tous bords confondus …. (ça doit arroser plus fort qu’une pluie de mousson …)

Ohmydog a dit:

Donc l’intérêt des artistes passe bien avant l’intérêt général

Euh nan tu fais erreur, c’est l’intérêt des ayants droit (principalement les géants de la prods musicale qui rackettent les artistes en les dépouillant de leurs droits d’auteur en échange de quelques sous pour produire leurs albums) qui passe avant toute chose, les artistes eux peuvent bien crever ça ne leur ferait ni chaud ni froid

ktod a dit:

Mais ça ne va pas de parler d’abonnement !!!!!
Tu leur donnes gratuitement des idées pour continuer à faire nos poches.

Oh comme je disais je ne me fais aucune illusion ils y ont forcément déja pensé mais la situation actuelle doit encore être suffisamment rentable pour ne pas justifier de se lancer dans truc comme ça.