Annoncée hier par Jean Castex, une commission indépendante sera créée pour proposer une « nouvelle écriture » de l’article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale. 

Composée de personnalités qualifiées, cette structure aura à sa tête Jean-Marie Burguburu, le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme.  

Dans son avis sur l’ensemble de la PPL, la CNCDH estimait déjà que l’article sur l’interdiction  de diffuser l’image du visage des policiers à des fins malveillantes est « une rupture avec l’idéal d’exemplarité de la police républicaine au service de la population, qui ne devrait pas avoir à craindre la publicité de ses activités de maintien de l’ordre ». 

« L’élément moral ambigu de cette nouvelle infraction est flou et pourrait être, trop rapidement, reproché à des citoyens qui diffusent de telles images accompagnées de vives critiques à l’endroit des forces de l’ordre, critique qui relève pourtant de leur droit fondamental à la liberté d’expression en démocratie » ajoutait-elle, sans être entendue. 

• Sécurité globale : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi. Et maintenant ?

La création de cette commission indépendante a été mal vécue au sein du groupe LREM à l’Assemblée nationale. Le groupe a pris « acte de l’annonce faite par le ministre de l’Intérieur », soit le degré le plus bas possible du soutien politique. Il a surtout souligné son « attachement au travail parlementaire, garant de l’équilibre de nos institutions ». 

Ainsi, « l’examen de la proposition de loi pour une sécurité globale se poursuivra au Parlement ; les députés du groupe LaREM y prendront toute leur part ». Ambiance. 

« J'ai fait part au Premier ministre de mon étonnement », a lui aussi réagi Christophe Castaner, président du groupe. « Je lui ai demandé que l'objet de cette commission, au-delà de l'article 24, porte aussi sur le droit d'informer et la liberté de la presse. La lettre de mission nous sera ainsi présentée ».

Il n’est jamais agréable de voter (presque) en bloc pour un texte défendu par l’exécutif, puis d’être accusé d’avoir voté l’innommable, au point que le gouvernement n’en vienne à court-circuiter un travail parlementaire en cours par une curieuse commission indépendante.  

« Pendant combien de temps les députés LREM laisseront la représentation nationale se faire piétiner de la sorte par l’exécutif ? » a réagi la députée non-inscrite Emilie Cariou. 

« Les parlementaires ont apporté de nombreux argumentaires, tout comme la Défenseur des droits. Rien n’a été pris en compte ! Et une "commission" va s’en charger ? »