L’IA de Bercy, Google et Capgemini identifie plus de 20 000 piscines non déclarées au fisc
Le 02 septembre 2022 à 06h59
1 min
Droit
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La direction générale des Finances publiques a annoncé à l’AFP que « Foncier innovant », le système de détection par intelligence artificielle des piscines non déclarées, sera généralisé à toute la France.
Développé en partenariat avec le cabinet de conseil Capgemini et Google, il aurait permis de récupérer 10 millions d'euros dans les neuf départements où il a été expérimenté l'an passé.
BFM Éco note que « plus de 20 000 piscines n’avaient effectivement pas été déclarées, soit 5,7 % du nombre total des piscines », soit « un peu moins de 500 euros en moyenne par contribuable » pénalisé.
La DGFiP estime que « les gains en matière d’impôts directs locaux devraient atteindre près de 40 millions d’euros en 2023 », pour un coût estimé à 24 millions d’euros sur 2021 - 2023.
Un chiffre amené à progresser, le fisc envisageant désormais d'utiliser le système pour identifier les vérandas et autres bâtiments non déclarés.
Le 02 septembre 2022 à 06h59
Commentaires (75)
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Abonnez-vousLe 02/09/2022 à 07h28
Je vois assez mal les abris de jardins passer dans ce dispositif, vu qu’ils n’étaient pas concerné par la taxe d’aménagement avant 2011. Toute construction antérieure ou remplacement à l’identique niveau volume passant alors au travers.
Sauf à avoir des bases de comparaison photographiques régulières dans le temps, dont on imagine que la consultation sera payante… ou demander systématiquement les montants, en espérant que les gens ne sachent pas que la disposition est postérieure à la construction ou n’aient plus les justificatifs datés (factures…).
En attendant, la conséquence de cette taxation débile, c’est que les gens mettent tondeuses et vélos dans les garages des maisons plutôt que de payer une taxe d’un montant au m2 identique à une extension en dur… et les voitures occupent la rue!
Pourtant, un abri de jardin généralement non relié aux eaux pluviales etc ne génère aucune charge collective.
Le 02/09/2022 à 07h42
C’est vrai. Mais tout est bon pour ramener des sous dans le giron.
Surtout depuis la fin de la taxe d’habitation, la taxe foncière augmente (mais pas autant) ce qui fait qu’il y a un “manque à gagner” (même si cette notion est fausse dans le cas de l’état, en tous cas c’est ainsi que bercy le conçoit)
Moi ce qui me fait peur c”est cette volonté de contrôle absolu de tout depuis 1 seul organisme tout en haut, en se passant des corps intermédiaires sur le terrain car on ne leur fait pas confiance (je parle ici des mairies, qui savent très bien qui a des piscines ou pas dans les villages).
C’est une marque de défiance de bercy vis à vis de la population et de sa propre administration locale. Et ça ça rappelle des jours sombres.
Demain les sat feront quoi ? Compter les bagnoles et le nombre de gens qui habitent dans chaque lieu ? Compter les potagers et les bassins de rétention pour collectiviser ça quand on aura plus d’eau et de bouffe pour tout le monde ?
Le 02/09/2022 à 07h58
Sauf erreur, il ne s’agit pas de la fameuse “IA” avec un taux de faux positifs effarant, qui confond une bâche étendue dans un jardin avec une piscine ? Et on généralise un logiciel que l’on sait pas fiable ?
Le 02/09/2022 à 08h03
J’en étais resté à l’abandon de cette IA, bizarre. 30% d’erreurs et impossible d’identifier si les piscines sont enterrées ou non.
Le 02/09/2022 à 08h15
L’IA est juste un outil dans cette opération de rattrapage. Après le contrôle est fait par des humains.
Le 02/09/2022 à 08h32
Comme vient de le dire OB, ça me poserait moins de problème si la charge de la preuve incombait au fisc. Là, les contribuables reçoivent un courrier automatisé sans que le fisc prenne la peine de faire une quelconque vérification !
Le 02/09/2022 à 08h35
Oui un courrier qui invite à régulariser la situation s’ils avaient à tout hasard ils avaient omis de déclarer la construction d’une piscine. Ils ne reçoivent pas un avis d’imposition qu’ils devraient contester car le logiciel aurait détecté une bâche.
Le 02/09/2022 à 07h59
Plantez des arbres :p
Le 02/09/2022 à 08h25
Ca va remplir ta piscine de feuilles en automne (ou quand il fait très chaud comme cet été)
Le 02/09/2022 à 08h25
Mais tout à fait ! ça soulage un peu pendant les canicules et ça libère de cette oppression fiscale “venant du ciel” !
Le 02/09/2022 à 08h22
La logique est l’inversion de la charge de la preuve, comme dans de nombreux domaines.
Ce sera à toi de prendre du temps & des démarches administratives pour prouver que c’est une bâche ou une piscine hors sol , alors que dans l’autre sens l’algo sera directement croisé avec le cadastre et l’imprimante pour envoyer un courrier type en arguant que c’est un progrès car il y a moins besoin d’humain pour ça.
Je pense qu’une solution à ça (mais ça n’arrivera jamais car la nuisance est toujours du coté de l’administré) c’est que si l’administration fait une erreur de ce type, alors un dédommagement de 1000€ est systématiquement imputé à l’administré. Et ces amendes sont prises sur le budget “prime de fin d’année” des fonctionnaires de l’administration concerné.
Là le problème est que toutes ces administrations (et donc les fonctionnaires qui y travaillent) peuvent se permettre de faire des erreurs qui ont parfois des conséquences sur les gens sans que ça ne leur coute rien, mais qui peuvent leur rapporter si les services sont pilotés par les chiffres (comme , ici , ça semble être le cas de Bercy).
Accessoirement ils ont aussi une totale confiance dans leurs process et leurs bases de donnée qui est totalement injustifié.
Le 02/09/2022 à 08h59
Dans ce cas, je me lance dans la vente par correspondance de bâches qui ressemblent à des piscines enterrées. Pas cher, 500€. Fifty-fifty
Le 02/09/2022 à 08h23
C’est donc en partenariat avec CapGemini et Google.
Cela aurait rapporté 10 millions d’euros. Mais la facture payée à CapGemini et Google était de combien ?
Le 02/09/2022 à 09h03
Officiellement 24M€ officieusement 40 semblerait-il
Le 02/09/2022 à 08h36
Tu as une preuve de ça ?
Une totale confiance, au niveau individuel je ne pense pas.
Le 02/09/2022 à 08h42
Ouest France a détaillé un peu le processus pour le Morbihan. En gros, l’IA de Google a détecté 1600 potentielles piscines automatiquement (à priori non déjà déclarées). Ensuite, des agents de la DGFIP ont regardé les photos aériennes manuellement. Ils ont retenu 721 cas de suspicion de fraude (ce qui fait déjà moins de 50% d’efficacité pour l’IA). Ils ont envoyé aux contribuables concernés des courriers pour leur demander de corriger leur déclaration foncière ou d’expliquer que ce n’était pas une piscine. Sur les 721, 160 on fourni une explication (du genre déclaration faite, mais non enregistrer, ou juste pas une piscine) et 591 étaient effectivement des piscines non déclaré.
Je suppose que si on ne répond pas au courrier, on reconnaît tacitement la fraude et ça compte parmi les 591 piscines non déclarées ? (Je n’ai pas vu la forme du courrier donc je ne suis pas sur)
Le 02/09/2022 à 08h46
Donc même une vérification manuelle ne permet pas de confirmer à 100% qu’il s’agit de piscines enterrées ? Encore pire que ce que je croyais, ou alors la résolution des photos aériennes est minable…
Le 02/09/2022 à 08h55
Je me corrige, ce sont 130 qui ont fourni une explication, pas 160 (130+591 = 721).
Oui, les photos ne sont pas d’une résolution folle, je suppose qu’il est par exemple difficile de différencier une piscine enterrée de certains modèles non enterrée ou semi-enterrée.
L’article d’Ouest France pour référence (ils ont mis un screen de la comparaison cadastre/photo).
Le 02/09/2022 à 08h46
Disons qu’ils ne vont pas abandonner une “IA” parce qu’il y a des faux positifs car le principe c’est que plus elle analyse, plus elle apprend. Donc même si l’on atteint 50% de faux aujourd’hui ce chiffre devrait diminuer dans le futur.
Le 02/09/2022 à 09h05
Merci de l’article ! Effectivement, ça explique beaucoup mieux comment ça fonctionne (et que tout n’est pas du tout automatisé).
Après, 591 piscines, sur tout un département, ce n’est pas non plus un chiffre énorme je trouve. Et en comparaison des 1600 sorties par le logiciel, ça donne 63% de faux positif. C’est énorme je trouve
Le 02/09/2022 à 09h52
C’est 721 sur 1600 (car les 130 erreurs de cadastre ne sont pas des erreurs de l’IA)
Mais peu importe le taux de faux-positif, l’intérêt c’est surtout que 1600 vérifications, ça se fait manuellement.
Le 02/09/2022 à 19h31
591 je trouve ça pas mal pour du non déclaré dans un seul département (pis en Bretagne, c’est pas la région avec le plus de piscines en France). Dans tous les cas, jamais des inspecteurs n’auraient trouvé 591 piscines en faisant des contrôles.
Ça rend pas leur système souhaitable ou même rentable (j’en sais rien) mais l’efficacité me semble pas degueu. Même avec un haut taux de faux positifs c’est toujours mieux que si ça avait été fait à la main. Surtout que les verify manuelles doivent pas prendre des heures. Si le soft te présente la photo a comparer avec le cadastre côte à côte t’en as pour 1h à tout casser à virer les faux positifs.
Le 02/09/2022 à 09h19
Ca reste bien vendu pour avoir largué un junior sur l’implémentation d’un article de 2019 :
https://connect.ed-diamond.com/GNU-Linux-Magazine/glmf-222/confrontation-de-plans-cadastraux-et-de-photos-satellites-avec-opencv
Le 02/09/2022 à 09h52
Donc juste des photos aériennes dans le spectre visible. Et ça parle d’IA
J’ai filé un projet comme ça à un étudiant en licence pour son évaluation de modules d’analyse d’images avec des photos allant de l’UV à l’IR. Résultat, 100% de détection sans IA ! (Mais pas contre, ça demande de se creuser un peu la cervelle).
Et tout ça pour 10 M€ de bénéficie et un coût officiel de 24 M€, donc un gain négatif pour l’Etat
C’est quoi les qualifs pour bosser à Bercy ? ça m’intéresse si le salaire est égale à celui de Bruno
Le 02/09/2022 à 10h03
et éventuellement une couche de lidar pour différencier enterré et hors sol, y avait effectivement moyen de faire beaucoup mieux pour beaucoup moins cher
Le 02/09/2022 à 10h31
Si la piscine hors sol reste installée plus de 3 mois par an, ce qui est généralement le cas, le régime est le même que pour une piscine enterrée: si le bassin fait plus de 10m2 il faut la déclarer et payer la taxe d’aménagement.
Le 02/09/2022 à 10h42
ce n’est pas seulement une question de taxe d’aménagement, celle-ci est payée une seule fois, ça ne donne pas de revenu récurrent.
Par contre, une piscine donne aussi lieu à taxe foncière, et taxe d’habitation jusqu’à son éventuelle disparition. Là, c’est du récurrent.
C’est pareil d’ailleurs pour les abris de jardin et autres dépendances.
Le 02/09/2022 à 12h00
On a des lidars depuis des satellites ?
Pour l’UV-IR, ça existe déjà et c’est gratuitement accessible au public : Mission Sentinel ESA
Oui, mais 10 M€ avec les prévisions issus de l’IA ou après élimination des faux-positifs.
Et je doute que Bercy fasse tourner tout seul le code, donc CapGe restera dans le contrat. Mais en admettant que le coût reste fixe, c’est bien vrai que ça finira par être rentable…
Mais bon, on a filé ça à Google (bonjour la souveraineté), l’IA (certaines de la techno Google) est d’une efficacité redoutable et je ne sais pas si vous avez déjà eu à dialoguer avec Bercy, mais je peux vous assurer que c’est assez difficile d’avoir un interlocuteur humain (au sens de l’adjectif).
Mais comme dit dans un commentaire plus haut, les mairies sont souvent au courant de ça. Pourquoi ne pas avoir simplement demandé aux maires ? Souveraineté, argent économisé et plus “démocratique”.
Mince je suis pas qualifié, finalement
Le 02/09/2022 à 11h22
Je crois que si tu as une passion pour dépouiller l’Etat au profit de la rente privée tu es qualifié pour.
Et si tu es doué pour endormir les masses, tu peux postuler au gouvernement.
Le 02/09/2022 à 13h02
Une piscine, ce n’est pas nécessairement un rectangle ou un cercle. Et ensuite, il faut comparer avec le cadastre pour déterminer si la piscine a déjà été déclarée ou non.
Et la France, c’est plus de 500 000km², donc si tu comptes faire ça sans IA, bon courage
Le 02/09/2022 à 13h45
Je sous-entendais la partie traitement d’image. Mais une IA pour faire une recherche sur une cadastre, c’est pas un légèrement recourir à une bombe H pour tuer une puce ?
Après je sais pas trop comment peut s’interroger le cadastre. Je connais juste le site web.
Quand aux 500 000 km², je te dirais juste que j’ai joué à bien plus gros (Soleil en autres) sans IA. Et les tâches solaires, non seulement c’est loin d’être toujours des disques ou des rectangles, mais en plus ça varie dans le temps et dans la gamme spectrale que tu observes. Franchement, cette exercice serait l’équivalent de vacances sous les cocotiers dans une île paradisiaque.
En toute franchise, c’est pas la difficulté qui m’inquiète ni le volume de données à traiter si je devais le faire. C’est plutôt le commercial qui irait m’acheter la machine de calculs qui serait ma plus grande hantise.
C’est pas plutôt avec des seins ?
Le 02/09/2022 à 10h26
Il n’y a rien qui va dans tout votre commentaire.
Je vous apporte un peu d’aide… Il y a pourtant des indices dans l’article.
→ 10M€ pour 9 DÉPARTEMENTS
Pour information il y a 101 départements.
→ 24M€ pour 2021-2023
Il ne coûtera pas ce prix tous les ans. Alors que les recettes fiscales, elles, rentreront bien tous les ans.
Le 02/09/2022 à 11h19
C’est surtout qu’il y en à ras le cul de ces taxes à la con pour financer d’autre conneries.
Le 02/09/2022 à 11h46
Content de voir qu’on s’attaque au vrai problème fiscal: la classe moyenne.
/s
Le 02/09/2022 à 12h35
J’ai jamais compris pourquoi il n’y a pas d’obligation de déclaration du vendeur de piscine à l’administration quand une vente est faite, ils ont bien obligé les vendeurs de tv à le faire pour l’ex taxe audiovisuelle … mais non, on préfère engraisser les SSII à nos impôts …
Le 02/09/2022 à 13h07
ça marche aussi avec une piscine en forme de b… ou c’est censuré automatiquement ?
Le 02/09/2022 à 13h45
Là pour les piscines, c’est surtout une question de taxe foncière, pas de taxe d’aménagement.
Le 02/09/2022 à 14h13
Stop au pipeau, les vélos on les accroche au mur (en hauteur) et la tondeuse prend une place ridicule.
Dans un abri de jardin de 5 m2 on peut en mettre des choses surtout si on a l’intelligence de mettre une ou des étagères!
Le 04/09/2022 à 12h39
Bah je fais partie des gens qui effectivement se garent dehors et utilisent le garage pour tout le matos de jardin et bricolage ^^ La voiture ne rentrant pas avec tout le matos déjà dedans ^^
Et je pense que tout mon quartier fait pareil ^^,
Le 02/09/2022 à 14h15
Ca dépends du type de piscine il me semble… et sans doute aussi de la date de construction: Il y a 20 ans, une piscine résine amovible (typiquement semi enterrée posée sur un lit de sable) entourée d’une terrasse bois sur plot, même quasiment indiscernable sans aller y voir de très près d’un modèle maçonné, c’était zéro démarches zéro imposition.
Le 02/09/2022 à 14h16
Clair que c’est le plus simple mais il faut quand même des contrôles.
Le 02/09/2022 à 14h23
Et la bagnole garée dedans, tu ne sors pas forcément la tondeuse et certainement pas un vélo… Et si on doit sortir la bagnole pour prendre un vélo, bin on va au pain en bagnole quitte à avoir dû la sortir!
Faut aimer défendre les trucs totalement cons pour soutenir ce genre de disposition. Je veux bien qu’on ait voulu sonner la fin de la récré de ceux qui faisaient des chalets aménagés/habitables de 20m2 sous couvert d’abri de jardin, mais la limite est trop basse pour être utilisable. Il en aurait fallu le double.
Puis encore une fois: Quel coût généré pour la société par ce type d’abri justifiant une taxation?
Le 02/09/2022 à 19h25
Heu si t’arrives à garer une bagnole dans une cabane de Jardin c’est que t’as minimum 15m2. Ça devient malhonnête de ne pas considérer ça comme une surface construite / un garage.
Le 02/09/2022 à 14h46
Le coût ne sera pas forcément proportionnel au nb de départements ajoutés, mais il va fatalement augmenter: Les images sat et autre se paient.
Niveau rapport annuel, je ne sais pas combien de constructions/an passaient au travers, mais l’historique purgé il n’y aura plus grand chose à gagner de plus ensuite, surtout avec peu de chances de passer au travers! Mais on continuera à payer des dizaines de M€/an pour un bénéfice ajouté devenant en peu d’années quasi inexistant.
Le 02/09/2022 à 15h30
Ça c’était juste la communication des syndicats du fisc (relayée sans aucun recul par NXI alors que leur biais est évident) pour essayer de faire capoter le projet.
On parle d’IA, en pratique c’est probablement “juste” un modèle relativement classique à base de réseau neuronal convolutif de profondeur moyenne, qui donne en général d’excellentes performances pour ce type de taches (il va logiquement détecter des bâches bleues et des piscines hors-sol mais ils s’y attendaient je suppose).
Le 02/09/2022 à 16h41
je suis d’accord avec toi. Mais d’où ma moquerie sur l’IA, c’est “juste” du beau deep learning. Si tu veux faire un truc utile avec de l’IA, il faudrait au minimum de l’hyperspectrale hors du visible. Là, ça aurait un sens même si ça resterait du deep learning.
Parce que bon, si tu veux détecter des carrés bleus (ou de forme similaire), je connais des potes en biologies qui font de la classification de cellules colorés en faisant des masques sur un des canal du RGB et en utilisant un peu d’érosion morphologique pour “lisser” le bord des cellules. Et en plus, ils sont capables de faire des stats, de trouver le centre… Et ceux sans IA, sans Google et CapGe. Perso, je trouve que c’est un peu trop extrême et ça fait vraiment start-up nation -> de la com’ pur.
Le 03/09/2022 à 07h55
La bonne question c’est les données hors du visible sont-elles disponibles?
En effet, Google et les administrations utilisent des photos prisent d’avion ou de satellites dans le visible il me semble.
Partant de cette matière, ils font au mieux.
Après, il faut demander à l’Armée, si tu veux élargir le spectre d’analyse.
Pour résumé, tu les railles car il ne vont que des analyses dans le visible, mais peuvent-ils faire autrement?
Le 03/09/2022 à 19h28
Oui. Voir mon second commentaire
Accessible à n’importe qui appartenant à l’UE et gratuitement sur simple inscription (création d’un compte pour télécharger les données). On te demande juste, de mémoire, ton pays et le pourquoi tu veux les données (mais j’imagine que c’est plus pour des stats). Perso, j’avais mis pour des raisons éducatives, mais je m’en sers également pour mes propres projets quand j’en ai besoin. Et à aucun moment, j’ai du prouvé quoi que ce soit.
Et tu as du visible, du radar… Alors oui, ça reste des données de missions scientifiques pour des scientifiques, mais rien d’inaccessible à un geek ou tout autres personnes qui sait utiliser son cerveau. (Je m’en sers lors des entretiens pour sélectionner les candidats. Parce que c’est des choses qui ne sont pas apprises en écoles, donc ça me permet de voir qui est sait utiliser son cerveau et ses connaissances et un vomito de cours).
Allez, comme je suis de bonne humeur ce soir, voici le lien vers l’instrument d’imagerie multispectral MSI. Pour l’UV, voir avec Sentinel-5.
Le 04/09/2022 à 14h25
Merci pour le retour.
N’étant pas du métier, j’ignorais que des données autres que celles dans le visible étaient disponible aisément.
Et ces données sont actualisées à quelle fréquence ?
Je m’explique dans l’IR, je pense qu’une piscine finira par se révéler, si tu as plusieurs clichés à différents moments de l’année (été, hiver) voir de la journées. Sauf erreur les satellites d’observations, militaires ou autres passent au moins une fois par jour au-dessus d’un point.
Le 02/09/2022 à 15h45
Non, pour la ta taxe foncière, c’est toujours la loi de l’année en cours qui s’applique. Si ta piscine n’était pas taxable par le passé, mais qu’elle est devenue taxable, alors la taxe foncière est due.
Le 02/09/2022 à 17h18
Les deux, je crois
Et avec une piscine en forme de Manneken Pis, c’est direct pornographie enfantine 
Le 02/09/2022 à 17h58
Pas forcément. Les vidéos sur Youtube sont censurées. Comme l’IA vient de Google, il y a des chances qu’elle censure les piscines en question. Et hop Bercy ne sera rien
Le 02/09/2022 à 18h58
L’intelligence artificielle préservant la naturelle, c’est l’avenir! Foutu réfractaire au “progrès”, va…
Le 02/09/2022 à 19h02
Bon, les gens qui ont fraudé l’ont fait en toute connaissance de cause, hein ?
Le 02/09/2022 à 19h03
Il faudrait, pour cela, que la valeur locative soit revue. Hors elle ne l’est que lors de travaux ajoutant des éléments assujettis à la date des travaux. Donc en théorie, peut-être mais en pratique non.
Bon, je n’ai pas de piscine ceci dit mais les beaux parents à la Réunion en avaient une qui n’a jamais changé la donne jusqu’en 2018, date de leur déménagement. Ceci dit, là bas, le contrôleur qui se pointe a intérêt à être accompagné du GIGN… Sinon on ne retrouvera même pas toujours le corps.
Le 02/09/2022 à 19h06
Pas forcément, vu les évolutions de réglementation… Il suffit d’avoir fait comme le voisin une année trop tard, parfois.
C’est l’égalité devant la loi vu de Bercy…
Le 08/09/2022 à 20h10
J’installe une piscine, y-a-t-il une incidence sur mes impôts locaux ?
Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l’établissement de la Taxe Foncière et de la Taxe d’Habitation, même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale de l’habitation.
Une piscine enterrée dans le sol ou hors sol, à structure en bois ou rigide, même si elle ne comporte aucun élément de maçonnerie au moment de la pose, si elle ne peut être déplacée sans la démolir, constitue un élément d’agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l’établissement de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière.
Bon à savoir :Cette construction doit faire l’objet d’une déclaration 6704 IL déposée auprès du Centre des Impôts Foncier dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction. Vous pourrez ainsi bénéficier pour votre piscine d’une exonération totale ou partielle, selon la délibération du conseil municipal, de deux ans de Taxe Foncière.
Pour trouver les coordonnées du service dont vous dépendez, consultez votre dernier avis d’impôt ou rendez-vous sur ce site à la rubrique Contact et RDV.
MAJ le 11/07/2022
https://www.travaux.com/jardin-et-exterieur/articles/installation-de-piscine-taxes-et-impots
Installation de piscine : les taxes et impôts qui s’appliquent
La construction ou l’installation de piscine peut influer la valeur locative cadastrale permettant d’asseoir l’impôt local. Concernant la construction d’une piscine cette dernière est soumise depuis le 1er mars 2012 à la nouvelle taxe d’aménagement.
Donc, pour les piscines construites avant le 1/3/2012, pas de taxe d’aménagement, mais bien prise en compte pour l’établissement de la taxe foncière.
https://www.travaux.com/jardin-et-exterieur/articles/construction-de-piscine-les-demarches-administratives
Le 02/09/2022 à 19h33
Relis mieux: Je disais que si les garages servaient de manière croissante de remise, c’est que des abris de jardins taxés au m2 de surface portée au sol dans les 800€ (>> à leur valeur/m2) font qu’on n’en fait plus permettant de mettre les vélos de la famille (5m2 n’y suffisent pas).
Et les voitures sont donc dans la rue, posant de pb de stationnement croissant aux communes: L’arroseur arrosé.
Le 03/09/2022 à 09h45
Il y a une sorte de “logique” :
Sauf que, évidemment, même une surface disjointe de la construction est déclarée comme y appartenant… c’est la magie fiscale !
Conséquence : c’est maintenant un placard qui correspond en vrai à de la SHAB et castomerlin en profite si d’avanture l’habitant a d’autres loisirs que le repassage de ses nouvaux pulls pour l’hiver.
La bonne méthode consiste donc à construire 10 ou 15m2 de toiture et de clore 5m2, puis d’en laisser l’autre partie presque close (genre étagère à vélo ajourée…)
De cette manière seule la taxe d’aménagement peut être à fournir. Et si <20m2 l’obsèquieux trésor n’aura que ses gougleuh g’ai menti pour pluvoir.
Le 02/09/2022 à 20h45
Qu’est-ce que tu racontes ? Ca a été relayé dans plusieurs articles de presse, dont celui détaillé de Ouest France qui a été cité. Je crois plutôt que c’est toi qui profère des accusations sans aucune preuve !
Le 03/09/2022 à 12h11
Je faisais référence à cet article:
Next INpact
Les éléments avancés à l’époque étaient probablement exacts mais avaient été sélectionnés pour donner l’impression d’une gabegie et d’un projet raté, dans le but assez clair de faire couler le projet. On est bien loin du portrait plus complet donné par Ouest France.
Le 02/09/2022 à 22h42
Coté défiance de l’ administration fiscale, il faudrait se rappeler que l’ état profond existe au point qu’ il a été très compliqué pour le ministre des Finances lui même chef de cette administration à une époque d’ obtenir l’ ensemble des rémunérations de ses collaborateurs.
Jusqu’ à ce qu’ il découvre au final que certains de ses collaborateurs émargeaient à plus de vingt mille € par mois soit largement que ce qu’ il ne pourrait jamais percevoir …
A ce niveau de perception, on comprend mieux qui détient le vrai pouvoir pour appliquer la loi ou passer par dessus en fonction des circonstances sachant que cette administration a toujours constitué la première arme punitive de choix choisi par les politiques pour ennuyer ceux qui avaient osé les importuner.
Le 03/09/2022 à 09h47
Depuis le domaine public pour apprécier le caractère hors-sol ou clos si pourtant couvert.
Ou bien visiste après accord du proprio.
Donc la réponse est évidente : implicitement oui. Mais est-ce que c’est fait non.
Bercy impossible c’est du cinéma.
Le 03/09/2022 à 10h59
Il y a aussi taxe d’aménagement pour les piscines
Le 03/09/2022 à 14h55
Consternant de bêtise, la voiture, elle est rentrée avec un chausse-pieds
Balayer donc devant votre soupirail !
Le 03/09/2022 à 17h08
Bien sûr, il y a les deux. Mais la taxe foncière te rapporte tous les ans.
Et pour la taxe d’aménagement, je ne sais pas si elle est rattrapable. Il faut être capable de prouver que la piscine a été construite à une époque où elle était taxable, il faut prouver qu’il n’y a pas prescription, etc. Alors que la taxe foncière, à partir du moment où la piscine existe, construite légalement ou pas, pouf, elle est due sans autre forme de procès.
Le 04/09/2022 à 19h04
En même temps, l’ESA n’en a pas fait une grosse publicité alors que ça permet d’amener la science aux niveaux du particuliers, des associations et des passionnées (voir des administrations)
Honnêtement je ne serais pas te répondre. Je sais que ça dépend des zones géographiques que tu veux observer et des satellites (et donc de leurs orbites). Le plus simple est que tu essayes. Mais tu n’auras pas une mise à jour des données sur la même journée. Par contre, été-hiver tu en auras des données.
En demandant à un confrère (juste avant de poster), il m’a dit de l’ordre 1-2 semaines pour les observations qu’ils mènent dans son équipe.
Absolument. Mais le secret (si tu veux essayer), c’est d’utiliser les ratios du flux lumineux entre différentes longueurs d’ondes. Ainsi, tu peux facilement éliminer les artefacts de différences natures, mais aussi différencier des piscines (voir estimer leur profondeur si les conditions sont très bonnes [A titre perso, j’ai pu évaluer l’ensablement du bassin d’Arcachon entre l’hiver et l’été]) et éventuellement déjouer le camouflage de celle-ci dans une certaine mesure.
Et là pour le coup, l’IA peut-être utile si elle est proprement calibré (même si à titre perso, je trouve que ça reste “overkill”).
Mais je te préviens, c’est pas aussi direct à faire. Il y a pas mal de post-traitement avant.
Le 05/09/2022 à 09h02
Merci de ton retour.
Le 05/09/2022 à 12h49
Question de choix !
Prérequis pour ma future maison : un garage minimum.
Résultat : un sous-sol de 100 m2, suffisant pour voiture, moto, vélos, cave à vin …….. = jackpot
Le 05/09/2022 à 14h51
un autoporté ca rentre pas dans un abris de jardin de toute façon :)
Le 05/09/2022 à 14h58
Bah faut la couvrir avec un truc couleur feuille lol
Nan le vrai soucis c’est les gouttières.
Les feuilles se foutent dedans et ca peut boucher si tu fais pas gaffe, encore plus si ta maison fait un L (je parle d’expérience…)
Le 05/09/2022 à 15h26
Ce qu’il y a dans le creux du L ça s’appelle une noue et ça se bouche
Tous les ans je sors l’échelle et je nettoie, c’est bien d’avoir des arbres.
Le 05/09/2022 à 17h04
Le meilleur moyen de collecter toutes les piscines et les cabanons de jardin, c’est de s’en remettre à la délation du voisinage contre 5€ de réduc d’impôt sur le revenu pour le premier qui à rapporté une nouvelle infraction.
Le 05/09/2022 à 18h22
Avoir des problèmes avec son voisinage pour 5 €, ça ne vaut pas le coup.
En plus, c’est non recevable comme preuve, la délation, il faut confirmer, comme pour les images prises du ciel.
Le 06/09/2022 à 09h29
tu sais quoi ? tu n’as absolument pas besoin de filer 5 euros.
ma belle mère retapait pas mal de baraque. et chaque fois que mon beau frère venait l’aider, chaque fois, un mec venait vérifier qui c’était et si c’était pas un mec qu’elle employait au black.
et ils se déplacent que si quelqu’un les appelle…
“oui la dame au * elle fait beaucoup de travaux et y’a un monsieur qui vient faire les travaux avec elle mais j’ai pas l’impression que ce soit une société… ben oui c’est pas normal”
si tu files 5 euro là ca va faire un carnage (quoique les personnes qui font ça aiment bien contribuer anonymement au respect des lois)