Devant la mission Lescure, la SACD a fait ses voeux. Outre une modification de la LCEN, elle sollicite aussi une redevance sur le domaine public. Une idée qu'elle avait déjà poussée dans les pages du rapport Zelnik.
Pascal Rogard (SACD)
Lors de son audition devant la Mission Lescure (36" et s.) , Pascal Rogard (SACD) a multiplié les propositions. Il a défendu par exemple une refonte du régime de l’hébergement. « C’est un sujet important puisqu’avec l’arrivée de la télévision connectée vous allez avoir un système audiovisuel à deux vitesses. Celui ultra réglementé de l’audiovisuel classique et celui dérégulé de l’audiovisuel qui passe par internet. Ce n’est pas possible quand vous êtes sur le même marché, que vous êtes concurrents et vivez des mêmes recettes publicitaires, d’avoir des règles aussi différentes ».
Pour pousser son argumentation, Rogard s’appuie sur les accords signés par les plateformes avec les éditeurs afin de diffuser ces contenus sur les sites communautaires. « Ils ont incontestablement une activité d’hébergeur. Ils ont incontestablement une activité d’éditeur. Or la législation actuelle ne les traite en réalité que d’hébergeurs ». Problème, Rogard, juriste de formation, oublie de préciser à la mission Lescure que la jurisprudence n’hésite pas à corriger ce qu’il reproche, et décide une application distribuée des statuts. On a déjà vu par exemple un intermédiaire qualifié d’éditeur sur une partie de ses activités, mais hébergeur pour le reste.
Cerveau disponible
Sur le monde de l’Internet, le même Rogard se lâche. À l’époque du projet de loi Hadopi, dit-il, « on nous a cassé les pieds pour dire qu’on allait espionner les internautes. Qui est qui espionne les internautes ? C’est l’Hadopi ? Non ce sont les grandes entreprises, Google, Facebook, Apple, Amazon. Eux, ils espionnent pour vendre ce que Patrick Le Lay appelait du temps de cerveau humain ». Rogard oublie juste deux ou trois détails là encore comme la mission sur le filtrage (toujours d’actualité), le brevet Riguidel, l’amendement Riester qui voulait pousser le dispositif Hadopi jusque dans les échanges par email…
Redevance sur le domaine public audiovisuel
Mais le plus beau arrive et vise cette fois la question de la valorisation du patrimoine. Le représentant de la SACD revient sur une de ses propositions reprises par la mission Zenik. Son appétit vise cette fois les œuvres audiovisuelles tombées dans le domaine public.
« Il n’y a pas de raison que l’État finance la protection d’une œuvre du domaine public et sa conservation » dit-il, « car si elle n’est pas protégée, elle n’est pas conservée et va disparaitre », or dans le même temps, ajoute-t-il « des opérateurs privés vont bénéficier du travail tombé dans le domaine public ». Pascal Rogard pense avoir trouvé une solution : il propose devant la Mission Lescure « une redevance sur le domaine public audiovisuel pour financer la conservation, la numérisation et la mise à disposition des œuvres. Ce n’est pas une redevance qui va aux ayants droit. Les ayants droit c’est terminé, c’est la fin de la propriété intellectuelle » croit-il. « Ce n’est pas une redevance qui recrée un droit d’autoriser ou d’interdire, ce droit est clos. C’est simplement une rémunération qui va financer ce travail de conservation » car, ajoute-t-il, « il n’y a aucune raison que ce soit la collectivité publique qui le finance sans aucune contrepartie. »
Contacté, Pascal Rogard nous précise sa pensée : « Une œuvre audiovisuelle dans le domaine public n’est pas comme un livre ou une pièce de théâtre. Si on veut la conserver pour les générations futures quelqu’un doit intervenir pour conserver, protéger et même restaurer. Et quand un éditeur veut diffuser ces œuvres, il devrait payer une redevance pour financer tous ces travaux. »
Rapport Zelnik
Cette idée d’une redevance sur l’exploitation des œuvres du domaine public cinématographique avait été reprise dans le rapport Zelnik. (page 10 du PDF). Le principe était d’abonder un fonds pour financer la numérisation des contenus culturels : « l’instauration d’une redevance sur l’exploitation des films tombés dans le domaine public paraît le bon vecteur pour la création d’un tel fonds. Peu d’oeuvres cinématographiques sont d’ores et déjà tombées dans le domaine public, et celles qui le sont restent peu exploitées. Mais la situation va progressivement changer. Les années et les décennies qui viennent vont progressivement voir entrer dans le domaine public des classiques de l’entre-deux-guerres, qui sont régulièrement diffusés en salle, à la télévision ou en vidéo. Or le film de cinéma est indissociablement lié à son support original, qui doit être protégé, numérisé, restauré très régulièrement. La mission suggère d’instaurer une redevance sur l’exploitation des films tombés dans le domaine public, et d’affecter son produit à un fonds spécialisé dans la numérisation des catalogues, géré par le CNC. Ce dernier devra être chargé d’en étudier les modalités concrètes et le calendrier de mise en oeuvre. »
Domaine public payant
Si on remonte plus loin en arrive, dès 2004 le Conseil Economique et Social avait posé les bases de ce principe dans un chapitre dédié au « domaine public payant ». (p. 22 i12)
Une partie notable des catalogues des éditeurs de musique, du livre et du cinéma correspond à des oeuvres qui sont « tombées » dans le domaine public. Il convient pourtant de préciser que le prix des éditions de telles oeuvres n’a que très rarement été réajusté à la baisse pour bénéficier aux consommateurs. D’un point de vue général, l’oeuvre tombe après soixante-dix ans post mortem dans un domaine public qui confère à son utilisation une quasi-gratuité. Les véritables bénéficiaires de cette gratuité sont certains acteurs de la création, producteurs, éditeurs de livres ou de disques, qui accèdent ainsi à un fonds libre. L’utilisation des oeuvres tombées dans le domaine public devrait donc être soumise à rémunération quand il s’agit de leur téléchargement sur Internet.
Dès l’instant où l’hyper reproductibilité de l’oeuvre opère un tournant technique décisif et qu’elle permet la diffusion à très grande échelle d’oeuvres du domaine public, la question de la rémunération des créateurs se pose également par cet aspect-là : il devient équitable d’instaurer une perception de droits sur ce domaine public, qui, collectés de façon centralisée et collective, alimenteraient un fonds d’aide à la création nouvelle. Il s’agit d’appliquer à ce domaine le principe de l’utilisateur-payeur, qui doit souffrir du moins d’exceptions possibles. Le téléchargement affectera toujours davantage la diffusion payante des supports matériels, la dématérialisation est en marche. Toute l’attention doit se porter sur le circuit dématérialisé, virtuel, de l’oeuvre et la rémunération de son utilisation au profit de la création. Bien entendu, la croissance exponentielle des échanges de données concerne également les oeuvres libres de droits d’auteur. Le Conseil économique et social recommande la création d’un domaine d’oeuvres tombées dans le domaine public mais dont l’utilisation serait soumise à des droits. Le maintien du paiement de droits permettrait d’alimenter les fonds d’aide à la création existants déjà dans divers organismes. Cette modification engendrerait une situation nouvelle pour le droit des interprètes. Sans remettre en cause le primat du droit d’auteur sur les droits voisins, le Conseil économique et social recommande que le droit de l’interprète lui soit ouvert toute sa vie durant.
Lors du rapport Zelnik, cette idée de redevance avait été fraichement accueillie. « La proposition du rapport Zelnik de taxer l’exploitation des films du patrimoine pour faciliter leur numérisation ne remet pas en cause frontalement cette conception, mais elle en démolit la signification. Il n’est pas question en effet de faire renaître des droits de propriété intellectuelle sur le domaine public qui seraient transférés à l’État. Juridiquement, le domaine public reste entier. Mais pratiquement, la taxe aura pour effet de faire renaître, sur la base d’un autre fondement, une forme de droit d’exploitation des œuvres qui servira d’assise à la nouvelle taxe » explique le blog spécialisé ScinfoLex
Philippe Aigrain, l’un des cofondateurs de la Quadrature du Net n’était pas moins en colère. « La seule référence au domaine public [dans ce rapport Zelnik, NDLR] est celle qui consiste à ressortir la vieille et obscène idée du domaine public payant, cette fois pour financer la numérisation des films. Déjà que le domaine public audiovisuel est fort étroit, mais en plus il faudra payer pour l’utiliser. Cela rapportera des clopinettes, mais créera des coûts de transaction dissuasifs. Comment peut-on ne pas voir que les véritables bénéfices sociaux et économiques du domaine public sont son existence et son usage mêmes (pour de nouvelles oeuvres, pour l’éducation et la formation, pour la critique et la recherche). »
Commentaires (73)
#1
Pourquoi on ne taxerai pas les ayant droit pour une fois afin de faire une sorte de retraite pour musique et film.
Moi aussi j’ai des idées de taxe :)
#2
et bien merci Marc… pour la prochaine news je te propose comme titre “ Ce que ne taxe pas les ayants droit” ça ira plus vite " />
#3
Son appétit vise cette fois les œuvres audiovisuelles tombées élevées dans le domaine public
" />
Une oeuvre est bien mieux traitée dans le domaine public que dans les mains de ces guignols " />
#4
domaine public payant … mouais
On s’approche du gratuit payant " />
#5
Contacté, Pascal Rogard nous précise sa pensée : « Une œuvre audiovisuelle dans le domaine public n’est pas comme un livre ou une pièce de théâtre. Si on veut la conserver pour les générations futures quelqu’un doit intervenir pour conserver, protéger et même restaurer. Et quand un éditeur veut diffuser ces œuvres, il devrait payer une redevance pour financer tous ces travaux. »
l’INA fait déjà ce travail…
ils veulent quoi ? que Justin Bieber ou Lady Gaga soient classé au patrimoine mondial de l’audiovisuel (catégorie qu’ils vont créer surement spécialement pour ça) ?
#6
Une œuvre audiovisuelle dans le domaine public n’est pas comme un livre ou une pièce de théâtre. Si on veut la conserver pour les générations futures quelqu’un doit intervenir pour conserver, protéger et même restaurer
Parce qu’un livre ou une pièce de théâtre, ça coûte que dalle à conserver en bon état ? " />
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Heureusement que ce n’est pas la crise, on peut se permettre quelques taxes de plus… " />
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#10
C’est intelligent.
On stoppe cette idée d’ayant droit pour inventer celle de conservateur d’oeuvre.
#11
Non c’est pas con.
Ce qu’on pourrait faire aussi, c’est former une commission chargée de fixer régulièrement les barèmes.
On mettrait 50% d’ayants-droit, 20% de téléspectateurs/cinéphiles, 10% de sportifs de haut niveau, 10% de coiffeurs, 5% d’amateurs de musique péruvienne, et ma grand-mère.
Ca pourrait marcher.
#12
Laissons le domaine public se réguler ! S’il y a des œuvres qui méritent d’être sauvegardées elles le seront.
Je dis halte à l’hyperculturation de tout, je dis halte à l’hypersauvergarde de tout, halte au passéisme, vive l’avenir " />
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#15
Je me demande si un jour ils seront à court d’idées concernant de nouvelles taxes/redevances.
M’enfin, je pense que c’est pas les idées qui leur manquent
#16
Après les ayants droit US qui ont réussi à faire retirer des œuvres du domaine public pour se faire du fric, c’est les ayants droit Français qui veullent une redevance sur le domaine public pour se faire du fric. " />
Mais en fait c’est pas drôle. " />
#17
On vous l’avez bien dit que “la Culture n’est pas un produit comme un autre”…
#18
En soit, l’idée n’est pas mauvaise.
Permettre à un organisme public (genre l’INA) de numériser une oeuvre (livre, illustration, …) en lui assurant sa survie à travers une redevance est plutôt juste.
Ce qui me dérange le plus est que :
Si le fonctionnement mensuel est de 100 000 € et qu’il y a 100 000 personnes prêtes à payer, ça fait une redevance de 1 €. S’il n’y a plus que 100 personnes …
Bref, comme HADOPI, c’est pas le principe qui est dérangeant, c’est la méthode.
#19
Qui a dit que la création était morte ? Ils en sont encore à [tenter de] créer des entourloupes variées pour taxer encore plus :)
#20
#21
« il n’y a aucune raison que ce soit la collectivité publique qui le finance sans aucune contrepartie. »
En matière de taxe … euh redevance, pardon, une chose dont est sur depuis longtemps c’est qu’au final se sera toujours le consommateur qui payera la facture finale.
Donc pour résumé la phrase de ce Grand Môssieur : c’est pas normal que les impôts des contribuables paye ce travail, faisons leurs payer une taxe " />
#22
car, ajoute-t-il, « il n’y a aucune raison que ce soit la collectivité publique qui le finance sans aucune contrepartie. »
Bah si. “Domaine public”, ca veut dire que ca appartient à la collectivité publique, donc que c’est elle qui doit financer.
Et si on prenait une taxe aux ayants droits, sur les revenus que génèrent leurs droits de PI, pour financer la conservation future ?
Donnant donnant : on leur laisse le droit de s’enrichir grace à ca, mais on les taxe pour qu’au final, la collectivité en profite aussi.
Un peu comme un commercant sur un marché : il paye la taxe pour son emplacement, et ca lui donne le droit de faire du pognon grace à cet emplacement….
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Donc en gros, si je conserve une copie numérique de l’Illiade ou de l’Odyssée sur mon ordi, j’ai droit à percevoir des sous pour mon travail de conservation ? " />
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Il n’y a pas de raison que l’État finance la protection d’une œuvre du domaine public et sa conservation car si elle n’est pas protégée, elle n’est pas conservée et va disparaitre
Et donc l’état a décidé d’ouvrir un tracker torrent public et d’y seeder les fichiers…
ah, on me dit que non.
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« Bonjour, on veut toucher plein de fric sans se faire chier c’est possible ? »
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Charognards " />
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Je pense qu’il faut étendre cette redevence à tout les produits “open source” et freeware, vu que comme c’est gratuit, c’est impossible de garder une sauvegarde de ces créations.
Il faut aussi faire ça pour les film de famille, ces pauvres de français sont incapable de les garder intacts ces œuvres exceptionnelles et unique de culture
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Faire “d’un don, de la farce”. Dons de sang pour vampires (qui l’eût cru s’y fixe au cou, mais l’homme chauve sourit) " />
Suivez-moi du Roegard ! " />
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Putain mais c’est grave…
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#44
« C’est un sujet important puisqu’avec l’arrivée de la télévision connectée vous allez avoir un système audiovisuel à deux vitesses. Celui ultra réglementé de l’audiovisuel classique et celui dérégulé de l’audiovisuel qui passe par internet. Ce n’est pas possible quand vous êtes sur le même marché, que vous êtes concurrents et vivez des mêmes recettes publicitaires, d’avoir des règles aussi différentes ».
En tout cas, ils sont bien raccord avec les potes du CSA, le discours est étrangement similaire…régulez-moi vite tout ça et circulez, y’a rien à voir " />
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#46
Dingue, suffit de pondre une argumentation boiteuse pour demander une aumône démesuré a l’état. Taxe, ils ne que ce mots en bouche.
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Donc si je comprends bien, ceux qui se voient doter sur une durée de plus en plus longue d’une exclusivité pour exploiter une oeuvre, voudraient désormais en plus que la conservation de cette dernière ne soit plus du tout à leur charge - même par le biais d’un financement par la collectivité - mais uniquement à celle de l’éventuel futur utilisateur, une fois rentrée (éventuellement, si elle n’a pas déjà disparue) dans le domaine public ?
Une vraie bande de parasites !
Si l’on subventionne l’exception culturelle française pour un montant total en milliards d’euros, ce n’est pas simplement pour pouvoir exploiter commercialement ce qui est produit mais aussi pour alimenter et enrichir durablement le patrimoine national, ce qui inclut ipso facto sa conservation.
Ou alors il faut rapidement suivre la même logique comptable que ces “ayant-droits” et conditionner le financement au succès rencontré auprès du public par les oeuvres éphémères produites, l’activité économique générée en contre-partie étant alors le seul critère pertinent, si cet objectif culturel n’a pas d’importance.
Quand on voit le peu d’intérêt que suscite globalement une grande partie de la production française… cela devrait vite calmer les acteurs du secteur.
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Bon, une solution à 2 balles, qui devrait contenter tout le monde. Fonder le pendant de la BnF pour les oeuvres musicales (en considérant que l’INA s’occupe des oeuvres audiovisuelles et cinématographique).
De plus, hormis les vieux bouquins d’avant l’avènement de l’impression informatique sont à conserver, donc le reste étant en master dématérialisés, point de besoin d’avoir de nouvelles capacités de stockage ad-hoc (et pour ces derniers, la BnF et les archives nationales sont là pour cela).
…. Oh wait, je suis en train de décrire une stratégie de sauvegarde du patrimoine culturel commun avec une marchandisation du bien culturel, je crois que ça le fera pas " />
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Je vous le rappelle : ayants-droits en 2012 = aristocrates en 1788 " />
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On légalise le p2p et son utilisation sur tous les fichiers audiovisuelles et pour 0€ on s’occupe nous même de cette sauvegarde " />
Non mais franchement à un moment donné faudrait que les gens ouvrent les yeux car à par sur un site ou deux on entend jamais parler de ces magouilles dans les grands médias …
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Tu vois,, “l’Aude hissée” en un remake de “Waterworld” " />
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Redevance sur le domaine public
L’air qu’on respire taxé se rapproche lentement mais sûrement.
Mais quand même, il fallait y penser.
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vraie question (sans avoir lu le rapport Zenik, je verrai si j’ai le temps) : le SNEP présente -t-il cout annuel supporté par les ayant-droit privés pour la conservation des œuvres du domaine public ? (et je parle du cout spécifique de conservation hein, faut enlever les “frais de dossier”, frais de transactions inter-privé et autres sources d’évaporation non liées à l’action de préservation elle-même)
On voit déjà comment les perception de droits “légitimes” sont opaque. Si c’est pour copier-coller, bof quoi.
Autre possibilité, si on constate qu’une œuvre du domaine public n’est plus exploitable faute de soin (attendu qu’ils ont obtenu ce qu’ils veulent), pourra-t-on engager des poursuite pénal pour détournement de bien public (avoir perçu de l’argent pour un service non rendu) ?
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Beaucoup de films sont déjà sauvegardés en version numérique.
http://golem13.fr/5000-films-tombes-dans-le-domaine-public-a-telecharger-gratuitement/
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Son problème, c’est juste que le domaine public va entrer de plus en plus en concurrence avec ce sur quoi il palpe. Alors il veut le rendre moins concurrentiel en y ajoutant un coût pour l’utilisateur…
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Quelle bande de RATS !!!