Tribune : le gouvernement défend la liberté d’expression… ou pas
Neutralité du niet
Le 12 mars 2013 à 07h53
6 min
Droit
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C’est aujourd’hui à 10 h que Fleur Pellerin recevra l’avis du Conseil national du numérique « relatif à la protection de la liberté d’expression au regard de la neutralité du net » des mains de Benoît Thieulin, président du CNNum. Les attentes sont fortes pour ce document, comme en témoigne la proposition faite par le collectif « NumNow », visant à pénaliser les atteintes à la liberté d’expression. Comme on le voit dans cette tribune, le texte est très ambitieux et a surtout pour mérite de montrer qu’en France, il n’existe pas à ce jour de pénalisation des atteintes à la liberté d’expression. Un mal nécessaire ou un oubli fâcheux ? Ce collectif a en tout cas bien en mémoire l’engagement de Jean-Marc Ayrault lors du séminaire gouvernemental sur le numérique. Nous publions ci-dessous une tribune signée Malicia, membre de ce collectif. Une tribune accompagnée d'une proposition de texte destinée à protéger pénalement les atteintes à la liberté d'expression. (Rédaction de PC INpact).
La France se targue d'être la patrie des droits de l'Homme et a défini la liberté d'expression depuis plus de deux siècles dans son droit, d'abord via l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, ensuite par la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel dans le domaine. Ce droit de portée constitutionnelle est en réalité plutôt théorique car aucun délit ne vient sanctionner les atteintes à la liberté d'expression ou encore à l'accès à l'information. Il est en effet impossible pour un citoyen, sur le simple fondement de ce texte, de saisir la justice : essayez de porter plainte au commissariat pour atteinte à votre liberté d'expression telle que définie par la Constitution et vous aurez juste droit à un haussement de sourcil perplexe.
Jusqu'à la fin du 20e siècle, la liberté d'expression s'exerçait principalement sous deux formes : les assemblées physiques (syndicales, populaires, parlementaires, etc.) et la liberté de la presse. Ainsi, le Code pénal français dans son article 431 - 1 prévoit une protection dans le cadre des atteintes à l'autorité de l'État, et la loi de 1881 assure la protection de la liberté d'expression dans le cas de la presse. Il est évident qu'aucun de ces deux cadres réglementaires ne prend en compte les spécificités du numérique : les journalistes et acteurs de la presse ne sont plus les seuls à s'exprimer, tout un chacun lit, écrit, publie et commente ; la technique peut être utilisée, de manière parfaitement discrétionnaire (exemples dans le cas d'Apple, Amazon, Paypal ou encore Filecrop), pour entraver ces droits fondamentaux. La liberté d’expression est la première des libertés fondamentales, mais « Internet est le seul outil qui fasse de ce droit autre chose qu’une pétition de principe », le rappelle à juste titre Laurent Chemla. D'où la nécessité ressentie de plus en plus fort d'étendre la protection de la liberté d'expression.
Coder la liberté d'expression ?
Une fois ce constat fait, la suite est limpide : il faut ajouter dans le droit français, au côté des dispositions de protection des libertés, donc dans le Code pénal, un délit d'atteinte à la liberté d'expression et à l'accès à l'information. « Code is law » pour citer le professeur de droit Lawrence Lessig. C'est à cette conclusion qu'est parvenu un collectif citoyen lors du premier rassemblement NumNowCamp sur le numérique à La Cantine (Paris) le 16 février dernier.
Le collectif a donc rédigé une proposition de projet de loi en ce sens, qui « ne vise pas à étendre ou modifier la définition de la liberté d'expression en droit français, mais à rendre cette liberté effective et à la protéger. »
Ce texte a été transmis au cabinet du Premier ministre dans les jours qui ont suivi et a fait partie des éléments probablement discutés pendant le séminaire gouvernemental sur le numérique du 28 février. Ce séminaire a débouché sur un ensemble de 18 mesures-clés dont la n°13 sur une « loi sur la protection des droits et des libertés numériques » (voir décryptage ici, capture ci-dessus).
Le gouvernement a-t-il décodé ?
La liberté d'expression et l'accès à l'information sur internet semblent être le cheval de bataille sur lequel le gouvernement mise ces derniers mois. Ainsi, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, souhaitait réguler l'internet pour que les propos racistes et homophobes ne secouent pas aussi publiquement le quidam. Puis la ministre déléguée à l’Économie numérique, Fleur Pellerin, a honni la haine raciale sur Twitter, souhaitant que la question de la neutralité du Net soit examinée par le Conseil national du numérique. Et la sénatrice Esther Benbassa (EELV) affirmait récemment que « la loi sur la liberté de la presse de 1881 n'est plus appropriée aux nouvelles technologies » et devait mener une « réflexion nécessaire à l'élaboration d'une loi nouvelle sur la liberté de l'Internet », tout en précisant « J’ai conscience que c’est une question très délicate car on peut très vite saper la liberté d’expression. (...) Mais les mots peuvent aussi tuer. »
Qu'a donc décidé le gouvernement avec ces différents éléments sur la table ? C'est en ayant sous les yeux le résumé du séminaire que l'on saisit l'importance fondamentale des devoirs de philo : thèse, antithèse, malaise... Malaise car dans l'immédiat il est difficile de voir clair dans les pistes retenues : elles évoquent pêle-mêle le « respect de certaines de nos valeurs fondamentales, comme la liberté d’expression et de communication ou le droit à la vie privée », le « contrôle indépendant des mesures administratives de coupure ou de filtrage », la protection des données personnelles, la neutralité de l'internet, etc.
Malaise aussi car quid concrètement de la protection de la liberté d'expression et de l'accès à l'information ? Faut-il voir dans la formulation vague de la mesure n°13 une mise au panier de la proposition pourtant claire et simple du collectif NumNow, une temporisation, une reformulation, une volonté d'aller dans un sens différent, moins protecteur et plus coercitif ? Car on ne sait toujours pas si cette loi sur la liberté d'expression sera en défense ou en attaque même si l'évocation du cas Twitter ferait plutôt pencher pour la version attaque. Le texte met l'accent sur la « défense de nos valeurs », ce qui sous-entend l'interdiction de certains propos (négationistes, racistes, outrageant pour le chef de l'État) et parle de responsabilité des intermédiaires, mais sous l'angle de la responsabilité éditoriale. Enfin, la mention explicite du Code des postes et communications électroniques et les prérogatives à donner à l'ARCEP suggère que la liberté d'expression et l'accès à l'information seront du ressort de cette Agence qui se retrouverai ainsi avec des pouvoirs étendus.
Quel gouvernement aura le courage de défendre la liberté d'expression et d'accès à l'information aujourd'hui ?
Tribune : le gouvernement défend la liberté d’expression… ou pas
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Coder la liberté d'expression ?
Commentaires (108)
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Abonnez-vousLe 12/03/2013 à 08h26
La France, pays des droits de l’homme et du saucisson
Le 12/03/2013 à 08h29
Bonjour,
Exemple d’application possible, voir cet article
Quel recours pour le citoyen dont le compte twitter se retrouve suspendu et qui se retrouve donc réduit au silence sur twitter, suite à une signalisation abusive d’Elus importunés parce que publiquement interpellés sur le cumul des mandats ?
Le 12/03/2013 à 08h31
Quant à la liberté d’expression toute simple, voir la vidéo sur l’article suivant : Le Monde
Le 12/03/2013 à 08h32
J’en reste au slogan de 68 : il est interdit d’interdire.
On en est très loin, de tous les points de vue, dans la société actuelle qui ne fait qu’interdire de plus en plus de choses. Par exemple, on ne mesure pas tout le mal que fait, pour nos libertés, le principe de précaution, concept débile s’il en est. Tous les jour, la société s’éloigne de l’âge adulte et au lieu de faire preuve de pédagogie, de responsabiliser les gens, les états ne savent que les infantiliser et les réprimer. Ils choisissent toujours la solution de facilité. C’est désespérant.
Le 12/03/2013 à 08h34
Mais les mots peuvent aussi tuer.
D’ailleurs j’ai un ami qui est mort après s’être pris un adverbe en pleine tête….. " />
Franchement, il y en a un peu marre d’entendre ce poncif éculé depuis des lustres : les mots ne tuent pas, ce sont les Hommes qui tuent….
Ce n’est pas en se crevant les tympans que le son disparaitra !!!
Liberté d’expression totale et absolue pour tous, y compris pour les nuisibles !!!
Ca permet de les localiser, et d’évaluer leur dangerosité….
Comment voulez-vous combattre ce que vous ne pouvez pas identifier ???
Le 12/03/2013 à 08h42
ce qui sous-entend l’interdiction de certains propos (négationistes, racistes, outrageant pour le chef de l’État)
la vache ! Sous le mandat précédent, ça aurait fustigé dans tous les sens ! Et si ça avait été appliqué, les tribunaux auraient été surchargé…
Le 12/03/2013 à 08h47
François Hollande et son gouvernement sont en train de détruire le socialisme avec leur politique de droite et leurs mensonges pré-électoraux.
Quand la droite repassera au pouvoir, celle-ci sera d’autant plus difficile à virer et après ils viendront se plaindre que la gauche à une mauvaise image.
Les frasques de Mitterrand passerons pour du pipi de chat à côté du mal que “CE” PS est en train de se faire.
Le 12/03/2013 à 08h50
Le 12/03/2013 à 08h57
ce qui sous-entend l’interdiction de certains propos (négationistes, racistes, outrageant pour le chef de l’État)
Défendre la liberté d’expression en commençant par l’interdire : toute la logique démago des torpilleurs de liberté.
Comme l’ont bien compris nos ancêtres, le simple fait de légiférer à ce sujet sape les fondements de la loi elle-même. Un droit naturel n’a pas besoin de loi. Il est.
Le 12/03/2013 à 08h58
Le 12/03/2013 à 09h03
autant je suis pour qu’on puisse dire des conneries (négationnisme, …) autant la liberté totale d’expression c’est un peu trop faudrait quand même laisser une capacité d’attaque en justice contre la calomnie.
Le 12/03/2013 à 10h01
Le 12/03/2013 à 10h08
Le 12/03/2013 à 10h15
Le 12/03/2013 à 10h17
Le 12/03/2013 à 10h27
Le 12/03/2013 à 10h33
Le 12/03/2013 à 10h34
Le 12/03/2013 à 10h36
Le 12/03/2013 à 10h36
Le 12/03/2013 à 10h40
Le 12/03/2013 à 10h46
Grrr, mon denier Edit n’est pas passé …
Je tapotais donc sur mon clavier que la proposition telle qu’elle est rédigée est complètement trans partisane puisqu’elle propose de protéger ce qui est autorisé par la loi.
Quelque soit la couleur ou le bord politique, je ne conçois pas qu’on puisse s’y opposer.
Alors que débattre sur ce qui est ou devrait être autorisé ou interdit, c’est un autre débat qui est nettement moins rassembleur et bien plus clivant politiquement.
Ne pas le voir, le percevoir, s’en rendre compte, en être intimement convaincu c’est faire le jeu de ceux qui préféreraient qu’on ai juste le droit de se taire.
Le 12/03/2013 à 10h50
Le 12/03/2013 à 10h54
Le 12/03/2013 à 10h59
Le 12/03/2013 à 10h59
Nous publions ci-dessous une tribune signée Malicia
[Mode P.Nègre]
Vous savez la liberté d’expression passe avant tout par le droit d’auteur.
[/Mode P.Nègre]
Le 12/03/2013 à 11h13
Le 13/03/2013 à 08h43
Le 13/03/2013 à 09h01
Le 13/03/2013 à 09h10
Le 13/03/2013 à 12h06
Le 13/03/2013 à 12h15
Tribune : le gouvernement défend la liberté d’expression…
C’est la blague du jour ?? " />
Le 13/03/2013 à 13h31
Le 13/03/2013 à 14h52
Le 13/03/2013 à 14h54
Le 13/03/2013 à 15h03
Le 13/03/2013 à 15h11
Tel quel, c’est faux. En revanche le libéralisme contemporain ressemble à s’y méprendre à la morale bourgeoise contemporaine dans les pays chrétiens.
Je rajouterai que la pensé dominante est toujours celle des bourgeois. Lorsque ce n’est plus le cas il y a systématiquement une révolution.
Car ce sont les bourgeois qui font les révolutions même celles avec les tendances les plus “sociales”." />
Le 13/03/2013 à 15h39
Le 13/03/2013 à 15h58
Le 13/03/2013 à 16h19
Le 13/03/2013 à 17h45
Le 13/03/2013 à 17h49
Le 13/03/2013 à 17h54
Le 12/03/2013 à 09h05
Le 12/03/2013 à 09h09
Pour ceux qui ont un problème avec la liberté d’expression sur le net , voilà un exemple de document à remplir et à envoyer à son FAI :
Nom Prénom
Adresse
Code Postal et Ville
N° de client
N° de téléphone
FAI
Ville, le…
Objet : Résiliation de mon contrat d’abonnement - lettre recommandée avec accusé de réception -
Madame, Monsieur,
Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon abonnement au service d’accès… (Internet, TV, Téléphonie) souscrit auprès de votre société.
La durée d’engagement de mon abonnement s’achève le ../../…. . En application de l’article 1134 du Code Civil et des causes légales de révocation afférentes, je dispose d’une faculté de résiliation unilatérale. A ce titre, je vous prie de procéder à la résiliation de mon contrat.
Je vous informe également que je viens de révoquer l’autorisation de prélèvement automatique comme prévu par l’article 2004 du Code Civil. Cela ne me soustrait aucunement à mes engagements et aux éventuelles sommes dues que je vous réglerai par le moyen de mon choix.
Cette résiliation prendra effet au terme du délai de préavis défini dans les conditions générales applicables au dit contrat.
Je souhaite recevoir une facture de clôture de compte et une confirmation écrite m’indiquant la date effective de résiliation.
Comme prévu par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, je vous demande de bien vouloir supprimer de vos fichiers toute information me concernant aussi bien mes coordonnées postales et bancaires. Ce qui suppose de ne jamais les communiquer à tout organisme extérieur à des fins commerciales.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Retour Lettre de résiliation
Le 12/03/2013 à 09h09
Le 12/03/2013 à 09h17
Le 12/03/2013 à 09h17
Le 12/03/2013 à 09h27
On peut ne pas interdire “à priori” la liberté d’expression, mais rien n’empêche de sanctionner à posteriori les auteurs, et ensuite demander le retrait des infos si vraiment ça dépasse ce qui est “acceptable”
Genre : un mec fait l’apologie du viol. C’est son droit de dire qu’il aime violer.
Cependant, le viol étant un délit, je trouverai ça normal qu’il soit sanctionné (pour les viols qu’il a donc forcément commit) et censuré pour ses propos incitant au viol.
Le 12/03/2013 à 09h28
Dites, vous êtes mignons avec vos commentaires sur le périmètre de la liberté d’expression (droit de tout dire, toussa) sauf que c’est pas le sujet.
Lisez donc le texte de la proposition de loi, il est (très) court, à peine 2 articles très courts et 4 pages.
La proposition de loi ne touche pas au périmètre ou à la définition de la liberté d’expression telle quelle est définie actuellement.
Le présent texte vise à pénaliser le fait de porter atteinte à cette liberté
fondamentale en dehors du contexte, normal, d’une décision judiciaire contradic-
toire. Il ne vise pas à étendre ou modifier la définition de la liberté d’expression
en droit français, mais à rendre cette liberté effective et à la protéger.
…
Le texte ne change en rien la définition de la liberté d’expression en France.
Dès l’article 11 de la DDHC il est prévu des limitations par la loi, et ces limi-
tations ne sont pas remises en cause. On est donc très loin de l’approche du
Premier Amendement de la Constitution des États-Unis qui interdit au législa-
teur d’entraver la liberté d’expression.
L’encadrement de la liberté d’expression tel qu’il existe en France (négation
de crime contre l’humanité, propos racistes, haineux ou homophobes, etc) n’est
pas modifié.
Le “hors sujet” c’est rigolo un moment, mais c’est un bon moyen de perdre du temps.
Le 12/03/2013 à 09h30
Le 12/03/2013 à 09h40
Le 12/03/2013 à 09h43
Drépano, tu diras ça à tous ceux qui se sont suicidés à cause de ce qu’on leur a dit. " />
Le 12/03/2013 à 09h47
Le 12/03/2013 à 09h47
Le 12/03/2013 à 09h48
“Quel gouvernement aura le courage de défendre la liberté d’expression et
d’accès à l’information aujourd’hui ?”
salut
AUCUNS !
c’est TROP “miné”, comme terrain !
(..et, on s’en portera –> pas plus mal…au contraire !!! )
pour ce qui est : “des propos racistes..haineux ” etc .., “
ils ne, LES, seront QU’UNE FOIS ! (on géolocalisera leurs auteurs, et ils seront punis)
alors, qu’on NE nous sort pas CET argumentation –> pour “amputer” le Net !
(Tmstis..)
le simple fait de légiférer à ce sujet sape les fondements de la loi elle-même. Un droit naturel n’a pas besoin de loi. Il est.
+100
Le 12/03/2013 à 09h51
Le 12/03/2013 à 09h55
Le 12/03/2013 à 10h01
Le 12/03/2013 à 11h28
Le 12/03/2013 à 11h31
Le 12/03/2013 à 11h32
Le 12/03/2013 à 11h57
Le 12/03/2013 à 12h05
Le 12/03/2013 à 12h26
Le 12/03/2013 à 12h31
Le 12/03/2013 à 12h32
Mais je n’avais pas lu l’article " />.
La liberté d’expression totale sur Internet ne doit jamais être touchée. Internet n’est pas la rue ou le quotidien. Et d’ailleurs, s’il peut absorber la haine quotidienne pour que celle - ci se manifeste moins dans la réalité, alors c’est plus que parfait.
Internet ressemble vraiment à un monde sauvage, mais au moins on peut choisir où on va, et c’est largement suffisant : il faudrait interdire de le réguler.
On peut même se créer son propre environnement si tous les autres nous agacent, alors …
Le 12/03/2013 à 12h35
Le 12/03/2013 à 12h38
Le 12/03/2013 à 12h40
Le 12/03/2013 à 12h45
Le 12/03/2013 à 13h37
Le 12/03/2013 à 13h49
La France se targue d’être la patrie des droits de l’Homme
non, les gens la targue mais on ne lui a rien demandé.
Le 12/03/2013 à 14h05
Le 12/03/2013 à 14h29
Le 13/03/2013 à 18h04
Mais ce n’est pas le problème que j’ai avec cette théorie éthique.
Le vrai problème du droit naturel c’est que c’est un ensemble de règles qui n’a pas de cadre explicatif. Je veux dire par là que rien n”explique les choix moraux pourtant très tranchés de cette théorie.
Comme la morale religieuse elle n’a pas de justification. D’ailleurs même la morale religieuse est plus justifiée dans la mesure ou elle viendrait de Dieu." />
Le 13/03/2013 à 18h29
Le 13/03/2013 à 18h30
Je suis off : climategate III est arrivé.
Le 13/03/2013 à 19h26
Très intéressant, ce fil de coms…. (vraiment)
Le 13/03/2013 à 19h38
Le 13/03/2013 à 20h41
Le 13/03/2013 à 21h00
« la loi sur la liberté de la presse de 1881 n’est plus appropriée aux nouvelles technologies »
la liberté de la presse dépendrait-elle des technologies ?
la presse c’est la charte de Munich
Le 13/03/2013 à 23h17
Le 13/03/2013 à 23h26
Le 14/03/2013 à 08h59
Le 14/03/2013 à 09h31
Le 14/03/2013 à 09h37
Le 14/03/2013 à 11h38
Le 14/03/2013 à 11h41
Le 14/03/2013 à 13h32
Le 14/03/2013 à 16h16
Le 12/03/2013 à 14h41
La liberté d’expression a un prix. Il faut l’accepter.
Maintenant, si elle est consacrée dans la loi, pcinpact ne pourra plus me “modérer”(=censurer) parce que je critique les prisons numériques de crosoft ou peupeul.
Donc ils pourront dire à crosoft et peupeul, “bin on est obligé de laisser le commentaire, car liberté d’expression…”
Le 12/03/2013 à 14h55
Le 12/03/2013 à 14h58
Le 12/03/2013 à 16h04
Le 12/03/2013 à 16h30
Le 12/03/2013 à 16h44
Le 12/03/2013 à 17h06
Ok,
Je parlais de cet article dont j’ai donné le lien au commentaire #2
Que risque Twitter ?
Ben strictement rien, il est chez lui, il fait ce qu’il veux (son toit, sa loi), même suspendre des comptes qui n’ont pas enfreins la sacro-sainte “Charte”….
Que risque les Elus indélicats, abuseurs et censeurs du peuple ??
Euhhh, voyons voir, … “strictement rien … ” ?, J’ai bon ?
Et c’est pas acceptable, soit.
Bon on fait quoi alors ?
Quels recours ?
Ah si seulement y’avait une loi sanctionnant l’entrave à la liberté d’expression … #OhWait…
Le 12/03/2013 à 17h12
Le 12/03/2013 à 19h34
Le 12/03/2013 à 20h16
Le 12/03/2013 à 21h41
Le 12/03/2013 à 22h06
Le 12/03/2013 à 22h18
Le 12/03/2013 à 22h54
Le 13/03/2013 à 07h58
Le 13/03/2013 à 08h38
Le 14/03/2013 à 16h38