L’idée de Frédéric Lefebvre et Franck Riester visant à ouvrir l’accès de la TV française aux Français de l’étranger n’aura pas vécu longtemps dans le projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel. Leurs amendements ont tous été rejetés ou retirés. La raison ? Leurs mises en œuvre auraient coûté une fortune aux chaînes.

L’UMP Frédéric Lefebvre, suivi par Franck Riester, Thierry Mariani ou encore Claudine Schmid, avait déposé une série d’amendements pour rendre accessible les chaînes françaises aux Français de l’étranger. Dans le cadre du projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel, le député des Français d’Amérique du Nord a exposé son l’idée de confier au CSA cette mission : veiller à ce que ces flux soient accessibles par tous les nationaux, où qu’ils soient.

Hier, à l’Assemblée nationale, il a répété l’intérêt d’une telle ouverture : « cette mesure concerne 2,5 millions de Français, et tous nos compatriotes en vacances ou en déplacement professionnel, ainsi que les enseignants qui veulent s’appuyer sur les programmes du service public de l’audiovisuel français. Ils ne peuvent pas le faire aujourd’hui. Il serait utile et sage que le CSA, à qui vous voulez confier des pouvoirs, puisse veiller à ce que cette télévision de rattrapage soit bien accessible. »

Ce train d’amendements a toutefois été dans le mur. Marcel Rogemont, rapporteur du texte, émettra un avis défavorable : « pour diffuser mondialement des programmes acquis pour une diffusion nationale, il faut acquérir les droits correspondants, ce qui coûterait très cher. » Aurélie Filippetti lui emboitera le pas : « obliger les chaînes de la TNT à acquérir des droits de diffusion mondiale systématiquement pour leurs émissions (…) les mettrait en situation financière difficile ». Pour amortir la déception du député, la ministre de la Culture promet qu’il faudra un jour mener une réflexion « pour déterminer comment nous pouvons satisfaire les attentes de nos compatriotes à l’étranger. »

Pourquoi la BBC et pas France Télévisions ?

Un peu plus tard, dans le fil des débats, le député reviendra malgré tout à la charge. Il exposera la situation chez nos voisins. « Les chaînes publiques espagnoles 1 et 2 et la chaîne sportive du service public sont disponibles en direct sur internet. De même, la Suède offre un accès gratuit sur iPad, PC et Mac à toutes les séries de fiction produites dans ce pays nordique. Les ressortissants canadiens peuvent, grâce au site tou.tv, avoir accès à des rediffusions à l’étranger. Les ressortissants allemands ou britanniques expatriés – nous avons fait référence tout à l’heure à la BBC – ont accès à un choix très large de chaînes ». Bref, pourquoi eux et pas nous ?

La ministre ne répondra qu’à l’un des cas cités : « vous avez cité la BBC, je vous rappelle qu’elle est propriétaire d’une grande partie de ses programmes. Par ailleurs, je vous signale que les Britanniques à l’étranger paient la redevance britannique. C’est ce qui leur donne la possibilité d’avoir accès aux programmes de télévision de rattrapage. » La députée Claudine Schmid fera part malgré tout de sa déception : « On parle de l’influence de la France. À cet égard, il n’est pas bon de bloquer nos émissions, car il y a des étrangers qui voudraient entendre la voix de la France, entendre parler de culture, d’économie et connaître exactement ce que nous pouvons faire à l’étranger ». En vain, ces textes seront rejetés ou retirés en séance.