[Dossier PCi] Copie privée : les propositions des professionnels des supports
Reviser ses copies ?
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Faut-il corriger le mécanisme de la copie privée en France ? Marc Héraud délégué général du Syndicat National des Supports d'Image et d'Information et Mathieu Gasquy, directeur commercial Europe du Sud de Western Digital, en ont la certitude. Suite à un long échange, ces professionnels des supports nous dressent un état du marché et mettent sur la table plusieurs propositions de réforme.
Les méthodes de calcul et de perception qui entourent la question de la Copie privée continuent de faire débat. Alors que les ayants droit viennent de quitter la table des négociations, nous avons décidé de faire le tour de la question et d'interroger des professionnels du secteur des support de stockage afin de connaître leur point de vue, et surtout les pistes qu'ils préconisent.
« Marc Héraud, délégué général du SNSSI, fait partie des « industriels »-« importateurs » rectifieront les ayants droit - qui ont claqué la porte de la Commission copie privée. Une manière de protester contre le fonctionnement de cette instance chargée de déterminer les supports et barèmes de la copie privée fin 2012. Le champ de bataille est laissé aux avocats. Les syndicats ont en effet attaqué les nouveaux barèmes votés après leur démission, entrés en application au 1er janvier.
Principaux points d’achoppement ? Le SNSII estime les barèmes « non en phase avec le préjudice réel dû au titre de la copie privée » ou encore une mauvaise application de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne sur l’assujettissement des professionnels (arrêt Padawan). Surtout, « ces barèmes ont été votés par une commission non valablement constituée puisqu’il manquait cinq membres ! » insiste Marc Héraud.
Marc Héraud et Mathieu Gasquy, directeur commercial Europe du Sud de Western Digital nous dressent les propositions des professionnels des supports pour corriger les failles de ce régime et surtout lutter contre la problématique du marché gris ».
Commentaires (51)
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Abonnez-vousLe 02/08/2013 à 14h53
Je suis Premium, et à ma grande surprise, je peux effectivement accéder au contenu réservé
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" /> Pierre-Alain !
Le 02/08/2013 à 14h54
La petite carotte de l’article qu’on pense accessible à tous alors qu’il faut être abonné
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Précisez-le sur l’accueil de PCI, ne serait-ce que par honnêteté :)
Le 02/08/2013 à 14h57
Le 02/08/2013 à 14h59
Le 02/08/2013 à 14h59
Bon dossier.
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Le 02/08/2013 à 15h02
Le 02/08/2013 à 16h33
Merci, très clair et complet
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Le 02/08/2013 à 16h35
Vous avez gagné plus de premiums en 3 jours qu’en 3 semaines
" /> #qualitay
Le 02/08/2013 à 16h42
Le 02/08/2013 à 17h13
Y’a un truc auquel j’ai de plus en plus de mal a adhérer, c’est la soit disant importance du secteur culturel en France.
Je ne comprends pas qu’on fasse autant d’efforts, de taxes, de compromis et lois aussi discutables pour un secteur certes important mais qui n’est quand meme pas non plus d’une telle fulgurance économique et sociale. En tout cas, je ne trouve pas que les majors méritent toute cette attention.
Je trouve ca particulièrement disproportionné…
Et un autre point que je n’arrive toujours pas a expliquer : pourquoi les majors ont 50% des sieges a la commission copie privee, les “industriels” 25% et les “consommateurs” 25% ? Les majors ont elles une “valeur” particuliere 2x plus importante que les 2 autres groupes ?
Quand on fait des negos encadrées par la loi de cette facon, on est pas censés le faire sur un pied d’egalité ? Pourquoi un tel poids aussi disproportionné donné aux majors ???
Le groupe des “consommateurs” ne devrait il pas faire justement office d’arbitre entre son interet d’avoir des produits electroniques bon marché et une offre culturelle abondante ?
Ethiquement et economiquement, ca me parait etre du pur bon sens, non ?
Le 02/08/2013 à 17h16
Le 02/08/2013 à 17h41
“non en phase avec le préjudice réel dû au titre de la copie privée”
Je peux comprendre qu’il y ait un préjudice pour la copie PIRATE.
Mais je ne crois pas au préjudice pour la copie privée. Je n’aurais surement pas acheté le titre en mp3 sachant que je l’avais déjà en CD. Je n’aurais surement pas acheté un DVD sachant que mon frère/cousin l’a dans sa vidéothèque. Faut qu’ils arrêtent de croire que je vais payer des droits d’auteurs a chaque fois que je veux écouter/voir un truc que j’ai déjà acheté…
Le 02/08/2013 à 17h43
Je trouve inadmissible ces niveaux de taxation.
" />, sur une cassette on ne mettait que du son (puis des programmes ou des séquences MIDI, mais marginalement). Bon. Mais sur un DD on y copie ce qu’on veut, sans rapport à ces intermittents su spectacle qui coûtent bien plus qu’ils ne rapportent à la société. Et celui qui a copié Jauni (en provenance de sa Mule hadopisée) pour sa DS3 bicolore sur sa clé USB pour épater sa nana de 52 balais, qu’il raque bordel 
2 To de films US piratés vont alimenter un festival à Avignon ? Laissez-moi rire.
On ne peut pas mettre un CD dans une tablette, dans un téléphone et parfois plus dans un PC. Donc, forcément, la musique et les films vont sur des disques durs ou des supports RAM. C’est pas de la copie, ça devient un support natif, de fait !
Et taxer 100% d’une capacité c’est franchement n’importe quoi (sans parler du coup 1000 VS 1024…). Dans ce cas, quid de l’espace occupé par, éventuellement, les OS, les programmes, etc. Y’a pas de RCP pour les programmes tiens !
Avant,
Le 02/08/2013 à 17h53
Et puis j’ai pas trop compris ce que le DG de WD faisait exactement en dénonçant des distributeurs… Concurrence déloyale (yakelui qui facture la RCP) ?
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De toute façon, il n’y a plus que le marché gris, depuis longtemps. Les DD ne sont pas zonés
Le 02/08/2013 à 18h07
Ce que je propose pour les membres de la commission copie privée représentant les majors et les zéyandrouah : cinq mètres de corde chacun pour qu’ils aillent tous se pendre avec.
Et après, on fait un forfait 10 centimes de RCP par support, comme ça tout le monde est content.
Le 02/08/2013 à 18h15
Le 02/08/2013 à 19h24
du coup les industriels devraient faire des disque de 1000,001Go ça serait marrant
Le 02/08/2013 à 19h28
Faut-il corriger le mécanisme de la copie privée en France ?
Non, il faut l’abroger.
Et je ne comprends pas pourquoi cela n’a toujours pas été fait…
C’est une taxe qui n’a pas lieu d’être, reposant sur un prétexte totalement foireux (perte potentielle causée par un acte éventuel), votée par des politiciens tellement lobbytomisés qu’on peut dire qu’ils sont véreux, dans le but de redresser un système pyramidal archaïque en train de se casser la gueule.
Si encore il n’y avait que la plèbe* qui était directement touchée, je comprendrais que rien ne soit fait, mais il y a là quand même de grosses industries qui sont dérangées dans leur système marketing.
NB: Le fait que les entreprises françaises soient aussi touchées importe peu vu qu’elles sont tellement habituées à être ponctionnées qu’une taxe indirecte de plus leur reste indolore.
*: tous ces moutons qui bêlent docilement en se laissant formater le cerveau par les grandes chaines publiques.
Le 02/08/2013 à 19h41
il faut se référer au passé, spécialement la décision 13 où il est écrit que 1 Go = 1024 Mo. Dès lors 1 To = 1024 Go
C’est navrant, et c’est bien pour ça qu’il FAUT respecter les normes.
1Go = 1000Mo
1Gio = 1024Mio
Voilà, c’est simple, carré, c’est sans ambiguïté. C’est normé quoi, donc non sujet à discutions
A tous ceux qui me sermonent en disant que 1Mo = 1024Mo, que c’est comme ça car l’informatique est binaire (pourquoi la taille d’un fichier devrait être égale à une puissance de 2 ? Et si ce n’est pas le cas, pourquoi calculer cette taille de la sorte ?), voilà où ça nous mène… Et c’est pas joli
Le 02/08/2013 à 19h48
Le 02/08/2013 à 19h58
Y a un truc cool là, c’est que si copie-france ou je ne sais quel organisme pompeur de fric veut pouvoir lire votre dossier ( car bon PCi doit un peu commencer à faire partie de leur liste noire de sites à surveiller), ils vont devoir raquer pour le lire
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" />
" /> pour le dossier 
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Sinon
Le 02/08/2013 à 20h14
Le 02/08/2013 à 15h12
super dossier
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Le 02/08/2013 à 15h14
Par contre en incognito on est à la même enseigne que les non abonnés
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Le 02/08/2013 à 15h20
Le 02/08/2013 à 15h22
Idem de mon côté, impossible d’accéder à l’article en mode incognito… :(
Le 02/08/2013 à 15h23
Le 02/08/2013 à 15h25
spécialement la décision 13 où il est écrit que 1 Go = 1024 Go. Dès lors 1 To = 1024 Go » déduit Mathieu Gasquy
Tout le monde trouve le dossier super, mais il n’y a que moi qui l’ait lu ?
Le 02/08/2013 à 15h29
Le 02/08/2013 à 15h30
Je sais.
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Le 02/08/2013 à 15h32
Le 02/08/2013 à 15h34
EDIT: damned, grillé par Ricard
Sinon, bien foutu comme dossier !
Le 02/08/2013 à 15h36
Le 02/08/2013 à 15h37
Intéressant, la copie privée est tentaculaire et c’est fait exprès pour décourager un maximum de monde à demander le remboursement, les chiffres en attestent. Un bon coup de balai sur ce système devrait être mis.
Le 02/08/2013 à 15h42
Bon… Vu que le bouton signaler ne sert strictement à rien.. :
Impossible de changer de page avec le menu en haut.
Le 02/08/2013 à 15h46
A quand un système cohérent ?
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J’ai peur que cela ne soir pas pour tout de suite.
Complètement d’accord avec le palier de 99 pour les disque de plusieurs To;
En 2011 avant les inondation en Thaïlande j’avais eu des green caviar 2To a 64€.
Ça c’était du bon prix
Le 02/08/2013 à 15h52
Le 02/08/2013 à 16h14
Le 02/08/2013 à 20h25
pour un premier dossier réservé aux abonnés, le résultat est là : tout le monde est d’accord, cc’est bien, ou pas….
Le 02/08/2013 à 20h43
Le 02/08/2013 à 21h13
Le 02/08/2013 à 21h19
Le 02/08/2013 à 21h39
Le 02/08/2013 à 22h19
J’ai remarqué qu’à l’oral on dit toujours kilo, mega, giga et tera mais qu’on fait bien la différence binaire/décimal selon le contexte. (Je fais surtout allusion aux techs et pas aux michus qui ne savent pas du tout de quoi il parlent.)
C’est, comme tu le dis si bien, la même chose pour la masse et le poids.
Tout ceci étant aggravé par les médias qui racontent des conneries à tours de bras, du genre la vitesse de l’ISS qui est de “trouzemille Km/h” (selon quel référentiel, banane !?)
Le 03/08/2013 à 02h47
l’article m’intéresse pas, mais j’ai quand même cliqué dessus 2 fois pour voir si j’y avais accès
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Le 03/08/2013 à 07h27
Le 03/08/2013 à 07h39
Le 03/08/2013 à 09h35
Le 04/08/2013 à 21h23
Le 05/08/2013 à 06h58
Le 05/08/2013 à 08h04
Les propositions d’un acheteur de support :
Merci.
Comme la copie privée commence à dater, elle a une certaine acceptation, même par les professionnels. Enfin, eux ils s’en foutent des taxes, ils veulent juste vendre leur matos. Seul le prix HT et le chiffre d’affaires comptent.
Quand je paye une oeuvre, j’ai payé, c’est bon, fini, stop.