Ordonné par le tribunal de grande instance de Paris en novembre dernier, le blocage des seize sites appartenant à la galaxie « Allostreaming » commence tout juste à être mis en place. Plusieurs fournisseurs d’accès à Internet devant mettre en place cette mesure coercitive ont en effet reçu la semaine dernière la signification de cette décision de justice. Explications.

Après quasiment deux ans de procédure, les ayants droits réunis au sein du Syndicat de l'édition vidéo numérique (SEVN), de la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF) et de l’Association des producteurs de cinéma (APC) ont obtenu de la justice, le 28 novembre dernier, que les principaux FAI du pays soient enjoints à bloquer la « galaxie Allostreaming », cet ensemble de 16 sites redirigeant pour la plupart vers le même site principal :

1. dpstream.tv
2. fifostream.tv
3. allostreaming.com
4. alloshowtv.com
5. allomovies.com
6. alloshare.com
7. allomegavideo.com
8. alloseven.com
9. allourls.com
10. fifostream.com
11. fifostream.net
12. fifostream.org
13. fifostreaming.com
14. fifostreaming.net
15. fifostreaming.org
16. fifostreaming.tv

Orange, Bouygues Télécom, Numericable, Free, SFR et Darty Télécom étaient ainsi sommés de déployer, dans les 15 jours suivant la signification de cette décision de justice et pendant 12 mois, « toutes mesures propres à empêcher l'accès [à ces sites, ndlr] par tout moyen efficace et notamment par le blocage des noms de domaines ».

Sauf que de l’eau a eu le temps de couler sous les ponts depuis la fin novembre, et certains abonnés s’étonnaient ces dernières semaines de conserver leur accès aux sites litigieux... Ce n’était en réalité ni un problème technique ni une volonté d’outrepasser le jugement du tribunal de grande instance de Paris. Les FAI attendaient en fait que la décision en question leur soit signifiée, c’est-à-dire qu’elle leur soit transmise et communiquée en bonne et due forme. Ce n’est qu’à partir de ce moment là que les opérateurs sont tenus de s’exécuter, sous un délai de 15 jours donc pour ces blocages.

C'est parti pour douze mois de blocage

En faisant un rapide tour d’horizon des FAI concernés, Free nous a confirmé que la décision lui avait bien été signifiée la semaine dernière. Selon nos constatations, le blocage a même débuté chez cet opérateur.

Du côté d’Orange et SFR, l’on nous a indiqué que la signification avait été reçue vendredi. « Nous avons 15 jours pour nous mettre en conformité avec la décision et c'est ce que nous comptons faire » affirme-t-on chez l’opérateur historique. Ce matin, c'est Bouygues Télécom qui nous a indiqué avoir reçu la signification. Autrement dit, le blocage devrait être complètement déployé chez ces opérateurs avant la fin du mois.

Même si les autres FAI n’ont pas encore répondu à nos sollicitations, il y a fort à parier pour que la signification leur ait été transmise dans des délais semblables. Ou alors cela devrait être très prochainement le cas.

Rappelons que c’est sur la base d’un article introduit dans notre édifice juridique lors du vote de la loi Hadopi, en 2009, que ce blocage a été ordonné. Dans son jugement, le tribunal de grande instance de Paris a en effet retenu que le réseau de sites de la galaxie Allostreaming « est entièrement dédié ou quasi entièrement dédié à la représentation d’œuvres audiovisuelles sans le consentement des auteurs ce qui constitue une atteinte aux droits d’auteur telle que prévue à l’article L.336 - 2 du code de la propriété intellectuelle ».

Si la Quadrature du Net avait condamné le principe même de cette mesure de blocage, jugée « dangereuse, compte tenu notamment du risque inévitable de surblocage d'usages parfaitement licites », c’est effectivement son efficacité qu’il conviendra dorénavant d’observer. Tandis que la justice a transmis une liste précise des noms de domaine devant être bloqués par les FAI français, les administrateurs des sites litigieux n’ont pas attendu pour proposer de nouveaux noms de domaines, voire de se vanter que certaines URL permettant d’accéder à leurs sites n’étaient pas listées... Autrement dit, pas visées par ce blocage.